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Mémorial A n° 45 de 1966

Publié le 24.08.1966

Immatriculation des bateaux de navigation intérieure
Douanes - police sanitaire du bétail
Personnel de l'Office des Assurances sociales

Immatriculation des bateaux de navigation intérieure
Modifié Texte Coordonné

Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 45 du 24.08.1966
Date de l'acte: 14.07.1966
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Transports => Navigation intérieure => Réglementation

Loi du 14 juillet 1966 sur l'immatriculation des bateaux de navigation intérieure et l'hypothèque fluviale.

Types des relations dans cette loi.

Cette loi est lié au dossier parlementaire...
- Immatriculation des bateaux de navigation
  (Dossier parlementaire n° 1286)
  . http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 787
Cette loi comporte des références vers...
- Code Pénal
  (Textes Coordonnés > Codes-Loi > Code Pénal)
- Code Civil
  (Textes Coordonnés > Codes-Loi > Code Civil)
- Code d'Instruction Criminelle
  (Textes Coordonnés > Codes-Loi > Code d'Instruction Criminelle)
- Habitations à bon marché - Législation
  (publié au Mémorial A n° 65 du 31.10.1906)
- Application des circonstances atténuantes
  (publié au Mémorial A n° 31 du 19.05.1904)
- Conservation des registres hypothécaires
  (publié au Mémorial A n° 45 du 22.07.1896)
- Contrat d'assurance
  (publié au Mémorial A n° 31 du 03.06.1891)
- Appréciation des circonstances atténuantes aux tribunaux
  (publié au Mémorial A n° 58 du 30.08.1879)

Cette loi est lié au dossier parlementaire...

Immatriculation des bateaux de navigation
(Dossier parlementaire n° 1286)
. http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 787

Cette loi comporte des références vers...

Code Pénal
(Textes Coordonnés > Codes-Loi > Code Pénal)
Code Civil
(Textes Coordonnés > Codes-Loi > Code Civil)
Code d'Instruction Criminelle
(Textes Coordonnés > Codes-Loi > Code d'Instruction Criminelle)
Habitations à bon marché - Législation
(publié au Mémorial A n° 65 du 31.10.1906)
Application des circonstances atténuantes
(publié au Mémorial A n° 31 du 19.05.1904)
Conservation des registres hypothécaires
(publié au Mémorial A n° 45 du 22.07.1896)
Contrat d'assurance
(publié au Mémorial A n° 31 du 03.06.1891)
Appréciation des circonstances atténuantes aux tribunaux
(publié au Mémorial A n° 58 du 30.08.1879)

Types des relations vers cette loi.

Cette loi est coordonné(e) par...
- TC - Immatriculation des bateaux de navigation intérieure
  (publié au Mémorial A n° 43 du 11.06.1998)
Cette loi a pour règlement d'exécution...
- Réglementation de la navigation de plaisance
  (publié au Mémorial A n° 214 du 06.11.2009)
- Navigation de plaisance
  (publié au Mémorial A n° 99 du 23.12.1997)
- Navigation du Rhin
  (publié au Mémorial A n° 50 du 30.06.1987)
- Jaugeage des bateaux de navigation intérieure - art. 54, N°1
  (publié au Mémorial A n° 50 du 25.06.1979)
- Immatriculation des bateaux et hypothèque fluviale
  (publié au Mémorial A n° 30 du 17.05.1967)
Cette loi est modifié(e) par...
- Réglementation de la navigation de plaisance
  (publié au Mémorial A n° 78 du 07.10.1997)
- Augmentation du taux des amendes par tribunaux répressifs
  (publié au Mémorial A n° 78 du 03.12.1975)
Cette loi est référencé(e) par...
- Droits et devoirs des époux
  (publié au Mémorial A n° 77 du 22.12.1972)

Cette loi est coordonné(e) par...

TC - Immatriculation des bateaux de navigation intérieure
(publié au Mémorial A n° 43 du 11.06.1998)

Cette loi a pour règlement d'exécution...

Réglementation de la navigation de plaisance
(publié au Mémorial A n° 214 du 06.11.2009)
Navigation de plaisance
(publié au Mémorial A n° 99 du 23.12.1997)
Navigation du Rhin
(publié au Mémorial A n° 50 du 30.06.1987)
Jaugeage des bateaux de navigation intérieure - art. 54, N°1
(publié au Mémorial A n° 50 du 25.06.1979)
Immatriculation des bateaux et hypothèque fluviale
(publié au Mémorial A n° 30 du 17.05.1967)

Cette loi est modifié(e) par...

Réglementation de la navigation de plaisance
(publié au Mémorial A n° 78 du 07.10.1997)
Augmentation du taux des amendes par tribunaux répressifs
(publié au Mémorial A n° 78 du 03.12.1975)

Cette loi est référencé(e) par...

Droits et devoirs des époux
(publié au Mémorial A n° 77 du 22.12.1972)

Evolution chronologique de cette loi.

