Legilux - Durée du travail dans secteurs public et privé

Durée du travail dans secteurs public et privé
Abrogé Modifié

Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 66 du 11.12.1970
Date de l'acte: 09.12.1970

Loi du 9 décembre 1970 portant réduction et réglementation de la durée du travail des ouvriers occupés dans les secteurs public et privé de l'économie.

Types des relations dans cette loi.

Cette loi est lié au dossier parlementaire...
- durée du travail des ouvriers (secteurs public et privé)
  (Dossier parlementaire n° 1450)
  . http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 1450
Cette loi comporte des références vers...
- Code Pénal
  (Textes Coordonnés > Codes-Loi > Code Pénal)
- Application des circonstances atténuantes
  (publié au Mémorial A n° 31 du 19.05.1904)
- Appréciation des circonstances atténuantes aux tribunaux
  (publié au Mémorial A n° 58 du 30.08.1879)

Cette loi est lié au dossier parlementaire...

durée du travail des ouvriers (secteurs public et privé)
(Dossier parlementaire n° 1450)
. http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 1450

Cette loi comporte des références vers...

Code Pénal
(Textes Coordonnés > Codes-Loi > Code Pénal)
Application des circonstances atténuantes
(publié au Mémorial A n° 31 du 19.05.1904)
Appréciation des circonstances atténuantes aux tribunaux
(publié au Mémorial A n° 58 du 30.08.1879)

Types des relations vers cette loi.

Cette loi est abrogé(e) par...
- Introduction d'un Code du Travail
  (publié au Mémorial A n° 149 du 29.08.2006)
Cette loi est modifié(e) par...
- Temps de travail - réduction et réglementation
  (publié au Mémorial A n° 97 du 31.05.2006)
- Relations collectives de travail
  (publié au Mémorial A n° 119 du 15.07.2004)
- Durée de travail personnel-hôtellerie et restauration
  (publié au Mémorial A n° 155 du 31.12.2002)
- Révision loi sur plan action national pour l'emploi
  (publié au Mémorial A n° 37 du 05.04.2002)
- Plan d'action national en faveur de l'emploi 1998
  (publié au Mémorial A n° 13 du 23.02.1999)
- Durée de travail pour ouvriers et employés (Glesener)
  (publié au Mémorial A n° 54 du 23.08.1996)
- Travail volontaire à temps partiel
  (publié au Mémorial A n° 15 du 05.03.1993)
- Croissance écon.et maintien plein emploi(TRIPARTITE)
  (publié au Mémorial A n° 79 du 28.12.1977)
Cette loi est référencé(e) par...
- Conv. collective de travail, employés secteur soins/social
  (publié au Mémorial A n° 251 du 31.12.2010)
- Convention collective de travail du secteur de l'assurance
  (publié au Mémorial A n° 154 du 24.08.2010)
- Prescriptions minimales de sécurité et de santé - Bruit
  (publié au Mémorial A n° 23 du 02.03.2007)
- Consolidation du Code du travail
  (publié au Mémorial A n° 231 du 28.12.2006)
- Durée de travail personnel - hôtellerie et restauration
  (publié au Mémorial A n° 172 du 19.10.2005)
- Situation de revenu des personnes handicapées
  (publié au Mémorial A n° 144 du 29.09.2003)
- Protection des jeunes travailleurs
  (publié au Mémorial A n° 40 du 09.04.2001)
- Soutien et développement formation professionnelle continue
  (publié au Mémorial A n° 92 du 14.07.1999)
- Allocation d'éducation et de rentrée scolaire
  (publié au Mémorial A n° 47 du 30.06.1993)
- Création d'un registre public maritime luxembourgeois
  (publié au Mémorial A n° 58 du 12.11.1990)
- Repos hebdomadaire des employés et ouvriers
  (publié au Mémorial A n° 44 du 17.08.1988)

Cette loi est abrogé(e) par...

Introduction d'un Code du Travail
(publié au Mémorial A n° 149 du 29.08.2006)

Cette loi est modifié(e) par...

Temps de travail - réduction et réglementation
(publié au Mémorial A n° 97 du 31.05.2006)
Relations collectives de travail
(publié au Mémorial A n° 119 du 15.07.2004)
Durée de travail personnel-hôtellerie et restauration
(publié au Mémorial A n° 155 du 31.12.2002)
Révision loi sur plan action national pour l'emploi
(publié au Mémorial A n° 37 du 05.04.2002)
Plan d'action national en faveur de l'emploi 1998
(publié au Mémorial A n° 13 du 23.02.1999)
Durée de travail pour ouvriers et employés (Glesener)
(publié au Mémorial A n° 54 du 23.08.1996)
Travail volontaire à temps partiel
(publié au Mémorial A n° 15 du 05.03.1993)
Croissance écon.et maintien plein emploi(TRIPARTITE)
(publié au Mémorial A n° 79 du 28.12.1977)

Cette loi est référencé(e) par...

