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Mémorial A n° 59 de 1971
Mémorial A n° 59 de 1971
Publié le 06.09.1971
Mémorial 59
Nature: LoiPublication: Au
Mémorial A n° 59
du 06.09.1971Date de l'acte: 09.08.1971Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Affaires Etrangères et Immigration => Communautés Européennes => Réglementation CE
Loi du 9 août 1971 concernant l'exécution et la sanction des décisions et des directives ainsi que la sanction des règlements des Communautés européennes en matière économique, technique, agricole, forestière, sociale et en matière de transports. Types des relations dans cette loi .
Cette loi transpose la directive européenne... Cette loi est lié au dossier parlementaire... Cette loi comporte des références vers... Cette loi transpose la directive européenne... Cette loi est lié au dossier parlementaire... Cette loi comporte des références vers... Types des relations vers cette loi .
Cette loi a pour règlement d'exécution...
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Réception des véhicules à moteur et de leurs remorques
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Marchés publics de travaux, de fournitures et de services
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Appareil de contrôle dans le domaine des transports routiers
Mémorial A n° 77 du 22.09.1993)
Matériel électrique utilisable en atmosphère explosible
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Système communautaire d'attribution de label écologique
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Matériel électrique utilisable en mines grisouteuses
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Exportations et importations de produits chimiques dangereux
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Marchés dans secteurs eau, énergie, transports, télécomm.
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Cabotage dans domaine des transports fluviaux
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Mémorial A n° 65 du 31.08.1992)
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Produits de construction
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Agréments d'équipements terminaux de télécommunications
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Matériels et engins de chantier
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Mémorial A n° 109 du 29.12.1987)
Réception des véhicules à moteur
Mémorial A n° 79 du 25.09.1987)
Valeurs limites pour les rejets dans l'atmosphère
Mémorial A n° 74 du 11.09.1987)
Qualité des eaux douces dans la communauté
Mémorial A n° 74 du 11.09.1987)
Organisation des marchés dans le secteur des céréales
Mémorial A n° 69 du 24.08.1987)
Elemination des résidus de mercure
Mémorial A n° 51 du 03.07.1987)
Navigation du Rhin
Mémorial A n° 50 du 30.06.1987)
Energie - Réglementation CEE
Mémorial A n° 32 du 09.05.1987)
Sécurité du travail
Mémorial A n° 23 du 10.04.1987)
Transports routiers
Mémorial A n° 5 du 10.02.1987)
Métrologie - Produits en préemballages
Mémorial A n° 5 du 10.02.1987)
Transports routiers
Mémorial A n° 5 du 10.02.1987)
Circulation routière - Réglementation CEE
Mémorial A n° 98 du 19.12.1986)
Commerce - Textiles
Mémorial A n° 49 du 25.06.1986)
Métrologie - Instruments de mesurage
Mémorial A n° 43 du 30.05.1986)
Métrologie - Instruments de mesurage
Mémorial A n° 43 du 30.05.1986)
Valeurs limites pour rejets de substances toxiques
Mémorial A n° 33 du 25.04.1986)
Environnement - Réglementation CEE
Mémorial A n° 33 du 25.04.1986)
Environnement - Réglementation CEE
Mémorial A n° 33 du 25.04.1986)
Environnement - Réglementation CEE
Mémorial A n° 33 du 25.04.1986)
Energie - éclairage à fluorescence
Mémorial A n° 15 du 28.02.1986)
Energie - perturbations radioélectriques
Mémorial A n° 15 du 28.02.1986)
Douanes - Droits d'accise
Mémorial A n° 8 du 05.02.1986)
Circ. rout. - Réglementation CEE
Mémorial A n° 6 du 03.02.1986)
Circulation routière - Réglementation CEE
Mémorial A n° 6 du 03.02.1986)
Analyses pour le contrôle officiel des aliments des animaux
Mémorial A n° 69 du 19.11.1985)
Sanctions aux infractions pour plantation nouvelle de vignes
Mémorial A n° 68 du 08.11.1985)
Licence pour l'importation de certaines marchandises
Mémorial A n° 68 du 08.11.1985)
Licence pour l'importation de certaines marchandises
Mémorial A n° 61 du 27.09.1985)
Appareils électriques utilisés en médecine
Mémorial A n° 47 du 22.08.1985)
Prix pour transports de marchandises par route dans CEE
Mémorial A n° 31 du 19.06.1985)
Sanctions aux infractions dans le secteur du lait
Mémorial A n° 9 du 28.02.1985)
Prescriptions techn. des bateaux de la navigation intérieure
Mémorial A n° 8 du 27.02.1985)
Autorisation de services aériens réguliers interrégionaux
Mémorial A n° 4 du 05.02.1985)
Directives CE à la réception des véhicules à moteur
Mémorial A n° 112 du 27.12.1984)
Prix/vente/pratiques interdites dans le négoce de l'acier
Mémorial A n° 112 du 27.12.1984)
Licence pour importation de certaines marchandises
Mémorial A n° 112 du 27.12.1984)
Accord des services occasionnels internat. par route (ASOR)
Mémorial A n° 95 du 30.10.1984)
Matériels de multiplication végétative de la vigne
Mémorial A n° 61 du 28.06.1984)
Qualité des eaux douces superficielles dans la Communauté
Mémorial A n° 52 du 08.06.1984)
Règles communes pour transports de marchandises par route
Mémorial A n° 51 du 07.06.1984)
Limitation des émissions sonores des avions subsoniques
Mémorial A n° 5 du 30.01.1984)
Négoce de l'acier - N° 1835/81 CECA et N°1518/82 CECA
Mémorial A n° 115 du 29.12.1983)
Réception de véhicules à moteur et tracteurs à roues
Mémorial A n° 109 du 21.12.1983)
Directive CEE - Alcoomètres et aréomètres pour alcool
Mémorial A n° 36 du 17.05.1983)
Directive CEE - Compteurs de volume de gaz
Mémorial A n° 36 du 17.05.1983)
Directive CEE - Instruments de pesage non automatique
Mémorial A n° 36 du 17.05.1983)
Directive CEE - Ensembles de mesurage de liquides sauf l'eau
Mémorial A n° 36 du 17.05.1983)
Limitation des émissions sonores des avions subsoniques
Mémorial A n° 16 du 21.03.1983)
Acc. Lux.- Pays-Bas - imputation de produits pétroliers
Mémorial A n° 12 du 08.03.1983)
Eaux salmonicoles et eaux cyprinicoles intérieures
Mémorial A n° 93 du 11.11.1982)
Directives CEE: réception de véhicules à moteur et tracteurs
Mémorial A n° 93 du 11.11.1982)
Attestations de navigabilité de bateaux de navigation intér.
