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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1971 > Mémorial A n° 92 de 1971
 

Mémorial A n° 92 de 1971

 Vers le niveau supérieur
Publié le 31.12.1971
  1. Autorisation à enseigner aux enseignants pour l'année 71/72
  2. Conservation de la nature
  3. Candidats-conducteurs de véhicules automoteurs
  4. Article 293 du Code des Assurances Sociales
  5. Vaccination des bovins contre la fièvre aphteuse
  6. Allocation au personnel de l'adm des douanes belges
  7. Tarif des droits d'entrée.
  8. Tarif des péages sur la Moselle
  9. Franchises de TVA aux missions diplomatiques et consulaires
  10. Exclusion des activités du champ d'application de la TVA
  11. Stage des candidats-huissiers de justice
  12. Nombre et résidence des huissiers de justice
  13. Liste des variétés de céréales et pommes de terre
  14. Frais de route et de séjour
  15. Impôt sur les rassemblements des capitaux des sociétés
  16. Délais pour le paiement des droits d'entrée
 
Autorisation à enseigner aux enseignants pour l'année 71/72
Rectifié
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 92 du 31.12.1971
Date de l'acte: 06.12.1971
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education Nationale et Formation Professionnelle => Enseignement primaire => Organisation
Règlement grand-ducal du 6 décembre 1971 autorisant à enseigner dans une classe d'enseignement complémentaire ou dans une classe d'enseignement spécial les enseignants préposés à une telle classe pendant toute l'année scolaire 1971/72.

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Conservation de la nature
Abrogé
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 92 du 31.12.1971
Date de l'acte: 09.12.1971
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Environnement => Protection de l'environnement => Nature
Règlement ministériel du 9 décembre 1971 portant exécution de l'article 19 de la loi du 29 juillet 1965 concernant la conservation de la nature et des ressources naturelles.

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Candidats-conducteurs de véhicules automoteurs
Abrogé
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 92 du 31.12.1971
Date de l'acte: 15.12.1971

Règlement ministériel du 15 décembre 1971 modifiant et complétant l'arrêté ministériel du 25 novembre 1955 fixant les conditions d'admission, les matières d'examen, l'aménagement du local et le matériel d'instruction des instructeurs des candidats-conducteurs de véhicules automoteurs ainsi que le coût des leçons.

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Article 293 du Code des Assurances Sociales
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 92 du 31.12.1971
Date de l'acte: 17.12.1971

Règlement grand-ducal du 17 décembre 1971 pris en application de l'article 293 du code des assurances sociales fixant les conditions d'avancement du grade d'inspecteur au grade d'inspecteur principal auprès du conseil arbitral et du conseil supérieur des assurances sociales.

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Vaccination des bovins contre la fièvre aphteuse
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 92 du 31.12.1971
Date de l'acte: 20.12.1971
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Agriculture, Viticulture et Développement Rural => Bétail et animaux domestiques => Police sanitaire
Règlement ministériel du 20 décembre 1971 concernant la vaccination obligatoire des bovins contre la fièvre aphteuse.

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Allocation au personnel de l'adm des douanes belges
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 92 du 31.12.1971
Date de l'acte: 23.12.1971
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Douanes et accises => Personnel
Règlement ministériel du 23 décembre 1971 concernant l'allocation au personnel de l'administration des douanes des traitements belges.

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Tarif des droits d'entrée.
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 92 du 31.12.1971
Date de l'acte: 23.12.1971
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Douanes et accises => Droits d'entrée
Règlement ministériel du 23 décembre 1971 relatif au tarif des droits d'entrée.

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Tarif des péages sur la Moselle
Abrogé
Modifié
Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 92 du 31.12.1971
Date de l'acte: 23.12.1971

Arrêté grand-ducal du 23 décembre 1971 portant publication du règlement d'application du tarif des péages sur la Moselle, adopté par la Commission de la Moselle, à Luxembourg, le 30 novembre 1971.

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Franchises de TVA aux missions diplomatiques et consulaires
Abrogé
Rectifié
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 92 du 31.12.1971
Date de l'acte: 23.12.1971

Règlement grand-ducal du 23 décembre 1971 concernant les franchises de la taxe sur la valeur ajoutée, accordées aux missions diplomatiques, aux postes consulaires ainsi qu'aux agents diplomatiques, consulaires ou de chancellerie.

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Exclusion des activités du champ d'application de la TVA
Abrogé
Rectifié
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 92 du 31.12.1971
Date de l'acte: 23.12.1971

Règlement grand-ducal du 23 décembre 1971 ayant pour objet d'exclure certaines activités du champ d'application de la taxe sur la valeur ajoutée.

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Stage des candidats-huissiers de justice
Modifié
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 92 du 31.12.1971
Date de l'acte: 23.12.1971
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Justice => Huissiers de justice => Organisation
Règlement grand-ducal du 23 décembre 1971 portant organisation du stage et de l'examen de fin de stage des candidats-huissiers de justice.

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Nombre et résidence des huissiers de justice
Modifié
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 92 du 31.12.1971
Date de l'acte: 23.12.1971
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Justice => Huissiers de justice => Organisation
Règlement grand-ducal du 23 décembre 1971 fixant le nombre et la résidence des huissiers de justice.

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Liste des variétés de céréales et pommes de terre
Abrogé
Modifié
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 92 du 31.12.1971
Date de l'acte: 24.12.1971

Règlement grand-ducal du 24 décembre 1971 fixant la liste des variétés de céréales et de pommes de terre admises à la certification et à la commercialisation.

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Frais de route et de séjour
Abrogé
Nature: Règlement du Gouvernement en Conseil
Publication: Au Mémorial A n° 92 du 31.12.1971
Date de l'acte: 24.12.1971

Règlement gouvernemental du 24 décembre 1971 autorisant le remboursement de l'excédent du prix de la chambre d'hôtel au-delà des 0,4 des taux prévus par le règlement grand-ducal du 24 mars 1965 sur les frais de route et de séjour ainsi que sur les indemnités de déménagement des fonctionnaires et employés de l'Etat, tel qu'il a été modifié dans la suite.

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Impôt sur les rassemblements des capitaux des sociétés
Abrogé
Modifié
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 92 du 31.12.1971
Date de l'acte: 29.12.1971
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Enregistrement et domaines => Droit d'apport
Loi du 29 décembre 1971 concernant l'impôt frappant les rassemblements de capitaux dans les sociétés civiles et commerciales et portant révision de certaines dispositions législatives régissant la perception des droits d'enregistrement.

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Délais pour le paiement des droits d'entrée
Abrogé
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 92 du 31.12.1971
Date de l'acte: 29.12.1971
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Douanes et accises => Paiement
Règlement ministériel du 29 décembre 1971 accordant des délais pour le payement des droits d'entrée, des taxes d'effet équivalent et des droits d'accise dus sur les marchandises importées.

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