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Nature: Loi
Publication: Au
Mémorial A n° 79
du 26.11.1971
Date de l'acte: 12.11.1971
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
- Justice => Jeunesse => Protection
Loi du 12 novembre 1971 relative à la protection de la jeunesse.
Types des relations dans cette loi.
 Cette loi abroge...  Cette loi modifie...  Cette loi est lié au dossier parlementaire...  Cette loi comporte des références vers...
Types des relations vers cette loi.
 Cette loi a pour règlement d'exécution...  Cette loi est modifié(e) par...  Cette loi est référencé(e) par...
Evolution chronologique de cette loi.
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