Legilux - Frais de route et de séjour

Frais de route et de séjour
Abrogé Modifié

Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 76 du 20.12.1972
Date de l'acte: 18.12.1972

Règlement grand-ducal du 18 décembre 1972 sur les frais de route et de séjour ainsi que sur les indemnités de déménagement des fonctionnaires et employés de l'Etat.

Types des relations dans ce règlement.

Ce règlement abroge...
- Frais de route et de séjour
  (publié au Mémorial A n° 92 du 31.12.1971)
- Frais de route et de séjour
  (publié au Mémorial A n° 59 du 25.11.1968)
- Frais de route, mod. Art. 19 du RGD du 24.03.1965
  (publié au Mémorial A n° 35 du 17.07.1968)
- Frais de route
  (publié au Mémorial A n° 69 du 30.12.1966)
- Frais de route et de déménagement
  (publié au Mémorial A n° 11 du 28.02.1966)
- Frais de route et de séjour
  (publié au Mémorial A n° 14 du 25.03.1965)
Ce règlement est un règlement d'exécution de...
- Traitements des fonctionnaires
  (publié au Mémorial A n° 36 du 29.06.1963)
Ce règlement comporte des références vers...
- Code de la Sécurité Sociale
  (Textes Coordonnés > Codes-Loi > Code de la Sécurité Sociale)
- Comptabilité de l'Etat
  (publié au Mémorial A n° 93 du 24.12.1936)
- Règlement sur la comptabilité de l'Etat
  (publié au Mémorial A n° 93 du 24.12.1936)

Ce règlement abroge...

Frais de route et de séjour
(publié au Mémorial A n° 92 du 31.12.1971)
Frais de route et de séjour
(publié au Mémorial A n° 59 du 25.11.1968)
Frais de route, mod. Art. 19 du RGD du 24.03.1965
(publié au Mémorial A n° 35 du 17.07.1968)
Frais de route
(publié au Mémorial A n° 69 du 30.12.1966)
Frais de route et de déménagement
(publié au Mémorial A n° 11 du 28.02.1966)
Frais de route et de séjour
(publié au Mémorial A n° 14 du 25.03.1965)

Ce règlement est un règlement d'exécution de...

Traitements des fonctionnaires
(publié au Mémorial A n° 36 du 29.06.1963)

Ce règlement comporte des références vers...

Code de la Sécurité Sociale
(Textes Coordonnés > Codes-Loi > Code de la Sécurité Sociale)
Comptabilité de l'Etat
(publié au Mémorial A n° 93 du 24.12.1936)
Règlement sur la comptabilité de l'Etat
(publié au Mémorial A n° 93 du 24.12.1936)

Types des relations vers ce règlement.

