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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1973 > Mémorial A n° 12 de 1973
 

Mémorial A n° 12 de 1973

 Vers le niveau supérieur
Publié le 03.03.1973
  1. Interdiction de pêche dans le canal de Rosport
  2. Alimentation du fonds comm. de péréquation conjoncturale 72
  3. Vente de substances médicamenteuses - Toxicomanie
  4. Aliénation d'un terrain domanial à Luxembourg, route d'Esch
  5. Cession d'un terrain domanial à Luxembourg-Findel
  6. Aliénation d'un terrain domanial à Bettembourg
  7. Traité de commerce entre Benelux et UDRSS
  8. RECTIFICATIF de la loi du 23 décembre 1972
 
Interdiction de pêche dans le canal de Rosport
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 12 du 03.03.1973
Date de l'acte: 12.02.1973
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Pêche => Réglementation
Règlement ministériel du 12 février 1973 abrogeant le règlement ministériel du 15 février 1971 interdisant la pêche dans le canal de Rosport.

Types des relations dans ce règlement.

  
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Mémorial 12
du 03.03.1973
page 318
(160 Ko.)

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Alimentation du fonds comm. de péréquation conjoncturale 72
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 12 du 03.03.1973
Date de l'acte: 15.02.1973
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Finances communales => Fonds de péréquation conjoncturale
Règlement grand-ducal du 15 février 1973 portant fixation pour l'exercice budgétaire 1972 du taux des contributions de l'Etat et des communes à l'alimentation du fonds communal de péréquation conjoncturale.

Types des relations dans ce règlement.

  
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Mémorial 12
du 03.03.1973
page 318
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Vente de substances médicamenteuses - Toxicomanie
Modifié
Texte Coordonné
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 12 du 03.03.1973
Date de l'acte: 19.02.1973
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Justice => Toxicomanie => Stupéfiants
  • Santé => Toxicomanie => Stupéfiants
Loi du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie.

Types des relations dans cette loi.

Types des relations vers cette loi.

Evolution chronologique de cette loi.

  
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Mémorial 12
du 03.03.1973
page 319
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Aliénation d'un terrain domanial à Luxembourg, route d'Esch
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 12 du 03.03.1973
Date de l'acte: 26.02.1973
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Domaine de l'Etat => Aliénations
Loi du 26 février 1973 autorisant l'aliénation d'un terrain domanial sis à Luxembourg, route d'Esch.

Types des relations dans cette loi.

  
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Mémorial 12
du 03.03.1973
page 325
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Cession d'un terrain domanial à Luxembourg-Findel
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 12 du 03.03.1973
Date de l'acte: 26.02.1973
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Domaine de l'Etat => Cessions et saisies
Loi du 26 février 1973 ayant pour objet la cession, par voie d'échange, d'un terrain domanial sis à Luxembourg-Findel.

Types des relations dans cette loi.

  
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Mémorial 12
du 03.03.1973
page 325
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Aliénation d'un terrain domanial à Bettembourg
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 12 du 03.03.1973
Date de l'acte: 26.02.1973
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Domaine de l'Etat => Aliénations
Loi du 26 février 1973 autorisant l'aliénation par voie d'échange d'un terrain domanial sis à Bettembourg.

  
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Mémorial 12
du 03.03.1973
page 326
(160 Ko.)

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Traité de commerce entre Benelux et UDRSS
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 12 du 03.03.1973
Date de l'acte: 01.03.1973
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Affaires Etrangères et Immigration => Traités internationaux => Commerce
Loi du 1er mars 1973 portant approbation du Traité de commerce entre les Gouvernements du Royaume de Belgique, du Grand-Duché de Luxembourg et du Royaume des Pays-Bas, membres de l'Union économique Benelux, et le Gouvernement de l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques, signé à Bruxelles, le 14 juillet 1971.

Types des relations dans cette loi.

  
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Mémorial 12
du 03.03.1973
page 326
(160 Ko.)

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RECTIFICATIF de la loi du 23 décembre 1972
Nature: Rectificatif
Publication: Au Mémorial A n° 12 du 03.03.1973
Date de l'acte: 03.03.1973
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Comptabilité de l'Etat => Budget
  • Trésor et Budget => Comptabilité de l'Etat => Budget
RECTIFICATIF de la loi du 23 décembre 1972 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1973.

Types des relations dans ce rectificatif.

  
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Mémorial 12
du 03.03.1973
page 332
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