Nature: Règlement ministériel Publication: Au
Mémorial A n° 63
du 21.12.1968 Date de l'acte: 04.12.1968 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Education Nationale et Formation Professionnelle => Enseignement => Organisation
Règlement ministériel du 4 décembre 1968 fixant les sièges des classes d'accueil pour les élèves de nationalité étrangère.
Ce règlement est un règlement d'exécution de...
