Legilux - Abolition du service militaire obligatoire

Abolition du service militaire obligatoire
Modifié

Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 43 du 30.06.1967
Date de l'acte: 29.06.1967
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Défense => Armée => Organisation

Loi du 29 juin 1967 portant abolition du service militaire obligatoire et remplaçant les chapitres I à V de la loi du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire, telle qu'elle a été modifiée par les lois des 23 juillet 1963, 12 mai 1964 et 30 décembre 1965.

Types des relations dans cette loi.

Cette loi modifie...
- Organisation militaire
  (publié au Mémorial A n° 47 du 24.07.1952)
Cette loi est lié au dossier parlementaire...
- abolition du service militaire obligatoire
  (Dossier parlementaire n° 1230)
  . http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 1230
Cette loi comporte des références vers...
- Code Pénal
  (Textes Coordonnés > Codes-Loi > Code Pénal)
- Code de la Sécurité Sociale
  (Textes Coordonnés > Codes-Loi > Code de la Sécurité Sociale)
- Réduction de la durée du service militaire
  (publié au Mémorial A n° 78 du 30.12.1965)
- MOD. la loi de l'Organisation militaire
  (publié au Mémorial A n° 43 du 28.05.1964)
- Coordination des régimes de pension
  (publié au Mémorial A n° 70 du 23.12.1963)
- Organisation militaire
  (publié au Mémorial A n° 42 du 25.07.1963)
- Traitements des fonctionnaires
  (publié au Mémorial A n° 36 du 29.06.1963)
- Pensions des fonctionnaires de l'Etat
  (publié au Mémorial A n° 29 du 28.05.1954)
- Protection de l'enfance
  (publié au Mémorial A n° 54 du 12.08.1939)
- Modification de certaines dispositions - régime des cabarets
  (publié au Mémorial A n° 46 du 20.08.1927)
- Discipline de la compagnie des gendarmes
  (publié au Mémorial A n° 58 du 26.08.1921)
- Loi relative à la condamnation conditionnelle
  (publié au Mémorial A n° 28 du 23.05.1892)
- Appréciation des circonstances atténuantes aux tribunaux
  (publié au Mémorial A n° 58 du 30.08.1879)

Cette loi modifie...

Organisation militaire
(publié au Mémorial A n° 47 du 24.07.1952)

Cette loi est lié au dossier parlementaire...

abolition du service militaire obligatoire
(Dossier parlementaire n° 1230)
. http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 1230

Cette loi comporte des références vers...

Code Pénal
(Textes Coordonnés > Codes-Loi > Code Pénal)
Code de la Sécurité Sociale
(Textes Coordonnés > Codes-Loi > Code de la Sécurité Sociale)
Réduction de la durée du service militaire
(publié au Mémorial A n° 78 du 30.12.1965)
MOD. la loi de l'Organisation militaire
(publié au Mémorial A n° 43 du 28.05.1964)
Coordination des régimes de pension
(publié au Mémorial A n° 70 du 23.12.1963)
Organisation militaire
(publié au Mémorial A n° 42 du 25.07.1963)
Traitements des fonctionnaires
(publié au Mémorial A n° 36 du 29.06.1963)
Pensions des fonctionnaires de l'Etat
(publié au Mémorial A n° 29 du 28.05.1954)
Protection de l'enfance
(publié au Mémorial A n° 54 du 12.08.1939)
Modification de certaines dispositions - régime des cabarets
(publié au Mémorial A n° 46 du 20.08.1927)
Discipline de la compagnie des gendarmes
(publié au Mémorial A n° 58 du 26.08.1921)
Loi relative à la condamnation conditionnelle
(publié au Mémorial A n° 28 du 23.05.1892)
Appréciation des circonstances atténuantes aux tribunaux
(publié au Mémorial A n° 58 du 30.08.1879)

Types des relations vers cette loi.

