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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1966 > Mémorial A n° 29 de 1966
 

Mémorial A n° 29 de 1966

 Vers le niveau supérieur
Publié le 16.06.1966
  1. Primes accordées dans l'intérêt de l'habitat
  2. Application aux ressortissants des pays de la CEE
  3. Examens pour la collation des grades
  4. Conditions d'admission aux Collèges d'enseignement moyen.
  5. Création d'un Collège d'enseignement moyen à Luxembourg
  6. Création d'un Collège d'enseignement moyen à Pétange
  7. Agents conservateurs employés dans les denrées alimentaires
  8. Classes complémentaires et spéciales
  9. Le salaire annuel pour 1966 de l'ouvrier/ière agricole
 
Primes accordées dans l'intérêt de l'habitat
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 29 du 16.06.1966
Date de l'acte: 12.05.1966
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Classes Moyennes, Tourisme et Logement => Logements => Primes
Règlement ministériel du 12 mai 1966 complétant l'arrêté ministériel du 15 juin 1959 ainsi que les règlements ministériels du 2 janvier 1963 et du 10 août 1965 concernant la réglementation relative aux primes accordées dans l'intérêt de l'habitat.

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Mémorial 29
du 16.06.1966
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Application aux ressortissants des pays de la CEE
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 29 du 16.06.1966
Date de l'acte: 12.05.1966
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Classes Moyennes, Tourisme et Logement => Logements => Primes
Règlement ministériel du 12 mai 1966 concernant l'application aux ressortissants des pays de la Communauté Economique Européenne de la réglementation relative aux primes accordées dans l'intérêt de l'habitat.

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Examens pour la collation des grades
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 29 du 16.06.1966
Date de l'acte: 27.05.1966
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education Nationale et de la Formation Professionnelle - Sports => Enseignement supérieur => Examen(s)
Règlement grand-ducal du 27 mai 1966 concernant les examens pour la collation des grades.

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Conditions d'admission aux Collèges d'enseignement moyen.
Abrogé
Modifié
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 29 du 16.06.1966
Date de l'acte: 27.05.1966

Règlement grand-ducal du 27 mai 1966 concernant les conditions d'admission aux Collèges d'enseignement moyen.

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Création d'un Collège d'enseignement moyen à Luxembourg
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 29 du 16.06.1966
Date de l'acte: 27.05.1966
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education Nationale et de la Formation Professionnelle - Sports => Enseignement => Etablissements
Règlement grand-ducal du 27 mai 1966 concernant la création d'un Collège d'enseignement moyen à Luxembourg.

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Création d'un Collège d'enseignement moyen à Pétange
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 29 du 16.06.1966
Date de l'acte: 27.05.1966
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education Nationale et de la Formation Professionnelle - Sports => Enseignement => Etablissements
Règlement grand-ducal du 27 mai 1966 concernant la création d'un Collège d'enseignement moyen à Pétange.

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Agents conservateurs employés dans les denrées alimentaires
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 29 du 16.06.1966
Date de l'acte: 27.05.1966

Règlement grand-ducal du 27 mai 1966 portant modification du règlement grand-ducal du 26 novembre 1964 relatif aux agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées alimentaires destinées à l'alimentation humaine.

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Classes complémentaires et spéciales
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 29 du 16.06.1966
Date de l'acte: 31.05.1966

Règlement grand-ducal du 31 mai 1966 modifiant l'article 6 du règlement grand-ducal du 6 février 1965 portant organisation des classes complémentaires et spéciales et institution de commissions médico-psycho-pédagogiques.

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Le salaire annuel pour 1966 de l'ouvrier/ière agricole
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 29 du 16.06.1966
Date de l'acte: 02.06.1966
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Agriculture, Viticulture et Développement Rural => Salaires => Fixation
Règlement ministériel du 2 juin 1966 fixant pour l'année 1966 le salaire annuel de l'ouvrier et de l'ouvrière agricole ou viticole logé et nourri.

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