Ce règlement est abrogé(e) par...
- Frais de route et de séjour des fonctionnaires
  (publié au Mémorial A n° 79 du 25.09.1993)
Ce règlement a pour règlement d'exécution...
- Frais de route et de séjour des fonctionnaires de l'Etat
  (publié au Mémorial A n° 4 du 28.01.1993)
- Frais de route et de séjour des fonctionnaires de l'Etat
  (publié au Mémorial A n° 4 du 28.01.1993)
- Indemnités de séjour pour service de nuit
  (publié au Mémorial A n° 7 du 06.02.1991)
- Frais de route et de séjour des fonctionnaires
  (publié au Mémorial A n° 35 du 02.08.1990)
- Indemnité de repas aux facteurs effectuant tournées doubles
  (publié au Mémorial A n° 52 du 28.07.1989)
- Barèmes des frais de route et de séjour
  (publié au Mémorial A n° 73 du 29.12.1988)
- Frais de route et de séjour des fonctionnaires
  (publié au Mémorial A n° 34 du 14.07.1988)
- Frais de route et indemnités de déménagement des fonc.
  (publié au Mémorial A n° 59 du 24.07.1987)
- Frais de route et de séjour, fonct. et employés de l'Etat
  (publié au Mémorial A n° 45 du 22.06.1987)
- Frais de route et de séjour
  (publié au Mémorial A n° 4 du 25.01.1986)
- Indemnité kilométrique pour voyages de service
  (publié au Mémorial A n° 87 du 28.12.1985)
- Indemnité de séjour du personnel d'Etat pour service de nuit
  (publié au Mémorial A n° 87 du 28.12.1985)
- Indemnités/barèmes des frais de route/séjour des fonct. Etat
  (publié au Mémorial A n° 37 du 17.07.1985)
- Indemnités/barèmes des frais de route/séjour des fonct. Etat
  (publié au Mémorial A n° 8 du 26.02.1982)
- Indemnités forfaitaires spéciales au personnel des P. et T.
  (publié au Mémorial A n° 9 du 24.02.1981)
- Indemn. kilom. des voitures privées pour voyages de service
  (publié au Mémorial A n° 35 du 30.05.1980)
- Indemnités kilom. pour déplacements de service à vélo/moto
  (publié au Mémorial A n° 92 du 14.12.1979)
- Indemnité kilométrique pour voyages de service
  (publié au Mémorial A n° 6 du 01.02.1979)
- Indemnités forfaitaires spéciales du personnel des P. et T.
  (publié au Mémorial A n° 25 du 08.05.1978)
- Indemnités/barèmes des frais de route/séjour des fonct. Etat
  (publié au Mémorial A n° 4 du 31.01.1978)
- Indemnités/barèmes des frais de route/séjour des fonct. Etat
  (publié au Mémorial A n° 60 du 18.10.1977)
- Indemnités forfaitaires spéciales du personnel des P. et T.
  (publié au Mémorial A n° 27 du 26.05.1977)
- Indemnités/barèmes des frais de route/séjour des fonct. Etat
  (publié au Mémorial A n° 9 du 25.02.1977)
- Frais de route et de séjour des fonct. d'Etat pour la Suisse
  (publié au Mémorial A n° 20 du 30.04.1976)
- Indemnités/barèmes des frais de route/séjour des fonct. Etat
  (publié au Mémorial A n° 56 du 30.08.1975)
- Frais de route et de séjour/Fonctionnaires
  (publié au Mémorial A n° 56 du 30.08.1975)
- Indemnité kilométrique pour voyages de service
  (publié au Mémorial A n° 35 du 26.06.1975)
- Frais de route et de séjour des fonctionnaires communaux
  (publié au Mémorial A n° 78 du 19.12.1973)
- Indemnité kilométrique pour voyages de service
  (publié au Mémorial A n° 49 du 27.08.1973)
- Indemnités forfaitaires spéciales du personnel des P. et T.
  (publié au Mémorial A n° 5 du 31.01.1973)
- Frais de route, de séjour et de déménagement
  (publié au Mémorial A n° 76 du 20.12.1972)
- Autorisation et contrôle des voyages des employés d'Etat
  (publié au Mémorial A n° 76 du 20.12.1972)
Ce règlement est modifié(e) par...
- Frais de route et de séjour des fonctionnaires de l'Etat
  (publié au Mémorial A n° 4 du 28.01.1993)
- Frais de route et de séjour des fonctionnaires de l'Etat
  (publié au Mémorial A n° 4 du 28.01.1993)
- Frais de route et de séjour des fonctionnaires
  (publié au Mémorial A n° 76 du 16.10.1992)
- Barèmes des frais de route de séjour des fonctionnaires
  (publié au Mémorial A n° 73 du 30.09.1992)
- Frais de route et de séjour des fonctionnaires de l'Etat
  (publié au Mémorial A n° 7 du 06.02.1991)
- Frais de route et de séjour des fonctionnaires
  (publié au Mémorial A n° 35 du 02.08.1990)
- Barème des frais de route et de séjour
  (publié au Mémorial A n° 4 du 27.01.1990)
- Frais de route et de séjour des fonctionnaires
  (publié au Mémorial A n° 34 du 14.07.1988)
- Frais de route et indemnités de déménagement des fonc.
  (publié au Mémorial A n° 59 du 24.07.1987)
- Frais de route et de séjour, fonct. et employés de l'Etat
  (publié au Mémorial A n° 45 du 22.06.1987)
- Frais de route et de séjour
  (publié au Mémorial A n° 4 du 25.01.1986)
- Frais de route et de séjour des fonctionnaires de l'Etat
  (publié au Mémorial A n° 87 du 28.12.1985)
- Indemnités/barèmes des frais de route/séjour des fonct. Etat