Cette loi est coordonné(e) par... (11.06.1998)
TC - Immatriculation des bateaux de navigation intérieure
(publié au Mémorial A n° 43 du 11.06.1998)
Cette loi est modifié(e) par... (07.10.1997)
Réglementation de la navigation de plaisance
(publié au Mémorial A n° 78 du 07.10.1997)
Cette loi est modifié(e) par... (03.12.1975)
Augmentation du taux des amendes par tribunaux répressifs
(publié au Mémorial A n° 78 du 03.12.1975)

Cette loi est coordonné(e) par... (11.06.1998)
TC - Immatriculation des bateaux de navigation intérieure
(publié au Mémorial A n° 43 du 11.06.1998)

Cette loi est modifié(e) par... (07.10.1997)
Réglementation de la navigation de plaisance
(publié au Mémorial A n° 78 du 07.10.1997)

Cette loi est modifié(e) par... (03.12.1975)
Augmentation du taux des amendes par tribunaux répressifs
(publié au Mémorial A n° 78 du 03.12.1975)

Mémorial 45
du 24.08.1966
page 873
(162 Ko.)

Douanes - police sanitaire du bétail
Modifié

Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 45 du 24.08.1966
Date de l'acte: 16.08.1966
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Agriculture, Viticulture et Développement Rural => Bétail et animaux domestiques => Police sanitaire

Règlement ministériel du 16 août 1966 ayant pour objet d'étendre aux agents de l'administration des douanes le pouvoir de rechercher et de constater les infractions en matière de police sanitaire du bétail.

Types des relations dans ce règlement.

Ce règlement est un règlement d'exécution de...
- Pensions des fonctionnaires de l'Etat
  (publié au Mémorial A n° 44 du 31.07.1963)
- Police sanitaire du bétail et amélioration de races
  (publié au Mémorial A n° 58 du 03.08.1912)
Ce règlement modifie...
- Personnel de l'Office des Assurances sociales
  (publié au Mémorial A n° 46 du 23.06.1937)
Ce règlement comporte des références vers...
- Code de la Sécurité Sociale
  (Textes Coordonnés > Codes-Loi > Code de la Sécurité Sociale)
- Recrutement et stage du personnel des cadres supérieurs adm.
  (publié au Mémorial A n° 31 du 24.06.1966)
- Carrière de l'expéditionnaire et de l'artisan
  (publié au Mémorial A n° 26 du 27.05.1966)
- Stage du personnel sanitaire
  (publié au Mémorial A n° 13 du 19.03.1966)
- Recrutement du personnel
  (publié au Mémorial A n° 43 du 27.07.1965)
- Personnel de l'Office des assurances sociales
  (publié au Mémorial A n° 78 du 31.10.1964)
- Calcul des pensions de survie payées par l'Etat
  (publié au Mémorial A n° 53 du 19.09.1963)
- Personnel de l'Office des Assurances sociales
  (publié au Mémorial A n° 21 du 22.04.1963)
- Personnel de l'Office des Assurances sociales
  (publié au Mémorial A n° 12 du 08.04.1961)
- Modif. de la loi réglant les pensions des fonctionnaires
  (publié au Mémorial A n° 43 du 13.08.1958)
- Recrutement et stage du personnel des cadres sup. de l'adm.
  (publié au Mémorial A n° 32 du 06.06.1958)
- Personnel de l'Office des Assurances sociales
  (publié au Mémorial A n° 19 du 01.04.1958)
- Personnel de l'Office des Assurances sociales
  (publié au Mémorial A n° 54 du 23.10.1954)
- Pensions des fonctionnaires de l'Etat
  (publié au Mémorial A n° 29 du 28.05.1954)
- Personnel de l'Office des Assurances sociales
  (publié au Mémorial A n° 63 du 22.10.1953)
- Personnel de l'Office des Assurances sociales
  (publié au Mémorial A n° 58 du 20.09.1952)
- Office des Assurances sociales/AGD 28.12.1949
  (publié au Mémorial A n° 50 du 29.09.1950)
- Règlement général/Frais de route et de séjour
  (publié au Mémorial A n° 28 du 20.04.1950)
- Assurances Sociales - traitements
  (publié au Mémorial A n° 57 du 28.12.1949)
- Personnel de l'office des Assurances sociales
  (publié au Mémorial A n° 22 du 27.05.1949)

Ce règlement est un règlement d'exécution de...

Ce règlement modifie...

Personnel de l'Office des Assurances sociales
(publié au Mémorial A n° 46 du 23.06.1937)

Ce règlement comporte des références vers...

Types des relations vers ce règlement.

Ce règlement est modifié(e) par...
- Personnel de l'Office des Assurances sociales
  (publié au Mémorial A n° 26 du 15.05.1970)

Ce règlement est modifié(e) par...

Personnel de l'Office des Assurances sociales
(publié au Mémorial A n° 26 du 15.05.1970)

Evolution chronologique de ce règlement.

Ce règlement est modifié(e) par... (15.05.1970)
Personnel de l'Office des Assurances sociales
(publié au Mémorial A n° 26 du 15.05.1970)

Ce règlement est modifié(e) par... (15.05.1970)
Personnel de l'Office des Assurances sociales
(publié au Mémorial A n° 26 du 15.05.1970)

Mémorial 45
du 24.08.1966
page 883
(162 Ko.)

Personnel de l'Office des Assurances sociales
Modifié

Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 45 du 24.08.1966
Date de l'acte: 16.08.1966
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Sécurité Sociale => Office des Assurances Sociales => Personnel

Règlement grand-ducal du 16 août 1966 portant modification des dispositions réglementaires concernant le personnel de l'Office des assurances sociales.