Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg Légilux
Recherche plein-texte
Recherche spécifiques
    Home | Nouveautés | FAQ | Liens | Vos réactions | Contact Aide | Index | A propos du site
  ImprimerEnvoyer à

Menu Legislatif Open
Pointeur Flèche Mémorial A
Textes Coordonnés
Recherche avancée
Dossiers parlementaires
Directives européennes
Menu Administratif Close
Menu Entreprises Close
Menu Projets de loi Close
Menu Répertoire Analytique du Droit Luxembourgeois
Menu SCL Close
> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1968 > Mémorial A n° 63 de 1968
 

Mémorial A n° 63 de 1968

 Vers le niveau supérieur
Publié le 21.12.1968
  1. Tarif des droits d'entrée
  2. Tarif des droits d'entrée
  3. Taux sur les saisies-arrêts et cessions des petits salaires
  4. Séjour des étrangers
  5. Délais pour le paiement des droits d'accise
  6. Sièges et ressorts des classes complémentaires
  7. Sièges et ressorts des classes spéciales
  8. Sièges des classes d'accueil - élèves étrangers
  9. Rémunérations en nature/Sécurité sociale
  10. Rémunération pour base de calcul des rentes-accidents agrico
  11. Taux de cotisations pour allocations familiales
 
Tarif des droits d'entrée
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 63 du 21.12.1968
Date de l'acte: 29.11.1968
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Douanes et accises => Droits d'entrée
Règlement ministériel du 29 novembre 1968 relatif au tarif des droits d'entrée.

Types des relations dans ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 63
du 21.12.1968
page 1269
(129 Ko.)

Haut de page

 
Tarif des droits d'entrée
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 63 du 21.12.1968
Date de l'acte: 30.11.1968
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Douanes et accises => Droits d'entrée
Règlement ministériel du 30 novembre 1968 relatif au tarif des droits d'entrée.

Types des relations dans ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 63
du 21.12.1968
page 1271
(129 Ko.)

Haut de page

 
Taux sur les saisies-arrêts et cessions des petits salaires
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 63 du 21.12.1968
Date de l'acte: 02.12.1968
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Justice => Tribunaux => Cessions et saisies
Règlement ministériel du 2 décembre 1968 déterminant pour l'année 1969 les taux et les tranches fixés par les lois des 19 juillet 1895, 7 juin 1937 et 20 avril 1962 sur les saisies-arrêts et cessions des petits salaires et traitements et le louage de service des employés privés.

Types des relations dans ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 63
du 21.12.1968
page 1271
(129 Ko.)

Haut de page

 
Séjour des étrangers
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 63 du 21.12.1968
Date de l'acte: 03.12.1968

Règlement grand-ducal du 3 décembre 1968 réglant certains questions en matière d'entrée et de séjour des étrangers.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

Evolution chronologique de ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 63
du 21.12.1968
page 1272
(129 Ko.)

Haut de page

 
Délais pour le paiement des droits d'accise
Modifié
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 63 du 21.12.1968
Date de l'acte: 03.12.1968
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Douanes et accises => Paiement
Règlement ministériel du 3 décembre 1968 relatif aux délais accordés pour le paiement des droits d'accise.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

Evolution chronologique de ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 63
du 21.12.1968
page 1273
(129 Ko.)

Haut de page

 
Sièges et ressorts des classes complémentaires
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 63 du 21.12.1968
Date de l'acte: 04.12.1968
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education Nationale et Formation Professionnelle => Enseignement => Organisation
Règlement ministériel du 4 décembre 1968 fixant les sièges et les ressorts des classes complémentaires.

Types des relations dans ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 63
du 21.12.1968
page 1276
(129 Ko.)

Haut de page

 
Sièges et ressorts des classes spéciales
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 63 du 21.12.1968
Date de l'acte: 04.12.1968
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education Nationale et Formation Professionnelle => Enseignement => Organisation
Règlement ministériel du 4 décembre 1968 fixant les sièges et les ressorts des classes spéciales.

Types des relations dans ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 63
du 21.12.1968
page 1279
(129 Ko.)

Haut de page

 
Sièges des classes d'accueil - élèves étrangers
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 63 du 21.12.1968
Date de l'acte: 04.12.1968
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education Nationale et Formation Professionnelle => Enseignement => Organisation
Règlement ministériel du 4 décembre 1968 fixant les sièges des classes d'accueil pour les élèves de nationalité étrangère.

Types des relations dans ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 63
du 21.12.1968
page 1280
(129 Ko.)

Haut de page

 
Rémunérations en nature/Sécurité sociale
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 63 du 21.12.1968
Date de l'acte: 09.12.1968
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Sécurité Sociale => Assurance vieillesse et invalidité => Valeur moyenne
Règlement ministériel du 9 décembre 1968 portant fixation de la valeur moyenne des rémunérations en nature en matière de sécurité sociale et de retenue d'impôt sur les salaires.

Types des relations dans ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 63
du 21.12.1968
page 1281
(129 Ko.)

Haut de page

 
Rémunération pour base de calcul des rentes-accidents agrico
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 63 du 21.12.1968
Date de l'acte: 10.12.1968
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Sécurité Sociale => Assurance accidents => Calcul
Règlement ministériel du 10 décembre 1968 portant fixation de la rémunération annuelle moyenne servant de base au calcul des rentes-accidents agricoles et forestières.

Types des relations dans ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 63
du 21.12.1968
page 1282
(129 Ko.)

Haut de page

 
Taux de cotisations pour allocations familiales
Modifié
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 63 du 21.12.1968
Date de l'acte: 12.12.1968
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Famille et Intégration => Prestations familiales => Allocations familiales
Règlement grand-ducal du 12 décembre 1968 portant fixation des taux de cotisation pour les groupes d'employeurs visés à l'article 1er du règlement grand-ducal du 19 décembre 1964 concernant la constitution des groupes d'employeurs et la fixation de l'assiette et des taux de cotisation en matière d'allocations familiales pour les salariés.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

Evolution chronologique de ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 63
du 21.12.1968
page 1283
(129 Ko.)

Haut de page
  Dernière mise à jour de
  cette page le 17-04-2009
Copyright. © Service Central de Législation.  Aspects légaux | Contact