  (publié au Mémorial A n° 37 du 17.07.1985)
- Indemnités/barèmes des frais de route/séjour des fonct. Etat
  (publié au Mémorial A n° 112 du 27.12.1984)
- Barème des frais de route/séjour des fonct. Etat -art. 27(1)
  (publié au Mémorial A n° 61 du 28.06.1984)
- Barèmes des frais de route/séjour des fonct. de l'Etat
  (publié au Mémorial A n° 44 du 23.05.1984)
- Barèmes des frais de route/séjour des fonct. Etat
  (publié au Mémorial A n° 85 du 08.10.1982)
- Indemnités/barèmes des frais de route/séjour des fonct. Etat
  (publié au Mémorial A n° 8 du 26.02.1982)
- Indemnités/barèmes des frais de route/séjour des fonct. Etat
  (publié au Mémorial A n° 35 du 30.05.1980)
- Indemnités/barèmes des frais de route/séjour des fonct. Etat
  (publié au Mémorial A n° 3 du 25.01.1979)
- Indemnités/barèmes des frais de route/séjour des fonct. Etat
  (publié au Mémorial A n° 60 du 18.10.1977)
- Indemnités/barèmes des frais de route/séjour des fonct. Etat
  (publié au Mémorial A n° 9 du 25.02.1977)
- Frais de route et de séjour des fonct. d'Etat pour la Suisse
  (publié au Mémorial A n° 20 du 30.04.1976)
- Indemnités/barèmes des frais de route/séjour des fonct. Etat
  (publié au Mémorial A n° 56 du 30.08.1975)
- Frais de route et de séjour des fonctionnaires de l'Etat
  (publié au Mémorial A n° 56 du 30.08.1975)
- Frais de route et de séjour des fonctionnaires de l'Etat
  (publié au Mémorial A n° 87 du 14.12.1974)
- Indemnités/barèmes des frais de route/séjour des fonct. Etat
  (publié au Mémorial A n° 87 du 14.12.1974)
- Frais de route et de séjour des fonctionnaires de l'Etat
  (publié au Mémorial A n° 26 du 18.04.1974)
- Indemnités/barèmes des frais de route/séjour des fonct. Etat
  (publié au Mémorial A n° 72 du 30.11.1973)
Ce règlement est référencé(e) par...
- Commissions d'examen de fin d'apprentissage - Indemnités
  (publié au Mémorial A n° 111 du 26.05.2009)
- Indemnités pour frais de route et de séjour
  (publié au Mémorial A n° 88 du 19.11.1993)
- Examen de promotion pour expéditionnaire administratif
  (publié au Mémorial A n° 21 du 17.04.1992)
- Indemnités des membres des organismes de sécurité sociale
  (publié au Mémorial A n° 78 du 28.12.1990)
- Indemnités aux commissions d'examen en techniques de soudage
  (publié au Mémorial A n° 17 du 10.04.1990)
- Indemnités aux commissions de l'examen de maîtrise
  (publié au Mémorial A n° 17 du 10.04.1990)
- Indemnités aux membres des organismes de sécurité sociale
  (publié au Mémorial A n° 27 du 11.05.1989)
- Indemnités de la commission d'examen du soudage
  (publié au Mémorial A n° 24 du 25.04.1989)
- Indemnités des commissions de l'examen de maîtrise
  (publié au Mémorial A n° 24 du 25.04.1989)
- Remboursement des frais de voyage aux membres du CES
  (publié au Mémorial A n° 59 du 24.11.1988)
- Indemnités des membres des organismes de sécurité sociale
  (publié au Mémorial A n° 24 du 27.05.1988)
- Indemnités des membres de la commission d'examen - soudage
  (publié au Mémorial A n° 54 du 11.07.1987)
- Indemnités des membres des commissions d'examen
  (publié au Mémorial A n° 54 du 11.07.1987)
- Conseil d'Etat - Comité du Contentieux
  (publié au Mémorial A n° 59 du 01.08.1986)
- Indemnités - Examens
  (publié au Mémorial A n° 29 du 15.04.1986)
- Indemnités - Examens
  (publié au Mémorial A n° 29 du 15.04.1986)
- Frais de voyage des membres du Conseil Economique et Social
  (publié au Mémorial A n° 87 du 28.12.1985)
- Commissions d'examen de fin d'apprentissage - Indemnités
  (publié au Mémorial A n° 37 du 17.07.1985)
- Indemnités aux organes des organismes de sécurité sociale
  (publié au Mémorial A n° 59 du 22.06.1984)
- Indemn. des commissions d'examen fin apprentissage/maîtrise
  (publié au Mémorial A n° 32 du 27.04.1982)
- Frais de route/séjour/déménagement des fonct. communaux
  (publié au Mémorial A n° 15 du 24.03.1982)
- Frais de route et de séjour des fonctionnaires communaux
  (publié au Mémorial A n° 51 du 30.07.1980)
- Frais de route et de séjour des fonctionnaires communaux
  (publié au Mémorial A n° 9 du 14.02.1979)
- Frais de route et de séjour des fonctionnaires communaux
  (publié au Mémorial A n° 7 du 27.02.1978)
- Frais de route et de séjour des fonctionnaires communaux
  (publié au Mémorial A n° 64 du 31.10.1977)
- Frais de route et de séjour des fonctionnaires communaux
  (publié au Mémorial A n° 13 du 18.03.1977)
- Frais de route et de séjour des fonctionnaires communaux
  (publié au Mémorial A n° 66 du 18.10.1975)
- Frais de route et de séjour pour manoeuvres de l'armée
  (publié au Mémorial A n° 94 du 30.12.1974)
- Frais de route et de séjour/fonct. et empl. communaux
  (publié au Mémorial A n° 2 du 17.01.1973)

