Legilux - Art. 815, 832, 866, 2103(3) et 2109 du code civil

Art. 815, 832, 866, 2103(3) et 2109 du code civil

Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 35 du 22.07.1969
Date de l'acte: 09.07.1969
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Justice => Code civil => Successions

Loi du 9 juillet 1969 ayant pour objet de modifier et compléter les articles 815, 832, 866, 2103(3) et 2109 du code civil.

Types des relations dans cette loi.

Cette loi modifie...
- Code Civil
  (Textes Coordonnés > Codes-Loi > Code Civil)
Cette loi est lié au dossier parlementaire...
- art. 815, 832, 866, 2103 et 2109 du Code civil, succession
  (Dossier parlementaire n° 3761)
  . http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 1264
Cette loi comporte des références vers...
- Législation sur l'enregistrement
  (publié au Mémorial A n° 7 du 07.01.1798)

Cette loi modifie...

Code Civil
(Textes Coordonnés > Codes-Loi > Code Civil)

Cette loi est lié au dossier parlementaire...

art. 815, 832, 866, 2103 et 2109 du Code civil, succession
(Dossier parlementaire n° 3761)
. http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 1264

Cette loi comporte des références vers...

Législation sur l'enregistrement
(publié au Mémorial A n° 7 du 07.01.1798)

Types des relations vers cette loi.

Cette loi a pour règlement d'exécution...
- Valeur de rendement d'un domaine viticole
  (publié au Mémorial A n° 52 du 23.03.2006)
- Organe de taxation en matière de droit successoral rural
  (publié au Mémorial B n° 55 du 12.08.2005)
- Détermination de valeur de rendement d'un domaine agricole
  (publié au Mémorial A n° 73 du 17.05.2004)
- Détermination-valeur de rendement d'un domaine viticole
  (publié au Mémorial A n° 64 du 08.06.1999)
- Détermination de valeur de rendement d'un domaine agricole
  (publié au Mémorial A n° 101 du 27.12.1997)
- Valeur de rendement d'un domaine viticole
  (publié au Mémorial A n° 62 du 20.08.1992)
- Détermination de valeur de rendement d'un domaine agricole
  (publié au Mémorial A n° 4 du 31.01.1991)
- Valeur de rendement d'un domaine viticole
  (publié au Mémorial A n° 24 du 27.05.1988)
- Valeur de rendement d'un domaine agricole
  (publié au Mémorial A n° 38 du 04.05.1984)
- Valeur de rendement du domaine viticole
  (publié au Mémorial A n° 102 du 30.12.1981)
- Valeur de rendement d'un domaine agricole
  (publié au Mémorial A n° 69 du 30.10.1978)
- Valeur de rendement d'un domaine agricole
  (publié au Mémorial A n° 47 du 22.07.1971)
- Institution de taxation de droit successoral rural
  (publié au Mémorial A n° 8 du 11.02.1970)
Cette loi est référencé(e) par...
- Partage successoral agricole
  (publié au Mémorial A n° 128 du 08.06.2009)
- Arrêt N° 40/07 de la Cour Constitutionnelle
  (publié au Mémorial A n° 96 du 19.06.2007)
- Bonification d'intérêt sur emprunts, jeunes agriculteurs
  (publié au Mémorial A n° 59 du 24.07.1987)
- Aide à l'exploitation et l'acquisition de terrains agricoles
  (publié au Mémorial A n° 1 du 22.01.1981)
- Modernisation de l'agriculture
  (publié au Mémorial A n° 83 du 18.12.1978)

Cette loi a pour règlement d'exécution...

Cette loi est référencé(e) par...

Partage successoral agricole
(publié au Mémorial A n° 128 du 08.06.2009)
Arrêt N° 40/07 de la Cour Constitutionnelle
(publié au Mémorial A n° 96 du 19.06.2007)
Bonification d'intérêt sur emprunts, jeunes agriculteurs
(publié au Mémorial A n° 59 du 24.07.1987)
Aide à l'exploitation et l'acquisition de terrains agricoles
(publié au Mémorial A n° 1 du 22.01.1981)
Modernisation de l'agriculture
(publié au Mémorial A n° 83 du 18.12.1978)