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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1967 > Mémorial A n° 30 de 1967
 

Mémorial A n° 30 de 1967

 Vers le niveau supérieur
Publié le 17.05.1967
  1. Immatriculation des bateaux et hypothèque fluviale
  2. Aliénation d'immeubles Reisdorf,Dillingen,Troine,Esch-Sûre
  3. Aliénation de l'ancienne maison de rééducation à Feulen
  4. Aliénation d'immeubles domaniaux situés à Vianden
  5. Vente de divers immeubles du domaine curial de Buschdorf
  6. Vente d'un labour sis à Grevenmacher
  7. Taux de subvention à allouer à la production laitière
  8. Salaire annuel de l'ouvrier agricole
 
Immatriculation des bateaux et hypothèque fluviale
Modifié
Texte Coordonné
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 30 du 17.05.1967
Date de l'acte: 20.03.1967
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Transports => Navigation intérieure => Réglementation
Règlement grand-ducal du 20 mars 1967 concernant l'exécution de l'article 54, Nos 2 et 3 de la loi du 14 juillet 1966 sur l'immatriculation des bateaux de navigation intérieure et l'hypothèque fluviale.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

Evolution chronologique de ce règlement.

  
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Mémorial 30
du 17.05.1967
page 436
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Aliénation d'immeubles Reisdorf,Dillingen,Troine,Esch-Sûre
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 30 du 17.05.1967
Date de l'acte: 29.04.1967
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Bâtiments de l'Etat => Aliénations
Loi du 29 avril 1967 autorisant l'aliénation d'immeubles domaniaux situés à Reisdorf, à Dillingen, à Troine et à Esch-sur-Sûre.

Types des relations dans cette loi.

  
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Mémorial 30
du 17.05.1967
page 438
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Aliénation de l'ancienne maison de rééducation à Feulen
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 30 du 17.05.1967
Date de l'acte: 29.04.1967
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Bâtiments de l'Etat => Aliénations
Loi du 29 avril 1967 autorisant l'aliénation de l'ancienne maison de rééducation de Feulen.

  
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Mémorial 30
du 17.05.1967
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Aliénation d'immeubles domaniaux situés à Vianden
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 30 du 17.05.1967
Date de l'acte: 29.04.1967
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Bâtiments de l'Etat => Aliénations
Loi du 29 avril 1967 autorisant l'aliénation d'immeubles domaniaux situés à Vianden.

Types des relations dans cette loi.

  
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Mémorial 30
du 17.05.1967
page 440
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Vente de divers immeubles du domaine curial de Buschdorf
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 30 du 17.05.1967
Date de l'acte: 29.04.1967
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Bâtiments de l'Etat => Vente
Loi du 29 avril 1967 autorisant la vente de gré à gré de divers immeubles du domaine curial de Buschdorf.

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du 17.05.1967
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Vente d'un labour sis à Grevenmacher
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 30 du 17.05.1967
Date de l'acte: 29.04.1967
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Bâtiments de l'Etat => Vente
Loi du 29 avril 1967 autorisant la vente de gré à gré d'un labour sis commune de Grevenmacher, section A et dépendant du domaine curial de Grevenmacher.

Types des relations dans cette loi.

  
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Mémorial 30
du 17.05.1967
page 442
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Taux de subvention à allouer à la production laitière
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 30 du 17.05.1967
Date de l'acte: 30.04.1967
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Agriculture, Viticulture et Développement Rural => Production laitière => Aides financières
Règlement ministériel du 30 avril 1967 fixant les taux de subvention à allouer à la production laitière pour la période du 1er avril au 30 septembre 1967.

Types des relations dans ce règlement.

  
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Mémorial 30
du 17.05.1967
page 442
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Salaire annuel de l'ouvrier agricole
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 30 du 17.05.1967
Date de l'acte: 05.05.1967
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Agriculture, Viticulture et Développement Rural => Salaires => Fixation
Règlement ministériel du 5 mai 1967 fixant pour l'année 1967 le salaire annuel de l'ouvrier et de l'ouvrière agricole ou viticole logé et nourri.

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du 17.05.1967
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