Conv. collective de travail, employés secteur soins/social
(publié au Mémorial A n° 251 du 31.12.2010)
Convention collective de travail du secteur de l'assurance
(publié au Mémorial A n° 154 du 24.08.2010)
Prescriptions minimales de sécurité et de santé - Bruit
(publié au Mémorial A n° 23 du 02.03.2007)
Consolidation du Code du travail
(publié au Mémorial A n° 231 du 28.12.2006)
Durée de travail personnel - hôtellerie et restauration
(publié au Mémorial A n° 172 du 19.10.2005)
Situation de revenu des personnes handicapées
(publié au Mémorial A n° 144 du 29.09.2003)
Protection des jeunes travailleurs
(publié au Mémorial A n° 40 du 09.04.2001)
Soutien et développement formation professionnelle continue
(publié au Mémorial A n° 92 du 14.07.1999)
Allocation d'éducation et de rentrée scolaire
(publié au Mémorial A n° 47 du 30.06.1993)
Création d'un registre public maritime luxembourgeois
(publié au Mémorial A n° 58 du 12.11.1990)
Repos hebdomadaire des employés et ouvriers
(publié au Mémorial A n° 44 du 17.08.1988)

Evolution chronologique de cette loi.

Cette loi est abrogé(e) par... (29.08.2006)
Introduction d'un Code du Travail
(publié au Mémorial A n° 149 du 29.08.2006)
Cette loi est modifié(e) par... (31.05.2006)
Temps de travail - réduction et réglementation
(publié au Mémorial A n° 97 du 31.05.2006)
Cette loi est modifié(e) par... (15.07.2004)
Relations collectives de travail
(publié au Mémorial A n° 119 du 15.07.2004)
Cette loi est modifié(e) par... (31.12.2002)
Durée de travail personnel-hôtellerie et restauration
(publié au Mémorial A n° 155 du 31.12.2002)
Cette loi est modifié(e) par... (05.04.2002)
Révision loi sur plan action national pour l'emploi
(publié au Mémorial A n° 37 du 05.04.2002)
Cette loi est modifié(e) par... (23.02.1999)
Plan d'action national en faveur de l'emploi 1998
(publié au Mémorial A n° 13 du 23.02.1999)
Cette loi est modifié(e) par... (23.08.1996)
Durée de travail pour ouvriers et employés (Glesener)
(publié au Mémorial A n° 54 du 23.08.1996)
Cette loi est modifié(e) par... (05.03.1993)
Travail volontaire à temps partiel
(publié au Mémorial A n° 15 du 05.03.1993)
Cette loi est modifié(e) par... (28.12.1977)
Croissance écon.et maintien plein emploi(TRIPARTITE)
(publié au Mémorial A n° 79 du 28.12.1977)

Cette loi est abrogé(e) par... (29.08.2006)
Introduction d'un Code du Travail
(publié au Mémorial A n° 149 du 29.08.2006)

Cette loi est modifié(e) par... (31.05.2006)
Temps de travail - réduction et réglementation
(publié au Mémorial A n° 97 du 31.05.2006)

Cette loi est modifié(e) par... (15.07.2004)
Relations collectives de travail
(publié au Mémorial A n° 119 du 15.07.2004)

Cette loi est modifié(e) par... (31.12.2002)
Durée de travail personnel-hôtellerie et restauration
(publié au Mémorial A n° 155 du 31.12.2002)

Cette loi est modifié(e) par... (05.04.2002)
Révision loi sur plan action national pour l'emploi
(publié au Mémorial A n° 37 du 05.04.2002)

Cette loi est modifié(e) par... (23.02.1999)
Plan d'action national en faveur de l'emploi 1998
(publié au Mémorial A n° 13 du 23.02.1999)

Cette loi est modifié(e) par... (23.08.1996)
Durée de travail pour ouvriers et employés (Glesener)
(publié au Mémorial A n° 54 du 23.08.1996)

Cette loi est modifié(e) par... (05.03.1993)
Travail volontaire à temps partiel
(publié au Mémorial A n° 15 du 05.03.1993)

Cette loi est modifié(e) par... (28.12.1977)
Croissance écon.et maintien plein emploi(TRIPARTITE)
(publié au Mémorial A n° 79 du 28.12.1977)