Legilux - Homologation des titres, grades étrangers

Homologation des titres, grades étrangers - Ens. supérieur
Modifié

Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 27 du 21.06.1969
Date de l'acte: 18.06.1969
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Culture, Enseignement Supérieur et Recherche => Enseignement supérieur => Titres, grades et diplômes

Loi du 18 juin 1969 sur l'enseignement supérieur et l'homologation des titres et grades étrangers d'enseignement supérieur.

Types des relations dans cette loi.

Cette loi est lié au dossier parlementaire...
- Homologation des titres et grades étrangers d'ens. supérieur
  (Dossier parlementaire n° 1297)
  . http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 1297
Cette loi comporte des références vers...
- Code Pénal
  (Textes Coordonnés > Codes-Loi > Code Pénal)
- Protection des titres d'enseignement supérieur
  (publié au Mémorial A n° 38 du 04.07.1963)
- Collation des grades
  (publié au Mémorial A n° 54 du 12.08.1939)
- Associations sans but lucratif, utilité publique
  (publié au Mémorial A n° 23 du 05.05.1928)
- Application des circonstances atténuantes
  (publié au Mémorial A n° 31 du 19.05.1904)
- Exercice de l'art de guérir
  (publié au Mémorial A n° 46 du 11.07.1901)
- Appréciation des circonstances atténuantes aux tribunaux
  (publié au Mémorial A n° 58 du 30.08.1879)

Cette loi est lié au dossier parlementaire...

Homologation des titres et grades étrangers d'ens. supérieur
(Dossier parlementaire n° 1297)
. http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 1297

Cette loi comporte des références vers...

Code Pénal
(Textes Coordonnés > Codes-Loi > Code Pénal)
Protection des titres d'enseignement supérieur
(publié au Mémorial A n° 38 du 04.07.1963)
Collation des grades
(publié au Mémorial A n° 54 du 12.08.1939)
Associations sans but lucratif, utilité publique
(publié au Mémorial A n° 23 du 05.05.1928)
Application des circonstances atténuantes
(publié au Mémorial A n° 31 du 19.05.1904)
Exercice de l'art de guérir
(publié au Mémorial A n° 46 du 11.07.1901)
Appréciation des circonstances atténuantes aux tribunaux
(publié au Mémorial A n° 58 du 30.08.1879)

Types des relations vers cette loi.

