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Mémorial A n° 35 de 1969

 Vers le niveau supérieur
Publié le 22.07.1969
  1. Création de classes mixtes
  2. Donations mutuelles entre époux et reversibilité
  3. Art. 815, 832, 866, 2103(3) et 2109 du code civil
  4. Trois emplois - Administration des contributions et accises
  5. 5ème Protocole métaux précieux
 
Création de classes mixtes
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 35 du 22.07.1969
Date de l'acte: 27.06.1969
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education Nationale et Formation Professionnelle => Enseignement secondaire => Organisation
Règlement grand-ducal du 27 juin 1969 portant création de classes mixtes au Lycée classique de Diekirch, au Lycée classique d'Echternach et au Nouveau Lycée de Luxembourg.

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Mémorial 35
du 22.07.1969
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Donations mutuelles entre époux et reversibilité
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 35 du 22.07.1969
Date de l'acte: 09.07.1969
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Justice => Organisation judiciaire => Mariages
Loi du 9 juillet 1969 relative aux donations mutuelles entre époux et aux clauses de réversibilité.

Types des relations dans cette loi.

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Art. 815, 832, 866, 2103(3) et 2109 du code civil
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 35 du 22.07.1969
Date de l'acte: 09.07.1969
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Justice => Code civil => Successions
Loi du 9 juillet 1969 ayant pour objet de modifier et compléter les articles 815, 832, 866, 2103(3) et 2109 du code civil.

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du 22.07.1969
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Trois emplois - Administration des contributions et accises
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 35 du 22.07.1969
Date de l'acte: 11.07.1969
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Contributions directes => Personnel
  • Finances => Douanes et accises => Personnel
Règlement grand-ducal du 11 juillet 1969 portant modification du règlement grand-ducal du 25 avril 1964 portant désignation de trois emplois à attributions particulières du cadre moyen du rédacteur de l'administration des contributions et des accises.

Types des relations dans ce règlement.

  
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du 22.07.1969
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5ème Protocole métaux précieux
Abrogé
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 35 du 22.07.1969
Date de l'acte: 15.07.1969
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Douanes et accises => Biens et valeurs
Loi du 15 juillet 1969 portant approbation du 5ème Protocole, signé à La Haye le 29 avril 1968, à la Convention portant unification des droits d'accise et de la rétribution pour la garantie des ouvrages en métaux précieux entre le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas, signée à La Haye, le 18 février 1950.

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Evolution chronologique de cette loi.

  
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