Legilux - Service de l'Energie de l'Etat

Service de l'Energie de l'Etat
Abrogé Modifié

Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 84 du 21.12.1967
Date de l'acte: 14.12.1967

Loi du 14 décembre 1967 portant institution d'un poste de commissaire du Gouvernement, portant création d'un service de l'énergie de l'Etat, et concernant l'exploitation des centrales hydro-électriques d'Esch-sur-Sûre et de Rosport.

Types des relations dans cette loi.

Cette loi modifie...
- Traitements des fonctionnaires
  (publié au Mémorial A n° 36 du 29.06.1963)
Cette loi est lié au dossier parlementaire...
- Service de l'énergie de l'Etat-centrales hydro-électriques
  (Dossier parlementaire n° 1235)
  . http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 1235
Cette loi comporte des références vers...
- Protection des titres d'enseignement supérieur
  (publié au Mémorial A n° 38 du 04.07.1963)
- Réseaux de distribution d'énergie électrique
  (publié au Mémorial A n° 2 du 13.01.1928)

Cette loi modifie...

Traitements des fonctionnaires
(publié au Mémorial A n° 36 du 29.06.1963)

Cette loi est lié au dossier parlementaire...

Service de l'énergie de l'Etat-centrales hydro-électriques
(Dossier parlementaire n° 1235)
. http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 1235

Cette loi comporte des références vers...

Protection des titres d'enseignement supérieur
(publié au Mémorial A n° 38 du 04.07.1963)
Réseaux de distribution d'énergie électrique
(publié au Mémorial A n° 2 du 13.01.1928)

Types des relations vers cette loi.

