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Classes complémentaires et spéciales

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Classes complémentaires et spéciales
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 29 du 16.06.1966
Date de l'acte: 31.05.1966

Règlement grand-ducal du 31 mai 1966 modifiant l'article 6 du règlement grand-ducal du 6 février 1965 portant organisation des classes complémentaires et spéciales et institution de commissions médico-psycho-pédagogiques.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

Evolution chronologique de ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 29
du 16.06.1966
page 518
(99 Ko.)

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  Dernière mise à jour de
  cette page le 14-09-2011
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