Transports routiers

Transports routiers Modifié Nature: Loi Publication: Au Mémorial A n° 32 du 21.06.1965 Date de l'acte: 12.06.1965 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Transports => Transports routiers => Législation Loi du 12 juin 1965 sur les transports routiers. Types des relations dans cette loi. Cette loi abroge... Etabliss. d'un service de transport par voitures automobiles (publié au Mémorial A n° 15 du 29.03.1899)   Transport de voyageurs par des entrepreneurs de messageries (publié au Mémorial A n° 53 du 03.06.1854)   Cette loi est lié au dossier parlementaire... Transports routiers (Dossier parlementaire n° 0896) . http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 0896   Cette loi comporte des références vers... Appréciation des circonstances atténuantes aux tribunaux (publié au Mémorial A n° 58 du 30.08.1879)   Types des relations vers cette loi. Cette loi a pour règlement d'exécution... Tarifs des services de transport public nationaux (publié au Mémorial A n° 164 du 31.12.2002)   Services de transport public de voyageurs et de bagages (publié au Mémorial A n° 162 du 31.12.2001)   Conditions tarifaires des services de transport public (publié au Mémorial A n° 1 du 12.01.2001)   Transports routiers réguliers de personnes rémunérés (publié au Mémorial A n° 117 du 26.08.1999)   Tarifs des services de transport public nat. de voyageurs (publié au Mémorial A n° 38 du 16.04.1999)   Tarifs des services de transport public nationaux (publié au Mémorial A n° 77 du 21.09.1995)   Transporteurs non résidents pour transp. routiers nationaux (publié au Mémorial A n° 110 du 16.12.1994)   Etablissement et emploi de la lettre de voiture (publié au Mémorial A n° 105 du 09.12.1994)   Règles pour transports de voyageurs par autobus et autocars (publié au Mémorial A n° 20 du 15.03.1994)   Tarifs des transports publics nationaux (publié au Mémorial A n° 101 du 28.12.1993)   Accès au marché CEE des transports routiers de marchandises (publié au Mémorial A n° 28 du 13.04.1993)   Transports au Luxembourg par véhicules d'un pays tiers (publié au Mémorial A n° 106 du 30.12.1992)   Tarifs des transports publics nationaux de voyageurs (publié au Mémorial A n° 101 du 24.12.1992)   Adm. de transporteurs non-résidents pour transports Benelux (publié au Mémorial A n° 89 du 03.12.1992)   Tarifs pour transport public de voyageurs et de bagages (publié au Mémorial A n° 82 du 19.12.1991)   Transport de voyageurs dans autocars immatriculés Benelux (publié au Mémorial A n° 40 du 25.06.1991)   Accès de transporteurs non-résidents (cabotage routier) (publié au Mémorial A n° 82 du 31.12.1990)   Tarifs des services de transport public nationaux (publié au Mémorial A n° 76 du 27.12.1990)   Transports routiers (publié au Mémorial A n° 84 du 05.11.1986)   Transports routiers (publié au Mémorial A n° 43 du 30.05.1986)   Prix pour transports de marchandises par route dans CEE (publié au Mémorial A n° 31 du 19.06.1985)   Police et sécurité des services de transport par route (publié au Mémorial A n° 4 du 25.01.1984)   Transports par véhicules immatriculés dans un pays tiers (publié au Mémorial A n° 39 du 19.05.1982)   Contrôle des conteneurs (publié au Mémorial A n° 65 du 22.09.1981)   Police et sûreté des transports par route (publié au Mémorial A n° 65 du 01.10.1980)   Transports par véhicules immatriculés dans un pays tiers (publié au Mémorial A n° 58 du 08.09.1980)   Préposés et agents du contrôle des transports routiers (publié au Mémorial A n° 21 du 21.03.1979)   Tarifs à fourchettes Lux.-RFA - transports de marchandises (publié au Mémorial A n° 13 du 22.02.1979)   Transports par véhicules immatriculés dans un pays tiers (publié au Mémorial A n° 70 du 31.10.1978)   Tarifs à fourchettes Lux.