Cette loi a pour règlement d'exécution...
- Conseil Universitaire de l'Institut International Luxembourg
  (publié au Mémorial B n° 56 du 28.06.2011)
- Nomination des membres du comité de pilotage
  (publié au Mémorial B n° 4 du 17.01.2011)
- Stage judiciaire et règlementant l'accès au notariat
  (publié au Mémorial A n° 140 du 17.06.2009)
- Formation spécifique en médecine générale
  (publié au Mémorial A n° 185 du 09.10.2007)
- Nomination des maîtres de stage en pharmacie
  (publié au Mémorial B n° 79 du 06.12.2006)
- Homologation des titres, grades étrangers - Ens. supérieur
  (publié au Mémorial A n° 195 du 15.11.2006)
- Indemnités du jury d'examen de fin de stage notarial
  (publié au Mémorial A n° 94 du 06.07.2005)
- Indemnités du jury d'examen pour le stage judiciaire
  (publié au Mémorial A n° 62 du 12.05.2005)
- Homologation des titres, grades étrangers - Ens. supérieur
  (publié au Mémorial A n° 44 du 11.04.2005)
- Stage judiciaire et accès au notariat
  (publié au Mémorial A n° 31 du 16.03.2005)
- Formation des enseignants de l'enseignement postprimaire
  (publié au Mémorial A n° 200 du 20.12.2004)
- Homologation des titres et grades étrangers-Ens. secondaire
  (publié au Mémorial A n° 152 du 31.12.2002)
- Formation et péridode probatoire des enseignants du postprim
  (publié au Mémorial A n° 15 du 18.02.2002)
- Formation et période probatoire des enseignants postprim.
  (publié au Mémorial A n° 94 du 10.08.2001)
- Homologation des titres et grades en médecine
  (publié au Mémorial A n° 83 du 18.07.2001)
- Formation des enseignants de l'enseignement postprimaire
  (publié au Mémorial A n° 75 du 18.06.1999)
- Stage judiciaire et accès au notariat
  (publié au Mémorial A n° 46 du 30.04.1999)
- Stage pédagogique
  (publié au Mémorial A n° 116 du 29.12.1998)
- Stage judiciaire et accès au notariat
  (publié au Mémorial A n° 80 du 21.11.1996)
- Stage de formation et de spécialisation pour médecins
  (publié au Mémorial A n° 72 du 10.08.1994)
- Homologation des titres et grades étr. en médecine dentaire
  (publié au Mémorial A n° 6 du 07.02.1994)
- Stage pédagogique des professeurs de l'ens. secondaire
  (publié au Mémorial A n° 92 du 11.12.1992)
- Reconnaissance de diplômes de médecin, infirmier, sage-femme
  (publié au Mémorial A n° 16 du 30.03.1992)
- Centre de Recherche Public au Centre Universitaire
  (publié au Mémorial A n° 68 du 22.08.1987)
- Santé - Médecins
  (publié au Mémorial A n° 61 du 11.08.1986)
- Organisation scientifique des cours universitaires
  (publié au Mémorial A n° 57 du 20.09.1985)
- Homologation des titres - Enseignement supérieur
  (publié au Mémorial A n° 33 du 28.06.1985)
- Organisation scientifique des cours universitaires
  (publié au Mémorial A n° 33 du 28.06.1985)
- Stage de formation du médecin et du médecin-spécialiste
  (publié au Mémorial A n° 14 du 21.02.1984)
- Stage judiciaire et accès au notariat
  (publié au Mémorial A n° 112 du 24.12.1983)
- Organisation scientifique des cours universitaires
  (publié au Mémorial A n° 74 du 07.09.1983)
- Homologation des titres et grades étrangers - science
  (publié au Mémorial A n° 21 du 31.03.1983)
- 'Institut Européen pour la Gestion de l'Information'
  (publié au Mémorial A n° 112 du 30.12.1982)
- Stage pharmaceutique des étudiants en pharmacie
  (publié au Mémorial A n° 39 du 19.05.1982)
- Homologation des titres et grades étrangers en pharmacie
  (publié au Mémorial A n° 32 du 27.04.1982)
- Homologation des titres et grades étrangers en médecine
  (publié au Mémorial A n° 32 du 27.04.1982)
- Stage de formation du médecin et du médecin-spécialiste
  (publié au Mémorial A n° 12 du 12.03.1982)
- Indemnité des commissions d'homologation de titres étrangers
  (publié au Mémorial A n° 7 du 25.02.1982)
- Indemnités des commissions des cours universitaires
  (publié au Mémorial A n° 7 du 25.02.1982)
- Formation et nomination des professeurs de l'ens. secondaire