Cette loi est abrogé(e) par...
- Organisation du marché de l'électricité
  (publié au Mémorial A n° 152 du 21.08.2007)
Cette loi a pour règlement d'exécution...
- Personnel du Service de l'énergie de l'Etat
  (publié au Mémorial A n° 161 du 22.09.2004)
- Concession pour électriciens-réseaux de distribution publics
  (publié au Mémorial A n° 139 du 12.11.1999)
- Personnel du service de l'énergie de l'Etat
  (publié au Mémorial A n° 90 du 09.10.1998)
- Concessions aux électriciens pour réseaux publics
  (publié au Mémorial A n° 122 du 30.12.1994)
- Concessions aux électriciens pour réseaux publics
  (publié au Mémorial A n° 80 du 23.10.1992)
- Carrière moyenne du rédacteur au Service de l'Energie
  (publié au Mémorial A n° 52 du 02.09.1985)
- Personnel des cadres du service de l'énergie de l'Etat
  (publié au Mémorial A n° 83 du 27.11.1981)
- Carrière de l'agent scientifique du service de l'énergie
  (publié au Mémorial A n° 78 du 27.11.1980)
- Personnel des cadres du service de l'énergie de l'Etat
  (publié au Mémorial A n° 74 du 06.11.1980)
- Création d'un service de l'énergie
  (publié au Mémorial A n° 24 du 20.04.1971)
- Service de l'energie de l'Etat
  (publié au Mémorial A n° 56 du 11.11.1969)
- Personnel du service de l'énergie de l'Etat
  (publié au Mémorial A n° 36 du 25.07.1968)
Cette loi est modifié(e) par...
- Nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé
  (publié au Mémorial A n° 118 du 21.09.2001)
- Marché du gaz naturel
  (publié au Mémorial A n° 57 du 07.05.2001)
- Accréditation, certification et normalisation
  (publié au Mémorial A n° 27 du 04.04.2000)
- Nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé
  (publié au Mémorial A n° 56 du 13.07.1998)
- Fonctions du cadre fermé pour diverses carrières
  (publié au Mémorial A n° 64 du 12.09.1996)
- Fonct. de l'Etat - Harmonisation des carrières (exécution)
  (publié au Mémorial A n° 34 du 29.04.1986)
- Emplois du rédacteur/techn. dipl. au service de l'énergie
  (publié au Mémorial A n° 52 du 01.08.1981)
- Cadres du Service de l'Energie de l'Etat
  (publié au Mémorial A n° 31 du 24.06.1976)
Cette loi est référencé(e) par...
- Institut Luxembourgeois de Normalisation
  (publié au Mémorial A n° 74 du 28.05.2008)
- Nouvelles normes européennes - Télécommunications
  (publié au Mémorial A n° 73 du 27.05.2008)
- Normes européennes - domaine électrotechnique
  (publié au Mémorial A n° 73 du 27.05.2008)
- Normes européennes - domaine non-électrique
  (publié au Mémorial A n° 73 du 27.05.2008)
- Normes européennes - domaine des télécommunications
  (publié au Mémorial A n° 244 du 28.12.2007)
- Normes européennes - domaine électrotechnique
  (publié au Mémorial A n° 244 du 28.12.2007)
- Normes européennes - domaine non-électrique
  (publié au Mémorial A n° 244 du 28.12.2007)
- Nouvelles normes européennes - Télécommunications
  (publié au Mémorial A n° 162 du 27.08.2007)
- Nouvelles normes européennes - domaine électrotechnique
  (publié au Mémorial A n° 162 du 27.08.2007)
- Nouvelles normes européennes - domaine non-électrique
  (publié au Mémorial A n° 162 du 27.08.2007)
- Nouvelles normes européennes - domaine électrotechnique
  (publié au Mémorial A n° 133 du 09.08.2007)
- Nouvelles normes européennes - Télécommunications
  (publié au Mémorial A n° 133 du 09.08.2007)
- Nouvelles normes européennes - Domaine non-électrique
  (publié au Mémorial A n° 133 du 09.08.2007)
- Nouvelles normes européennes - Domaine électrotechnique
  (publié au Mémorial A n° 63 du 23.04.2007)
- Nouvelles normes européennes - Télécommunications
  (publié au Mémorial A n° 63 du 23.04.2007)
- Nouvelles normes européennes - Domaine non-électrique
  (publié au Mémorial A n° 63 du 23.04.2007)
- Nouvelles normes européennes - Domaine non-électrique
  (publié au Mémorial A n° 9 du 09.02.2007)
- Nouvelles normes européennes - Domaine électrotechnique
  (publié au Mémorial A n° 9 du 09.02.2007)
- Nouvelles normes européennes - Télécommunications
  (publié au Mémorial A n° 9 du 09.02.2007)
- Nouvelles normes européennes - Domaine non-électrique
  (publié au Mémorial A n° 128 du 27.07.2006)
- Nouvelles normes européennes - Domaine électrotechnique
  (publié au Mémorial A n° 128 du 27.07.2006)
- Nouvelles normes européennes - Télécommunications
  (publié au Mémorial A n° 128 du 27.07.2006)
- Nouvelles normes européennes - Domaine électrotechnique
  (publié au Mémorial A n° 58 du 31.03.2006)
- Nouvelles normes européennes - Domaine non-électrique
  (publié au Mémorial A n° 58 du 31.03.2006)
- Nouvelles normes européennes - Télécommunications
  (publié au Mémorial A n° 58 du 31.03.2006)
- Normes européennes du domaine des télécommunications
