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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1970 > Mémorial A n° 5 de 1970
 

Mémorial A n° 5 de 1970

 Vers le niveau supérieur
Publié le 29.01.1970
  1. Cautionnement de l'artisanat et du commerce
  2. Tarif des huissiers en matière répressive
  3. Tarif des huissiers de justice/Matière civ. et commerc.
  4. Instructeurs des candidats-conducteurs
  5. Exportation de certaines marchandises
  6. Prix de vente du lait
 
Cautionnement de l'artisanat et du commerce
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 5 du 29.01.1970
Date de l'acte: 06.01.1970
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Economie et Commerce Extérieur => Commerce => Aides financières
Règlement grand-ducal du 6 janvier 1970 fixant les modalités d'octroi de la dotation en capital de couverture en faveur des mutualités de cautionnement de l'artisanat et du commerce, pris en exécution de l'article 6 de la loi du 29 juillet 1968 ayant pour objet l'amélioration structurelle des entreprises du commerce et de l'artisanat.

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Mémorial 5
du 29.01.1970
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Tarif des huissiers en matière répressive
Abrogé
Modifié
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 5 du 29.01.1970
Date de l'acte: 10.01.1970

Règlement grand-ducal du 10 janvier 1970 portant coordination du tarif des huissiers en matière répressive.

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Tarif des huissiers de justice/Matière civ. et commerc.
Abrogé
Modifié
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 5 du 29.01.1970
Date de l'acte: 10.01.1970

Règlement grand-ducal du 10 janvier 1970 portant coordination du tarif des huissiers en matière civile et commerciale.

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Instructeurs des candidats-conducteurs
Abrogé
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 5 du 29.01.1970
Date de l'acte: 12.01.1970

Règlement ministériel du 12 janvier 1970 modifiant et complétant l'arrêté ministériel du 25 novembre 1955 fixant les conditions d'admission, les matières d'examen, l'aménagement du local et le matériel d'instruction des instructeurs des candidats-conducteurs de véhicules automoteurs ainsi que le coût des leçons.

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Exportation de certaines marchandises
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 5 du 29.01.1970
Date de l'acte: 13.01.1970
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Affaires Etrangères et Immigration => Commerce extérieur => Exportations
Règlement grand-ducal du 13 janvier 1970 modifiant le règlement grand-ducal du 16 décembre 1969 soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises.

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Prix de vente du lait
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 5 du 29.01.1970
Date de l'acte: 22.01.1970

Règlement grand-ducal du 22 janvier 1970 concernant les prix de vente du lait et de la crème fraîche.

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