Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au
Mémorial A n° 67
du 01.10.1971 Date de l'acte: 09.08.1971 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Education Nationale et de la Formation Professionnelle - Sports => Enseignement => Examen(s)
Règlement grand-ducal du 9 août 1971 fixant le régime de l'examen pour l'obtention du brevet d'enseignement moyen.
Ce règlement est un règlement d'exécution de...
Ce règlement est modifié(e) par...
