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Nature: Loi
Publication: Au
Mémorial A n° 79
du 06.12.1967
Date de l'acte: 04.12.1967
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
- Finances => Contributions directes => Impôt sur le revenu
Loi du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu.
Types des relations dans cette loi.
Cette loi abroge... Cette loi modifie... Cette loi comporte des références vers...
Types des relations vers cette loi.
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Unités d'éloignement déterminant les frais de déplacement
(publié au Mémorial A n° 25 du 13.02.2012)
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Unités d'éloignement déterminant les frais de déplacement
(publié au Mémorial A n° 25 du 13.02.2012)
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Barèmes de la retenue d'impôt sur salaires
(publié au Mémorial A n° 248 du 31.12.2010)
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Publication des barèmes de la retenue d'impôt sur pensions
(publié au Mémorial A n° 248 du 31.12.2010)
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Impôt sur le revenu - mesures fiscales
(publié au Mémorial A n° 247 du 31.12.2010)
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Impôt sur le revenu et mesures fiscales
(publié au Mémorial A n° 247 du 31.12.2010)
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Art. 145 de l'impôt sur le revenu (décompte annuel)
(publié au Mémorial A n° 247 du 31.12.2010)
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Dotations fiscales du fonds pour l'emploi
(publié au Mémorial A n° 247 du 31.12.2010)
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Abattement forfaitaire pour frais de domesticité
(publié au Mémorial A n° 247 du 31.12.2010)
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Impôt sur le revenu
(publié au Mémorial A n° 211 du 29.10.2009)
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Impôt sur le revenu (recettes et bonification d'intérêts)
(publié au Mémorial A n° 111 du 26.05.2009)
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Impôt sur le revenu
(publié au Mémorial A n° 198 du 23.12.2008)
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Barèmes de la retenue d'impôt sur les pensions
(publié au Mémorial A n° 199 du 23.12.2008)
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Barèmes de la retenue d'impôt sur les salaires
(publié au Mémorial A n° 199 du 23.12.2008)
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Impôt sur le revenu (décompte annuel)
(publié au Mémorial A n° 198 du 23.12.2008)
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Impôt sur le revenu
(publié au Mémorial A n° 198 du 23.12.2008)
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Impôt sur le revenu
(publié au Mémorial A n° 198 du 23.12.2008)
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Déduction des frais de déplacement et autres frais
(publié au Mémorial A n° 198 du 23.12.2008)
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Impôt sur le revenu
(publié au Mémorial A n° 198 du 23.12.2008)
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Octroi du crédit d'impôt pour pensionnés
(publié au Mémorial A n° 198 du 23.12.2008)
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Impôt sur le revenu
(publié au Mémorial A n° 198 du 23.12.2008)
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Abattement forfaitaire pour frais de domesticité
(publié au Mémorial A n° 198 du 23.12.2008)
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Impôt sur le revenu
(publié au Mémorial A n° 198 du 23.12.2008)
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Modalités de l'octroi du crédit d'impôt pour salariés
(publié au Mémorial A n° 198 du 23.12.2008)
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Impôt sur le revenu
(publié au Mémorial A n° 198 du 23.12.2008)
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Procédure de la retenue d'impôt sur salaires et pensions
(publié au Mémorial A n° 198 du 23.12.2008)
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Détermination de la retenue d'impôt sur salaires et pensions
(publié au Mémorial A n° 198 du 23.12.2008)
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Barèmes de la retenue d'impôt sur les salaires
(publié au Mémorial A n° 235 du 27.12.2007)
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Impôt sur le revenu - Art. 140
(publié au Mémorial A n° 234 du 27.12.2007)
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Impôt sur le revenu - Art. 132
(publié au Mémorial A n° 234 du 27.12.2007)
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Impôt sur le revenu - Art. 143
(publié au Mémorial A n° 234 du 27.12.2007)
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Impôt sur le revenu - Art. 115
(publié au Mémorial A n° 234 du 27.12.2007)
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Barèmes de la retenue d'impôt sur les pensions
(publié au Mémorial A n° 235 du 27.12.2007)
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Impôt sur le revenu - Art. 123
(publié au Mémorial A n° 234 du 27.12.2007)
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Impôt sur le revenu - Art. 166
(publié au Mémorial A n° 234 du 27.12.2007)
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Impôt sur le revenu - valeur locative, domesticité
(publié au Mémorial A n° 234 du 27.12.2007)
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Impôt sur le revenu - Art. 50bis
(publié au Mémorial A n° 234 du 27.12.2007)
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Impôt sur le revenu - Art. 3bis
(publié au Mémorial A n° 234 du 27.12.2007)
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Impôt sur le revenu - Art. 155 et 178
(publié au Mémorial A n° 234 du 27.12.2007)
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Impôt sur le revenu - Art. 116
(publié au Mémorial A n° 234 du 27.12.2007)
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Impôt sur le revenu - Art. 145 (décompte annuel)
(publié au Mémorial A n° 234 du 27.12.2007)
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Impôt sur le revenu - Art. 162
(publié au Mémorial A n° 234 du 27.12.2007)
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Impôt sur le revenu
(publié au Mémorial A n° 195 du 06.11.2007)
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Impôt sur le revenu - art. 104