Mémorial A n° 32 du 27.04.1982)
Réception des véhicules à moteur et tracteurs agricoles
Mémorial A n° 20 du 31.03.1982)
Directive CEE - compteurs d'eau chaude
Mémorial A n° 101 du 28.12.1981)
Directive CEE - Quantité des produits en préemballages
Mémorial A n° 90 du 15.12.1981)
Matériel électrique en atmosphère explosible
Mémorial A n° 83 du 27.11.1981)
Matériel électrique en atmosphère explosible
Mémorial A n° 83 du 27.11.1981)
Directive CEE - Unités de mesure
Mémorial A n° 73 du 19.10.1981)
Financement par le Fonds européen de garantie agricole
Mémorial A n° 36 du 11.06.1981)
Harmonisation sociale des transports
Mémorial A n° 36 du 11.06.1981)
Directive CEE - Volume de liquides en préemballages
Mémorial A n° 16 du 26.03.1981)
Réception de véhicules à moteur et tracteurs à roues (CEE)
Mémorial A n° 11 du 06.03.1981)
Qualité des eaux aptes à la vie des poissons
Mémorial A n° 85 du 27.12.1980)
Trafic d'appareils à pression entre les Etats de la CEE
Mémorial A n° 73 du 04.11.1980)
C.E. - réception des véhicules à moteur et tracteurs à roues
Mémorial A n° 18 du 28.03.1980)
Titres du transporteur de marchandises/personnes par route
Mémorial A n° 100 du 31.12.1979)
Directive CEE - secteur des préemballages
Mémorial A n° 93 du 22.12.1979)
Directive CEE - Trieuses pondérales automatiques
Mémorial A n° 93 du 22.12.1979)
Qualité des eaux de baignade
Mémorial A n° 53 du 04.07.1979)
Directive CEE - Compteurs de volume de gaz
Mémorial A n° 48 du 20.06.1979)
Assistance mutuelle en matière de recouvrement
Mémorial A n° 47 du 14.06.1979)
Prix du pétrole brut et des produits pétroliers dans CEE
Mémorial A n° 40 du 25.05.1979)
Limitation de gaz naturel dans les centrales électriques
Mémorial A n° 40 du 25.05.1979)
Antiparasitage des luminaires
Mémorial A n° 40 du 25.05.1979)
Limitation de produits pétroliers dans centrales électriques
Mémorial A n° 40 du 25.05.1979)
Perturbations radioélectriques
Mémorial A n° 40 du 25.05.1979)
Stocks de combustible fossiles des centrales électriques
Mémorial A n° 40 du 25.05.1979)
Compteurs d'énergie électrique
Mémorial A n° 40 du 25.05.1979)
Directive CEE - Mesures matérialisées de longueur
Mémorial A n° 30 du 17.04.1979)
Préposés et agents du contrôle des transports routiers
Mémorial A n° 21 du 21.03.1979)
Directive CEE - Thermomètres médicaux à mercure
Mémorial A n° 34 du 22.06.1978)
Directive CEE - Alcoomètres et aréomètres pour alcool
Mémorial A n° 34 du 22.06.1978)
Directive CEE - Taximètres
Mémorial A n° 34 du 22.06.1978)
Directive CEE - Ensembles de mesurage de liquides sauf l'eau
Mémorial A n° 34 du 22.06.1978)
Directive CEE - Marquage des câbles, chaînes et crochets
Mémorial A n° 10 du 11.03.1978)
Directive CEE - Tables alcoométriques
Mémorial A n° 8 du 28.02.1978)
Directive CEE - Unités de mesure
Mémorial A n° 8 du 28.02.1978)
Directive CEE - Instruments de pesage totalisateurs continus
Mémorial A n° 6 du 21.02.1978)
Bouteilles utilisées comme récipients-mesures
Mémorial A n° 62 du 27.10.1977)
Préconditionnement en volume de produits en préemballages
Mémorial A n° 62 du 27.10.1977)
Préconditionnement en volume de liquides en préemballages
Mémorial A n° 62 du 27.10.1977)
Directives européennes/Instruments de pesage
Mémorial A n° 46 du 09.08.1977)
Mesures matérialisées de longueur
Mémorial A n° 46 du 09.08.1977)
Poids de 1 mg à 50 kg d'une précision supér. à la moyenne
Mémorial A n° 46 du 09.08.1977)
Compteurs d'eau froide
Mémorial A n° 46 du 09.08.1977)
Directive CEE - générateurs aérosols
Mémorial A n° 37 du 06.07.1977)
Matériel électrique dans certaines limites de tension
Mémorial A n° 54 du 07.09.1976)
Sanctions pénales aux infractions - secteurs fruits/oeufs
Mémorial A n° 12 du 23.03.1976)
Normes de qualité ext. des matériels forest. commercialisés
Mémorial A n° 73 du 20.11.1975)
CEE - appareil de contrôle pour transports par route
Mémorial A n° 70 du 11.11.1975)
Compteurs de volume de gaz
Mémorial A n° 51 du 18.08.1975)
Dénominations textiles - art. 12
Mémorial A n° 27 du 14.05.1975)
Sanctions pénales aux infractions en matière viti-vinicole
Mémorial A n° 78 du 25.11.1974)
Services de navette réguliers et spécialisés par autobus
Mémorial A n° 56 du 22.07.1974)
Directive CEE - Unités de mesure
Mémorial A n° 43 du 31.05.1974)
Transports de voyageurs par autobus
Mémorial A n° 32 du 30.04.1974)
Compteurs de volume de gaz
Mémorial A n° 30 du 26.04.1974)
Jaugeage des citernes de bateaux
Mémorial A n° 30 du 26.04.1974)
Mesurage de la masse à l'hectolitre des céréales
Mémorial A n° 30 du 26.04.1974)
Compteurs de liquides autres que l'eau
Mémorial A n° 30 du 26.04.1974)
Obligations de stockage de produits pétroliers
Mémorial A n° 65 du 12.11.1973)
Dénominations textiles
Mémorial A n° 49 du 27.08.1973)
Poids parallélépipédiques et cylindriques de précision
Mémorial A n° 38 du 29.06.1973)
Instruments de mesurage et contrôle métrologique
Mémorial A n° 38 du 29.06.1973)
Durée limitée des autorisations d'établ. pour étrangers
Mémorial A n° 10 du 23.02.1973)
Harmonisation sociale des transports
Mémorial A n° 80 du 29.12.1972)
Directive CEE - Verre cristal
Mémorial A n° 56 du 13.09.1972)
Matériels de multiplication végétative de la vigne
Mémorial A n° 40 du 30.06.1972)
Cette loi est modifié(e) par... Cette loi est rectifié(e) par... Cette loi est référencé(e) par... Cette loi a pour règlement d'exécution...