Ce règlement est abrogé(e) par...

Frais de route et de séjour des fonctionnaires
(publié au Mémorial A n° 79 du 25.09.1993)

Ce règlement a pour règlement d'exécution...

Frais de route et de séjour des fonctionnaires de l'Etat
(publié au Mémorial A n° 4 du 28.01.1993)
Frais de route et de séjour des fonctionnaires de l'Etat
(publié au Mémorial A n° 4 du 28.01.1993)
Indemnités de séjour pour service de nuit
(publié au Mémorial A n° 7 du 06.02.1991)
Frais de route et de séjour des fonctionnaires
(publié au Mémorial A n° 35 du 02.08.1990)
Indemnité de repas aux facteurs effectuant tournées doubles
(publié au Mémorial A n° 52 du 28.07.1989)
Barèmes des frais de route et de séjour
(publié au Mémorial A n° 73 du 29.12.1988)
Frais de route et de séjour des fonctionnaires
(publié au Mémorial A n° 34 du 14.07.1988)
Frais de route et indemnités de déménagement des fonc.
(publié au Mémorial A n° 59 du 24.07.1987)
Frais de route et de séjour, fonct. et employés de l'Etat
(publié au Mémorial A n° 45 du 22.06.1987)
Frais de route et de séjour
(publié au Mémorial A n° 4 du 25.01.1986)
Indemnité kilométrique pour voyages de service
(publié au Mémorial A n° 87 du 28.12.1985)
Indemnité de séjour du personnel d'Etat pour service de nuit
(publié au Mémorial A n° 87 du 28.12.1985)
Indemnités/barèmes des frais de route/séjour des fonct. Etat
(publié au Mémorial A n° 37 du 17.07.1985)
Indemnités/barèmes des frais de route/séjour des fonct. Etat
(publié au Mémorial A n° 8 du 26.02.1982)
Indemnités forfaitaires spéciales au personnel des P. et T.
(publié au Mémorial A n° 9 du 24.02.1981)
Indemn. kilom. des voitures privées pour voyages de service
(publié au Mémorial A n° 35 du 30.05.1980)
Indemnités kilom. pour déplacements de service à vélo/moto
(publié au Mémorial A n° 92 du 14.12.1979)
Indemnité kilométrique pour voyages de service
(publié au Mémorial A n° 6 du 01.02.1979)
Indemnités forfaitaires spéciales du personnel des P. et T.
(publié au Mémorial A n° 25 du 08.05.1978)
Indemnités/barèmes des frais de route/séjour des fonct. Etat
(publié au Mémorial A n° 4 du 31.01.1978)
Indemnités/barèmes des frais de route/séjour des fonct. Etat
(publié au Mémorial A n° 60 du 18.10.1977)
Indemnités forfaitaires spéciales du personnel des P. et T.
(publié au Mémorial A n° 27 du 26.05.1977)
Indemnités/barèmes des frais de route/séjour des fonct. Etat
(publié au Mémorial A n° 9 du 25.02.1977)
Frais de route et de séjour des fonct. d'Etat pour la Suisse
(publié au Mémorial A n° 20 du 30.04.1976)
Indemnités/barèmes des frais de route/séjour des fonct. Etat
(publié au Mémorial A n° 56 du 30.08.1975)
Frais de route et de séjour/Fonctionnaires
(publié au Mémorial A n° 56 du 30.08.1975)
Indemnité kilométrique pour voyages de service
(publié au Mémorial A n° 35 du 26.06.1975)
Frais de route et de séjour des fonctionnaires communaux
(publié au Mémorial A n° 78 du 19.12.1973)
Indemnité kilométrique pour voyages de service
(publié au Mémorial A n° 49 du 27.08.1973)
Indemnités forfaitaires spéciales du personnel des P. et T.
(publié au Mémorial A n° 5 du 31.01.1973)
Frais de route, de séjour et de déménagement
(publié au Mémorial A n° 76 du 20.12.1972)
Autorisation et contrôle des voyages des employés d'Etat
(publié au Mémorial A n° 76 du 20.12.1972)

Ce règlement est modifié(e) par...

