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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1967 > Mémorial A n° 30 de 1967 > Immatriculation des bateaux et hypothèque fluviale
 

Immatriculation des bateaux et hypothèque fluviale

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Immatriculation des bateaux et hypothèque fluviale
Modifié
Texte Coordonné
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 30 du 17.05.1967
Date de l'acte: 20.03.1967
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Transports => Navigation intérieure => Réglementation
Règlement grand-ducal du 20 mars 1967 concernant l'exécution de l'article 54, Nos 2 et 3 de la loi du 14 juillet 1966 sur l'immatriculation des bateaux de navigation intérieure et l'hypothèque fluviale.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

Evolution chronologique de ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 30
du 17.05.1967
page 436
(182 Ko.)

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  Dernière mise à jour de
  cette page le 25-11-2009
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