Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au
Mémorial A n° 31
du 09.07.1968 Date de l'acte: 03.07.1968 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Education Nationale et de la Formation Professionnelle - Sports => Enseignement primaire et complémentaire => Instituteurs
Règlement grand-ducal du 3 juillet 1968 portant a) nouvelle fixation des indemnités des jurys d'examen pour l'obtention de brevets d'instituteur; b) suppression des droits d'examen pour l'obtention des brevets d'instituteur.
Ce règlement est un règlement d'exécution de...
Ce règlement est modifié(e) par...