Frais de route et de séjour des fonctionnaires de l'Etat
(publié au Mémorial A n° 4 du 28.01.1993)
Frais de route et de séjour des fonctionnaires de l'Etat
(publié au Mémorial A n° 4 du 28.01.1993)
Frais de route et de séjour des fonctionnaires
(publié au Mémorial A n° 76 du 16.10.1992)
Barèmes des frais de route de séjour des fonctionnaires
(publié au Mémorial A n° 73 du 30.09.1992)
Frais de route et de séjour des fonctionnaires de l'Etat
(publié au Mémorial A n° 7 du 06.02.1991)
Frais de route et de séjour des fonctionnaires
(publié au Mémorial A n° 35 du 02.08.1990)
Barème des frais de route et de séjour
(publié au Mémorial A n° 4 du 27.01.1990)
Frais de route et de séjour des fonctionnaires
(publié au Mémorial A n° 34 du 14.07.1988)
Frais de route et indemnités de déménagement des fonc.
(publié au Mémorial A n° 59 du 24.07.1987)
Frais de route et de séjour, fonct. et employés de l'Etat
(publié au Mémorial A n° 45 du 22.06.1987)
Frais de route et de séjour
(publié au Mémorial A n° 4 du 25.01.1986)
Frais de route et de séjour des fonctionnaires de l'Etat
(publié au Mémorial A n° 87 du 28.12.1985)
Indemnités/barèmes des frais de route/séjour des fonct. Etat
(publié au Mémorial A n° 37 du 17.07.1985)
Indemnités/barèmes des frais de route/séjour des fonct. Etat
(publié au Mémorial A n° 112 du 27.12.1984)
Barème des frais de route/séjour des fonct. Etat -art. 27(1)
(publié au Mémorial A n° 61 du 28.06.1984)
Barèmes des frais de route/séjour des fonct. de l'Etat
(publié au Mémorial A n° 44 du 23.05.1984)
Barèmes des frais de route/séjour des fonct. Etat
(publié au Mémorial A n° 85 du 08.10.1982)
Indemnités/barèmes des frais de route/séjour des fonct. Etat
(publié au Mémorial A n° 8 du 26.02.1982)
Indemnités/barèmes des frais de route/séjour des fonct. Etat
(publié au Mémorial A n° 35 du 30.05.1980)
Indemnités/barèmes des frais de route/séjour des fonct. Etat
(publié au Mémorial A n° 3 du 25.01.1979)
Indemnités/barèmes des frais de route/séjour des fonct. Etat
(publié au Mémorial A n° 60 du 18.10.1977)
Indemnités/barèmes des frais de route/séjour des fonct. Etat
(publié au Mémorial A n° 9 du 25.02.1977)
Frais de route et de séjour des fonct. d'Etat pour la Suisse
(publié au Mémorial A n° 20 du 30.04.1976)
Indemnités/barèmes des frais de route/séjour des fonct. Etat
(publié au Mémorial A n° 56 du 30.08.1975)
Frais de route et de séjour des fonctionnaires de l'Etat
(publié au Mémorial A n° 56 du 30.08.1975)
Frais de route et de séjour des fonctionnaires de l'Etat
(publié au Mémorial A n° 87 du 14.12.1974)
Indemnités/barèmes des frais de route/séjour des fonct. Etat
(publié au Mémorial A n° 87 du 14.12.1974)
Frais de route et de séjour des fonctionnaires de l'Etat
(publié au Mémorial A n° 26 du 18.04.1974)
Indemnités/barèmes des frais de route/séjour des fonct. Etat
(publié au Mémorial A n° 72 du 30.11.1973)

Ce règlement est référencé(e) par...

