Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au
Mémorial A n° 66
du 11.12.1970 Date de l'acte: 03.12.1970 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Famille et Intégration => Prestations familiales => Allocations familiales
Règlement grand-ducal du 3 décembre 1970 portant nouvelle fixation des montants mensuels d'allocations familiales.
Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au
Mémorial A n° 66
du 11.12.1970 Date de l'acte: 07.12.1970 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Famille et Intégration => Allocations familiales => Cotisations
Règlement grand-ducal du 7 décembre 1970 portant fixation des taux de cotisation pour les groupes d'employeurs visés à l'article 1er du règlement grand-ducal du 19 décembre 1964 concernant la constitution des groupes d'employeurs et la fixation de l'assiette et des taux de cotisation en matière d'allocations familiales pour les salariés.
Nature: Loi Publication: Au
Mémorial A n° 66
du 11.12.1970 Date de l'acte: 09.12.1970
Loi du 9 décembre 1970 portant réduction et réglementation de la durée du travail des ouvriers occupés dans les secteurs public et privé de l'économie.
Nature: Loi Publication: Au
Mémorial A n° 66
du 11.12.1970 Date de l'acte: 09.12.1970
Loi du 9 décembre 1970 portant assimiliation des ressortissants des Etats membres des Communautés Européennes aux travailleurs nationaux en matière de droit d'éligibilité aux organes de représentation des travailleurs dans l'entreprise.
Ce règlement est un règlement d'exécution de...
Ce règlement comporte des références vers...
Cette loi est lié au dossier parlementaire...
Cette loi est abrogé(e) par...
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Cette loi est référencé(e) par...
Cette loi modifie...