Legilux - Emissions de valeurs mobilières

Emissions de valeurs mobilières
Abrogé Modifié

Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 33 du 25.06.1965
Date de l'acte: 19.06.1965

Arrêté grand-ducal du 19 juin 1965 concernant les opérations de banque et de crédit, ainsi que les émissions de valeurs mobilières.

Types des relations dans cet arrêté.

Cet arrêté est un règlement d'exécution de...
- pouvoirs spéciaux 1965
  (publié au Mémorial A n° 1 du 13.01.1965)
- Sociétés commerciales
  (publié au Mémorial A n° 90 du 30.10.1915)
Cet arrêté comporte des références vers...
- Conditions d'accès et exercice certaines professions
  (publié au Mémorial A n° 31 du 19.06.1962)
- Contrôle bancaire
  (publié au Mémorial A n° 56 du 05.10.1948)
- Contrôle bancaire
  (publié au Mémorial A n° 65 du 06.11.1945)
- Application des circonstances atténuantes
  (publié au Mémorial A n° 31 du 19.05.1904)
- Importation, examen des viandes à la frontière
  (publié au Mémorial A n° 28 du 07.05.1904)
- Appréciation des circonstances atténuantes aux tribunaux
  (publié au Mémorial A n° 58 du 30.08.1879)

Cet arrêté est un règlement d'exécution de...

pouvoirs spéciaux 1965
(publié au Mémorial A n° 1 du 13.01.1965)
Sociétés commerciales
(publié au Mémorial A n° 90 du 30.10.1915)

Cet arrêté comporte des références vers...

Conditions d'accès et exercice certaines professions
(publié au Mémorial A n° 31 du 19.06.1962)
Contrôle bancaire
(publié au Mémorial A n° 56 du 05.10.1948)
Contrôle bancaire
(publié au Mémorial A n° 65 du 06.11.1945)
Application des circonstances atténuantes
(publié au Mémorial A n° 31 du 19.05.1904)
Importation, examen des viandes à la frontière
(publié au Mémorial A n° 28 du 07.05.1904)
Appréciation des circonstances atténuantes aux tribunaux
(publié au Mémorial A n° 58 du 30.08.1879)

Types des relations vers cet arrêté.

