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Frais de route et de séjour

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Frais de route et de séjour
Abrogé
Modifié
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 76 du 20.12.1972
Date de l'acte: 18.12.1972

Règlement grand-ducal du 18 décembre 1972 sur les frais de route et de séjour ainsi que sur les indemnités de déménagement des fonctionnaires et employés de l'Etat.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

Evolution chronologique de ce règlement.

 
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 76
du 20.12.1972
page 1889
(163 Ko.)

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   Dernière mise à jour de
  cette page le 03-03-2011
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