Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au
Mémorial A n° 67
du 01.10.1971 Date de l'acte: 09.08.1971 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Education Nationale et de la Formation Professionnelle - Sports => Enseignement => Examen(s)
Règlement grand-ducal du 9 août 1971 fixant le régime de l'examen pour l'obtention du brevet d'enseignement moyen.
Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au
Mémorial A n° 67
du 01.10.1971 Date de l'acte: 31.08.1971 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Santé => Professions de santé => Réglementation
Règlement grand-ducal du 31 août 1971 modifiant le règlement grand-ducal du 24 septembre 1969 portant exécution des articles 1er et 5 de la loi du 18 novembre 1967 portant réglementation de certaines professions paramédicales en ce qui concerne la profession de masseur-kinésithérapeute.
Nature: Règlement ministériel Publication: Au
Mémorial A n° 67
du 01.10.1971 Date de l'acte: 15.09.1971 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Famille et Intégration => Logements => Subventions
Règlement ministériel du 15 septembre 1971 concernant l'octroi de subventions en vue de l'amélioration de logement des ouvriers étrangers.
Nature: Règlement ministériel Publication: Au
Mémorial A n° 67
du 01.10.1971 Date de l'acte: 16.09.1971
Règlement ministériel du 16 septembre 1971 portant exécution de l'article 13 de l'arrêté grand-ducal du 1er mai 1954 réglant les conditions d'admission aux emplois supérieurs de l'administration des Eaux et Forêts.
Ce règlement est un règlement d'exécution de...
Ce règlement est modifié(e) par...
Ce règlement modifie...
Ce règlement est référencé(e) par...
Ce règlement comporte des références vers...
Ce règlement abroge...
Ce règlement est abrogé(e) par...