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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1971 > Mémorial A n° 37 de 1971
 

Mémorial A n° 37 de 1971

 Vers le niveau supérieur
Publié le 24.06.1971
  1. Transport et commerce de l'alcool
  2. Carrière moyenne du rédacteur de l'adm. de l'enregistrement
  3. Système de contrôle pour les véhicules automoteurs
  4. Mesures spéciales contre la peste aviaire
  5. Statuts de la Banque Européenne d'Investissement
  6. Sections de chimie dans les lycées
  7. Frais de jaugeage
  8. Emission de pièces de monnaie de 10 francs en nickel
  9. Sélection des candidat(e)s à l'Institut Pédagogique
  10. Portant nouvelle fixation du maximum du salaire,
  11. Assurance maladie des bénéficiaires de pension et de rente,
 
Transport et commerce de l'alcool
Abrogé
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 37 du 24.06.1971
Date de l'acte: 02.06.1971

Règlement ministériel du 2 juin 1971 modifiant l'arrêté ministériel du 1er août 1935 portant règlement sur le transport et le commerce de l'alcool et de boissons alcooliques et similaires, tel qu'il a été modifié par l'arrêté ministériel du 21 juin 1947.

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Carrière moyenne du rédacteur de l'adm. de l'enregistrement
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 37 du 24.06.1971
Date de l'acte: 04.06.1971

Règlement grand-ducal du 4 juin 1971 portant modification du règlement grand-ducal du 22 avril 1970 portant désignation de six emplois à attributions particulières de la carrière moyenne du rédacteur à l'administration de l'enregistrement et des domaines.

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Système de contrôle pour les véhicules automoteurs
Abrogé
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 37 du 24.06.1971
Date de l'acte: 04.06.1971

Règlement ministériel du 4 juin 1971 modifiant et complétant le règlement ministériel du 16 avril 1963 fixant les modalités de fonctionnement d'un système de contrôle pour les véhicules automoteurs et remorques et les prix des contrôles.

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Mesures spéciales contre la peste aviaire
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 37 du 24.06.1971
Date de l'acte: 07.06.1971
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Agriculture, Viticulture et Développement Rural => Bétail et animaux domestiques => Police sanitaire
Règlement ministériel du 7 juin 1971 abrogeant le règlement ministériel du 21 janvier 1971 prescrivant des mesures spéciales pour enrayer l'invasion et la propagation de la peste aviaire.

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Statuts de la Banque Européenne d'Investissement
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 37 du 24.06.1971
Date de l'acte: 08.06.1971
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Affaires Etrangères et Immigration => Conventions internationales => Banque Européenne d'Investissement
Loi du 8 juin 1971 relative à l'approbation du Traité portant modification du Protocole sur les Statuts de la Banque Européenne d'Investissement, signé à Bruxelles, le 15 octobre 1970.

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Sections de chimie dans les lycées
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 37 du 24.06.1971
Date de l'acte: 08.06.1971
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education Nationale et de la Formation Professionnelle - Sports => Enseignement secondaire technique => Organisation
Règlement grand-ducal du 8 juin 1971 portant création et organisation de sections de chimie aux établissements d'enseignement technique et professionnel.

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Frais de jaugeage
Abrogé
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 37 du 24.06.1971
Date de l'acte: 10.06.1971

Règlement ministériel du 10 juin 1971 portant nouvelle fixation des frais de jaugeage, d'apposition de scellés ou plombs et de surveillance des opérations de dénaturation et d'expédition d'alcool, d'eau-de-vie ou de bière.

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Emission de pièces de monnaie de 10 francs en nickel
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 37 du 24.06.1971
Date de l'acte: 12.06.1971
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Trésor et Budget => Monnaie => Emission(s)
Règlement grand-ducal du 12 juin 1971 concernant l'émission de pièces de monnaie de 10 francs en nickel.

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Sélection des candidat(e)s à l'Institut Pédagogique
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 37 du 24.06.1971
Date de l'acte: 18.06.1971
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education Nationale et de la Formation Professionnelle - Sports => Enseignement => Organisation
Règlement grand-ducal du 18 juin 1971 concernant la sélection des candidats et des candidates à l'Institut pédagogique.

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Portant nouvelle fixation du maximum du salaire,
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 37 du 24.06.1971
Date de l'acte: 18.06.1971
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Sécurité Sociale => Assurance maladie => Cotisations
Règlement grand-ducal du 18 juin 1971 portant nouvelle fixation du maximum du salaire normal journalier en matière d'assurance maladie.

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du 24.06.1971
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Assurance maladie des bénéficiaires de pension et de rente,
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 37 du 24.06.1971
Date de l'acte: 18.06.1971

Règlement grand-ducal du 18 juin 1971 portant nouvelle fixation du minimum et du maximum de la cotisation pour l'assurance maladie des bénéficiaires de pension et de rente affiliés aux caisses de maladie régies par le code des assurances sociales.

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