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Mémorial A n° 79 de 1971

 Vers le niveau supérieur
Publié le 26.11.1971
  1. Taux des interêts moratoires prévus par l'art 21
  2. Examens aux grades techniques des communes
  3. Assimiliation des traitements des fonctionnaires
  4. Dénomination particulière lycée de jeunes filles Esch/Alzett
  5. Utilisation du plan d'eau du lac de barrage Esch/Sûre
  6. Protection de la jeunesse
 
Taux des interêts moratoires prévus par l'art 21
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 79 du 26.11.1971
Date de l'acte: 28.10.1971
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Sécurité Sociale => Assurance maladie => Intérêts
Règlement ministériel du 28 octobre 1971 portant fixation du taux des intérêts moratoires prévus par l'article 21, alinéa 4, de la loi du 29 juillet 1957 concernant l'assurance maladie des professions indépendantes, telle qu'elle a été modifiée par la loi du 11 juin 1971.

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Mémorial 79
du 26.11.1971
page 2058
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Examens aux grades techniques des communes
Abrogé
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 79 du 26.11.1971
Date de l'acte: 05.11.1971

Règlement ministériel du 5 novembre 1971 portant modification du règlement ministériel du 16 mai 1966 ayant pour objet de fixer le programme détaillé et la procédure des examens d'admissibilité, d'admission définitive et de promotion aux divers grades techniques des communes, syndicats de communes et établissements publics placés sous la surveillance des communes.

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Mémorial 79
du 26.11.1971
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Assimiliation des traitements des fonctionnaires
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 79 du 26.11.1971
Date de l'acte: 09.11.1971
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Fonction Publique et Réforme Administrative => Fonctionnaires et employés communaux => Traitements
Règlement grand-ducal du 9 novembre 1971 modifiant le règlement grand-ducal du 4 avril 1964 portant assimilation des traitements des fonctionnaires des communes, syndicats de communes et établissements publics placés sous la surveillance des communes, à ceux des fonctionnaires de l'Etat, tel qu'il a été modifié par la suite.

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Mémorial 79
du 26.11.1971
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Dénomination particulière lycée de jeunes filles Esch/Alzett
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 79 du 26.11.1971
Date de l'acte: 12.11.1971
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education Nationale et de la Formation Professionnelle - Sports => Lycées => Dénomination
Règlement grand-ducal du 12 novembre 1971 octroyant une dénomination particulière au Lycée de jeunes filles d'Esch-sur-Alzette.

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Mémorial 79
du 26.11.1971
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Utilisation du plan d'eau du lac de barrage Esch/Sûre
Abrogé
Modifié
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 79 du 26.11.1971
Date de l'acte: 12.11.1971
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Eaux => Utilisation
Règlement grand-ducal du 12 novembre 1971 relatif à l'utilisation du plan d'eau du lac de barrage d'Esch-sur-Sûre.

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du 26.11.1971
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Protection de la jeunesse
Modifié
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 79 du 26.11.1971
Date de l'acte: 12.11.1971
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Justice => Jeunesse => Protection
Loi du 12 novembre 1971 relative à la protection de la jeunesse.

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Mémorial 79
du 26.11.1971
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