(publié au Mémorial A n° 243 du 29.12.2006)
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Impôt sur le revenu - article 108, alinéa 3
(publié au Mémorial A n° 214 du 28.12.2005)
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Unités d'éloignement déterminant les frais de déplacement
(publié au Mémorial A n° 191 du 06.12.2005)
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Fixation recettes de l'économie et bonification d'intérêts
(publié au Mémorial A n° 182 du 18.11.2005)
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Impôt sur le revenu - article 134bis, alinéa 3, lettre f
(publié au Mémorial A n° 211 du 30.12.2004)
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Abrogation de certains règlements grand-ducaux
(publié au Mémorial A n° 192 du 03.12.2004)
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Article 145 - impôt sur le revenu (décompte annuel)
(publié au Mémorial A n° 192 du 03.12.2004)
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Dotations fiscales du fonds pour l'emploi
(publié au Mémorial A n° 75 du 25.05.2004)
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Impôt sur le revenu (Organismes de titrisation)
(publié au Mémorial A n° 52 du 01.04.2004)
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Fixation recettes de l'économie et bonification d'intérêts
(publié au Mémorial A n° 40 du 31.03.2003)
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Mesures fiscales en faveur du logement - LIR et autres
(publié au Mémorial A n° 82 du 01.08.2002)
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Exécution de l'article 111bis LIR
(publié au Mémorial A n° 77 du 31.07.2002)
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Exécution article 137, alinéa 3 LIR - modification
(publié au Mémorial A n° 73 du 29.07.2002)
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Exécution de l'article 143, alinéa 3 LIR - modification
(publié au Mémorial A n° 73 du 29.07.2002)
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Impôt sur le revenu
(publié au Mémorial A n° 38 du 09.04.2002)
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Impôt sur le revenu - art. 139
(publié au Mémorial A n° 34 du 03.04.2002)
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Impôt sur le revenu - art. 143
(publié au Mémorial A n° 34 du 03.04.2002)
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Impôt sur le revenu - exécution art. 166, alinéa 9, n° 1
(publié au Mémorial A n° 157 du 27.12.2001)
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Modif. art. 127, al.6 LIR - abattement forfaitaire frais div
(publié au Mémorial A n° 108 du 04.09.2001)
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Art. 104, alinéa 3 LIR - économie et bonification d'intérêts
(publié au Mémorial A n° 108 du 04.09.2001)
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Régime complémentaire de pension - déductibilité fiscale
(publié au Mémorial A n° 108 du 04.09.2001)
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Art. 162 LIR - impôt sur le revenu
(publié au Mémorial A n° 48 du 27.04.2001)
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Barèmes de la retenue d'impôt sur les pensions
(publié au Mémorial A n° 1 du 12.01.2001)
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Barèmes de la retenue d'impôt sur les salaires (2001)
(publié au Mémorial A n° 1 du 12.01.2001)
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Art. 137, al. 5 L.I.R. - imposition du personnel de ménage
(publié au Mémorial A n° 141 du 10.12.1999)
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Impôt sur le revenu - art. 106, al. 3 et 4
(publié au Mémorial A n° 141 du 10.12.1999)
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Régimes de pensions complémentaires
(publié au Mémorial A n° 74 du 17.06.1999)
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Impôt sur le revenu - art. 145 et 153
(publié au Mémorial A n° 64 du 08.06.1999)
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Art. 46, n° 9 LIR
(publié au Mémorial A n° 24 du 15.03.1999)
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Art. 104, alinéa 3 LIR - économie et bonification d'intérêts
(publié au Mémorial A n° 24 du 15.03.1999)
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Barèmes de la retenue d'impôt sur les salaires
(publié au Mémorial A n° 1 du 12.01.1999)
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Barèmes de la retenue d'impôt sur les pensions
(publié au Mémorial A n° 1 du 12.01.1999)
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Art. 127, alinéa 6 LIR (frais de domesticité)
(publié au Mémorial A n° 124 du 31.12.1998)
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Exécution de l'art. 111, al. 8 n° 1 et 2 impôt sur le revenu
(publié au Mémorial A n° 123 du 31.12.1998)
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Exécution de l'art. 46, n° 8 impôt sur le revenu
(publié au Mémorial A n° 123 du 31.12.1998)
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Art. 155 et 178 LIR
(publié au Mémorial A n° 115 du 28.12.1998)
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Art. 155, alinéa 6, numéro 4 LIR
(publié au Mémorial A n° 115 du 28.12.1998)
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Art. 151 - impôt sur le revenu
(publié au Mémorial A n° 114 du 28.12.1998)
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Art. 104, alinéa 3 LIR - économie et bonification d'intérêts
(publié au Mémorial A n° 13 du 03.03.1998)
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Barèmes de la retenue d'impôt sur les salaires
(publié au Mémorial A n° 1 du 07.01.1998)
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Barèmes de la retenue d'impôt sur les pensions
(publié au Mémorial A n° 1 du 07.01.1998)
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Impôt sur le revenu (art. 104,al.3-rémunérations en nature)
(publié au Mémorial A n° 104 du 30.12.1997)
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Art. 104, alinéa 3 LIR - économie et bonification d'intérêts
(publié au Mémorial A n° 8 du 13.02.1997)
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Imposition des salariés et des pensionnés
(publié au Mémorial A n° 72 du 18.10.1996)
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Article 123, alinéa 8 - L.I.R.
(publié au Mémorial A n° 46 du 16.07.1996)
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Article 123, alinéa 7 - L.I.R.