  (publié au Mémorial A n° 27 du 12.05.1981)
- Stage judiciaire et accès au notariat
  (publié au Mémorial A n° 14 du 24.03.1980)
- Stage de formation du médecin et du médecin-spécialiste
  (publié au Mémorial A n° 82 du 14.12.1978)
- Organisation scientifique des Cours Universitaires
  (publié au Mémorial A n° 7 du 27.02.1978)
- Stage judiciaire et accès au notariat
  (publié au Mémorial A n° 3 du 27.01.1978)
- Commissions d'homologation des titres étrangers d'ens. sup.
  (publié au Mémorial A n° 26 du 25.05.1977)
- Formation et nomination de divers professeurs de l'ens. sec.
  (publié au Mémorial A n° 12 du 15.03.1977)
- Formation et nomination des professeurs de l'ens. sec.
  (publié au Mémorial A n° 71 du 30.11.1976)
- Homologation des titres et grades étrangers en lettres
  (publié au Mémorial A n° 11 du 16.03.1976)
- Formation et nomination des professeurs de l'ens. sec.
  (publié au Mémorial A n° 90 du 31.12.1975)
- Stage de formation et accès aux professions médicales
  (publié au Mémorial A n° 58 du 15.09.1975)
- Critères d'homologation des titres/grades étrangers en droit
  (publié au Mémorial A n° 56 du 30.08.1975)
- Création de l'Institut Universitaire International de Lux.
  (publié au Mémorial A n° 41 du 24.05.1974)
- Cours et examens des aspirants-professeurs de l'ens. sec.
  (publié au Mémorial A n° 34 du 07.05.1974)
- Organisation du stage judiciaire et accès au notariat
  (publié au Mémorial A n° 5 du 26.01.1974)
- Formation et nomination des professeurs de l'ens. sec.
  (publié au Mémorial A n° 4 du 22.01.1974)
- Homologation des titres/grades étrangers d'ens. supérieur
  (publié au Mémorial A n° 48 du 21.08.1973)
- Stage judiciaire et accès au notariat
  (publié au Mémorial A n° 27 du 02.05.1973)
- Stage de formation pratique du médecin-omnipraticien
  (publié au Mémorial A n° 57 du 20.09.1972)
- Stage officiel des étudiant en pharmacie
  (publié au Mémorial A n° 43 du 20.07.1972)
- Organisation scientifique des cours universitaires
  (publié au Mémorial A n° 37 du 19.06.1972)
- Stage judiciaire et accès au notariat
  (publié au Mémorial A n° 18 du 24.03.1972)
- Homologation des titres étrangers de l'enseignement sup.
  (publié au Mémorial A n° 88 du 24.12.1971)
- Organisation du stage judiciaire et accès au notariat
  (publié au Mémorial A n° 44 du 12.07.1971)
- 2ième examen pour la candidature en philosophie
  (publié au Mémorial A n° 26 du 30.04.1971)
- Homologation des titres étrangers de médecine dentaire
  (publié au Mémorial A n° 70 du 23.12.1970)
- Homologation des titres et grades étrangers d'ens. supérieur
  (publié au Mémorial A n° 70 du 23.12.1970)
- Homologation des titres et grades étrangers en droit
  (publié au Mémorial A n° 70 du 23.12.1970)
- Homologation des titres étrangers en médecine
  (publié au Mémorial A n° 70 du 23.12.1970)
- Homolog.des titres étrangers pour le professorat (ens.second
  (publié au Mémorial A n° 70 du 23.12.1970)
- Homolog.des titres étrangers pour le professorat (ens.second
  (publié au Mémorial A n° 70 du 23.12.1970)
- Homologation des titres étrangers en pharmacie
  (publié au Mémorial A n° 70 du 23.12.1970)
- Homologation des titres étrangers en médecine vétérinaire
  (publié au Mémorial A n° 70 du 23.12.1970)
- Modification du règlement grand-ducal du 7 juillet 1969
  (publié au Mémorial A n° 33 du 17.06.1970)
- Programme examen au doctorat en philosophie et lettres
  (publié au Mémorial A n° 7 du 10.02.1970)
- Nouvelle fixation des matières pour la cand. en droit
  (publié au Mémorial A n° 7 du 10.02.1970)
- Organisation scientifique des Cours Universitaires
  (publié au Mémorial A n° 32 du 10.07.1969)
Cette loi est modifié(e) par...
- Homologation des titres et grades étrangers
  (publié au Mémorial A n° 183 du 24.12.2003)
- Formation professionnelle et enseignement secondaire techn
  (publié au Mémorial A n° 43 du 12.09.1990)