Equipements marins
Mémorial A n° 251 du 07.12.2011)
Système communautaire de management (EMAS)
Mémorial A n° 188 du 30.08.2011)
Polluants organiques et produits phytopharmaceutiques
Mémorial A n° 106 du 25.05.2011)
Sécurité des jouets
Mémorial A n° 210 du 29.11.2010)
Législation sociale - activités de transport routier
Mémorial A n° 199 du 09.11.2010)
Analyse quantitative de mélanges binaires de fibres textile
Mémorial A n° 164 du 07.09.2010)
Dénominations textiles
Mémorial A n° 164 du 07.09.2010)
Interopérabilité du système ferroviaire
Mémorial A n° 91 du 14.06.2010)
Equipements marins
Mémorial A n° 59 du 19.04.2010)
Prescriptions techn. des bateaux de la navigation intérieure
Mémorial A n° 59 du 19.04.2010)
Générateurs d'aérosols
Mémorial A n° 33 du 10.03.2010)
Certificats de conduite de bateaux et attestations
Mémorial A n° 13 du 29.01.2010)
Législation relative aux activités de transport routier
Mémorial A n° 5 du 14.01.2010)
Exportations et importations de produits chimiques dangereux
Mémorial A n° 142 du 18.06.2009)
Equipements marins
Mémorial A n° 103 du 19.05.2009)
Contrôle des risques présentés par substances existantes
Mémorial A n° 94 du 08.05.2009)
Législation relative aux activités de transports routiers
Mémorial A n° 132 du 01.09.2008)
Interopérabilité ferroviaire
Mémorial A n° 64 du 16.05.2008)
Transports par rail de marchandises dangereuses
Mémorial A n° 28 du 10.03.2008)
Transport par route de marchandises dangereuses
Mémorial A n° 28 du 10.03.2008)
Dénominations textiles
Mémorial A n° 226 du 19.12.2007)
Méthodes d'analyse de mélanges binaires de fibres textiles
Mémorial A n° 226 du 19.12.2007)
Instruments de mesurage et méthodes de contrôle métrologique
Mémorial A n° 208 du 05.12.2007)
Méthodes d'analyse quantitative de fibres textiles
Mémorial A n° 203 du 15.11.2007)
Interopérabilité des systèmes de télépéage routier
Mémorial A n° 97 du 20.06.2007)
Transports par rail de marchandises dangereuses
Mémorial A n° 69 du 02.05.2007)
Transports par route - Sanctions des infractions
Mémorial A n° 53 du 11.04.2007)
Transports par route de marchandises dangereuses
Mémorial A n° 35 du 15.03.2007)
Instruments de mesure
Mémorial A n° 15 du 16.02.2007)
Commercialisation matériels de multiplication de la vigne
Mémorial A n° 8 du 07.02.2007)
Transports par route - Sanctions des infractions
Mémorial A n° 191 du 09.11.2006)
Consommation d'énergie des appareils électriques
Mémorial A n° 187 du 30.10.2006)
Dénominations textiles
Mémorial A n° 182 du 17.10.2006)
Dénominations textiles
Mémorial A n° 50 du 16.03.2006)
Consommation d'énergie des fours électriques
Mémorial A n° 37 du 03.03.2006)
Consommation d'énergie des climatiseurs à usage domestique
Mémorial A n° 37 du 03.03.2006)
Polluants organiques persistants
Mémorial A n° 19 du 03.02.2006)
Navires rouliers à passagers - Prescriptions de stabilité
Mémorial A n° 157 du 20.09.2005)
Examen des variétés de vigne
Mémorial A n° 50 du 20.04.2005)
Navires rouliers à passagers - Prescriptions de stabilité
Mémorial A n° 31 du 16.03.2005)
Réception des véhicules à moteur (limitation vitesse)
Mémorial A n° 192 du 03.12.2004)
Bateaux de plaisance (directive 2003/44/CE)
Mémorial A n° 178 du 10.11.2004)
Sécurité maritime - prévention de la pollution des navires
Mémorial A n° 179 du 10.11.2004)
Réception des véhicules à moteur et de leurs remorques
Mémorial A n° 157 du 13.09.2004)
Commercialisation matériels de multiplication de la vigne
Mémorial A n° 140 du 04.08.2004)
Exportations et importations produits chimiques dangereux
Mémorial A n° 87 du 15.06.2004)
Transports par route / par rail de marchandises dangereuses
Mémorial A n° 38 du 19.03.2004)
Recéption des véhicules à moteur et remorques
Mémorial A n° 11 du 03.02.2004)
Chargement et déchargement sûrs des vraquiers
Mémorial A n° 187 du 31.12.2003)
Equipements marins - transposition de directive
Mémorial A n° 183 du 24.12.2003)
Transports par rail de marchandises dangereuses
Mémorial A n° 94 du 11.07.2003)
Interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen conv.