(publié au Mémorial A n° 46 du 16.07.1996)
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Art. 104, alinéa 3 LIR - économie et bonification d'intérêts
(publié au Mémorial A n° 23 du 16.04.1996)
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Impôt sur le revenu - Exécution de l'article 143
(publié au Mémorial A n° 14 du 05.03.1996)
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Impôt sur le revenu - Exécution de l'article 139
(publié au Mémorial A n° 14 du 05.03.1996)
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Art. 162 - impôt sur le revenu
(publié au Mémorial A n° 101 du 28.12.1995)
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Art. 153 - impôt sur le revenu
(publié au Mémorial A n° 101 du 28.12.1995)
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Impôt sur le revenu - art. 132, al. 1, N° 3
(publié au Mémorial A n° 6 du 31.01.1995)
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Barèmes de la retenue d'impôt sur les salaires
(publié au Mémorial A n° 1 du 13.01.1995)
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Barèmes de la retenue d'impôt sur les pensions
(publié au Mémorial A n° 1 du 13.01.1995)
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Art. 104 LIR - recettes d'économie et de bonif. d'intérêts
(publié au Mémorial A n° 92 du 27.10.1994)
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Art. 104, al. 3 - LIR (rémunérations en nature)
(publié au Mémorial A n° 33 du 29.04.1994)
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Dispositions d'exécution pour imposition des salariés
(publié au Mémorial A n° 21 du 23.03.1994)
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Barèmes de la retenue d'impôt sur les salaires
(publié au Mémorial A n° 1 du 14.01.1994)
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Barèmes de retenue d'impôt sur les pensions
(publié au Mémorial A n° 1 du 14.01.1994)
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Impôt sur le revenu - art. 77, dernier alinéa
(publié au Mémorial A n° 35 du 07.05.1993)
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Barèmes de la retenue d'impôt sur les pensions
(publié au Mémorial A n° 1 du 18.01.1993)
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Barèmes de la retenue d'impôt sur les salaires
(publié au Mémorial A n° 1 du 18.01.1993)
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Art. 107, alinéa 6 - impôt sur le revenu
(publié au Mémorial A n° 80 du 23.10.1992)
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Art. 102bis, al. 5-LIR (dépendances de résidence principale)
(publié au Mémorial A n° 43 du 26.06.1992)
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Art. 99ter al. 3 à 5 - impôt sur le revenu
(publié au Mémorial A n° 43 du 26.06.1992)
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Art. 116 - impôt sur le revenu
(publié au Mémorial A n° 43 du 26.06.1992)
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Impôt sur le revenu - art. 115, no 3 et 105bis, al. 6 et 7
(publié au Mémorial A n° 43 du 26.06.1992)
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Art. 102, al. 8 - impôt sur le revenu (plus-values)
(publié au Mémorial A n° 43 du 26.06.1992)
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Art. 166, al. 5b) - impôt sur le revenu
(publié au Mémorial A n° 27 du 08.05.1992)
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Art. 145 - impôt sur le revenu (décompte annuel)
(publié au Mémorial A n° 13 du 19.03.1992)
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Barèmes de la retenue d'impôt sur les salaires
(publié au Mémorial A n° 1 du 15.01.1992)
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Barèmes de la retenue d'impôt sur les pensions
(publié au Mémorial A n° 1 du 15.01.1992)
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Impôt sur le revenu - art. 167, al. 1, no 5
(publié au Mémorial A n° 86 du 27.12.1991)
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Impôt sur le revenu - art. 59, 170 et 172
(publié au Mémorial A n° 86 du 27.12.1991)
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Impôt sur le revenu - art. 5
(publié au Mémorial A n° 85 du 24.12.1991)
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Impôt sur le revenu - art. 106, al. 4
(publié au Mémorial A n° 85 du 24.12.1991)
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Impôt sur le revenu - art. 98, al. 2 et 4 et art. 62, no 1
(publié au Mémorial A n° 85 du 24.12.1991)
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Impôt sur le revenu - exécution de l'art.115, no 22
(publié au Mémorial A n° 82 du 19.12.1991)
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Impôt sur le revenu - art. 104 (rémun. en nature)
(publié au Mémorial A n° 78 du 26.11.1991)
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Ecrêtement de l'impôt grevant rappels de pension
(publié au Mémorial A n° 42 du 11.07.1991)
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Art. 137, al. 4 et art. 115, no 12 - impôt sur le revenu
(publié au Mémorial A n° 29 du 17.05.1991)
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Barèmes de la retenue d'impôt sur les salaires
(publié au Mémorial A n° 2 du 17.01.1991)
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Barèmes de la retenue d'impôt sur les pensions
(publié au Mémorial A n° 2 du 17.01.1991)
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Impôt sur le revenu (art. 123, al. 6)
(publié au Mémorial A n° 81 du 31.12.1990)
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Impôt sur le revenu (art. 140)
(publié au Mémorial A n° 81 du 31.12.1990)
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Impôt sur le revenu (art. 115, no 11)
(publié au Mémorial A n° 81 du 31.12.1990)
