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Mémorial A n° 77 de 1971

Vers le niveau supérieur
Publié le 17.11.1971
  1. Subvention aux clubs sportifs
  2. Passeport à l'étranger
  3. Réglementation du commerce des semences et plants
  4. Louage de service des employés privés
 
Subvention aux clubs sportifs
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 77 du 17.11.1971
Date de l'acte: 27.10.1971
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education Nationale et de la Formation Professionnelle - Sports => Education physique et sports => Subventions
Règlement ministériel du 27 octobre 1971 concernant l'allocation de subventions au Comité Olympique Luxembourgeois, aux fédérations et aux clubs sportifs.

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Mémorial 77
du 17.11.1971
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Passeport à l'étranger
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 77 du 17.11.1971
Date de l'acte: 29.10.1971

Règlement grand-ducal du 29 octobre 1971 modifiant l'arrêté grand-ducal du 31 mai 1934 portant règlement d'exécution de la loi du 14 avril 1934 concernant les passeports à l'étranger.

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Mémorial 77
du 17.11.1971
page 2029
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Réglementation du commerce des semences et plants
Abrogé
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 77 du 17.11.1971
Date de l'acte: 09.11.1971
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Agriculture, Viticulture et Développement Rural => Produits agricoles => Commerce
Loi du 9 novembre 1971 portant réglementation du commerce des semences et plants.

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Mémorial 77
du 17.11.1971
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Louage de service des employés privés
Abrogé
Modifié
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 77 du 17.11.1971
Date de l'acte: 12.11.1971

Loi du 12 novembre 1971 portant réforme du règlement légal du louage de service des employés privés.

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Mémorial 77
du 17.11.1971
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  cette page le 10-02-2008
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