Cette loi a pour règlement d'exécution...
- Examens-concours de la carrière du cantonnier de l'Etat
  (publié au Mémorial A n° 60 du 24.09.1985)
- Examens-concours de l'expéditionnaire adm. et de rédacteur
  (publié au Mémorial A n° 47 du 22.08.1985)
- Carrières de l'expéditionnaire admin. et rédacteur de l'Etat
  (publié au Mémorial A n° 51 du 11.07.1983)
- Examens-concours de l'expéditionnaire adm. et de rédacteur
  (publié au Mémorial A n° 64 du 15.09.1981)
- Examens-concours de l'expéditionnaire adm./rédacteur d'Etat
  (publié au Mémorial A n° 29 du 02.06.1977)
- Examens-concours de l'expédit. adm. et rédacteur de l'Etat
  (publié au Mémorial A n° 50 du 12.08.1975)
- Stages pour l'expéditionnaire et rédacteur
  (publié au Mémorial A n° 61 du 20.08.1974)
- Organisation des examens-concours pour l'admission au stage
  (publié au Mémorial A n° 62 du 15.09.1971)
- Modification d'organisation des examens-concours
  (publié au Mémorial A n° 55 du 16.10.1970)
- Examens-concours/expédit. adm. et rédacteur des adm. d'Etat
  (publié au Mémorial A n° 49 du 08.09.1970)
- Traitements des fonctionnaires communaux
  (publié au Mémorial A n° 67 du 06.10.1967)
Cette loi est modifié(e) par...
- Discipline dans la Force Publique
  (publié au Mémorial A n° 33 du 26.04.1979)
- Budget 1972
  (publié au Mémorial A n° 91 du 30.12.1971)
- Budget 1971
  (publié au Mémorial A n° 73 du 30.12.1970)
- Budget 1970
  (publié au Mémorial A n° 67 du 27.12.1969)
- Budget 1969
  (publié au Mémorial A n° 22 du 23.05.1969)
Cette loi est référencé(e) par...
- Administration des douanes - admission et fonctions
  (publié au Mémorial A n° 182 du 18.11.2005)
- Services postaux
  (publié au Mémorial A n° 135 du 22.12.2000)
- Administration des établissements pénitentiaires
  (publié au Mémorial A n° 62 du 28.08.1997)
- Pensions des fonctionnaires d'Etat - coordination de la loi
  (publié au Mémorial A n° 42 du 12.08.1988)
- Organisation militaire
  (publié au Mémorial A n° 46 du 24.06.1987)
- Traitements - fonctionnaires de l'Etat
  (publié au Mémorial A n° 24 du 14.04.1987)
- Octroi des allocations familiales pour étudiants
  (publié au Mémorial A n° 80 du 23.12.1985)
- Allocation de famille pour fonctionnaires de l'Etat
  (publié au Mémorial A n° 39 du 31.05.1983)
- Organisation militaire - art. 59 et 70
  (publié au Mémorial A n° 9 du 28.02.1983)
- Admission aux emplois et fonctions de l'adm. des douanes
  (publié au Mémorial A n° 6 du 08.02.1980)
- Uniformes des sous-officiers de l'armée aux Eaux et Forêts
  (publié au Mémorial A n° 86 du 16.11.1979)
- Effectifs de la Gendarmerie et de la Police
  (publié au Mémorial A n° 1 du 12.01.1979)
- Rémunération des volontaires de l'Armée - art. 1er et 5
  (publié au Mémorial A n° 46 du 01.08.1978)
- Fixation du contingent des volontaires de l'Armée
  (publié au Mémorial A n° 81 du 30.12.1977)
- Fixation du contingent des volontaires de l'Armée
  (publié au Mémorial A n° 58 du 06.10.1977)
- Réforme des cadres officiers de la Force Publique
  (publié au Mémorial A n° 34 du 24.06.1977)
- Sous-officiers de l'armée aux Douanes et Eaux et Forêts
  (publié au Mémorial A n° 21 du 06.05.1977)
- Rémunération des volontaires de l'armée - art. 1er
  (publié au Mémorial A n° 83 du 30.12.1976)
- Titres des officiers de l'armée à la gendarmerie et police
  (publié au Mémorial A n° 15 du 03.04.1976)
- Détachement pour sous-off. et officiers dans org. inter.
  (publié au Mémorial A n° 90 du 31.12.1975)
- Rémunération des volontaires de l'armée - art. 1er, 5 et 6
  (publié au Mémorial A n° 94 du 30.12.1974)
- Recrutement/formation des officiers de carrière de l'armée
  (publié au Mémorial A n° 91 du 27.12.1974)
- Titres des sous-officiers de l'armée aux Eaux et Forêts
  (publié au Mémorial A n° 15 du 13.03.1974)
- Organisation militaire
  (publié au Mémorial A n° 6 du 31.01.1974)
- Rémunération des volontaires de l'armée - art. 1er
  (publié au Mémorial A n° 3 du 18.01.1974)
- Pensions des fonctionnaires de l'Etat
  (publié au Mémorial A n° 81 du 24.12.1973)
