Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au
Mémorial A n° 46
du 28.07.1972 Date de l'acte: 11.07.1972 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Culture, Enseignement Supérieur et Recherche => Enseignement supérieur => Examen(s)
Règlement grand-ducal du 11 juillet 1972 fixant le programme de l'examen pour le doctorat en philosophie et lettres.
Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au
Mémorial A n° 46
du 28.07.1972 Date de l'acte: 13.07.1972 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Travail et Emploi => Conventions collectives de travail => Peintres
Règlement grand-ducal du 13 juillet 1972 portant déclaration d'obligation générale du contrat collectif pour le métier de peintre conclu le 1er janvier 1972 entre la fédération des patrons-peintres et vitriers du Grand-Duché de Luxembourg d'une part et la commission syndicale des contrats d'autre part.
Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au
Mémorial A n° 46
du 28.07.1972 Date de l'acte: 13.07.1972 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Travail et Emploi => Conventions collectives de travail => Ferblantiers et calorifugeurs
Règlement grand-ducal du 13 juillet 1972 portant déclaration d'obligation générale du contrat collectif pour les métiers de ferblantiers, installateur sanitaire et installateur de chauffage conclu le 27 avril 1972 entre les fédérations réunies des patrons ferblantiers, installateurs sanitaires et installateurs de chauffage du Grand-Duché de Luxembourg d'une part et la commission syndicale des contrats d'autre part.
Nature: Loi Publication: Au
Mémorial A n° 46
du 28.07.1972 Date de l'acte: 21.07.1972
Loi du 21 juillet 1972 modifiant et complétant la loi modifiée du 26 mai 1966 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions des carrières administrative et technique de l'expéditionnaire et de l'artisan dans les administrations et services de l'Etat.
Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au
Mémorial A n° 46
du 28.07.1972 Date de l'acte: 24.07.1972
Règlement grand-ducal du 24 juillet 1972 portant détermination des catégories des fonctionnaires de l'administration des douanes bénéficiant de la prime d'astreinte et fixation du montant de ladite prime.
Ce règlement abroge...
Ce règlement est un règlement d'exécution de...
Ce règlement modifie...
Ce règlement comporte des références vers...
Cette loi est lié au dossier parlementaire...
Cette loi est abrogé(e) par...
Cette loi a pour règlement d'exécution...
Cette loi est modifié(e) par...
Cette loi est référencé(e) par...