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Mémorial A n° 18 de 1968

 Vers le niveau supérieur
Publié le 19.04.1968
  1. Chèques
  2. Réorganisation-Administration de l'hospice du Rham
  3. Nombre des emplois des fonctions à l'aéroport
  4. Aliénation d'un immeuble sis à Luxembourg, 2, place de Metz
  5. Administration des douanes
  6. RECTIFICATIF du règlement grand-ducal du 20 février 1968
 
Chèques
Texte Coordonné
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 18 du 19.04.1968
Date de l'acte: 14.03.1968
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Affaires étrangères => Europe => Approbation
Loi du 14 mars 1968 portant approbation de: - la Convention portant loi uniforme sur les chèques (avec Protocole et Annexes), sous réserve des modifications et additions à déterminer par la loi conformément à l'Annexe II de la Convention; - la Convention destinée à régler certains conflits de lois en matière de chèques (avec Protocole); - la Convention relative au droit de timbre en matière de chèques (avec Protocole); - l'Acte final; signés à Genève le 19 mars 1931.

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Mémorial 18
du 19.04.1968
page 266
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Réorganisation-Administration de l'hospice du Rham
Abrogé
Modifié
Rectifié
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 18 du 19.04.1968
Date de l'acte: 08.04.1968

Loi du 8 avril 1968 portant réorganisation de l'administration de l'hospice du Rham.

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Mémorial 18
du 19.04.1968
page 290
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Nombre des emplois des fonctions à l'aéroport
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 18 du 19.04.1968
Date de l'acte: 08.04.1968

Règlement grand-ducal du 8 avril 1968 ayant pour objet de modifier temporairement le nombre des emplois des fonctions de commis technique principal et de commis technique à l'aéroport de Luxembourg.

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Mémorial 18
du 19.04.1968
page 294
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Aliénation d'un immeuble sis à Luxembourg, 2, place de Metz
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 18 du 19.04.1968
Date de l'acte: 10.04.1968
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Domaine de l'Etat => Aliénations
Loi du 10 avril 1968 autorisant l'aliénation de l'immeuble sis à Luxembourg, 2, place de Metz.

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Mémorial 18
du 19.04.1968
page 295
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Administration des douanes
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 18 du 19.04.1968
Date de l'acte: 10.04.1968

Règlement grand-ducal du 10 avril 1968 modifiant la loi du 21 mai 1964 concernant la réorganisaton de l'administration des douanes.

Types des relations dans ce règlement.

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Evolution chronologique de ce règlement.

  
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Mémorial 18
du 19.04.1968
page 295
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RECTIFICATIF du règlement grand-ducal du 20 février 1968
Nature: Rectificatif
Publication: Au Mémorial A n° 18 du 19.04.1968
Date de l'acte: 19.04.1968
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Justice => Cartes d'identité => Etrangers
RECTIFICATIF du règlement grand-ducal du 20 février 1968 revisant les montants fixés par la loi du 26 juin 1953 portant fixation des taxes à percevoir en matière de cartes d'identité pour étrangers.

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Mémorial 18
du 19.04.1968
page 296
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