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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1968 > Mémorial A n° 59 de 1968
 

Mémorial A n° 59 de 1968

 Vers le niveau supérieur
Publié le 25.11.1968
  1. Régime de l'examen pour l'obtention du brevet d'enseignement
  2. Aliénation de deux parcelles domaniales à Clervaux
  3. Tarif des droits d'entrée
  4. Tarif des droits d'entrée
  5. Frais de route et de séjour
  6. Indemnités de séjour - Service de nuit à l'Aéroport
  7. RECTIFICATIF du règlement grand-ducal du 8 juin 1968
  8. RECTIFICATIF du règlement grand-ducal du 31 octobre 1968
 
Régime de l'examen pour l'obtention du brevet d'enseignement
Modifié
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 59 du 25.11.1968
Date de l'acte: 30.10.1968
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education Nationale et de la Formation Professionnelle - Sports => Enseignement => Examen(s)
Règlement grand-ducal du 30 octobre 1968 fixant le régime de l'examen pour l'obtention du brevet d'enseignement complémentaire ou d'enseignement spécial.

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Mémorial 59
du 25.11.1968
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Aliénation de deux parcelles domaniales à Clervaux
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 59 du 25.11.1968
Date de l'acte: 07.11.1968
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Domaine de l'Etat => Aliénations
Loi du 7 novembre 1968 autorisant l'aliénation de deux parcelles domaniales sises commune de Clervaux.

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Mémorial 59
du 25.11.1968
page 1217
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Tarif des droits d'entrée
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 59 du 25.11.1968
Date de l'acte: 08.11.1968
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Douanes et accises => Droits d'entrée
Règlement ministériel du 8 novembre 1968 relatif au tarif des droits d'entrée.

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du 25.11.1968
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Tarif des droits d'entrée
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 59 du 25.11.1968
Date de l'acte: 08.11.1968
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Douanes et accises => Droits d'entrée
Règlement ministériel du 8 novembre 1968 relatif au tarif des droits d'entrée.

Types des relations dans ce règlement.

  
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Mémorial 59
du 25.11.1968
page 1217
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Frais de route et de séjour
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 59 du 25.11.1968
Date de l'acte: 11.11.1968

Règlement grand-ducal du 11 novembre 1968 portant modification des articles 20 (1) et 22 (1) du règlement grand-ducal du 24 mars 1965 sur les frais de route et de séjour ainsi que sur les indemnités de déménagement des fonctionnaires et employés de l'Etat, tel qu'il a été modifié dans la suite.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

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du 25.11.1968
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Indemnités de séjour - Service de nuit à l'Aéroport
Abrogé
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 59 du 25.11.1968
Date de l'acte: 21.11.1968

Règlement ministériel du 21 novembre 1968 fixant les indemnités de séjour revenant au personnel astreint au service de nuit à l'aéroport de Luxembourg.

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Types des relations vers ce règlement.

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Mémorial 59
du 25.11.1968
page 1219
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RECTIFICATIF du règlement grand-ducal du 8 juin 1968
Nature: Rectificatif
Publication: Au Mémorial A n° 59 du 25.11.1968
Date de l'acte: 25.11.1968
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Sécurité Sociale => Caisses de maladie => Statut(s)
RECTIFICATIF du règlement grand-ducal du 8 juin 1968 concernant le statut du personnel des caisses régionales de maladie régies par le code des assurances sociales, de la caisse de maladie des fonctionnaires et employés publics et de la caisse de maladie des employés privés.

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du 25.11.1968
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RECTIFICATIF du règlement grand-ducal du 31 octobre 1968
Nature: Rectificatif
Publication: Au Mémorial A n° 59 du 25.11.1968
Date de l'acte: 25.11.1968
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Travail et Emploi => Chambres professionnelles => Election(s)
RECTIFICATIF du règlement grand-ducal du 31 octobre 1968 portant modification de l'arrêté grand-ducal du 22 novembre 1924 pris en exécution de la loi du 4 avril 1924 et portant règlement de la procédure électorale pour les chambres professionnelles à base élective tel qu'il a été modifié dans la suite.

Types des relations dans ce rectificatif.

  
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du 25.11.1968
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