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Mémorial A n° 5 de 1972

 Vers le niveau supérieur
Publié le 28.01.1972
  1. Révision de la Constitution - art. 52 (Elections)
  2. Régime des employés de l'Etat
  3. RECTIFICATIF du règlement grand-ducal du 6 janvier 1972
 
Révision de la Constitution - art. 52 (Elections)
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 5 du 28.01.1972
Date de l'acte: 27.01.1972
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Etat => Constitution => Révision
Loi du 27 janvier 1972 portant revision de l'article 52 de la Constitution.

Types des relations dans cette loi.

Types des relations vers cette loi.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 5
du 28.01.1972
page 134
(100 Ko.)

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Régime des employés de l'Etat
Modifié
Texte Coordonné
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 5 du 28.01.1972
Date de l'acte: 27.01.1972
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Fonction Publique et Réforme Administrative => Employés de l'Etat => Statut(s)
Loi du 27 janvier 1972 fixant le régime des employés de l'Etat.

Types des relations dans cette loi.

Types des relations vers cette loi.

Evolution chronologique de cette loi.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 5
du 28.01.1972
page 134
(100 Ko.)

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RECTIFICATIF du règlement grand-ducal du 6 janvier 1972
Abrogé
Nature: Rectificatif
Publication: Au Mémorial A n° 5 du 28.01.1972
Date de l'acte: 28.01.1972

RECTIFICATIF du règlement grand-ducal du 6 janvier 1972 portant exécution de l'article 153 de la loi concernant l'impôt sur le revenu. (Limites d'assiette en cas de retenue d'impôt).

Types des relations dans ce rectificatif.

Types des relations vers ce rectificatif.

Evolution chronologique de ce rectificatif.

  
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Mémorial 5
du 28.01.1972
page 138
(100 Ko.)

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