-
Nature: Loi
Publication: Au
Mémorial A n° 42
du 30.08.1968
Date de l'acte: 16.08.1968
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
- Education Nationale et de la Formation Professionnelle - Sports => Education différenciée => Etablissements
Loi du 16 août 1968 portant création d'un Centre de logopédie et de Services audiométrique et orthophonique.
Types des relations dans cette loi.
 Cette loi modifie...  Cette loi est lié au dossier parlementaire...  Cette loi comporte des références vers...
Types des relations vers cette loi.
 Cette loi a pour règlement d'exécution...  Cette loi est modifié(e) par...  Cette loi est référencé(e) par...
Evolution chronologique de cette loi.
|