- Exercice de la profession de médecin, dentiste, vétérinaire
  (publié au Mémorial A n° 31 du 10.05.1983)
- Besoins en personnel enseignant de l'enseign. postprimaire
  (publié au Mémorial A n° 38 du 17.06.1980)
- Homologation des titres/grades étrangers d'ens. supérieur
  (publié au Mémorial A n° 21 du 06.05.1977)
- Augmentation du taux des amendes par tribunaux répressifs
  (publié au Mémorial A n° 78 du 03.12.1975)
Cette loi est référencé(e) par...
- Exercice des professions de médecin
  (publié au Mémorial A n° 112 du 19.07.2010)
- Organisation examens-concours - carrière supérieure
  (publié au Mémorial A n° 85 du 02.06.2010)
- Cadres du personnel de l'enseignement
  (publié au Mémorial A n° 85 du 02.06.2010)
- Baccalauréat International
  (publié au Mémorial A n° 69 du 23.05.2008)
- Introduction d'un statut unique
  (publié au Mémorial A n° 60 du 15.05.2008)
- Critères d'homologation des titres et grades étrangers
  (publié au Mémorial A n° 173 du 14.09.2007)
- Cadres du personnel - Ens. secondaire et technique
  (publié au Mémorial A n° 95 du 08.07.2005)
- Critères d'homologation des titres et grades étrangers
  (publié au Mémorial A n° 162 du 29.09.2004)
- Organisation des examens-concours - Carrière supérieure
  (publié au Mémorial A n° 15 du 13.02.2004)
- Personnel du cadre technique de l'armée luxembourgeoise
  (publié au Mémorial A n° 173 du 09.12.2003)
- Réforme du statut des fonctionnaires de l'Etat
  (publié au Mémorial A n° 78 du 06.06.2003)
- Arrêt N° 15/03 de la Cour Constitutionnelle
  (publié au Mémorial A n° 7 du 23.01.2003)
- Personnel de la Police Grand-Ducale - Stage et Avancement
  (publié au Mémorial A n° 141 du 14.12.2001)
- Commissions pour admission à une fonction enseignante
  (publié au Mémorial A n° 134 du 15.10.1999)
- Corps de police grand-ducale-Inspection générale de police
  (publié au Mémorial A n° 87 du 05.07.1999)
- Personnel des cadres de l'administration pénitentiaire
  (publié au Mémorial A n° 31 du 30.03.1999)
- Réforme de l'enseignement supérieur
  (publié au Mémorial A n° 66 du 16.09.1996)
- Réforme du Conseil d'Etat
  (publié au Mémorial A n° 45 du 12.07.1996)
- Exercice des professions de médecin, dentiste et vétérinaire
  (publié au Mémorial A n° 72 du 06.09.1995)
- Planification des besoins en personnel d'ens. postprimaire
  (publié au Mémorial A n° 67 du 11.09.1992)
- Réforme de l'assurance maladie et du secteur de la santé
  (publié au Mémorial A n° 52 du 27.07.1992)
- Profession de pharmacien
  (publié au Mémorial A n° 60 du 29.08.1991)
- Formation administrative
  (publié au Mémorial A n° 12 du 17.03.1987)
- Carrières des cadres des établissements pénitentiaires
  (publié au Mémorial A n° 86 du 18.09.1984)
- Organisation judiciaire et code d'instruction criminelle
  (publié au Mémorial A n° 76 du 14.09.1983)
- Examens-concours pour la carrière supérieure de l'Etat
  (publié au Mémorial A n° 54 du 15.07.1983)
- Pharmacie d'hôpital et statut du pharmacien-gérant
  (publié au Mémorial A n° 95 du 21.12.1981)
- Organisation judiciaire
  (publié au Mémorial A n° 12 du 14.03.1980)
- Examens des grades en médecine dentaire
  (publié au Mémorial A n° 71 du 06.09.1979)
- Carrière supérieure de l'attaché-informaticien communal
  (publié au Mémorial A n° 32 du 13.06.1978)
- Exercice de la profession de médecin
  (publié au Mémorial A n° 49 du 17.08.1977)
- Organisation judiciaire
  (publié au Mémorial A n° 49 du 17.08.1977)
- Régime des indemnités des chargés de cours de l'ens. public
  (publié au Mémorial A n° 80 du 29.11.1974)
- Réorganisation de la carrière moyenne de l'adm. judiciaire
  (publié au Mémorial A n° 39 du 20.05.1974)
- Recrutement et stage pour la carrière supérieure au CIE
  (publié au Mémorial A n° 32 du 30.04.1974)
- Statut du centre universitaire de Luxembourg
  (publié au Mémorial A n° 8 du 15.02.1974)
- Personnel des cadres supérieurs de l'administration
  (publié au Mémorial A n° 88 du 24.12.1971)