Mémorial A n° 94 du 11.07.2003)
Réception des véhicules à moteur
Mémorial A n° 68 du 22.05.2003)
Installations à câbles transportant des personnes
Mémorial A n° 54 du 29.04.2003)
Transports de marchandises dangereuses - directive 88/599/CE
Mémorial A n° 32 du 06.03.2003)
Equipements marins - transposition de directive
Mémorial A n° 24 du 12.02.2003)
Attestations navigabilité bateaux navigation intérieure
Mémorial A n° 164 du 31.12.2002)
Réception des véhicules à moteur
Mémorial A n° 92 du 14.08.2002)
Etiquetage de la viande bovine - sanctions applicables
Mémorial A n° 92 du 14.08.2002)
Système communautaire de management environnemental et audit
Mémorial A n° 44 du 30.04.2002)
Navires faisant escale dans les ports de la Communauté Europ
Mémorial A n° 39 du 12.04.2002)
Réception des véhicules à moteur
Mémorial A n° 19 du 25.02.2002)
Analyse quantitative de mélanges binaires de fibres textiles
Mémorial A n° 115 du 14.09.2001)
Exigences rendement énergétique éclairage fluorescent
Mémorial A n° 106 du 31.08.2001)
Réception véhicules lourds, tracteurs agricoles et forestiers
Mémorial A n° 87 du 31.07.2001)
Système communautaire attribution label écologique
Mémorial A n° 76 du 12.07.2001)
Substances qui appauvrissent la couche d'ozone
Mémorial A n° 71 du 22.06.2001)
Unités de mesures
Mémorial A n° 33 du 16.03.2001)
Réception des véhicules à moteur et de leurs remorques
Mémorial A n° 120 du 01.12.2000)
Réception des véhicules à moteur et de leurs remorques
Mémorial A n° 100 du 05.10.2000)
Assistance médicale à bord des navires
Mémorial A n° 80 du 21.08.2000)
Procédure d'information dans le domaine des normes
Mémorial A n° 75 du 14.08.2000)
Limitation de l'exploitation des avions - aviation civile
Mémorial A n° 63 du 28.07.2000)
Equipements marins
Mémorial A n° 60 du 24.07.2000)
Contrôle des navires par l'Etat du port
Mémorial A n° 59 du 20.07.2000)
Navires vers ports CE transportant marchandises dangereuses
Mémorial A n° 59 du 20.07.2000)
Enregistrement des personnes à bord de navires à passagers
Mémorial A n° 59 du 20.07.2000)
Marchés publics: eau, énergie, transports et télécommunic.
Mémorial A n° 48 du 27.06.2000)
Interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen tgv
Mémorial A n° 38 du 18.05.2000)
Marchés publics de travaux, de fournitures et de services
Mémorial A n° 21 du 15.03.2000)
Equipements hertziens et terminaux de télécommunications
Mémorial A n° 16 du 07.03.2000)
Réception des véhicules à moteur
Mémorial A n° 16 du 07.03.2000)
Equipements sous pression
Mémorial A n° 11 du 15.02.2000)
Consommation d'énergie des lampes domestiques
Mémorial A n° 5 du 27.01.2000)
Matériel électrique utilisable en mines grisouteuses
Mémorial A n° 149 du 28.12.1999)
Organismes habilités à l'inspection et la visite des navires
Mémorial A n° 146 du 23.12.1999)
Réception des véhicules à moteur
Mémorial A n° 141 du 10.12.1999)
Rendement de chaudières à combustibles liquides ou gazeux
Mémorial A n° 140 du 25.11.1999)
Etiquetage de la viande bovine - sanctions
Mémorial A n° 139 du 12.11.1999)
Ascenseurs
Mémorial A n° 138 du 03.11.1999)
Dénominations textiles
Mémorial A n° 79 du 22.06.1999)
Etiquetage des matériaux utilisés dans articles chaussants
Mémorial A n° 100 du 03.12.1998)
Réception des véhicules à moteur
Mémorial A n° 96 du 20.11.1998)
Matériel électrique en atmosphère explosible - 2e adaptation
Mémorial A n° 96 du 20.11.1998)
Consommation d'énergie des lave-vaisselle domestiques
Mémorial A n° 72 du 03.09.1998)
Consommation d'énergie des machines à laver le linge
Mémorial A n° 72 du 03.09.1998)
Rendement énergétique des réfrigérateurs à usage ménager
Mémorial A n° 72 du 03.09.1998)
Consommation d'énergie des lavantes-séchantes domestiques
Mémorial A n° 72 du 03.09.1998)
Transports de marchandises dangereuses par chemin de fer
Mémorial A n° 57 du 22.07.1998)
Certificats de conduite de bateaux de navigation intérieure
Mémorial A n° 28 du 10.04.1998)
Directives CE - Réception des véhicules à moteur et remorque
Mémorial A n° 12 du 02.03.1998)
Contrôle des navires par l'Etat du port
Mémorial A n° 81 du 22.10.1997)
Organismes habilités à l'inspection et la visite des navires
Mémorial A n° 81 du 22.10.1997)
Navires vers ports CE transportant marchandises dangereuses
Mémorial A n° 81 du 22.10.1997)
Bateaux de plaisance
Mémorial A n° 81 du 22.10.1997)
Equipements de protection individuelle - 2e complément
Mémorial A n° 66 du 05.09.1997)
Emissions sonores des pelles hydrauliques - Modification
Mémorial A n° 96 du 31.12.1996)
Equipements de protection individuelle - complément
Mémorial A n° 96 du 31.12.1996)
Utilisation de gaz naturel dans les centrales électriques
Mémorial A n° 93 du 27.12.1996)
Réception des véhicules à moteur et de leurs remorques
Mémorial A n° 85 du 30.11.1996)
Rendement de chaudières à combustibles liquides ou gazeux
Mémorial A n° 67 du 18.09.1996)
Dispositifs médicaux
Mémorial A n° 61 du 05.09.1996)
Mise sur le marché de médicaments et de méd. vétérinaires
Mémorial A n° 54 du 23.08.1996)
Consommation d'énergie des machines à laver linge domestique
Mémorial A n° 47 du 17.07.1996)
Consommation d'énergie des appareils électriques
Mémorial A n° 47 du 17.07.1996)
Consommation d'énergie des sèche-linge à tambour
Mémorial A n° 47 du 17.07.1996)
Médicaments homéopathiques
Mémorial A n° 42 du 28.06.1996)
Marchés publics: eau, énergie, transports et télécommunic.