  (publié au Mémorial A n° 4 du 10.01.2006)
- Nouvelles normes européennes du domaine électrotechnique
  (publié au Mémorial A n° 4 du 10.01.2006)
- Nouvelles normes européennes du domaine non-électrique
  (publié au Mémorial A n° 4 du 10.01.2006)
- Désignation des membres du Comité d'accréditation
  (publié au Mémorial B n° 72 du 19.10.2005)
- Désignation des membres du Conseil national d'accréditation
  (publié au Mémorial B n° 72 du 19.10.2005)
- Normes européennes du domaine des télécommunications
  (publié au Mémorial A n° 125 du 11.08.2005)
- Normes européennes du domaine non-électrique
  (publié au Mémorial A n° 125 du 11.08.2005)
- Normes européennes du domaine électrotechnique
  (publié au Mémorial A n° 125 du 11.08.2005)
- Nouvelles normes européennes - domaine télécommunications
  (publié au Mémorial A n° 72 du 06.06.2005)
- Nouvelles normes européennes du domaine électrotechnique
  (publié au Mémorial A n° 72 du 06.06.2005)
- Nouvelles normes européennes du domaine non-électrique
  (publié au Mémorial A n° 72 du 06.06.2005)
- Nouvelles normes européennes du domaine non-électrique
  (publié au Mémorial A n° 26 du 01.03.2005)
- Nouvelles normes européennes du domaine électrotechnique
  (publié au Mémorial A n° 26 du 01.03.2005)
- Nouvelles normes européennes - domaine télécommunications
  (publié au Mémorial A n° 26 du 01.03.2005)
- Remplacement de membres du Comité d'accréditation
  (publié au Mémorial B n° 14 du 23.02.2005)
- Remplacement du secrétaire du Conseil d'accréditation
  (publié au Mémorial B n° 14 du 23.02.2005)
- Nouvelles normes européennes du domaine électrotechnique
  (publié au Mémorial A n° 17 du 04.02.2005)
- Nouvelles normes européennes domaine des télécommunications
  (publié au Mémorial A n° 17 du 04.02.2005)
- Nouvelles normes européennes du domaine non-électrique
  (publié au Mémorial A n° 17 du 04.02.2005)
- Nouvelles normes européennes du domaine électrotechnique
  (publié au Mémorial A n° 68 du 10.05.2004)
- Nouvelles normes européennes - domaine télécommunications
  (publié au Mémorial A n° 68 du 10.05.2004)
- Nouvelles normes européennes du domaine non-électrique
  (publié au Mémorial A n° 68 du 10.05.2004)
- Normes européennes du domaine électrotechnique
  (publié au Mémorial A n° 16 du 13.02.2004)
- Normes européennes du domaine non-électrique
  (publié au Mémorial A n° 16 du 13.02.2004)
- Normes européennes du domaine des télécommunications
  (publié au Mémorial A n° 16 du 13.02.2004)
- Normes européennes du domaine des télécommunications
  (publié au Mémorial A n° 150 du 07.10.2003)
- Normes européennes du domaine non-électrique
  (publié au Mémorial A n° 150 du 07.10.2003)
- Normes européennes du domaine électrotechnique
  (publié au Mémorial A n° 150 du 07.10.2003)
- Normes européennes du domaine non-électrique
  (publié au Mémorial A n° 73 du 26.05.2003)
- Normes européennes du domaine électrotechnique
  (publié au Mémorial A n° 73 du 26.05.2003)
- Normes européennes du domaine des télécommunications
  (publié au Mémorial A n° 73 du 26.05.2003)
- Normes européennes du domaine non-électrique
  (publié au Mémorial A n° 148 du 27.12.2002)
- Normes européennes du domaine électrotechnique
  (publié au Mémorial A n° 148 du 27.12.2002)
- Normes européennes du domaine non-électrique
  (publié au Mémorial A n° 99 du 27.08.2002)
- Normes européennes du domaine électrotechnique
  (publié au Mémorial A n° 99 du 27.08.2002)
- Normes européennes du domaine électrotechnique
  (publié au Mémorial A n° 46 du 08.05.2002)
- Normes européennes du domaine non-électrique
  (publié au Mémorial A n° 46 du 08.05.2002)
- Système d'accréditation des organismes de certification ...
  (publié au Mémorial A n° 6 du 31.01.2002)
- Normes européennes du doamine non-électrique applicables au
  (publié au Mémorial A n° 166 du 31.12.2001)
- Normes européennes du domaine électrotechnique au Luxembourg
  (publié au Mémorial A n° 166 du 31.12.2001)
- Normes domaine non-électrique applicables au Luxembourg
  (publié au Mémorial A n° 119 du 24.09.2001)
- Normes européennes domaine électrotechnique applicables Lux
  (publié au Mémorial A n° 119 du 24.09.2001)
- Normes europ. du domaine non-électronique applicable au Lux.
  (publié au Mémorial A n° 89 du 02.08.2001)
- Normes europ. domaine électrotechnique applicables au Lux.
  (publié au Mémorial A n° 89 du 02.08.2001)
- Transport d'électricité et de gaz naturel
  (publié au Mémorial A n° 68 du 13.06.2001)
- Conseil national d'accréditation, de certification ...
  (publié au Mémorial A n° 67 du 12.06.2001)
- Conditions d'admission des fonctionnaires-artisans
  (publié au Mémorial A n° 17 du 19.03.1971)

