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Mémorial A n° 30 de 1971

 Vers le niveau supérieur
Publié le 15.05.1971
  1. Examen du brevet d'aptitude pédagogique
  2. Convention douanière
  3. Documents de bord des aéronefs civils
 
Examen du brevet d'aptitude pédagogique
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 30 du 15.05.1971
Date de l'acte: 22.04.1971
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education Nationale et de la Formation Professionnelle - Sports => Enseignement => Jurys d'examen
Règlement grand-ducal du 22 avril 1971 fixant les indemnités du jury d'examen pour l'obtention du brevet d'aptitude pédagogique.

Types des relations dans ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 30
du 15.05.1971
page 456
(137 Ko.)

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Convention douanière
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 30 du 15.05.1971
Date de l'acte: 23.04.1971
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Affaires Etrangères et Immigration => Conventions internationales => Douanes et accises
Règlement ministériel du 23 avril 1971 concernant l'application de la Convention douanière relative à l'importation temporaire de matériel scientifique, faite à Bruxelles le 11 juin 1968.

Types des relations dans ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 30
du 15.05.1971
page 457
(137 Ko.)

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Documents de bord des aéronefs civils
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 30 du 15.05.1971
Date de l'acte: 29.04.1971
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Justice => Aéronefs ultra-légers motorisés => Réglementation
  • Transports => Aéronefs ultra-légers motorisés => Réglementation
Règlement grand-ducal du 29 avril 1971 complétant les articles 2 et 8 de l'arrêté grand-ducal du 26 juin 1951 concernant les documents de bord des aéronefs civils et déterminant les formalités relatives à la constatation officielle des naissances, décès et disparitions se produisant à bord des aéronefs luxembourgeois en cours de vol, ainsi que leur transmission aux autorités luxembourgeoises.

Types des relations dans ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 30
du 15.05.1971
page 465
(137 Ko.)

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