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Mémorial A n° 24 de 1972

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Publié le 13.04.1972
  1. Entrée et séjour des étrangers
  2. Formalités à remplir par les étrangers séjournant au pays
  3. Entrée et séjour d'étrangers faisant l'objet de conv. int.
  4. Commission consultative en matière de police des étrangers
 
Entrée et séjour des étrangers
Abrogé
Modifié
Texte Coordonné
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 24 du 13.04.1972
Date de l'acte: 28.03.1972
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Justice => Etrangers => Contrôle
Loi du 28 mars 1972 concernant 1. l'entrée et le séjour des étrangers; 2. le contrôle médical des étrangers; 3. l'emploi de la main-d'oeuvre étrangère.

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Types des relations vers cette loi.

Evolution chronologique de cette loi.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 24
du 13.04.1972
page 818
(149 Ko.)

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Formalités à remplir par les étrangers séjournant au pays
Abrogé
Modifié
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 24 du 13.04.1972
Date de l'acte: 28.03.1972
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Justice => Etrangers => Contrôle
Règlement grand-ducal du 28 mars 1972 relatif aux formalités à remplir par les étrangers séjournant au pays.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

Evolution chronologique de ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 24
du 13.04.1972
page 823
(149 Ko.)

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Entrée et séjour d'étrangers faisant l'objet de conv. int.
Abrogé
Modifié
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 24 du 13.04.1972
Date de l'acte: 28.03.1972
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Justice => Etrangers => Contrôle
Règlement grand-ducal du 28 mars 1972 relatif aux conditions d'entrée et de séjour de certaines catégories d'étrangers faisant l'objet de conventions internationales.

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Evolution chronologique de ce règlement.

  
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Mémorial 24
du 13.04.1972
page 826
(149 Ko.)

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Commission consultative en matière de police des étrangers
Abrogé
Modifié
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 24 du 13.04.1972
Date de l'acte: 28.03.1972
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Justice => Etrangers => Contrôle
Règlement grand-ducal du 28 mars 1972 relatif à la composition, l'organisation et le fonctionnement de la commission consultative en matière de police des étrangers.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

Evolution chronologique de ce règlement.

  
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Mémorial 24
du 13.04.1972
page 830
(149 Ko.)

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  cette page le 10-02-2008
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