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Mémorial A n° 35 de 1965

 Vers le niveau supérieur
Publié le 02.07.1965
  1. Conventions collectives de travail
  2. Assurance maladie des fonctionnaires
  3. Recrutement au service militaire
  4. Réorganisation du service d'incendie
 
Conventions collectives de travail
Abrogé
Modifié
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 35 du 02.07.1965
Date de l'acte: 12.06.1965

Loi du 12 juin 1965 concernant les conventions collectives de travail.

Types des relations dans cette loi.

Types des relations vers cette loi.

Evolution chronologique de cette loi.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 35
du 02.07.1965
page 623
(111 Ko.)

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Assurance maladie des fonctionnaires
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 35 du 02.07.1965
Date de l'acte: 12.06.1965
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Sécurité Sociale => Assurance maladie => Réglementation
Règlement grand-ducal du 12 juin 1965 rendant applicable au personnel infirmier de la Maison de Santé d'Ettelbruck l'arrêté grand-ducal du 18 juin 1953 portant exécution de l'article 1er de la loi du 29 août 1951 concernant l'assurance maladie des fonctionnaires et employés.

Types des relations dans ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 35
du 02.07.1965
page 627
(111 Ko.)

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Recrutement au service militaire
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 35 du 02.07.1965
Date de l'acte: 12.06.1965
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Défense => Armée => Recrutement
Règlement grand-ducal du 12 juin 1965 remplaçant le dernier alinéa de l'article 34 du règlement grand-ducal du 15 janvier 1964 concernant les modalités de recensement, de recrutement et d'incorporation des Luxembourgeois et apatrides astreints au service militaire ainsi que les conditions de fonctionnement des Conseils de revision et du Conseil mixte.

Types des relations dans ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 35
du 02.07.1965
page 628
(111 Ko.)

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Réorganisation du service d'incendie
Abrogé
Modifié
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 35 du 02.07.1965
Date de l'acte: 12.06.1965

Règlement ministériel du 12 juin 1965 portant réorgnisation du service d'incendie.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

Evolution chronologique de ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 35
du 02.07.1965
page 628
(111 Ko.)

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  Dernière mise à jour de
  cette page le 10-02-2008
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