Commissions d'examen de fin d'apprentissage - Indemnités
(publié au Mémorial A n° 111 du 26.05.2009)
Indemnités pour frais de route et de séjour
(publié au Mémorial A n° 88 du 19.11.1993)
Examen de promotion pour expéditionnaire administratif
(publié au Mémorial A n° 21 du 17.04.1992)
Indemnités des membres des organismes de sécurité sociale
(publié au Mémorial A n° 78 du 28.12.1990)
Indemnités aux commissions d'examen en techniques de soudage
(publié au Mémorial A n° 17 du 10.04.1990)
Indemnités aux commissions de l'examen de maîtrise
(publié au Mémorial A n° 17 du 10.04.1990)
Indemnités aux membres des organismes de sécurité sociale
(publié au Mémorial A n° 27 du 11.05.1989)
Indemnités de la commission d'examen du soudage
(publié au Mémorial A n° 24 du 25.04.1989)
Indemnités des commissions de l'examen de maîtrise
(publié au Mémorial A n° 24 du 25.04.1989)
Remboursement des frais de voyage aux membres du CES
(publié au Mémorial A n° 59 du 24.11.1988)
Indemnités des membres des organismes de sécurité sociale
(publié au Mémorial A n° 24 du 27.05.1988)
Indemnités des membres de la commission d'examen - soudage
(publié au Mémorial A n° 54 du 11.07.1987)
Indemnités des membres des commissions d'examen
(publié au Mémorial A n° 54 du 11.07.1987)
Conseil d'Etat - Comité du Contentieux
(publié au Mémorial A n° 59 du 01.08.1986)
Indemnités - Examens
(publié au Mémorial A n° 29 du 15.04.1986)
Indemnités - Examens
(publié au Mémorial A n° 29 du 15.04.1986)
Frais de voyage des membres du Conseil Economique et Social
(publié au Mémorial A n° 87 du 28.12.1985)
Commissions d'examen de fin d'apprentissage - Indemnités
(publié au Mémorial A n° 37 du 17.07.1985)
Indemnités aux organes des organismes de sécurité sociale
(publié au Mémorial A n° 59 du 22.06.1984)
Indemn. des commissions d'examen fin apprentissage/maîtrise
(publié au Mémorial A n° 32 du 27.04.1982)
Frais de route/séjour/déménagement des fonct. communaux
(publié au Mémorial A n° 15 du 24.03.1982)
Frais de route et de séjour des fonctionnaires communaux
(publié au Mémorial A n° 51 du 30.07.1980)
Frais de route et de séjour des fonctionnaires communaux
(publié au Mémorial A n° 9 du 14.02.1979)
Frais de route et de séjour des fonctionnaires communaux
(publié au Mémorial A n° 7 du 27.02.1978)
Frais de route et de séjour des fonctionnaires communaux
(publié au Mémorial A n° 64 du 31.10.1977)
Frais de route et de séjour des fonctionnaires communaux
(publié au Mémorial A n° 13 du 18.03.1977)
Frais de route et de séjour des fonctionnaires communaux
(publié au Mémorial A n° 66 du 18.10.1975)
Frais de route et de séjour pour manoeuvres de l'armée
(publié au Mémorial A n° 94 du 30.12.1974)
Frais de route et de séjour/fonct. et empl. communaux
(publié au Mémorial A n° 2 du 17.01.1973)

Evolution chronologique de ce règlement.

