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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1966 > Mémorial A n° 21 de 1966
 

Mémorial A n° 21 de 1966

 Vers le niveau supérieur
Publié le 28.04.1966
  1. Exportation de certaines marchandises
  2. Examen de promotion au secrétariat du Conseil d'Etat
  3. Congé annuel payé du secteur privé
  4. Conditions d'admission
  5. Indemnité kilométrique pour voitures privés-voyage de servic
  6. RECTIFICATIF du règlement grand-ducal du 11 février 1966
  7. RECTIFICATIF du RGD du 8 avril 1966
 
Exportation de certaines marchandises
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 21 du 28.04.1966
Date de l'acte: 18.04.1966

Règlement grand-ducal du 18 avril 1966 soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises.

Types des relations dans ce règlement.

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Evolution chronologique de ce règlement.

  
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Mémorial 21
du 28.04.1966
page 398
(142 Ko.)

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Examen de promotion au secrétariat du Conseil d'Etat
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 21 du 28.04.1966
Date de l'acte: 20.04.1966
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Etat => Conseil d'Etat => Examen(s)
Règlement grand-ducal du 20 avril 1966 fixant les modalités de l'examen de promotion aux fonctions de commis et commis principal du service administratif du secrétariat du Conseil d'Etat

Types des relations dans ce règlement.

  
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Mémorial 21
du 28.04.1966
page 402
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Congé annuel payé du secteur privé
Abrogé
Modifié
Texte Coordonné
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 21 du 28.04.1966
Date de l'acte: 22.04.1966

Loi du 22 avril 1966 portant réglementation uniforme du congé annuel payé des salariés du secteur privé.

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Types des relations vers cette loi.

Evolution chronologique de cette loi.

  
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Mémorial 21
du 28.04.1966
page 403
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Conditions d'admission
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 21 du 28.04.1966
Date de l'acte: 22.04.1966

Règlement grand-ducal du 22 avril 1966 fixant les conditions d'admission, de nomination et de promotion du personnel de l'administration de l'enregistrement et des domaines.

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Mémorial 21
du 28.04.1966
page 407
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Indemnité kilométrique pour voitures privés-voyage de servic
Abrogé
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 21 du 28.04.1966
Date de l'acte: 22.04.1966

Règlement ministériel du 22 avril 1966 portant nouvelle fixation de l'indemnité kilométrique pour les voitures privées utilisées pour des voyages de service.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

Evolution chronologique de ce règlement.

  
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Mémorial 21
du 28.04.1966
page 409
(142 Ko.)

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RECTIFICATIF du règlement grand-ducal du 11 février 1966
Nature: Rectificatif
Publication: Au Mémorial A n° 21 du 28.04.1966
Date de l'acte: 28.04.1966
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Agriculture, Viticulture et Développement Rural => Produits agricoles => Commercialisation
RECTIFICATIF du règlement grand-ducal du 11 février 1966 relatif au commerce des fécules et poudres pour pudding.

Types des relations dans ce rectificatif.

  
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Mémorial 21
du 28.04.1966
page 410
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RECTIFICATIF du RGD du 8 avril 1966
Nature: Rectificatif
Publication: Au Mémorial A n° 21 du 28.04.1966
Date de l'acte: 28.04.1966
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Contributions directes => Conventions internationales
RECTIFICATIF du règlement grand-ducal du 8 avril 1966 concernant la retenue d'un complément d'impôts des Etats-Unis sur les dividendes de sociétés des Etats-Unis.

Types des relations dans ce rectificatif.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 21
du 28.04.1966
page 410
(142 Ko.)

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