Mémorial A n° 37 du 31.05.1996)
Matériel électrique en atmosphère explosible
Mémorial A n° 28 du 30.04.1996)
Machines - 2ème modification
Mémorial A n° 26 du 26.04.1996)
Equipements pour gestion du trafic aérien
Mémorial A n° 16 du 15.03.1996)
Marchés publics de travaux, de fournitures et de services
Mémorial A n° 14 du 05.03.1996)
Substances qui appauvrissent la couche d'ozone
Mémorial A n° 101 du 28.12.1995)
Appareils à gaz
Mémorial A n° 97 du 22.12.1995)
Réception des véhicules à moteur et de leurs remorques
Mémorial A n° 96 du 14.12.1995)
Normes et réglementations techniques - 2ième modification
Mémorial A n° 70 du 25.08.1995)
Générateurs d'aérosols
Mémorial A n° 57 du 14.07.1995)
Appareils et systèmes de protection en atmosphère explosible
Mémorial A n° 42 du 23.05.1995)
Matériel électrique dans certaines limites de tension
Mémorial A n° 42 du 23.05.1995)
Compatibilité électromagnétique
Mémorial A n° 42 du 23.05.1995)
Matériel électrique utilisable en mines grisouteuses
Mémorial A n° 42 du 23.05.1995)
Sécurité des jouets
Mémorial A n° 28 du 10.04.1995)
Equipements de protection individuelle - Modification
Mémorial A n° 28 du 10.04.1995)
Produits de construction
Mémorial A n° 28 du 10.04.1995)
Récipients à pression simples
Mémorial A n° 28 du 10.04.1995)
Instruments de pesage à fonctionnement non automatique
Mémorial A n° 26 du 03.04.1995)
Management environnemental et audit
Mémorial A n° 23 du 30.03.1995)
Banque de données pour Inspection du Travail et des Mines
Mémorial A n° 13 du 22.02.1995)
Réception des véhicules à moteur et de leurs remorques
Mémorial A n° 110 du 16.12.1994)
Transporteurs non résidents pour transp. routiers nationaux
Mémorial A n° 110 du 16.12.1994)
Réception des véhicules à moteur et de leurs remorques
Mémorial A n° 105 du 09.12.1994)
Réception des véhicules automoteurs et de leurs remorques
Mémorial A n° 105 du 09.12.1994)
Machines - 1re modification
Mémorial A n° 67 du 21.07.1994)
Normes et réglementations techniques
Mémorial A n° 61 du 11.07.1994)
Transfert transfrontalier de déchets radioactifs
Mémorial A n° 31 du 25.04.1994)
Règles pour transports de voyageurs par autobus et autocars
Mémorial A n° 20 du 15.03.1994)
Réception des véhicules à moteur et de leurs remorques
Mémorial A n° 18 du 07.03.1994)
Limitation de l'exploitation d'avions
Mémorial A n° 16 du 28.02.1994)
Marchés publics de travaux, de fournitures et de services
Mémorial A n° 14 du 24.02.1994)
Utilisation de pièges à mâchoires dans la Communauté
Mémorial A n° 95 du 16.12.1993)
Contrôle des risques présentés par substances existantes
Mémorial A n° 95 du 16.12.1993)
Appareil de contrôle dans le domaine des transports routiers
Mémorial A n° 77 du 22.09.1993)
Matériel électrique utilisable en atmosphère explosible
Mémorial A n° 76 du 20.09.1993)
Réception des véhicules à moteur et de leurs remorques
Mémorial A n° 49 du 12.07.1993)
Réception des véhicules à moteur et de leurs remorques
Mémorial A n° 49 du 12.07.1993)
Système communautaire d'attribution de label écologique
Mémorial A n° 42 du 09.06.1993)
Matériel électrique utilisable en mines grisouteuses
Mémorial A n° 39 du 01.06.1993)
Compatibilité électromagnétique
Mémorial A n° 35 du 07.05.1993)
Emissions sonores des avions subsoniques
Mémorial A n° 31 du 21.04.1993)
Accès au marché CEE des transports routiers de marchandises
Mémorial A n° 28 du 13.04.1993)
Qualité des eaux de baignade
Mémorial A n° 26 du 09.04.1993)
Exportations et importations de produits chimiques dangereux
Mémorial A n° 26 du 09.04.1993)
Marchés dans secteurs eau, énergie, transports, télécomm.
Mémorial A n° 22 du 25.03.1993)
Cabotage dans domaine des transports fluviaux
Mémorial A n° 105 du 30.12.1992)
Reconnaissance des certificats de conduite de bateaux
Mémorial A n° 105 du 30.12.1992)
Contrôle du mode de production biologique des prod. agric.