Cette loi a pour règlement d'exécution...

Cette loi est modifié(e) par...

Homologation des titres et grades étrangers
(publié au Mémorial A n° 183 du 24.12.2003)
Formation professionnelle et enseignement secondaire techn
(publié au Mémorial A n° 43 du 12.09.1990)
Exercice de la profession de médecin, dentiste, vétérinaire
(publié au Mémorial A n° 31 du 10.05.1983)
Besoins en personnel enseignant de l'enseign. postprimaire
(publié au Mémorial A n° 38 du 17.06.1980)
Homologation des titres/grades étrangers d'ens. supérieur
(publié au Mémorial A n° 21 du 06.05.1977)
Augmentation du taux des amendes par tribunaux répressifs
(publié au Mémorial A n° 78 du 03.12.1975)

Cette loi est référencé(e) par...

Exercice des professions de médecin
(publié au Mémorial A n° 112 du 19.07.2010)
Organisation examens-concours - carrière supérieure
(publié au Mémorial A n° 85 du 02.06.2010)
Cadres du personnel de l'enseignement
(publié au Mémorial A n° 85 du 02.06.2010)
Baccalauréat International
(publié au Mémorial A n° 69 du 23.05.2008)
Introduction d'un statut unique
(publié au Mémorial A n° 60 du 15.05.2008)
Critères d'homologation des titres et grades étrangers
(publié au Mémorial A n° 173 du 14.09.2007)
Cadres du personnel - Ens. secondaire et technique
(publié au Mémorial A n° 95 du 08.07.2005)
Critères d'homologation des titres et grades étrangers
(publié au Mémorial A n° 162 du 29.09.2004)
Organisation des examens-concours - Carrière supérieure
(publié au Mémorial A n° 15 du 13.02.2004)
Personnel du cadre technique de l'armée luxembourgeoise
(publié au Mémorial A n° 173 du 09.12.2003)
Réforme du statut des fonctionnaires de l'Etat
(publié au Mémorial A n° 78 du 06.06.2003)
Arrêt N° 15/03 de la Cour Constitutionnelle
(publié au Mémorial A n° 7 du 23.01.2003)
Personnel de la Police Grand-Ducale - Stage et Avancement
(publié au Mémorial A n° 141 du 14.12.2001)
Commissions pour admission à une fonction enseignante
(publié au Mémorial A n° 134 du 15.10.1999)
Corps de police grand-ducale-Inspection générale de police
(publié au Mémorial A n° 87 du 05.07.1999)
Personnel des cadres de l'administration pénitentiaire
(publié au Mémorial A n° 31 du 30.03.1999)
Réforme de l'enseignement supérieur
(publié au Mémorial A n° 66 du 16.09.1996)
Réforme du Conseil d'Etat
(publié au Mémorial A n° 45 du 12.07.1996)
Exercice des professions de médecin, dentiste et vétérinaire
(publié au Mémorial A n° 72 du 06.09.1995)
Planification des besoins en personnel d'ens. postprimaire
(publié au Mémorial A n° 67 du 11.09.1992)
Réforme de l'assurance maladie et du secteur de la santé
(publié au Mémorial A n° 52 du 27.07.1992)
Profession de pharmacien
(publié au Mémorial A n° 60 du 29.08.1991)
Formation administrative
(publié au Mémorial A n° 12 du 17.03.1987)
Carrières des cadres des établissements pénitentiaires
(publié au Mémorial A n° 86 du 18.09.1984)
Organisation judiciaire et code d'instruction criminelle
(publié au Mémorial A n° 76 du 14.09.1983)
Examens-concours pour la carrière supérieure de l'Etat
(publié au Mémorial A n° 54 du 15.07.1983)
Pharmacie d'hôpital et statut du pharmacien-gérant
(publié au Mémorial A n° 95 du 21.12.1981)
Organisation judiciaire
(publié au Mémorial A n° 12 du 14.03.1980)
Examens des grades en médecine dentaire
(publié au Mémorial A n° 71 du 06.09.1979)
Carrière supérieure de l'attaché-informaticien communal
(publié au Mémorial A n° 32 du 13.06.1978)
Exercice de la profession de médecin
(publié au Mémorial A n° 49 du 17.08.1977)
Organisation judiciaire
(publié au Mémorial A n° 49 du 17.08.1977)
Régime des indemnités des chargés de cours de l'ens. public
(publié au Mémorial A n° 80 du 29.11.1974)
Réorganisation de la carrière moyenne de l'adm. judiciaire
(publié au Mémorial A n° 39 du 20.05.1974)
Recrutement et stage pour la carrière supérieure au CIE
(publié au Mémorial A n° 32 du 30.04.1974)
Statut du centre universitaire de Luxembourg
(publié au Mémorial A n° 8 du 15.02.1974)
Personnel des cadres supérieurs de l'administration
(publié au Mémorial A n° 88 du 24.12.1971)

