Nature: Loi Publication: Au
Mémorial A n° 45
du 15.07.1971 Date de l'acte: 11.06.1971
Loi du 11 juin 1971 portant modification des articles 19 et 21 de la loi du 29 juillet 1957 concernant l'assurance-maladie des professions indépendantes.
Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au
Mémorial A n° 45
du 15.07.1971 Date de l'acte: 25.06.1971 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Education Nationale et de la Formation Professionnelle - Sports => Enseignement => Examen(s)
Règlement grand-ducal du 25 juin 1971 complétant le règlement grand-ducal du 30 octobre 1968 fixant le régime de l'examen pour l'obtention du brevet d'enseignement complémentaire ou d'enseignement spécial.
Nature: Règlement ministériel Publication: Au
Mémorial A n° 45
du 15.07.1971 Date de l'acte: 29.06.1971
Règlement ministériel du 29 juin 1971 portant fixation de la nomenclature générale des fournitures et services des opticiens, prévue par l'article 308bis du code des assurances sociales, par l'article 9 de la loi du 29 juillet 1957 concernant l'assurance maladie des professions indépendantes et par l'article 9 de la loi du 13 mars 1962 portant création d'une caisse de maladie agricole.
Cette loi modifie...
Cette loi est lié au dossier parlementaire...
Cette loi est abrogé(e) par...
Cette loi est référencé(e) par...
Ce règlement est un règlement d'exécution de...
Ce règlement comporte des références vers...
Ce règlement a pour règlement d'exécution...
Ce règlement abroge...