Mémorial A n° 92 du 11.12.1992)
Substances qui appauvrissent la couche d'ozone
Mémorial A n° 87 du 20.11.1992)
Matériel électrique utilisable en mines grisouteuses
Mémorial A n° 68 du 14.09.1992)
Réception des véhicules à moteur et des remorques (série S)
Mémorial A n° 65 du 31.08.1992)
Directives CEE relatives aux marchés publics de fourniture
Mémorial A n° 64 du 24.08.1992)
Equipements de protection individuelle
Mémorial A n° 63 du 21.08.1992)
Ascenseurs mus électriquement, hydrauliquement ou oléo-élect
Mémorial A n° 63 du 21.08.1992)
Produits de construction
Mémorial A n° 63 du 21.08.1992)
Instruments de pesage à fonctionnement non automatique
Mémorial A n° 55 du 31.07.1992)
Normes et réglementations techniques
Mémorial A n° 50 du 21.07.1992)
Récipients à pression simples
Mémorial A n° 50 du 21.07.1992)
Emissions sonores des pelles hydrauliques
Mémorial A n° 50 du 21.07.1992)
Réception des véhicules à moteur et des remorques (série R)
Mémorial A n° 13 du 19.03.1992)
Sécurité des jouets
Mémorial A n° 8 du 26.02.1992)
Appareils à gaz
Mémorial A n° 8 du 26.02.1992)
Réception des véhicules à moteur (série Q)
Mémorial A n° 6 du 17.02.1992)
Machines
Mémorial A n° 2 du 16.01.1992)
Préconditionnement en volume de liquides en préemballages
Mémorial A n° 81 du 13.12.1991)
Risques d'accidents majeurs de certaines activités indust.
Mémorial A n° 49 du 02.08.1991)
Contrôle des opérations de financement par FEOGA
Mémorial A n° 25 du 30.04.1991)
Chariots de manutention automoteurs
Mémorial A n° 17 du 29.03.1991)
Accès de transporteurs non-résidents (cabotage routier)
Mémorial A n° 82 du 31.12.1990)
Protection contre chutes d'objets d'engins de chantier(FOPS)
Mémorial A n° 82 du 31.12.1990)
Protection en cas de retournement d'engins de chantier(ROPS)
Mémorial A n° 82 du 31.12.1990)
Réception des véhicules à moteur (série P)
Mémorial A n° 25 du 28.05.1990)
Puissance acoustique des tondeuses à gazon
Mémorial A n° 21 du 07.05.1990)
Réception des véhicules à moteur (série O)
Mémorial A n° 7 du 08.02.1990)
Antiparasitage des luminaires avec démarreur
Mémorial A n° 87 du 30.12.1989)
Perturbations radio-élect. par appareils électrodomestique
Mémorial A n° 87 du 30.12.1989)
Bouteilles à gaz soudées en acier non allié
Mémorial A n° 80 du 20.12.1989)
Bouteilles à gaz en acier sans soudure
Mémorial A n° 80 du 20.12.1989)
Appareils à pression en provenance ou destination d'Etats CE
Mémorial A n° 80 du 20.12.1989)
Prix des médicaments préfabriqués
Mémorial A n° 80 du 20.12.1989)
Bouteilles à gaz sans soudure en aluminium ou alliage d'alu
Mémorial A n° 80 du 20.12.1989)
Réduction de la pollution de l'environnement par l'amiante
Mémorial A n° 51 du 27.07.1989)
Import. et export. de produits chimiques dangereux
Mémorial A n° 51 du 27.07.1989)
Valeurs limites pour rejets dans les eaux
Mémorial A n° 51 du 27.07.1989)
Réception des véhicules à moteur (Série N)
Mémorial A n° 50 du 19.07.1989)
Niveau de puissance acoustique des grues à tour
Mémorial A n° 39 du 17.06.1989)
Puissance acoustique des groupes électrogènes de soudage
Mémorial A n° 39 du 17.06.1989)
Puissance acoustique des groupes électrogènes de puissance
Mémorial A n° 39 du 17.06.1989)
Emission sonore des engins et matériels de chantier
Mémorial A n° 39 du 17.06.1989)
Puissance acoustique des brise béton et marteaux piqueurs
Mémorial A n° 39 du 17.06.1989)
Niveau de puissance acoustique des motocompresseurs
Mémorial A n° 39 du 17.06.1989)
Réception des véhicules à moteur (série M)
Mémorial A n° 12 du 07.03.1989)
Préconditionnement en volume de liquides en préemballages
Mémorial A n° 67 du 21.12.1988)
Gammes de quantités pour produits en préemballages
Mémorial A n° 67 du 21.12.1988)
Agréments d'équipements terminaux de télécommunications
Mémorial A n° 67 du 21.12.1988)
Appareils de levage et de manutention
Mémorial A n° 60 du 29.11.1988)
Matériels et engins de chantier
Mémorial A n° 59 du 24.11.1988)
Ascenseurs mus électriquement
Mémorial A n° 57 du 28.10.1988)
Economie de pétrole par utilisation de carburant de substit.