Evolution chronologique de cette loi.

Cette loi est modifié(e) par... (24.12.2003)
Homologation des titres et grades étrangers
(publié au Mémorial A n° 183 du 24.12.2003)
Cette loi est modifié(e) par... (12.09.1990)
Formation professionnelle et enseignement secondaire techn
(publié au Mémorial A n° 43 du 12.09.1990)
Cette loi est modifié(e) par... (10.05.1983)
Exercice de la profession de médecin, dentiste, vétérinaire
(publié au Mémorial A n° 31 du 10.05.1983)
Cette loi est modifié(e) par... (17.06.1980)
Besoins en personnel enseignant de l'enseign. postprimaire
(publié au Mémorial A n° 38 du 17.06.1980)
Cette loi est modifié(e) par... (06.05.1977)
Homologation des titres/grades étrangers d'ens. supérieur
(publié au Mémorial A n° 21 du 06.05.1977)
Cette loi est modifié(e) par... (03.12.1975)
Augmentation du taux des amendes par tribunaux répressifs
(publié au Mémorial A n° 78 du 03.12.1975)

Cette loi est modifié(e) par... (24.12.2003)
Homologation des titres et grades étrangers
(publié au Mémorial A n° 183 du 24.12.2003)

Cette loi est modifié(e) par... (12.09.1990)
Formation professionnelle et enseignement secondaire techn
(publié au Mémorial A n° 43 du 12.09.1990)

Cette loi est modifié(e) par... (10.05.1983)
Exercice de la profession de médecin, dentiste, vétérinaire
(publié au Mémorial A n° 31 du 10.05.1983)

Cette loi est modifié(e) par... (17.06.1980)
Besoins en personnel enseignant de l'enseign. postprimaire
(publié au Mémorial A n° 38 du 17.06.1980)

Cette loi est modifié(e) par... (06.05.1977)
Homologation des titres/grades étrangers d'ens. supérieur
(publié au Mémorial A n° 21 du 06.05.1977)

Cette loi est modifié(e) par... (03.12.1975)
Augmentation du taux des amendes par tribunaux répressifs
(publié au Mémorial A n° 78 du 03.12.1975)

Homologation des titres, grades étrangers - Ens. supérieur