Ce règlement est abrogé(e) par... (25.09.1993)
Frais de route et de séjour des fonctionnaires
(publié au Mémorial A n° 79 du 25.09.1993)
Ce règlement est modifié(e) par... (28.01.1993)
Frais de route et de séjour des fonctionnaires de l'Etat
(publié au Mémorial A n° 4 du 28.01.1993)
Ce règlement est modifié(e) par... (28.01.1993)
Frais de route et de séjour des fonctionnaires de l'Etat
(publié au Mémorial A n° 4 du 28.01.1993)
Ce règlement est modifié(e) par... (16.10.1992)
Frais de route et de séjour des fonctionnaires
(publié au Mémorial A n° 76 du 16.10.1992)
Ce règlement est modifié(e) par... (30.09.1992)
Barèmes des frais de route de séjour des fonctionnaires
(publié au Mémorial A n° 73 du 30.09.1992)
Ce règlement est modifié(e) par... (06.02.1991)
Frais de route et de séjour des fonctionnaires de l'Etat
(publié au Mémorial A n° 7 du 06.02.1991)
Ce règlement est modifié(e) par... (02.08.1990)
Frais de route et de séjour des fonctionnaires
(publié au Mémorial A n° 35 du 02.08.1990)
Ce règlement est modifié(e) par... (27.01.1990)
Barème des frais de route et de séjour
(publié au Mémorial A n° 4 du 27.01.1990)
Ce règlement est modifié(e) par... (14.07.1988)
Frais de route et de séjour des fonctionnaires
(publié au Mémorial A n° 34 du 14.07.1988)
Ce règlement est modifié(e) par... (24.07.1987)
Frais de route et indemnités de déménagement des fonc.
(publié au Mémorial A n° 59 du 24.07.1987)
Ce règlement est modifié(e) par... (22.06.1987)
Frais de route et de séjour, fonct. et employés de l'Etat
(publié au Mémorial A n° 45 du 22.06.1987)
Ce règlement est modifié(e) par... (25.01.1986)
Frais de route et de séjour
(publié au Mémorial A n° 4 du 25.01.1986)
Ce règlement est modifié(e) par... (28.12.1985)
Frais de route et de séjour des fonctionnaires de l'Etat
(publié au Mémorial A n° 87 du 28.12.1985)
Ce règlement est modifié(e) par... (17.07.1985)
Indemnités/barèmes des frais de route/séjour des fonct. Etat
(publié au Mémorial A n° 37 du 17.07.1985)
Ce règlement est modifié(e) par... (27.12.1984)
Indemnités/barèmes des frais de route/séjour des fonct. Etat
(publié au Mémorial A n° 112 du 27.12.1984)
Ce règlement est modifié(e) par... (28.06.1984)
Barème des frais de route/séjour des fonct. Etat -art. 27(1)
(publié au Mémorial A n° 61 du 28.06.1984)
Ce règlement est modifié(e) par... (23.05.1984)
Barèmes des frais de route/séjour des fonct. de l'Etat
(publié au Mémorial A n° 44 du 23.05.1984)
Ce règlement est modifié(e) par... (08.10.1982)
Barèmes des frais de route/séjour des fonct. Etat
(publié au Mémorial A n° 85 du 08.10.1982)
Ce règlement est modifié(e) par... (26.02.1982)
Indemnités/barèmes des frais de route/séjour des fonct. Etat
(publié au Mémorial A n° 8 du 26.02.1982)
Ce règlement est modifié(e) par... (30.05.1980)
Indemnités/barèmes des frais de route/séjour des fonct. Etat
(publié au Mémorial A n° 35 du 30.05.1980)
Ce règlement est modifié(e) par... (25.01.1979)
Indemnités/barèmes des frais de route/séjour des fonct. Etat
(publié au Mémorial A n° 3 du 25.01.1979)
Ce règlement est modifié(e) par... (18.10.1977)
Indemnités/barèmes des frais de route/séjour des fonct. Etat
(publié au Mémorial A n° 60 du 18.10.1977)
Ce règlement est modifié(e) par... (25.02.1977)
Indemnités/barèmes des frais de route/séjour des fonct. Etat
(publié au Mémorial A n° 9 du 25.02.1977)
Ce règlement est modifié(e) par... (30.04.1976)
Frais de route et de séjour des fonct. d'Etat pour la Suisse
(publié au Mémorial A n° 20 du 30.04.1976)
Ce règlement est modifié(e) par... (30.08.1975)
Frais de route et de séjour des fonctionnaires de l'Etat
(publié au Mémorial A n° 56 du 30.08.1975)
Ce règlement est modifié(e) par... (30.08.1975)
Indemnités/barèmes des frais de route/séjour des fonct. Etat
(publié au Mémorial A n° 56 du 30.08.1975)
Ce règlement est modifié(e) par... (14.12.1974)
Frais de route et de séjour des fonctionnaires de l'Etat
(publié au Mémorial A n° 87 du 14.12.1974)
Ce règlement est modifié(e) par... (14.12.1974)
Indemnités/barèmes des frais de route/séjour des fonct. Etat
(publié au Mémorial A n° 87 du 14.12.1974)
Ce règlement est modifié(e) par... (18.04.1974)
Frais de route et de séjour des fonctionnaires de l'Etat
(publié au Mémorial A n° 26 du 18.04.1974)
Ce règlement est modifié(e) par... (30.11.1973)
Indemnités/barèmes des frais de route/séjour des fonct. Etat
(publié au Mémorial A n° 72 du 30.11.1973)

Ce règlement est abrogé(e) par... (25.09.1993)
Frais de route et de séjour des fonctionnaires
(publié au Mémorial A n° 79 du 25.09.1993)

Ce règlement est modifié(e) par... (28.01.1993)
Frais de route et de séjour des fonctionnaires de l'Etat
(publié au Mémorial A n° 4 du 28.01.1993)

Ce règlement est modifié(e) par... (16.10.1992)
Frais de route et de séjour des fonctionnaires
(publié au Mémorial A n° 76 du 16.10.1992)

Ce règlement est modifié(e) par... (30.09.1992)
Barèmes des frais de route de séjour des fonctionnaires
(publié au Mémorial A n° 73 du 30.09.1992)

Ce règlement est modifié(e) par... (06.02.1991)
Frais de route et de séjour des fonctionnaires de l'Etat
(publié au Mémorial A n° 7 du 06.02.1991)