Mémorial A n° 50 du 16.09.1988)
Système de financement du FEOGA
Mémorial A n° 41 du 01.08.1988)
Instruments de mesurage et méthodes de contrôle métrologique
Mémorial A n° 41 du 01.08.1988)
Sigles distinctifs des produits industriels
Mémorial A n° 32 du 30.06.1988)
Puissance acoustique des tondeuses à gazon
Mémorial A n° 17 du 18.04.1988)
manomètres pour pneumatiques des automobiles
Mémorial A n° 109 du 29.12.1987)
Réception des véhicules à moteur
Mémorial A n° 79 du 25.09.1987)
Valeurs limites pour les rejets dans l'atmosphère
Mémorial A n° 74 du 11.09.1987)
Qualité des eaux douces dans la communauté
Mémorial A n° 74 du 11.09.1987)
Organisation des marchés dans le secteur des céréales
Mémorial A n° 69 du 24.08.1987)
Elemination des résidus de mercure
Mémorial A n° 51 du 03.07.1987)
Navigation du Rhin
Mémorial A n° 50 du 30.06.1987)
Energie - Réglementation CEE
Mémorial A n° 32 du 09.05.1987)
Sécurité du travail
Mémorial A n° 23 du 10.04.1987)
Transports routiers
Mémorial A n° 5 du 10.02.1987)
Métrologie - Produits en préemballages
Mémorial A n° 5 du 10.02.1987)
Transports routiers
Mémorial A n° 5 du 10.02.1987)
Circulation routière - Réglementation CEE
Mémorial A n° 98 du 19.12.1986)
Commerce - Textiles
Mémorial A n° 49 du 25.06.1986)
Métrologie - Instruments de mesurage
Mémorial A n° 43 du 30.05.1986)
Métrologie - Instruments de mesurage
Mémorial A n° 43 du 30.05.1986)
Valeurs limites pour rejets de substances toxiques
Mémorial A n° 33 du 25.04.1986)
Environnement - Réglementation CEE
Mémorial A n° 33 du 25.04.1986)
Environnement - Réglementation CEE
Mémorial A n° 33 du 25.04.1986)
Environnement - Réglementation CEE
Mémorial A n° 33 du 25.04.1986)
Energie - éclairage à fluorescence
Mémorial A n° 15 du 28.02.1986)
Energie - perturbations radioélectriques
Mémorial A n° 15 du 28.02.1986)
Douanes - Droits d'accise
Mémorial A n° 8 du 05.02.1986)
Circ. rout. - Réglementation CEE
Mémorial A n° 6 du 03.02.1986)
Circulation routière - Réglementation CEE
Mémorial A n° 6 du 03.02.1986)
Analyses pour le contrôle officiel des aliments des animaux
Mémorial A n° 69 du 19.11.1985)
Sanctions aux infractions pour plantation nouvelle de vignes
Mémorial A n° 68 du 08.11.1985)
Licence pour l'importation de certaines marchandises
Mémorial A n° 68 du 08.11.1985)
Licence pour l'importation de certaines marchandises
Mémorial A n° 61 du 27.09.1985)
Appareils électriques utilisés en médecine
Mémorial A n° 47 du 22.08.1985)
Prix pour transports de marchandises par route dans CEE
Mémorial A n° 31 du 19.06.1985)
Sanctions aux infractions dans le secteur du lait
Mémorial A n° 9 du 28.02.1985)
Prescriptions techn. des bateaux de la navigation intérieure
Mémorial A n° 8 du 27.02.1985)
Autorisation de services aériens réguliers interrégionaux
Mémorial A n° 4 du 05.02.1985)
Directives CE à la réception des véhicules à moteur
Mémorial A n° 112 du 27.12.1984)
Prix/vente/pratiques interdites dans le négoce de l'acier
Mémorial A n° 112 du 27.12.1984)
Licence pour importation de certaines marchandises
Mémorial A n° 112 du 27.12.1984)
Accord des services occasionnels internat. par route (ASOR)
Mémorial A n° 95 du 30.10.1984)
Matériels de multiplication végétative de la vigne
Mémorial A n° 61 du 28.06.1984)
Qualité des eaux douces superficielles dans la Communauté
Mémorial A n° 52 du 08.06.1984)
Règles communes pour transports de marchandises par route
Mémorial A n° 51 du 07.06.1984)
Limitation des émissions sonores des avions subsoniques
Mémorial A n° 5 du 30.01.1984)
Négoce de l'acier - N° 1835/81 CECA et N°1518/82 CECA
Mémorial A n° 115 du 29.12.1983)
Réception de véhicules à moteur et tracteurs à roues
Mémorial A n° 109 du 21.12.1983)
Directive CEE - Alcoomètres et aréomètres pour alcool
Mémorial A n° 36 du 17.05.1983)
Directive CEE - Compteurs de volume de gaz
Mémorial A n° 36 du 17.05.1983)
Directive CEE - Instruments de pesage non automatique
Mémorial A n° 36 du 17.05.1983)
Directive CEE - Ensembles de mesurage de liquides sauf l'eau
Mémorial A n° 36 du 17.05.1983)
Limitation des émissions sonores des avions subsoniques
Mémorial A n° 16 du 21.03.1983)
Acc. Lux.- Pays-Bas - imputation de produits pétroliers
Mémorial A n° 12 du 08.03.1983)
Eaux salmonicoles et eaux cyprinicoles intérieures
Mémorial A n° 93 du 11.11.1982)
Directives CEE: réception de véhicules à moteur et tracteurs
Mémorial A n° 93 du 11.11.1982)
Attestations de navigabilité de bateaux de navigation intér.
