Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg Légilux
Recherche plein-texte
Recherche spécifiques
    Home | Nouveautés | FAQ | Liens | Vos réactions | Contact Aide | Index | A propos du site
  ImprimerEnvoyer à

Menu Legislatif Open
Pointeur Flèche Mémorial A
Textes Coordonnés
Recherche avancée
Dossiers parlementaires
Directives européennes
Menu Administratif Close
Menu Entreprises Close
Menu Projets de loi Close
Menu Répertoire Analytique du Droit Luxembourgeois
Menu SCL Close
> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1971 > Mémorial A n° 77 de 1971
 

Mémorial A n° 77 de 1971

 Vers le niveau supérieur
Publié le 17.11.1971
  1. Subvention aux clubs sportifs
  2. Passeport à l'étranger
  3. Réglementation du commerce des semences et plants
  4. Louage de service des employés privés
 
Subvention aux clubs sportifs
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 77 du 17.11.1971
Date de l'acte: 27.10.1971
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education Nationale et de la Formation Professionnelle - Sports => Education physique et sports => Subventions
Règlement ministériel du 27 octobre 1971 concernant l'allocation de subventions au Comité Olympique Luxembourgeois, aux fédérations et aux clubs sportifs.

Types des relations dans ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 77
du 17.11.1971
page 2026
(165 Ko.)

Haut de page

 
Passeport à l'étranger
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 77 du 17.11.1971
Date de l'acte: 29.10.1971

Règlement grand-ducal du 29 octobre 1971 modifiant l'arrêté grand-ducal du 31 mai 1934 portant règlement d'exécution de la loi du 14 avril 1934 concernant les passeports à l'étranger.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

Evolution chronologique de ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 77
du 17.11.1971
page 2029
(165 Ko.)

Haut de page

 
Réglementation du commerce des semences et plants
Abrogé
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 77 du 17.11.1971
Date de l'acte: 09.11.1971
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Agriculture, Viticulture et Développement Rural => Produits agricoles => Commerce
Loi du 9 novembre 1971 portant réglementation du commerce des semences et plants.

Types des relations dans cette loi.

Types des relations vers cette loi.

Evolution chronologique de cette loi.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 77
du 17.11.1971
page 2030
(165 Ko.)

Haut de page

 
Louage de service des employés privés
Abrogé
Modifié
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 77 du 17.11.1971
Date de l'acte: 12.11.1971

Loi du 12 novembre 1971 portant réforme du règlement légal du louage de service des employés privés.

Types des relations dans cette loi.

Types des relations vers cette loi.

Evolution chronologique de cette loi.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 77
du 17.11.1971
page 2033
(165 Ko.)

Haut de page
  Dernière mise à jour de
  cette page le 10-02-2008
Copyright. © Service Central de Législation.  Aspects légaux | Contact