Ce règlement est modifié(e) par... (02.08.1990)
Frais de route et de séjour des fonctionnaires
(publié au Mémorial A n° 35 du 02.08.1990)

Ce règlement est modifié(e) par... (27.01.1990)
Barème des frais de route et de séjour
(publié au Mémorial A n° 4 du 27.01.1990)

Ce règlement est modifié(e) par... (14.07.1988)
Frais de route et de séjour des fonctionnaires
(publié au Mémorial A n° 34 du 14.07.1988)

Ce règlement est modifié(e) par... (24.07.1987)
Frais de route et indemnités de déménagement des fonc.
(publié au Mémorial A n° 59 du 24.07.1987)

Ce règlement est modifié(e) par... (22.06.1987)
Frais de route et de séjour, fonct. et employés de l'Etat
(publié au Mémorial A n° 45 du 22.06.1987)

Ce règlement est modifié(e) par... (25.01.1986)
Frais de route et de séjour
(publié au Mémorial A n° 4 du 25.01.1986)

Ce règlement est modifié(e) par... (28.12.1985)
Frais de route et de séjour des fonctionnaires de l'Etat
(publié au Mémorial A n° 87 du 28.12.1985)

Ce règlement est modifié(e) par... (17.07.1985)
Indemnités/barèmes des frais de route/séjour des fonct. Etat
(publié au Mémorial A n° 37 du 17.07.1985)

Ce règlement est modifié(e) par... (27.12.1984)
Indemnités/barèmes des frais de route/séjour des fonct. Etat
(publié au Mémorial A n° 112 du 27.12.1984)

Ce règlement est modifié(e) par... (28.06.1984)
Barème des frais de route/séjour des fonct. Etat -art. 27(1)
(publié au Mémorial A n° 61 du 28.06.1984)

Ce règlement est modifié(e) par... (23.05.1984)
Barèmes des frais de route/séjour des fonct. de l'Etat
(publié au Mémorial A n° 44 du 23.05.1984)

Ce règlement est modifié(e) par... (08.10.1982)
Barèmes des frais de route/séjour des fonct. Etat
(publié au Mémorial A n° 85 du 08.10.1982)

Ce règlement est modifié(e) par... (26.02.1982)
Indemnités/barèmes des frais de route/séjour des fonct. Etat
(publié au Mémorial A n° 8 du 26.02.1982)

Ce règlement est modifié(e) par... (30.05.1980)
Indemnités/barèmes des frais de route/séjour des fonct. Etat
(publié au Mémorial A n° 35 du 30.05.1980)

Ce règlement est modifié(e) par... (25.01.1979)
Indemnités/barèmes des frais de route/séjour des fonct. Etat
(publié au Mémorial A n° 3 du 25.01.1979)

Ce règlement est modifié(e) par... (18.10.1977)
Indemnités/barèmes des frais de route/séjour des fonct. Etat
(publié au Mémorial A n° 60 du 18.10.1977)

Ce règlement est modifié(e) par... (25.02.1977)
Indemnités/barèmes des frais de route/séjour des fonct. Etat
(publié au Mémorial A n° 9 du 25.02.1977)

Ce règlement est modifié(e) par... (30.04.1976)
Frais de route et de séjour des fonct. d'Etat pour la Suisse
(publié au Mémorial A n° 20 du 30.04.1976)

Ce règlement est modifié(e) par... (30.08.1975)
Frais de route et de séjour des fonctionnaires de l'Etat
(publié au Mémorial A n° 56 du 30.08.1975)

Ce règlement est modifié(e) par... (30.08.1975)
Indemnités/barèmes des frais de route/séjour des fonct. Etat
(publié au Mémorial A n° 56 du 30.08.1975)

Ce règlement est modifié(e) par... (14.12.1974)
Frais de route et de séjour des fonctionnaires de l'Etat
(publié au Mémorial A n° 87 du 14.12.1974)

Ce règlement est modifié(e) par... (14.12.1974)
Indemnités/barèmes des frais de route/séjour des fonct. Etat
(publié au Mémorial A n° 87 du 14.12.1974)

Ce règlement est modifié(e) par... (18.04.1974)
Frais de route et de séjour des fonctionnaires de l'Etat
(publié au Mémorial A n° 26 du 18.04.1974)

Ce règlement est modifié(e) par... (30.11.1973)
Indemnités/barèmes des frais de route/séjour des fonct. Etat
(publié au Mémorial A n° 72 du 30.11.1973)