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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1969 > Mémorial A n° 27 de 1969
 

Mémorial A n° 27 de 1969

 Vers le niveau supérieur
Publié le 21.06.1969
  1. Exploitation d'un port fluvial sur la Moselle
  2. Service Central des Imprimés
  3. Homologation des titres, grades étrangers - Ens. supérieur
  4. Réglementation des professions paramédicales
 
Exploitation d'un port fluvial sur la Moselle
Abrogé
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 27 du 21.06.1969
Date de l'acte: 05.06.1969

Loi du 5 juin 1969 complétant et modifiant l'article 5 de la loi du 22 juillet 1963 relative à l'aménagement et l'exploitation d'un port fluvial sur la Moselle.

Types des relations dans cette loi.

Types des relations vers cette loi.

Evolution chronologique de cette loi.

  
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Mémorial 27
du 21.06.1969
page 794
(140 Ko.)

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Service Central des Imprimés
Abrogé
Modifié
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 27 du 21.06.1969
Date de l'acte: 14.06.1969
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Etat => Service Central des Imprimés et des Fournitures de Bureau de l'Etat => Création
Loi du 14 juin 1969 portant création d'un Service Central des Imprimés et des Fournitures de bureau de l'Etat.

Types des relations dans cette loi.

Types des relations vers cette loi.

Evolution chronologique de cette loi.

  
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Mémorial 27
du 21.06.1969
page 794
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Homologation des titres, grades étrangers - Ens. supérieur
Modifié
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 27 du 21.06.1969
Date de l'acte: 18.06.1969
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Culture, Enseignement Supérieur et Recherche => Enseignement supérieur => Titres, grades et diplômes
Loi du 18 juin 1969 sur l'enseignement supérieur et l'homologation des titres et grades étrangers d'enseignement supérieur.

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Mémorial 27
du 21.06.1969
page 796
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Réglementation des professions paramédicales
Abrogé
Modifié
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 27 du 21.06.1969
Date de l'acte: 20.06.1969

Règlement grand-ducal du 20 juin 1969 portant exécution des articles 1er et 5 de la loi du 18 novembre 1967 portant réglementation de certaines professions paramédicales, en ce qui concerne la profession d'infirmier.

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Mémorial 27
du 21.06.1969
page 800
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  cette page le 10-02-2008
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