-France - transport de marchandises (publié au Mémorial A n° 70 du 31.10.1978)   Tarifs à fourchettes Lux.-Italie - transport de marchandises (publié au Mémorial A n° 70 du 31.10.1978)   Services réguliers et de navette par autobus dans CEE (publié au Mémorial A n° 33 du 20.06.1978)   Exploitation des services de transports routiers rémunérés (publié au Mémorial A n° 5 du 09.02.1978)   Autorisations de transports routiers de personnes rémunérés (publié au Mémorial A n° 5 du 09.02.1978)   Lettre de voiture-document de transport routier Benelux (publié au Mémorial A n° 4 du 31.01.1978)   Transports de marchandises par route - décision M (77) 14 (publié au Mémorial A n° 80 du 29.12.1977)   Tarifs Benelux pour transports de marchandises par route (publié au Mémorial A n° 8 du 28.02.1976)   CEE - appareil de contrôle pour transports par route (publié au Mémorial A n° 70 du 11.11.1975)   Transports de voyageurs par autobus (publié au Mémorial A n° 32 du 30.04.1974)   Transport de marchandises entre Italie et Luxembourg (publié au Mémorial A n° 81 du 30.11.1971)   Transport de marchandises entre RF et GDL (publié au Mémorial A n° 74 du 29.10.1971)   Transports routiers (publié au Mémorial A n° 70 du 12.10.1971)   Transports de marchandises par route (publié au Mémorial A n° 29 du 10.05.1971)   Publicité des prix et conditions de transport (publié au Mémorial A n° 12 du 25.02.1971)   Contrôle pour transports internat. de voyageurs par route (publié au Mémorial A n° 21 du 03.05.1968)   Autorisation les transports inter. de personnes (publié au Mémorial A n° 78 du 02.12.1967)   Règlement grand-ducal du 25 mars 1967 relatif à la CECA (publié au Mémorial A n° 24 du 13.04.1967)   Transports rémunérés de marchandises (publié au Mémorial A n° 6 du 09.02.1966)   Cette loi est modifié(e) par... Ordre et sécurité dans les transports publics (publié au Mémorial A n° 158 du 03.07.2009)   Transports publics (publié au Mémorial A n° 107 du 07.07.2004)   Compétences des douanes concernant fiscalité et police (publié au Mémorial A n° 57 du 28.07.1993)   Profession de transporteur (publié au Mémorial A n° 87 du 27.12.1978)   Transports routiers (publié au Mémorial A n° 41 du 26.07.1978)   Cette loi est référencé(e) par... Profession de l'audit (publié au Mémorial A n° 22 du 19.02.2010)   Tarifs des services de transport public nationaux (publié au Mémorial A n° 34 du 24.02.2006)   Organisation du service du contrôle routier (publié au Mémorial A n° 18 du 18.03.1993)   Harmonisation sociale des transports (publié au Mémorial A n° 36 du 11.06.1981)   Service du contrôle des transports routiers (publié au Mémorial A n° 21 du 21.03.1979)   Approvisionnement du pays en combustibles solides/liquides (publié au Mémorial A n° 73 du 06.12.1973)   Harmonisation sociale des transports (publié au Mémorial A n° 80 du 29.12.1972)   Modalités exécution numérotation des documents de transport (publié au Mémorial A n° 22 du 18.05.1968)   Evolution chronologique de cette loi. Cette loi est modifié(e) par... (03.07.2009) Ordre et sécurité dans les transports publics (publié au Mémorial A n° 158 du 03.07.2009)   Cette loi est modifié(e) par... (07.07.2004) Transports publics (publié au Mémorial A n° 107 du 07.07.2004)   Cette loi est modifié(e) par... (28.07.1993) Compétences des douanes concernant fiscalité et police (publié au Mémorial A n° 57 du 28.07.1993)   Cette loi est modifié(e) par... (27.12.1978) Profession de transporteur (publié au Mémorial A n° 87 du 27.12.1978)   Cette loi est modifié(e) par... (26.07.1978) Transports routiers (publié au Mémorial A n° 41 du 26.07.1978)