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Impôt sur le revenu (art. 115 No 22)
(publié au Mémorial A n° 81 du 31.12.1990)
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Impôt sur le revenu (art. 104,al.3-rémunérations en nature)
(publié au Mémorial A n° 81 du 31.12.1990)
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Impôt sur le revenu - art. 143
(publié au Mémorial A n° 81 du 31.12.1990)
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Impôt sur le revenu (art. 111, al. 8, nos 1 et 2)
(publié au Mémorial A n° 81 du 31.12.1990)
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Impôt sur le revenu (art. 127, al. 6)
(publié au Mémorial A n° 81 du 31.12.1990)
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Impôt sur le revenu (art. 107, al. 7)
(publié au Mémorial A n° 81 du 31.12.1990)
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Impôt sur le revenu (Art. 104,al. 3-bonification d'intérêts)
(publié au Mémorial A n° 81 du 31.12.1990)
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Impôt sur le revenu (art. 153)
(publié au Mémorial A n° 81 du 31.12.1990)
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Art. 166,al.5b)impôt sur le revenu (SOPARFI)
(publié au Mémorial A n° 82 du 31.12.1990)
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Impôt sur le revenu - art. 139
(publié au Mémorial A n° 81 du 31.12.1990)
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Dotations fiscales du fonds pour l'emploi à partir de 1991
(publié au Mémorial A n° 81 du 31.12.1990)
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Impôt sur le revenu (art. 127 bis, al. 7)
(publié au Mémorial A n° 81 du 31.12.1990)
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Impôt sur le revenu (art. 127, al. 6 - frais de domesticité)
(publié au Mémorial A n° 81 du 31.12.1990)
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Détermination de retenue d'impôt sur salaires et pensions
(publié au Mémorial A n° 81 du 31.12.1990)
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Impôt sur le revenu (art. 105 bis - al. 6 et 7)
(publié au Mémorial A n° 81 du 31.12.1990)
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Procédure de retenue d'impôt sur les salaires et pensions
(publié au Mémorial A n° 81 du 31.12.1990)
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Impôt sur le revenu (art. 123 alinéa 7)
(publié au Mémorial A n° 81 du 31.12.1990)
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Impôt sur le revenu (Art. 46, no 9)
(publié au Mémorial A n° 81 du 31.12.1990)
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Art. 112 impôt sur revenu (déductibilité de dons en espèces)
(publié au Mémorial A n° 16 du 05.04.1990)
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Barèmes d'impôt sur les salaires
(publié au Mémorial A n° 1 du 11.01.1990)
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Barèmes d'impôt sur les pensions
(publié au Mémorial A n° 1 du 11.01.1990)
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Barèmes de la retenue d'impôt sur les salaires 1989
(publié au Mémorial A n° 1 du 09.01.1989)
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Barèmes de la retenue d'impôt sur les pensions 1989
(publié au Mémorial A n° 1 du 09.01.1989)
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Article 46, no 8 de la loi concernant l'impôt sur le revenu
(publié au Mémorial A n° 73 du 29.12.1988)
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Article 133 de la loi concernant l'impôt sur le revenu
(publié au Mémorial A n° 73 du 29.12.1988)
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Impôt sur le revenu - art. 107, alinéa 6
(publié au Mémorial A n° 54 du 19.10.1988)
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Impôt sur le revenu - Art. 166, al. 5d)
(publié au Mémorial A n° 26 du 07.06.1988)
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Impôt sur le revenu - art. 107, al. 7 et 115, no 11
(publié au Mémorial A n° 11 du 18.03.1988)
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Impôt sur le revenu - art. 139
(publié au Mémorial A n° 8 du 25.02.1988)
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Impôt sur le revenu-art.98,al.2 et 62,n°1
(publié au Mémorial A n° 7 du 13.02.1988)
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Barèmes de la retenue d'impôt sur les pensions 1988
(publié au Mémorial A n° 1 du 15.01.1988)
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Barèmes de la retenue d'impôt sur les salaires 1988
(publié au Mémorial A n° 1 du 15.01.1988)
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Retenue d'impôt sur les traitements et salaires
(publié au Mémorial A n° 95 du 03.12.1987)
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impôt sur le revenu
(publié au Mémorial A n° 90 du 05.11.1987)
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impôt sur le revenu
(publié au Mémorial A n° 90 du 05.11.1987)
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impôt sur le revenu
(publié au Mémorial A n° 90 du 05.11.1987)
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Impôt sur le revenu - art. 143
(publié au Mémorial A n° 83 du 09.10.1987)
-
modification de l'impôt sur le revenu
(publié au Mémorial A n° 65 du 06.08.1987)
-
Barèmes de la retenue d'impôt sur les salaires
(publié au Mémorial A n° 1 du 13.01.1987)
-
Contributions directes - Impôt sur les pensions
(publié au Mémorial A n° 1 du 13.01.1987)
-
Impôt sur le revenu
(publié au Mémorial A n° 108 du 30.12.1986)
-
Impôt sur les salaires
(publié au Mémorial A n° 108 du 30.12.1986)
-
Impôt sur le revenu
(publié au Mémorial A n° 105 du 24.12.1986)
-
Dotations fiscales du fonds de chômage
(publié au Mémorial A n° 105 du 24.12.1986)
-
