| |
-
Nature: Loi
Publication: Au
Mémorial A n° 45
du 24.08.1966
Date de l'acte: 14.07.1966
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
- Transports => Navigation intérieure => Réglementation
Loi du 14 juillet 1966 sur l'immatriculation des bateaux de navigation intérieure et l'hypothèque fluviale.
Types des relations dans cette loi.
 Cette loi est lié au dossier parlementaire...  Cette loi comporte des références vers...
Types des relations vers cette loi.
 Cette loi est coordonné(e) par...  Cette loi a pour règlement d'exécution...  Cette loi est modifié(e) par...  Cette loi est référencé(e) par...
Evolution chronologique de cette loi.
|
|
