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Nature: Loi
Publication: Au
Mémorial A n° 16
du 19.03.1973
Date de l'acte: 14.03.1973
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
- Education nationale et Formation professionnelle => Enseignement fondamental => Création
Loi du 14 mars 1973 portant création d'instituts et de services d'éducation différenciée.
Types des relations dans cette loi.
 Cette loi modifie...  Cette loi est lié au dossier parlementaire...  Cette loi comporte des références vers...
Types des relations vers cette loi.
 Cette loi a pour règlement d'exécution...  Cette loi est modifié(e) par...  Cette loi est référencé(e) par...
Evolution chronologique de cette loi.
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