Contributions - Impôts sur revenu - salaires - pensions
(publié au Mémorial A n° 100 du 22.12.1986)
-
Impôts sur les pensions
(publié au Mémorial A n° 91 du 28.11.1986)
-
Impôt sur le revenu
(publié au Mémorial A n° 59 du 01.08.1986)
-
Impôt sur le revenu (bénéfice agric. et viticole)
(publié au Mémorial A n° 59 du 01.08.1986)
-
Impôt sur le revenu
(publié au Mémorial A n° 35 du 30.04.1986)
-
Contributions directes - Impôt sur le revenu
(publié au Mémorial A n° 15 du 28.02.1986)
-
Barèmes de la retenue d'impôt sur les salaires
(publié au Mémorial A n° 1 du 13.01.1986)
-
Barèmes de la retenue d'impôt sur les pensions
(publié au Mémorial A n° 1 du 13.01.1986)
-
Impôt sur le revenu - art. 98, al. 2 et 68, n° 1
(publié au Mémorial A n° 83 du 27.12.1985)
-
Dotations fiscales du fonds de chômage
(publié au Mémorial A n° 83 du 27.12.1985)
-
Impôt sur le revenu - art. 98, al. 2 et 62, n° 1
(publié au Mémorial A n° 66 du 22.10.1985)
-
Impôt sur le revenu - art. 134bis, al. 1 et 3, lettre b
(publié au Mémorial A n° 66 du 22.10.1985)
-
Impôt sur le revenu - art. 162
(publié au Mémorial A n° 26 du 31.05.1985)
-
Fixation des prix moyens du bétail
(publié au Mémorial A n° 23 du 10.05.1985)
-
Investissements productifs des entreprises
(publié au Mémorial A n° 9 du 28.02.1985)
-
Impôt sur le revenu - art. 123
(publié au Mémorial A n° 6 du 11.02.1985)
-
Barèmes de la retenue d'impôt sur les pensions
(publié au Mémorial A n° 1 du 14.01.1985)
-
Barèmes de la retenue d'impôt sur les salaires
(publié au Mémorial A n° 1 du 14.01.1985)
-
Impôt sur le revenu - art. 139
(publié au Mémorial A n° 113 du 28.12.1984)
-
Valeur moyenne des rémun. en nature - ret. d'impôt salaires
(publié au Mémorial A n° 109 du 20.12.1984)
-
Impôt sur le revenu - art. 105, al. 2, n° 5
(publié au Mémorial A n° 96 du 05.11.1984)
-
Impôt sur le revenu - art. 151
(publié au Mémorial A n° 91 du 08.10.1984)
-
Impôt sur le revenu - art. 123 (limite d'âge pour études)
(publié au Mémorial A n° 22 du 15.03.1984)
-
Impôt sur revenu et retenue d'impôt sur les salaires
(publié au Mémorial A n° 7 du 02.02.1984)
-
Barèmes de la retenue d'impôt sur les salaires
(publié au Mémorial A n° 1 du 13.01.1984)
-
Barèmes de la retenue d'impôt sur les pensions
(publié au Mémorial A n° 1 du 13.01.1984)
-
Dotations fiscales du fonds de chômage à partir de 1984
(publié au Mémorial A n° 112 du 24.12.1983)
-
Barèmes de la retenue d'impôt sur salaires et pensions
(publié au Mémorial A n° 52 du 12.07.1983)
-
Impôt sur le revenu - art. 111, al. 8, nos 1 et 2
(publié au Mémorial A n° 4 du 08.02.1983)
-
Impôt sur le revenu d'imposition des salariés non résidents
(publié au Mémorial A n° 2 du 20.01.1983)
-
Impôt sur le revenu - 143 (valeur locative de l'habitation)
(publié au Mémorial A n° 2 du 20.01.1983)
-
Impôt sur le revenu - art. 139
(publié au Mémorial A n° 2 du 20.01.1983)
-
Impôt sur le revenu - art. 143
(publié au Mémorial A n° 2 du 20.01.1983)
-
Barèmes de la retenue d'impôt sur les salaires
(publié au Mémorial A n° 1 du 17.01.1983)
-
Barèmes de la retenue d'impôt sur les pensions
(publié au Mémorial A n° 1 du 17.01.1983)
-
Impôt sur le revenu- art. 115, no 11
(publié au Mémorial A n° 115 du 31.12.1982)
-
Valeur moyenne des rémun. en nature - ret. d'impôt salaires
(publié au Mémorial A n° 110 du 28.12.1982)
-
Dotations fiscales du fonds de chômage pour l'année 1983
(publié au Mémorial A n° 108 du 27.12.1982)
-
Taux de retenue d'impôt sur rémunérations supplémentaires
(publié au Mémorial A n° 107 du 23.12.1982)
-
Impôt sur le revenu - art. 71
(publié au Mémorial A n° 102 du 10.12.1982)
-
Impôt sur le revenu - art. 134bis, al. 3, lettre a
(publié au Mémorial A n° 75 du 08.09.1982)
-
Impôt sur le revenu - art. 115, no 3
(publié au Mémorial A n° 51 du 26.06.1982)
-
Impôt sur le revenu - art. 134bis, al. 1(b) et al. 3(b)
(publié au Mémorial A n° 39 du 19.05.1982)
-
Impôt sur le revenu - art. 107, al. 7 et 115, no 11
(publié au Mémorial A n° 32 du 27.04.1982)
-
Barèmes de la retenue d'impôt sur les salaires
(publié au Mémorial A n° 1 du 12.01.1982)
-
Barèmes de la retenue d'impôt sur les pensions
(publié au Mémorial A n° 1 du 12.01.1982)
-
Retenue d'impôt sur les rémunérations extraordinaires
(publié au Mémorial A n° 102 du 30.12.1981)
-
Impôt sur le revenu - art. 155, alinéas 1 et 4
(publié au Mémorial A n° 99 du 24.12.1981)
-
Impôt sur le revenu - art. 164bis, al. 5
(publié au Mémorial A n° 40 du 01.07.1981)
-
Impôt sur le revenu - art. 115, N° 20
(publié au Mémorial A n° 25 du 04.05.1981)
-
Retenue d'impôt sur salaires et pensions - art. 13, al. 2
(publié au Mémorial A n° 25 du 04.05.1981)
-
Impôt sur le revenu - art. 162
(publié au Mémorial A n° 15 du 23.03.1981)
-
Impôt sur le revenu - art. 127 (frais de domesticité)
(publié au Mémorial A n° 7 du 18.02.1981)
-
Limites à l'imposition des salariés et des pensionnés
(publié au Mémorial A n° 6 du 13.02.1981)
-
Impôt sur le revenu - art. 107, al. 7 (forfaits majorés)
(publié au Mémorial A n° 6 du 13.02.1981)
-
Ecrêtement de l'impôt grevant les rappels de pension
(publié au Mémorial A n° 89 du 31.12.1980)
-
Impôt sur le revenu - art. 139
(publié au Mémorial A n° 89 du 31.12.1980)
-
Valeur moyenne des rémun. en nature - ret. d'impôt salaires
(publié au Mémorial A n° 82 du 19.12.1980)
-
Impôt sur le revenu - art. 107, al. 6
(publié au Mémorial A n° 72 du 29.10.1980)
-
Impôt sur le revenu - art. 134 bis, al. 1 et 3, lettre b
(publié au Mémorial A n° 56 du 22.08.1980)
-
Impôt sur le revenu - art. 108, dernière phrase
(publié au Mémorial A n° 56 du 22.08.1980)
-
Impôt sur le revenu - art. 134 bis, al. 3 lettre f
(publié au Mémorial A n° 56 du 22.08.1980)
-
Retenue d'impôt sur les salaires et les pensions
(publié au Mémorial A n° 48 du 17.07.1980)
-
Impôt sur le revenu - art. 6, al. 4