Cet arrêté est abrogé(e) par...
- Surveillance du secteur financier
  (publié au Mémorial A n° 103 du 28.11.1984)
Cet arrêté a pour règlement d'exécution...
- Conseil de contrôle des banques
  (publié au Mémorial A n° 7 du 07.02.1979)
- Conseil de contrôle des banques
  (publié au Mémorial A n° 14 du 31.03.1976)
- Règlement n° VM/2 du Commissaire au contrôle des banques
  (publié au Mémorial A n° 3 du 30.01.1976)
- Etablissement et dépôt de situations financières mensuelles
  (publié au Mémorial A n° 79 du 26.11.1974)
- Conseil de contrôle des banques
  (publié au Mémorial A n° 66 du 29.09.1971)
- Règlement no 3 du commissaire au contrôle des banques
  (publié au Mémorial A n° 23 du 25.05.1968)
Cet arrêté est modifié(e) par...
- Création d'un Institut Monétaire Luxembourgeois
  (publié au Mémorial A n° 38 du 28.05.1983)
- CEE - Accès à l'activité des établissements de crédit
  (publié au Mémorial A n° 24 du 23.04.1981)
Cet arrêté est référencé(e) par...
- IML - art. 30 (2) - Taxes à percevoir par l'Etat
  (publié au Mémorial A n° 105 du 12.12.1983)
- Contrats fiduciaires des établissements de crédit
  (publié au Mémorial A n° 59 du 29.07.1983)
- Dépositaires professionnels de titres
  (publié au Mémorial A n° 59 du 29.07.1983)
- Couverture des frais du Commissariat au contrôle des banques
  (publié au Mémorial A n° 4 du 08.02.1983)
- Budget 1983
  (publié au Mémorial A n° 109 du 27.12.1982)
- Assises financières des établissements de crédit
  (publié au Mémorial A n° 71 du 25.08.1982)
- Coefficients pour accès à l'activité des établ. de crédit
  (publié au Mémorial A n° 71 du 25.08.1982)
- Couverture des frais du Commissariat au contrôle des banques
  (publié au Mémorial A n° 6 du 18.02.1982)
- Budget 1982
  (publié au Mémorial A n° 100 du 28.12.1981)
- Frais du Commissariat au contrôle des banques
  (publié au Mémorial A n° 3 du 30.01.1981)
- Budget 1981
  (publié au Mémorial A n° 84 du 23.12.1980)
- Frais de personnel du Commissariat au contrôle des banques
  (publié au Mémorial A n° 9 du 29.02.1980)
- Budget 1980
  (publié au Mémorial A n° 95 du 26.12.1979)
- Assises financières des établ. bancaires/d'épargne/de crédit
  (publié au Mémorial A n° 47 du 14.06.1979)
- Budget 1979 - art. 8 -taxes Commissariat au contrôle banques
  (publié au Mémorial A n° 87 du 27.12.1978)
- Budget 1979
  (publié au Mémorial A n° 86 du 26.12.1978)
- Garantie d'achèvement des travaux d'aménagement
  (publié au Mémorial A n° 68 du 23.10.1978)
- Budget 1978 - (taxes Commissariat au contrôle des banques)
  (publié au Mémorial A n° 80 du 29.12.1977)
- Budget 1978
  (publié au Mémorial A n° 77 du 21.12.1977)
- Société Nationale de Crédit et d'Investissement
  (publié au Mémorial A n° 45 du 08.08.1977)
- Code Civil - art. 1601-5 - Vente d'immeubles à construire
  (publié au Mémorial A n° 9 du 25.02.1977)
- Remboursement frais du Commissariat au contrôle des banques
  (publié au Mémorial A n° 8 du 24.02.1977)
- Budget 1977
  (publié au Mémorial A n° 79 du 22.12.1976)
- Rembours. des frais du Commissariat au contrôle des banques
  (publié au Mémorial A n° 3 du 30.01.1976)
- Budget 1976
  (publié au Mémorial A n° 89 du 30.12.1975)
- Remboursement frais du Commissariat au contrôle des banques
  (publié au Mémorial A n° 8 du 27.02.1975)
- Budget 1975
  (publié au Mémorial A n° 92 du 28.12.1974)
- Remboursement frais du Commissariat au contrôle des banques
  (publié au Mémorial A n° 11 du 27.02.1974)
- Budget 1974
  (publié au Mémorial A n° 83 du 29.12.1973)
- Remboursement frais du Commissariat au contrôle des banques
  (publié au Mémorial A n° 5 du 31.01.1973)
- Contrôle des fonds d'investissement
  (publié au Mémorial A n° 80 du 29.12.1972)
- Budget 1973
  (publié au Mémorial A n° 79 du 28.12.1972)
- Remboursement frais du Commissariat au contrôle des banques
  (publié au Mémorial A n° 7 du 15.02.1972)
- Budget 1972
  (publié au Mémorial A n° 91 du 30.12.1971)
- Frais de personnel
  (publié au Mémorial A n° 21 du 09.04.1971)
- Art. 115, No 15/Loi du 4.12.1967
  (publié au Mémorial A n° 3 du 31.01.1968)

Cet arrêté est abrogé(e) par...

Surveillance du secteur financier
(publié au Mémorial A n° 103 du 28.11.1984)

Cet arrêté a pour règlement d'exécution...

Conseil de contrôle des banques
(publié au Mémorial A n° 7 du 07.02.1979)
Conseil de contrôle des banques
(publié au Mémorial A n° 14 du 31.03.1976)
Règlement n° VM/2 du Commissaire au contrôle des banques
(publié au Mémorial A n° 3 du 30.01.1976)
Etablissement et dépôt de situations financières mensuelles
(publié au Mémorial A n° 79 du 26.11.1974)
Conseil de contrôle des banques
(publié au Mémorial A n° 66 du 29.09.1971)
Règlement no 3 du commissaire au contrôle des banques
(publié au Mémorial A n° 23 du 25.05.1968)

Cet arrêté est modifié(e) par...

Création d'un Institut Monétaire Luxembourgeois
(publié au Mémorial A n° 38 du 28.05.1983)
CEE - Accès à l'activité des établissements de crédit
(publié au Mémorial A n° 24 du 23.04.1981)

Cet arrêté est référencé(e) par...

