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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1965 > Mémorial A n° 33 de 1965
 

Mémorial A n° 33 de 1965

 Vers le niveau supérieur
Publié le 25.06.1965
  1. Allocation d'une prime d'astreinte
  2. Personnel de la Chambre des comptes
  3. Emissions de valeurs mobilières
 
Allocation d'une prime d'astreinte
Abrogé
Nature: Règlement du Gouvernement en Conseil
Publication: Au Mémorial A n° 33 du 25.06.1965
Date de l'acte: 04.06.1965

Règlement du Couvernement en Conseil du 4 juin 1965 portant nouvelle fixation des conditions et modalités d'allocation d'une prime d'astreinte aux fonctionnaires de l'Etat.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

Evolution chronologique de ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 33
du 25.06.1965
page 607
(96 Ko.)

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Personnel de la Chambre des comptes
Abrogé
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 33 du 25.06.1965
Date de l'acte: 19.06.1965

Loi du 19 juin 1965 portant réorganisation des cadres du personnel de la Chambre des comptes.

Types des relations dans cette loi.

Types des relations vers cette loi.

Evolution chronologique de cette loi.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 33
du 25.06.1965
page 609
(96 Ko.)

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Emissions de valeurs mobilières
Abrogé
Modifié
Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 33 du 25.06.1965
Date de l'acte: 19.06.1965

Arrêté grand-ducal du 19 juin 1965 concernant les opérations de banque et de crédit, ainsi que les émissions de valeurs mobilières.

Types des relations dans cet arrêté.

Types des relations vers cet arrêté.

Evolution chronologique de cet arrêté.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 33
du 25.06.1965
page 610
(96 Ko.)

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  Dernière mise à jour de
  cette page le 10-02-2008
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