Cette loi est abrogé(e) par...

Organisation du marché de l'électricité
(publié au Mémorial A n° 152 du 21.08.2007)

Cette loi a pour règlement d'exécution...

Cette loi est modifié(e) par...

Nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé
(publié au Mémorial A n° 118 du 21.09.2001)
Marché du gaz naturel
(publié au Mémorial A n° 57 du 07.05.2001)
Accréditation, certification et normalisation
(publié au Mémorial A n° 27 du 04.04.2000)
Nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé
(publié au Mémorial A n° 56 du 13.07.1998)
Fonctions du cadre fermé pour diverses carrières
(publié au Mémorial A n° 64 du 12.09.1996)
Fonct. de l'Etat - Harmonisation des carrières (exécution)
(publié au Mémorial A n° 34 du 29.04.1986)
Emplois du rédacteur/techn. dipl. au service de l'énergie
(publié au Mémorial A n° 52 du 01.08.1981)
Cadres du Service de l'Energie de l'Etat
(publié au Mémorial A n° 31 du 24.06.1976)

Cette loi est référencé(e) par...

Evolution chronologique de cette loi.

Cette loi est abrogé(e) par... (21.08.2007)
Organisation du marché de l'électricité
(publié au Mémorial A n° 152 du 21.08.2007)
Cette loi est modifié(e) par... (21.09.2001)
Nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé
(publié au Mémorial A n° 118 du 21.09.2001)
Cette loi est modifié(e) par... (07.05.2001)
Marché du gaz naturel
(publié au Mémorial A n° 57 du 07.05.2001)
Cette loi est modifié(e) par... (04.04.2000)
Accréditation, certification et normalisation
(publié au Mémorial A n° 27 du 04.04.2000)
Cette loi est modifié(e) par... (13.07.1998)
Nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé
(publié au Mémorial A n° 56 du 13.07.1998)
Cette loi est modifié(e) par... (12.09.1996)
Fonctions du cadre fermé pour diverses carrières
(publié au Mémorial A n° 64 du 12.09.1996)
Cette loi est modifié(e) par... (29.04.1986)
Fonct. de l'Etat - Harmonisation des carrières (exécution)
(publié au Mémorial A n° 34 du 29.04.1986)
Cette loi est modifié(e) par... (01.08.1981)
Emplois du rédacteur/techn. dipl. au service de l'énergie
(publié au Mémorial A n° 52 du 01.08.1981)
Cette loi est modifié(e) par... (24.06.1976)
Cadres du Service de l'Energie de l'Etat
(publié au Mémorial A n° 31 du 24.06.1976)

Cette loi est abrogé(e) par... (21.08.2007)
Organisation du marché de l'électricité
(publié au Mémorial A n° 152 du 21.08.2007)

Cette loi est modifié(e) par... (21.09.2001)
Nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé
(publié au Mémorial A n° 118 du 21.09.2001)

Cette loi est modifié(e) par... (07.05.2001)
Marché du gaz naturel
(publié au Mémorial A n° 57 du 07.05.2001)

Cette loi est modifié(e) par... (04.04.2000)
Accréditation, certification et normalisation
(publié au Mémorial A n° 27 du 04.04.2000)

Cette loi est modifié(e) par... (13.07.1998)
Nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé
(publié au Mémorial A n° 56 du 13.07.1998)

Cette loi est modifié(e) par... (12.09.1996)
Fonctions du cadre fermé pour diverses carrières
(publié au Mémorial A n° 64 du 12.09.1996)

Cette loi est modifié(e) par... (29.04.1986)
Fonct. de l'Etat - Harmonisation des carrières (exécution)
(publié au Mémorial A n° 34 du 29.04.1986)

Cette loi est modifié(e) par... (01.08.1981)
Emplois du rédacteur/techn. dipl. au service de l'énergie
(publié au Mémorial A n° 52 du 01.08.1981)

Cette loi est modifié(e) par... (24.06.1976)
Cadres du Service de l'Energie de l'Etat
(publié au Mémorial A n° 31 du 24.06.1976)