- Traitements des fonctionnaires de l'Etat
  (publié au Mémorial A n° 81 du 24.12.1973)
- Contingent des volontaires de l'armée
  (publié au Mémorial A n° 78 du 19.12.1973)
- Avancement des officiers de carrière de la Force Armée
  (publié au Mémorial A n° 53 du 21.09.1973)
- Avancement des officiers de carrière de la Force publique
  (publié au Mémorial A n° 45 du 10.08.1973)
- Examens pour l'avancement des officiers de l'armée
  (publié au Mémorial A n° 43 du 28.07.1973)
- Examen admission pour sous-officiers/musique militaire
  (publié au Mémorial A n° 39 du 03.07.1973)
- Rémunération des volontaires de l'armée- art. 1er
  (publié au Mémorial A n° 31 du 21.05.1973)
- Examens pour l'avancement des sous-officiers de l'armée
  (publié au Mémorial A n° 29 du 09.05.1973)
- Création d'instituts et de services d'éduc. différenciée
  (publié au Mémorial A n° 16 du 19.03.1973)
- Stage et examens de la carrière de l'artisan de l'armée
  (publié au Mémorial A n° 10 du 23.02.1973)
- Avancement des artisans-fonctionnaires de l'armée
  (publié au Mémorial A n° 4 du 26.01.1973)
- Modification de loi sur l'organisation militaire
  (publié au Mémorial A n° 68 du 17.11.1972)
- Sous-officiers de carrière de l'armée
  (publié au Mémorial A n° 52 du 21.08.1972)
- Carrière de gendarmes
  (publié au Mémorial A n° 52 du 21.08.1972)
- Carrière des agents de police
  (publié au Mémorial A n° 52 du 21.08.1972)
- Rémunération des volontaires de l'armée
  (publié au Mémorial A n° 49 du 11.08.1972)
- Volontaires de l'armée
  (publié au Mémorial A n° 85 du 09.12.1971)
- Statut des volontaires de l'armée
  (publié au Mémorial A n° 47 du 22.07.1971)
- Statut des volontaires de l'armée
  (publié au Mémorial A n° 8 du 10.02.1971)
- Conditions de recrutement de l'officier militaire
  (publié au Mémorial A n° 63 du 26.11.1970)
- Traitements des fonctionnaires de l'Etat
  (publié au Mémorial A n° 46 du 19.08.1970)
- Modalités de remboursement aux membres de l'armée
  (publié au Mémorial A n° 44 du 07.08.1970)
- Fixation de l'indemnité
  (publié au Mémorial A n° 21 du 18.04.1970)
- Réorganisation de l'administration des P et T
  (publié au Mémorial A n° 17 du 26.03.1970)
- Art. 26, al. 1er de la loi conc. l'organisation militaire
  (publié au Mémorial A n° 23 du 29.05.1969)
- Croix de service
  (publié au Mémorial A n° 21 du 19.05.1969)
- Services luxembourgeois des officiers et sous-officiers
  (publié au Mémorial A n° 19 du 28.04.1969)
- Titres et grades des sous-officiers détachés à la Douane
  (publié au Mémorial A n° 18 du 24.04.1969)
- Etat et conditions de recrutement des sous-officiers (Armée)
  (publié au Mémorial A n° 16 du 10.04.1969)
- Rémunération des volontaires de l'armée
  (publié au Mémorial A n° 13 du 27.03.1969)
- Titres sous of. et officiers de l'armée, gendarmerie, polic
  (publié au Mémorial A n° 58 du 18.11.1968)
- Allocations familiales pour étudiants de plus de 19 ans
  (publié au Mémorial A n° 53 du 11.10.1968)
- Admission au grade de sergent dans la Musique Militaire
  (publié au Mémorial A n° 5 du 12.02.1968)
- Prime de démobilisation des volontaires démobilisés
  (publié au Mémorial A n° 5 du 12.02.1968)
- Organismes internationaux des officiers et sous-officiers
  (publié au Mémorial A n° 88 du 30.12.1967)
- Nombre des employés, artisans et ouvriers civils de l'armée
  (publié au Mémorial A n° 88 du 30.12.1967)
- Organismes inter. des fonctionnaires, employés et ouvriers
  (publié au Mémorial A n° 88 du 30.12.1967)
- Services luxembourgeois des officiers et sous-officiers
  (publié au Mémorial A n° 88 du 30.12.1967)
- Budget 1968
  (publié au Mémorial A n° 87 du 28.12.1967)
- Statut des volontaires de l'armée
  (publié au Mémorial A n° 68 du 16.10.1967)
- Services luxembourgeois des officiers et sous-officiers
  (publié au Mémorial A n° 59 du 28.08.1967)
- Rémunération des volontaires de l'armée
  (publié au Mémorial A n° 49 du 21.07.1967)
- Contingent des volontaires de l'armée
  (publié au Mémorial A n° 49 du 21.07.1967)