Mémorial A n° 32 du 27.04.1982)
Réception des véhicules à moteur et tracteurs agricoles
Mémorial A n° 20 du 31.03.1982)
Directive CEE - compteurs d'eau chaude
Mémorial A n° 101 du 28.12.1981)
Directive CEE - Quantité des produits en préemballages
Mémorial A n° 90 du 15.12.1981)
Matériel électrique en atmosphère explosible
Mémorial A n° 83 du 27.11.1981)
Matériel électrique en atmosphère explosible
Mémorial A n° 83 du 27.11.1981)
Directive CEE - Unités de mesure
Mémorial A n° 73 du 19.10.1981)
Financement par le Fonds européen de garantie agricole
Mémorial A n° 36 du 11.06.1981)
Harmonisation sociale des transports
Mémorial A n° 36 du 11.06.1981)
Directive CEE - Volume de liquides en préemballages
Mémorial A n° 16 du 26.03.1981)
Réception de véhicules à moteur et tracteurs à roues (CEE)
Mémorial A n° 11 du 06.03.1981)
Qualité des eaux aptes à la vie des poissons
Mémorial A n° 85 du 27.12.1980)
Trafic d'appareils à pression entre les Etats de la CEE
Mémorial A n° 73 du 04.11.1980)
C.E. - réception des véhicules à moteur et tracteurs à roues
Mémorial A n° 18 du 28.03.1980)
Titres du transporteur de marchandises/personnes par route
Mémorial A n° 100 du 31.12.1979)
Directive CEE - secteur des préemballages
Mémorial A n° 93 du 22.12.1979)
Directive CEE - Trieuses pondérales automatiques
Mémorial A n° 93 du 22.12.1979)
Qualité des eaux de baignade
Mémorial A n° 53 du 04.07.1979)
Directive CEE - Compteurs de volume de gaz
Mémorial A n° 48 du 20.06.1979)
Assistance mutuelle en matière de recouvrement
Mémorial A n° 47 du 14.06.1979)
Prix du pétrole brut et des produits pétroliers dans CEE
Mémorial A n° 40 du 25.05.1979)
Limitation de gaz naturel dans les centrales électriques
Mémorial A n° 40 du 25.05.1979)
Antiparasitage des luminaires
Mémorial A n° 40 du 25.05.1979)
Limitation de produits pétroliers dans centrales électriques
Mémorial A n° 40 du 25.05.1979)
Perturbations radioélectriques
Mémorial A n° 40 du 25.05.1979)
Stocks de combustible fossiles des centrales électriques
Mémorial A n° 40 du 25.05.1979)
Compteurs d'énergie électrique
Mémorial A n° 40 du 25.05.1979)
Directive CEE - Mesures matérialisées de longueur
Mémorial A n° 30 du 17.04.1979)
Préposés et agents du contrôle des transports routiers
Mémorial A n° 21 du 21.03.1979)
Directive CEE - Thermomètres médicaux à mercure
Mémorial A n° 34 du 22.06.1978)
Directive CEE - Alcoomètres et aréomètres pour alcool
Mémorial A n° 34 du 22.06.1978)
Directive CEE - Taximètres
Mémorial A n° 34 du 22.06.1978)
Directive CEE - Ensembles de mesurage de liquides sauf l'eau
Mémorial A n° 34 du 22.06.1978)
Directive CEE - Marquage des câbles, chaînes et crochets
Mémorial A n° 10 du 11.03.1978)
Directive CEE - Tables alcoométriques
Mémorial A n° 8 du 28.02.1978)
Directive CEE - Unités de mesure
Mémorial A n° 8 du 28.02.1978)
Directive CEE - Instruments de pesage totalisateurs continus
Mémorial A n° 6 du 21.02.1978)
Bouteilles utilisées comme récipients-mesures
Mémorial A n° 62 du 27.10.1977)
Préconditionnement en volume de produits en préemballages
Mémorial A n° 62 du 27.10.1977)
Préconditionnement en volume de liquides en préemballages
Mémorial A n° 62 du 27.10.1977)
Directives européennes/Instruments de pesage
Mémorial A n° 46 du 09.08.1977)
Mesures matérialisées de longueur
Mémorial A n° 46 du 09.08.1977)
Poids de 1 mg à 50 kg d'une précision supér. à la moyenne
Mémorial A n° 46 du 09.08.1977)
Compteurs d'eau froide
Mémorial A n° 46 du 09.08.1977)
Directive CEE - générateurs aérosols
Mémorial A n° 37 du 06.07.1977)
Matériel électrique dans certaines limites de tension
Mémorial A n° 54 du 07.09.1976)
Sanctions pénales aux infractions - secteurs fruits/oeufs
Mémorial A n° 12 du 23.03.1976)
Normes de qualité ext. des matériels forest. commercialisés
Mémorial A n° 73 du 20.11.1975)
CEE - appareil de contrôle pour transports par route
Mémorial A n° 70 du 11.11.1975)
Compteurs de volume de gaz
Mémorial A n° 51 du 18.08.1975)
Dénominations textiles - art. 12
Mémorial A n° 27 du 14.05.1975)
Sanctions pénales aux infractions en matière viti-vinicole
Mémorial A n° 78 du 25.11.1974)
Services de navette réguliers et spécialisés par autobus
Mémorial A n° 56 du 22.07.1974)
Directive CEE - Unités de mesure
Mémorial A n° 43 du 31.05.1974)
Transports de voyageurs par autobus
Mémorial A n° 32 du 30.04.1974)
Compteurs de volume de gaz
Mémorial A n° 30 du 26.04.1974)
Jaugeage des citernes de bateaux
Mémorial A n° 30 du 26.04.1974)
Mesurage de la masse à l'hectolitre des céréales
Mémorial A n° 30 du 26.04.1974)
Compteurs de liquides autres que l'eau
Mémorial A n° 30 du 26.04.1974)
Obligations de stockage de produits pétroliers
Mémorial A n° 65 du 12.11.1973)
Dénominations textiles
Mémorial A n° 49 du 27.08.1973)
Poids parallélépipédiques et cylindriques de précision
Mémorial A n° 38 du 29.06.1973)
Instruments de mesurage et contrôle métrologique
Mémorial A n° 38 du 29.06.1973)
Durée limitée des autorisations d'établ. pour étrangers
Mémorial A n° 10 du 23.02.1973)
Harmonisation sociale des transports
Mémorial A n° 80 du 29.12.1972)
Directive CEE - Verre cristal
Mémorial A n° 56 du 13.09.1972)
Matériels de multiplication végétative de la vigne
Mémorial A n° 40 du 30.06.1972)
Cette loi est modifié(e) par... Cette loi est rectifié(e) par... Cette loi est référencé(e) par... Evolution chronologique de cette loi .
Mémorial 59
Cette loi modifie...
Cette loi est lié au dossier parlementaire...
Cette loi transpose la directive européenne...
Cette loi comporte des références vers...
Cette loi a pour règlement d'exécution...
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