(publié au Mémorial A n° 10 du 03.03.1980)
-
Barèmes de la retenue d'impôt sur les pensions
(publié au Mémorial A n° 1 du 18.01.1980)
-
Barèmes de la retenue d'impôt sur les salaires
(publié au Mémorial A n° 1 du 18.01.1980)
-
Impôt sur le revenu - art. 105, 2e al., n° 5
(publié au Mémorial A n° 98 du 28.12.1979)
-
Impôt sur le revenu - art. 132, al. 1er, n°3 et 2, n°5
(publié au Mémorial A n° 82 du 31.10.1979)
-
Impôt sur le revenu - art. 134bis, al. 3 lettre f
(publié au Mémorial A n° 48 du 20.06.1979)
-
Impôt sur le revenu - art. 13, al. 2
(publié au Mémorial A n° 48 du 20.06.1979)
-
Impôt sur le revenu - art. 134bis, al. 1er et 3 lettre b
(publié au Mémorial A n° 48 du 20.06.1979)
-
Impôt sur le revenu - art. 134bis, al. 3, lettres c et d
(publié au Mémorial A n° 39 du 17.05.1979)
-
Art. 99quater et 102 - impôt sur le revenu
(publié au Mémorial A n° 27 du 06.04.1979)
-
Retenue d'impôt sur les rémunérations extraordinaires
(publié au Mémorial A n° 17 du 02.03.1979)
-
Barèmes de la retenue d'impôt sur les pensions
(publié au Mémorial A n° 2 du 19.01.1979)
-
Barèmes de la retenue d'impôt sur les salaires
(publié au Mémorial A n° 2 du 19.01.1979)
-
Impôt sur le revenu - art. 115, N° 15
(publié au Mémorial A n° 87 du 27.12.1978)
-
Valeur moyenne des rémun. en nature - ret. d'impôt salaires
(publié au Mémorial A n° 87 du 27.12.1978)
-
Notification des bulletins en matière d'impôts directs
(publié au Mémorial A n° 70 du 31.10.1978)
-
Barèmes de la retenue d'impôt sur les pensions
(publié au Mémorial A n° 1 du 12.01.1978)
-
Barèmes de la retenue d'impôt sur les salaires
(publié au Mémorial A n° 1 du 12.01.1978)
-
Impôt sur le revenu - exécution de l'article 115, n°10.
(publié au Mémorial A n° 81 du 30.12.1977)
-
Impôt sur le revenu - art. 71
(publié au Mémorial A n° 56 du 23.09.1977)
-
Impôt sur le revenu - art. 111, al. 8, n° 2
(publié au Mémorial A n° 53 du 03.09.1977)
-
Valeur moyenne des rémun. en nature - ret. d'impôt salaires
(publié au Mémorial A n° 80 du 24.12.1976)
-
Dotations fiscales du fonds de chômage
(publié au Mémorial A n° 69 du 24.11.1976)
-
Limites relatives à l'imposition des salariés et pensionnés
(publié au Mémorial A n° 26 du 24.05.1976)
-
Détermination de la retenue d'impôt sur salaires et pensions
(publié au Mémorial A n° 6 du 20.02.1976)
-
Ecrêtement de l'impôt grevant les rappels de pension
(publié au Mémorial A n° 5 du 16.02.1976)
-
Valeur moyenne des rémun. en nature - ret. d'impôt salaires
(publié au Mémorial A n° 2 du 23.01.1976)
-
Barèmes de la retenue d'impôt sur les salaires
(publié au Mémorial A n° 1 du 21.01.1976)
-
Barèmes de la retenue d'impôt sur les pensions
(publié au Mémorial A n° 1 du 21.01.1976)
-
Impôt sur le revenu - art. 139
(publié au Mémorial A n° 1 du 15.01.1975)
-
Barèmes de la retenue d'impôt sur les pensions
(publié au Mémorial A n° 1 du 15.01.1975)
-
Barèmes de la retenue d'impôt sur les salaires
(publié au Mémorial A n° 1 du 15.01.1975)
-
Impôt sur le revenu - art. 143
(publié au Mémorial A n° 1 du 15.01.1975)
-
Procédure de la retenue d'impôt sur salaires et pensions
(publié au Mémorial A n° 93 du 28.12.1974)
-
Art. 145 de l'impôt sur le revenu (décompte annuel)
(publié au Mémorial A n° 93 du 28.12.1974)
-
Impôt sur le revenu - art. 153
(publié au Mémorial A n° 93 du 28.12.1974)
-
Détermination de la retenue d'impôt sur salaires et pensions
(publié au Mémorial A n° 93 du 28.12.1974)
-
Valeur moyenne des rémun. en nature - ret. d'impôt salaires
(publié au Mémorial A n° 90 du 23.12.1974)
-
Impôt sur le revenu - Art. 170, al. 4
(publié au Mémorial A n° 53 du 03.07.1974)
-
Impôt sur le revenu - art. 111, al. 8, n° 1 et 2
(publié au Mémorial A n° 53 du 03.07.1974)
-
Impôt sur le revenu - art. 137, al. 3 (gratifications)
(publié au Mémorial A n° 37 du 16.05.1974)
-
Impôt sur le revenu - art. 153 (Limites d'assiette)
(publié au Mémorial A n° 8 du 15.02.1974)
-
Barèmes de la retenue d'impôt sur les pensions
(publié au Mémorial A n° 2 du 16.01.1974)
-
Impôt sur le revenu - art. 143
(publié au Mémorial A n° 2 du 16.01.1974)
-
Impôt sur le revenu - art. 139
(publié au Mémorial A n° 2 du 16.01.1974)
-
Barèmes de la retenue d'impôt sur les salaires
(publié au Mémorial A n° 2 du 16.01.1974)
-
Retenue d'impôt sur salaires et pensions
(publié au Mémorial A n° 2 du 16.01.1974)
-
Impôt sur le revenu - Imposition collective
(publié au Mémorial A n° 84 du 31.12.1973)
-
Impôt sur le revenu - Forfait kilométrique
(publié au Mémorial A n° 84 du 31.12.1973)
-
Impôt sur le revenu - exemption des suppléments de salaires
(publié au Mémorial A n° 82 du 28.12.1973)
-
Impôt sur le revenu
(publié au Mémorial A n° 48 du 21.08.1973)
-
Impôt sur le revenu - unités de cheptel
(publié au Mémorial A n° 10 du 23.02.1973)
-
Barèmes de la retenue d'impôt sur les salaires
(publié au Mémorial A n° 1 du 11.01.1973)
-
Barèmes de la retenue d'impôt sur les pensions
(publié au Mémorial A n° 1 du 11.01.1973)
-
Tableau des crédits d'impôt maximaux
(publié au Mémorial A n° 1 du 11.01.1973)
-
Prix moyen du bétail
(publié au Mémorial A n° 80 du 29.12.1972)
-
Valeur moyenne des rémun. en nature - ret. d'impôt salaires
(publié au Mémorial A n° 80 du 29.12.1972)
-
Art. 71 - impôt sur le revenu
(publié au Mémorial A n° 80 du 29.12.1972)
-
Art. 115, No 12 - impôt sur le revenu
(publié au Mémorial A n° 47 du 31.07.1972)
-
Tableau des crédits d'impôt maximaux
(publié au Mémorial A n° 1 du 12.01.1972)
-
Barèmes de la retenue d'impôt sur les pensions
(publié au Mémorial A n° 1 du 12.01.1972)
-
Barèmes de la retenue d'impôt sur les salaires
(publié au Mémorial A n° 1 du 12.01.1972)
-
Impôt sur le revenu (limites d'assiette de retenue d'impôt)
(publié au Mémorial A n° 1 du 12.01.1972)
-
Valeur moyenne des rémunérations.
