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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1968 > Mémorial A n° 40 de 1968
 

Mémorial A n° 40 de 1968

 Vers le niveau supérieur
Publié le 20.08.1968
  1. Naturalisation
  2. Amélior. structurelle des entreprises du commerce/artisanat
  3. Majoration du tarif des huissiers
  4. Prix maxima pour le sucre
  5. Délégués des organes de gestion org. de sécurité sociale
 
Naturalisation
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 40 du 20.08.1968
Date de l'acte: 26.06.1968
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Justice => Nationalité => Naturalisation(s)
Lois du 26 juin 1968 conférant la naturalisation.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 40
du 20.08.1968
page 633
(138 Ko.)

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Amélior. structurelle des entreprises du commerce/artisanat
Abrogé
Modifié
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 40 du 20.08.1968
Date de l'acte: 29.07.1968

Loi du 29 juillet 1968 ayant pour objet l'amélioration structurelle des entreprises du commerce et de l'artisanat.

Types des relations dans cette loi.

Types des relations vers cette loi.

Evolution chronologique de cette loi.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 40
du 20.08.1968
page 638
(138 Ko.)

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Majoration du tarif des huissiers
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 40 du 20.08.1968
Date de l'acte: 29.07.1968
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Justice => Organisation judiciaire => Huissiers de justice
Règlement grand-ducal du 29 juillet 1968 portant 1) majoration du tarif des huissiers 2) modification de l'article 5 de l'arrêté royal grand-ducal du 12 mai 1875, portant révision du tarif des huissiers, tel qu'il a été modifié par le règlement grand-ducal du 29 juillet 1965.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 40
du 20.08.1968
page 641
(138 Ko.)

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Prix maxima pour le sucre
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 40 du 20.08.1968
Date de l'acte: 05.08.1968
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Economie et Commerce Extérieur => Commerce => Prix
Règlement grand-ducal du 5 août 1968 portant abrogation des prix maxima pour le sucre fixés par le règlement grand-ducal du 25 mars 1967.

Types des relations dans ce règlement.

  
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Mémorial 40
du 20.08.1968
page 642
(138 Ko.)

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Délégués des organes de gestion org. de sécurité sociale
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 40 du 20.08.1968
Date de l'acte: 08.08.1968
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Sécurité Sociale => Organismes de sécurité sociale => Délégués
Loi du 8 août 1968 portant prorogation des mandats de certains délégués des organes de gestion de différents organismes de sécurité sociale régis par le code des assurances sociales.

Types des relations dans cette loi.

Types des relations vers cette loi.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 40
du 20.08.1968
page 643
(138 Ko.)

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  Dernière mise à jour de
  cette page le 10-02-2008
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