Cette loi a pour règlement d'exécution...

Cette loi est modifié(e) par...

Discipline dans la Force Publique
(publié au Mémorial A n° 33 du 26.04.1979)
Budget 1972
(publié au Mémorial A n° 91 du 30.12.1971)
Budget 1971
(publié au Mémorial A n° 73 du 30.12.1970)
Budget 1970
(publié au Mémorial A n° 67 du 27.12.1969)
Budget 1969
(publié au Mémorial A n° 22 du 23.05.1969)

Cette loi est référencé(e) par...

Evolution chronologique de cette loi.

Cette loi est modifié(e) par... (26.04.1979)
Discipline dans la Force Publique
(publié au Mémorial A n° 33 du 26.04.1979)
Cette loi est modifié(e) par... (30.12.1971)
Budget 1972
(publié au Mémorial A n° 91 du 30.12.1971)
Cette loi est modifié(e) par... (30.12.1970)
Budget 1971
(publié au Mémorial A n° 73 du 30.12.1970)
Cette loi est modifié(e) par... (27.12.1969)
Budget 1970
(publié au Mémorial A n° 67 du 27.12.1969)
Cette loi est modifié(e) par... (23.05.1969)
Budget 1969
(publié au Mémorial A n° 22 du 23.05.1969)

Cette loi est modifié(e) par... (26.04.1979)
Discipline dans la Force Publique
(publié au Mémorial A n° 33 du 26.04.1979)

Cette loi est modifié(e) par... (30.12.1971)
Budget 1972
(publié au Mémorial A n° 91 du 30.12.1971)

Cette loi est modifié(e) par... (30.12.1970)
Budget 1971
(publié au Mémorial A n° 73 du 30.12.1970)

Cette loi est modifié(e) par... (27.12.1969)
Budget 1970
(publié au Mémorial A n° 67 du 27.12.1969)

Cette loi est modifié(e) par... (23.05.1969)
Budget 1969
(publié au Mémorial A n° 22 du 23.05.1969)