(publié au Mémorial A n° 86 du 17.12.1971)
-
Subvention d'intérêt -prêt d'épargne-logement
(publié au Mémorial A n° 72 du 19.10.1971)
-
Ecrêtement d'impôt sur rappels de pension
(publié au Mémorial A n° 61 du 10.09.1971)
-
article 49, alinéa 3 de la loi conc. l'impôt sur le revenu
(publié au Mémorial A n° 26 du 30.04.1971)
-
Article 161, no 6 - impôt sur le revenu.
(publié au Mémorial A n° 26 du 30.04.1971)
-
Article 145 - impôt sur le revenu.
(publié au Mémorial A n° 26 du 30.04.1971)
-
Exécution de l'art. 17, al. 2 de la loi du 04.12.67
(publié au Mémorial A n° 26 du 30.04.1971)
-
article 115, No 2, alinéa 2 - impôt sur le revenu.
(publié au Mémorial A n° 26 du 30.04.1971)
-
Impôt sur le revenu
(publié au Mémorial A n° 4 du 27.01.1971)
-
Barèmes de la retenue d'impôt sur les pensions
(publié au Mémorial A n° 1 du 06.01.1971)
-
Valeur moyenne rémunérations/S.S. et retenue d'impôt
(publié au Mémorial A n° 67 du 16.12.1970)
-
article 20 de la loi concernant l'impôt sur le revenu
(publié au Mémorial A n° 47 du 24.08.1970)
-
article 145/ impôt sur le revenu
(publié au Mémorial A n° 20 du 07.04.1970)
-
Impôt sur le revenu
(publié au Mémorial A n° 20 du 07.04.1970)
-
article 129 de la loi concernant l'impôt sur le revenu
(publié au Mémorial A n° 20 du 07.04.1970)
-
article 132, alinéa 1er, no 3 de la LIR
(publié au Mémorial A n° 20 du 07.04.1970)
-
art.137, al.2, littera a+b de la loi de l'impôt sur le reven
(publié au Mémorial A n° 20 du 07.04.1970)
-
Art. 116 - impôt sur le revenu
(publié au Mémorial A n° 19 du 02.04.1970)
-
Impôt sur le revenu - art. 112 alinéa 2
(publié au Mémorial A n° 12 du 04.03.1970)
-
Impôt sur le revenu - art.143
(publié au Mémorial A n° 3 du 21.01.1970)
-
Barèmes de la retenue d'impôt sur les pensions
(publié au Mémorial A n° 1 du 07.01.1970)
-
Impôt sur le revenu
(publié au Mémorial A n° 1 du 07.01.1970)
-
Art. 133 de la loi sur l'impôt sur le revenu
(publié au Mémorial A n° 66 du 24.12.1969)
-
Art. 24 de la loi sur l'impôt revenu
(publié au Mémorial A n° 66 du 24.12.1969)
-
Art.71 - impôt sur le revenu
(publié au Mémorial A n° 66 du 24.12.1969)
-
Fixation de la valeur locative de l'habitation agricole
(publié au Mémorial A n° 66 du 24.12.1969)
-
Art. 61 No1, al.3 de la loi Impôt sur le revenu
(publié au Mémorial A n° 66 du 24.12.1969)
-
Art. 182, dernier al. loi sur l'impôt sur le revenu
(publié au Mémorial A n° 66 du 24.12.1969)
-
Art.77, dernier alinéa - Loi sur l'impôt revenu
(publié au Mémorial A n° 66 du 24.12.1969)
-
Prix moyens du bétail - Art.67, al.3 de la loi I.R.
