Nature: Règlement ministériel Publication: Au
Mémorial A n° 1
du 12.01.1968 Date de l'acte: 28.12.1967 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Education Nationale et de la Formation Professionnelle - Sports => Enseignement primaire et complémentaire => Classes complémentaires et spéciales
Règlement ministériel du 28 décembre 1967 fixant les sièges des classes d'accueil pour élèves de nationalité étrangère.
Ce règlement est un règlement d'exécution de...