IML - art. 30 (2) - Taxes à percevoir par l'Etat
(publié au Mémorial A n° 105 du 12.12.1983)
Contrats fiduciaires des établissements de crédit
(publié au Mémorial A n° 59 du 29.07.1983)
Dépositaires professionnels de titres
(publié au Mémorial A n° 59 du 29.07.1983)
Couverture des frais du Commissariat au contrôle des banques
(publié au Mémorial A n° 4 du 08.02.1983)
Budget 1983
(publié au Mémorial A n° 109 du 27.12.1982)
Assises financières des établissements de crédit
(publié au Mémorial A n° 71 du 25.08.1982)
Coefficients pour accès à l'activité des établ. de crédit
(publié au Mémorial A n° 71 du 25.08.1982)
Couverture des frais du Commissariat au contrôle des banques
(publié au Mémorial A n° 6 du 18.02.1982)
Budget 1982
(publié au Mémorial A n° 100 du 28.12.1981)
Frais du Commissariat au contrôle des banques
(publié au Mémorial A n° 3 du 30.01.1981)
Budget 1981
(publié au Mémorial A n° 84 du 23.12.1980)
Frais de personnel du Commissariat au contrôle des banques
(publié au Mémorial A n° 9 du 29.02.1980)
Budget 1980
(publié au Mémorial A n° 95 du 26.12.1979)
Assises financières des établ. bancaires/d'épargne/de crédit
(publié au Mémorial A n° 47 du 14.06.1979)
Budget 1979 - art. 8 -taxes Commissariat au contrôle banques
(publié au Mémorial A n° 87 du 27.12.1978)
Budget 1979
(publié au Mémorial A n° 86 du 26.12.1978)
Garantie d'achèvement des travaux d'aménagement
(publié au Mémorial A n° 68 du 23.10.1978)
Budget 1978 - (taxes Commissariat au contrôle des banques)
(publié au Mémorial A n° 80 du 29.12.1977)
Budget 1978
(publié au Mémorial A n° 77 du 21.12.1977)
Société Nationale de Crédit et d'Investissement
(publié au Mémorial A n° 45 du 08.08.1977)
Code Civil - art. 1601-5 - Vente d'immeubles à construire
(publié au Mémorial A n° 9 du 25.02.1977)
Remboursement frais du Commissariat au contrôle des banques
(publié au Mémorial A n° 8 du 24.02.1977)
Budget 1977
(publié au Mémorial A n° 79 du 22.12.1976)
Rembours. des frais du Commissariat au contrôle des banques
(publié au Mémorial A n° 3 du 30.01.1976)
Budget 1976
(publié au Mémorial A n° 89 du 30.12.1975)
Remboursement frais du Commissariat au contrôle des banques
(publié au Mémorial A n° 8 du 27.02.1975)
Budget 1975
(publié au Mémorial A n° 92 du 28.12.1974)
Remboursement frais du Commissariat au contrôle des banques
(publié au Mémorial A n° 11 du 27.02.1974)
Budget 1974
(publié au Mémorial A n° 83 du 29.12.1973)
Remboursement frais du Commissariat au contrôle des banques
(publié au Mémorial A n° 5 du 31.01.1973)
Contrôle des fonds d'investissement
(publié au Mémorial A n° 80 du 29.12.1972)
Budget 1973
(publié au Mémorial A n° 79 du 28.12.1972)
Remboursement frais du Commissariat au contrôle des banques
(publié au Mémorial A n° 7 du 15.02.1972)
Budget 1972
(publié au Mémorial A n° 91 du 30.12.1971)
Frais de personnel
(publié au Mémorial A n° 21 du 09.04.1971)
Art. 115, No 15/Loi du 4.12.1967
(publié au Mémorial A n° 3 du 31.01.1968)

Evolution chronologique de cet arrêté.

Cet arrêté est abrogé(e) par... (28.11.1984)
Surveillance du secteur financier
(publié au Mémorial A n° 103 du 28.11.1984)
Cet arrêté est modifié(e) par... (28.05.1983)
Création d'un Institut Monétaire Luxembourgeois
(publié au Mémorial A n° 38 du 28.05.1983)
Cet arrêté est modifié(e) par... (23.04.1981)
CEE - Accès à l'activité des établissements de crédit
(publié au Mémorial A n° 24 du 23.04.1981)

Cet arrêté est abrogé(e) par... (28.11.1984)
Surveillance du secteur financier
(publié au Mémorial A n° 103 du 28.11.1984)

Cet arrêté est modifié(e) par... (28.05.1983)
Création d'un Institut Monétaire Luxembourgeois
(publié au Mémorial A n° 38 du 28.05.1983)

Cet arrêté est modifié(e) par... (23.04.1981)
CEE - Accès à l'activité des établissements de crédit
(publié au Mémorial A n° 24 du 23.04.1981)