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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1967 > Mémorial A n° 84 de 1967
 

Mémorial A n° 84 de 1967

 Vers le niveau supérieur
Publié le 21.12.1967
  1. Taux de cotisation en matière d'allocations familiales
  2. Taux de cotisation pour l'assurance maladie des retraités
  3. Service de l'Energie de l'Etat
  4. Aide fiscale temporaire à l'investissement
  5. Impôt foncier des maisons unifamiliales
  6. Impôt sur le revenu, 1ère série de dispositions
  7. Art.124, 138 et 139/Impôt sur le revenu
  8. Art. 137, al.2, lit. a+b/Impôt sur le revenu
 
Taux de cotisation en matière d'allocations familiales
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 84 du 21.12.1967
Date de l'acte: 11.12.1967
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Famille et Intégration => Allocations familiales => Cotisations
Règlement grand-ducal du 11 décembre 1967 portant fixation des taux de cotisation pour les groupes d'employeurs visés à l'art. 1er du règlement grand-ducal du 19 décembre 1964 concernant la constitution des groupes d'employeurs et la fixation de l'assiette et des taux de cotisation en matière d'allocations familiales pour les salariés.

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Mémorial 84
du 21.12.1967
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Taux de cotisation pour l'assurance maladie des retraités
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 84 du 21.12.1967
Date de l'acte: 11.12.1967

Règlement grand-ducal du 11 décembre 1967 portant nouvelle fixation du taux, du minimum et du maximum de la cotisation pour l'assurance maladie des bénéficiaires de pension et de rente affiliés aux caisses de maladie régies par le code des assurances sociales.

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Service de l'Energie de l'Etat
Abrogé
Modifié
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 84 du 21.12.1967
Date de l'acte: 14.12.1967

Loi du 14 décembre 1967 portant institution d'un poste de commissaire du Gouvernement, portant création d'un service de l'énergie de l'Etat, et concernant l'exploitation des centrales hydro-électriques d'Esch-sur-Sûre et de Rosport.

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Aide fiscale temporaire à l'investissement
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 84 du 21.12.1967
Date de l'acte: 14.12.1967
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Contributions directes => Investissements
Règlement grand-ducal du 14 décembre 1967 concernant l'exécution de l'article unique de la loi du 5 août 1967 portant aménagement d'une aide fiscale temporaire à l'investissement.

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Impôt foncier des maisons unifamiliales
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 84 du 21.12.1967
Date de l'acte: 18.12.1967
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Impôt foncier => Législation
Règlement grand-ducal du 18 décembre 1967 modifiant certaines dispositions relatives à l'évaluation unitaire et à l'impôt foncier des maisons unifamiliales.

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du 21.12.1967
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Impôt sur le revenu, 1ère série de dispositions
Modifié
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 84 du 21.12.1967
Date de l'acte: 18.12.1967
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Contributions directes => Impôt sur le revenu
Règlement grand-ducal du 18 décembre 1967 mettant en application une première série de dispositions de la loi concernant l'impôt sur le revenu.

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Mémorial 84
du 21.12.1967
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Art.124, 138 et 139/Impôt sur le revenu
Abrogé
Modifié
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 84 du 21.12.1967
Date de l'acte: 19.12.1967

Règlement grand-ducal du 19 décembre 1967 portant exécution des articles 124, 138 et 139 de la loi du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu.

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du 21.12.1967
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Art. 137, al.2, lit. a+b/Impôt sur le revenu
Modifié
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 84 du 21.12.1967
Date de l'acte: 19.12.1967

Règlement grand-ducal du 19 décembre 1967 portant exécution de l'article 137, 2e alinéa, littéra a et b de la loi concernant l'impôt sur le revenu.

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