(publié au Mémorial A n° 66 du 24.12.1969)
-
Impôt sur le revenu - Art. 139
(publié au Mémorial A n° 62 du 17.12.1969)
-
Impôt sur le revenu - Art. 145
(publié au Mémorial A n° 59 du 09.12.1969)
-
Impôt sur le revenu - Art. 153
(publié au Mémorial A n° 59 du 09.12.1969)
-
Impôt sur le revenu - Art. 115, No 3
(publié au Mémorial A n° 59 du 09.12.1969)
-
Impôt sur le revenu - Art. 115, No 12
(publié au Mémorial A n° 59 du 09.12.1969)
-
Impôt sur le revenu - Art. 32
(publié au Mémorial A n° 59 du 09.12.1969)
-
Impôt sur le revenu - Art. 18, al.3
(publié au Mémorial A n° 59 du 09.12.1969)
-
Impôt sur le revenu - Art. 141
(publié au Mémorial A n° 59 du 09.12.1969)
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Impôt sur le revenu - Art. 162
(publié au Mémorial A n° 59 du 09.12.1969)
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Impôt sur le revenu - Art. 170, alinéa 4
(publié au Mémorial A n° 59 du 09.12.1969)
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Impôt sur le revenu - Art. 136, al.1er et 153, al.3, phrase
(publié au Mémorial A n° 59 du 09.12.1969)
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Impôt commercial communal
(publié au Mémorial A n° 57 du 25.11.1969)
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Impôt sur le revenu - Art.137, al. 2, lettre h
(publié au Mémorial A n° 37 du 31.07.1969)
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Art. 137, al.2, litt. a et b - Loi I.R.
(publié au Mémorial A n° 30 du 01.07.1969)
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Art.95, dernier alinéa et 110, No 3/Impôt
(publié au Mémorial A n° 20 du 30.04.1969)
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Art.46, N.2/Impôt sur le revenu
(publié au Mémorial A n° 20 du 30.04.1969)
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Barèmes de la retenue d'impôt
(publié au Mémorial A n° 20 du 30.04.1969)
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Impôt sur le revenu - Caisse patronale
(publié au Mémorial A n° 20 du 30.04.1969)
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Impôt sur le revenu - Exécution Art. 180
(publié au Mémorial A n° 20 du 30.04.1969)
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Art.137, al. 2, lettre h/Impôt sur le revenu
(publié au Mémorial A n° 15 du 01.04.1969)
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Exécution de l'article 141
(publié au Mémorial A n° 15 du 01.04.1969)
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I.R. Art.137, alinéa 2, lettres c+d, et art.141
(publié au Mémorial A n° 13 du 27.03.1969)
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Impôt sur le revenu (art. 127, al. 6)
(publié au Mémorial A n° 13 du 27.03.1969)
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Impôt sur le revenu (art. 107, al. 7)
(publié au Mémorial A n° 11 du 14.03.1969)
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Impôt sur le revenu (art. 111, al. 8)
(publié au Mémorial A n° 11 du 14.03.1969)
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Art. 105, 2e al.,n°5/ impôt sur le revenu
(publié au Mémorial A n° 1 du 10.01.1969)
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Art. 153 / impôt sur le revenu
(publié au Mémorial A n° 1 du 10.01.1969)
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Art. 143 / impôt sur le revenu
(publié au Mémorial A n° 1 du 10.01.1969)
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Art. 137, al. 2, litt. a et b/Impôt sur le revenu
(publié au Mémorial A n° 1 du 10.01.1969)
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Art. 155 et 178/Impôt sur le revenu
(publié au Mémorial A n° 66 du 31.12.1968)
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Impôt sur rémunérations extraordinaires
(publié au Mémorial A n° 66 du 31.12.1968)
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Impôt sur les pensions
(publié au Mémorial A n° 66 du 31.12.1968)
-
Date de paiement en cas de versement non comptant de l'impôt
(publié au Mémorial A n° 66 du 31.12.1968)
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Impôt sur les salaires
(publié au Mémorial A n° 66 du 31.12.1968)
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Impôt sur le revenu - Art. 123
(publié au Mémorial A n° 61 du 09.12.1968)
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Impôt sur le revenu; Art. 143
(publié au Mémorial A n° 52 du 07.10.1968)
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Art. 140/Impôt sur le revenu
(publié au Mémorial A n° 52 du 07.10.1968)
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Valeur locative d'un immeuble
(publié au Mémorial A n° 36 du 25.07.1968)
-
Impôt sur le revenu, Art. 142
(publié au Mémorial A n° 35 du 17.07.1968)
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Art. 184/Loi impôt sur le revenu
(publié au Mémorial A n° 27 du 19.06.1968)
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Impôt sur le revenu
(publié au Mémorial A n° 23 du 25.05.1968)
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Impôt sur le revenu, art. 127
(publié au Mémorial A n° 5 du 12.02.1968)
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Impôt sur le revenu, 3ème série de dispositions
(publié au Mémorial A n° 5 du 12.02.1968)
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Impôt sur le revenu, art. 111, alinéa 8
(publié au Mémorial A n° 5 du 12.02.1968)
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Art. 153 de la loi sur l'Impôt sur le revenu
(publié au Mémorial A n° 4 du 07.02.1968)
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Art. 142 de la loi sur l'Impôt sur le revenu
(publié au Mémorial A n° 3 du 31.01.1968)
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Art. 115, No 15/Loi du 4.12.1967
(publié au Mémorial A n° 3 du 31.01.1968)
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Art. 105 2e al. 5/Loi impôt sur le revenu
(publié au Mémorial A n° 3 du 31.01.1968)
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Mesures pour déduire certaines primes assurances et cotisati
(publié au Mémorial A n° 3 du 31.01.1968)
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Impôt revenu/2ème série de dispositions
(publié au Mémorial A n° 86 du 28.12.1967)
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Impôt sur le revenu/Art.123, alinéa 2, litt. c
(publié au Mémorial A n° 86 du 28.12.1967)
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Barèmes de la retenue d'impôt sur les pensions
(publié au Mémorial A n° 86 du 28.12.1967)
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Barèmes de la retenue d'impôt sur les salaires
(publié au Mémorial A n° 86 du 28.12.1967)
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Art. 137, al.2, lit. a+b/Impôt sur le revenu
(publié au Mémorial A n° 84 du 21.12.1967)
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Impôt sur le revenu, 1ère série de dispositions
(publié au Mémorial A n° 84 du 21.12.1967)
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Art.124, 138 et 139/Impôt sur le revenu
(publié au Mémorial A n° 84 du 21.12.1967)
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Evolution chronologique de cette loi.
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