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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1972 > Mémorial A n° 76 de 1972
 

Mémorial A n° 76 de 1972

 Vers le niveau supérieur
Publié le 20.12.1972
  1. Frais de route et de séjour
  2. Frais de route, de séjour et de déménagement
  3. Autorisation et contrôle des voyages des employés d'Etat
 
Frais de route et de séjour
Abrogé
Modifié
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 76 du 20.12.1972
Date de l'acte: 18.12.1972

Règlement grand-ducal du 18 décembre 1972 sur les frais de route et de séjour ainsi que sur les indemnités de déménagement des fonctionnaires et employés de l'Etat.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

Evolution chronologique de ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 76
du 20.12.1972
page 1889
(163 Ko.)

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Frais de route, de séjour et de déménagement
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 76 du 20.12.1972
Date de l'acte: 19.12.1972
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Etat => Frais de route => Organisation
Règlement ministériel du 19 décembre 1972 concernant les modèles pour les déclarations des frais de route, de séjour et de déménagement.

Types des relations dans ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 76
du 20.12.1972
page 1897
(163 Ko.)

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Autorisation et contrôle des voyages des employés d'Etat
Nature: Règlement du Gouvernement en Conseil
Publication: Au Mémorial A n° 76 du 20.12.1972
Date de l'acte: 19.12.1972
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Fonction Publique et Réforme Administrative => Fonctionnaires et employés communaux => Indemnités
Règlement du Gouvernement en conseil du 19 décembre 1972 sur l'autorisation et le contrôle des voyages de service des fonctionnaires et employés de l'Etat.

Types des relations dans ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 76
du 20.12.1972
page 1903
(163 Ko.)

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  Dernière mise à jour de
  cette page le 10-02-2008
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