Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg Légilux
Recherche plein-texte
Recherche spécifiques
    Home | Nouveautés | FAQ | Liens | Vos réactions | Contact Aide | Index | A propos du site
  ImprimerEnvoyer à

Menu Legislatif Open
Pointeur Flèche Mémorial A
Textes Coordonnés
Recherche avancée
Dossiers parlementaires
Directives européennes
Menu Administratif Close
Menu Entreprises Close
Menu Projets de loi Close
Menu Répertoire Analytique du Droit Luxembourgeois
Menu SCL Close
> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1968 > Mémorial A n° 31 de 1968
 

Mémorial A n° 31 de 1968

 Vers le niveau supérieur
Publié le 09.07.1968
  1. Convention européenne d'établissement des sociétés
  2. Amnistie des condamnations lors du serv. militaire oblig.
  3. Org. de la Chambre des comptes et de la recette générale
  4. Exécution du projet de remembrement à Wecker et Hagelsdorf
  5. Exécution du remembrement à Hupperdange et à Grindhausen
  6. Port fluvial sur la Moselle
  7. Indemnités des jurys d'examen-brevet d'instituteur
 
Convention européenne d'établissement des sociétés
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 31 du 09.07.1968
Date de l'acte: 08.06.1968
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Affaires Etrangères et Immigration => Conventions internationales => Sociétés commerciales
Loi du 8 juin 1968 portant approbation de la Convention européenne d'établissement des sociétés, en date, à Strasbourg, du 20 janvier 1966.

Types des relations dans cette loi.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 31
du 09.07.1968
page 510
(148 Ko.)

Haut de page

 
Amnistie des condamnations lors du serv. militaire oblig.
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 31 du 09.07.1968
Date de l'acte: 08.06.1968
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Justice => Amnistie => Armée
Loi du 8 juin 1968 portant amnistie des condamnations encourues lors du service militaire obligatoire par les conscrits.

Types des relations dans cette loi.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 31
du 09.07.1968
page 517
(148 Ko.)

Haut de page

 
Org. de la Chambre des comptes et de la recette générale
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 31 du 09.07.1968
Date de l'acte: 08.06.1968
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Cour des Comptes => Organisation
Règlement grand-ducal du 8 juin 1968 portant mise en vigueur des articles 5, 6, 7, 12, alinéas 1 et 2, 13, 14, 16, 17 et 18 de la loi du 19 février 1931 concernant l'organisation de la chambre des comptes et de la recette générale.

Types des relations dans ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 31
du 09.07.1968
page 517
(148 Ko.)

Haut de page

 
Exécution du projet de remembrement à Wecker et Hagelsdorf
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 31 du 09.07.1968
Date de l'acte: 14.06.1968
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Agriculture, Viticulture et Développement Rural => Remembrement => Biens ruraux
Règlement grand-ducal du 14 juin 1968 concernant l'exécution du projet de remembrement envisagé dans les localités de Wecker et de Hagelsdorf.

Types des relations dans ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 31
du 09.07.1968
page 520
(148 Ko.)

Haut de page

 
Exécution du remembrement à Hupperdange et à Grindhausen
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 31 du 09.07.1968
Date de l'acte: 14.06.1968
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Agriculture, Viticulture et Développement Rural => Remembrement => Biens ruraux
Règlement grand-ducal du 14 juin 1968 concernant l'exécution du projet de remembrement envisagé dans les localités de Hupperdange et de Grindhausen.

Types des relations dans ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 31
du 09.07.1968
page 520
(148 Ko.)

Haut de page

 
Port fluvial sur la Moselle
Abrogé
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 31 du 09.07.1968
Date de l'acte: 26.06.1968

Loi du 26 juin 1968 modifiant et complétant la loi du 22 juillet 1963 relative à l'aménagement et à l'exploitation d'un port fluvial sur la Moselle.

Types des relations dans cette loi.

Types des relations vers cette loi.

Evolution chronologique de cette loi.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 31
du 09.07.1968
page 521
(148 Ko.)

Haut de page

 
Indemnités des jurys d'examen-brevet d'instituteur
Modifié
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 31 du 09.07.1968
Date de l'acte: 03.07.1968
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education Nationale et de la Formation Professionnelle - Sports => Enseignement primaire et complémentaire => Instituteurs
Règlement grand-ducal du 3 juillet 1968 portant a) nouvelle fixation des indemnités des jurys d'examen pour l'obtention de brevets d'instituteur; b) suppression des droits d'examen pour l'obtention des brevets d'instituteur.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

Evolution chronologique de ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 31
du 09.07.1968
page 522
(148 Ko.)

Haut de page
  Dernière mise à jour de
  cette page le 10-02-2008
Copyright. © Service Central de Législation.  Aspects légaux | Contact