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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1965 > Mémorial A n° 28 de 1965

Mémorial A n° 28 de 1965

Publié le 28.05.1965

Révision des Conventions UEBL
Esch-sur-Alzette - Ordures
Ettelbruck - Foires
Goesdorf - Jeux et amusements
Lenningen - Canalisations
Mamer - Foire nationale du camping
Mondorf-les-Bains- Jeux et amusements
Niederanven - Chiens
Redange/Attert - Taxes d'eau
Rodenbourg- Ordures ménagères
Walferdange - Pesage du bétail
Wilwerwiltz - Certificats
Wormeldange - Canalisations

Révision des Conventions UEBL
Modifié

Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 28 du 28.05.1965
Date de l'acte: 26.05.1965
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Affaires Etrangères et Immigration => Union Economique Belgo-Luxembourgeoise => Organisation

Loi du 26 mai 1965 portant approbation: 1. du Protocole portant révision des conventions instituant l'Union économique belgo-luxembourgeoise, 2. du Protocole spécial relatif à l'agriculture, 3. du Protocole spécial relatif au régime d'association monétaire, signés à Bruxelles, le 29 janvier 1963.

Types des relations dans cette loi.

Cette loi abroge...
- Réglementation importations et exportations et transit
  (publié au Mémorial A n° 54 du 24.07.1937)
- Commission administrative mixte - Convention belgo-luxemb.
  (publié au Mémorial A n° 63 du 19.10.1935)
- Majoration du multiplicateur - Convention U.E.
  (publié au Mémorial A n° 45 du 20.07.1935)
- Convention relative aux questions financières et monétaires
  (publié au Mémorial A n° 45 du 20.07.1935)
- Majoration du multiplicateur - Calcul du prélèvement
  (publié au Mémorial A n° 25 du 23.05.1931)
Cette loi modifie...
- Droits d'accise perçus sur les alcools
  (publié au Mémorial A n° 45 du 20.07.1935)
- Réglement. des importations, des exportations et du transit
  (publié au Mémorial A n° 45 du 20.07.1935)
- Convention d'Union économique entre Luxembourg et Belgique
  (publié au Mémorial A n° 15 du 11.03.1922)
Cette loi est lié au dossier parlementaire...
- Révision des Conventions UEBL
  (Dossier parlementaire n° 523)
  . http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 961

Cette loi abroge...

Réglementation importations et exportations et transit
(publié au Mémorial A n° 54 du 24.07.1937)
Commission administrative mixte - Convention belgo-luxemb.
(publié au Mémorial A n° 63 du 19.10.1935)
Majoration du multiplicateur - Convention U.E.
(publié au Mémorial A n° 45 du 20.07.1935)
Convention relative aux questions financières et monétaires
(publié au Mémorial A n° 45 du 20.07.1935)
Majoration du multiplicateur - Calcul du prélèvement
(publié au Mémorial A n° 25 du 23.05.1931)

Cette loi modifie...

Droits d'accise perçus sur les alcools
(publié au Mémorial A n° 45 du 20.07.1935)
Réglement. des importations, des exportations et du transit
(publié au Mémorial A n° 45 du 20.07.1935)
Convention d'Union économique entre Luxembourg et Belgique
(publié au Mémorial A n° 15 du 11.03.1922)

Cette loi est lié au dossier parlementaire...

Révision des Conventions UEBL
(Dossier parlementaire n° 523)
. http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 961

Types des relations vers cette loi.

Cette loi a pour règlement d'exécution...
- Import-export et transit - munitions et matériel militaire
  (publié au Mémorial A n° 253 du 14.12.2011)
- Loi générale sur les douanes et accises
  (publié au Mémorial A n° 29 du 20.02.2006)
- Douanes et accises - Publication loi belge du 22.04.1999
  (publié au Mémorial A n° 52 du 20.04.2005)
- Douanes et accises - Publication AMIN belge du 14.10.2000
  (publié au Mémorial A n° 52 du 20.04.2005)
- Douanes et accises - Code des impôts sur les revenus 1992
  (publié au Mémorial A n° 52 du 20.04.2005)
- Structure et taux des droits d'accises sur huiles minérales
  (publié au Mémorial A n° 151 du 18.08.2004)
- Régime fiscal des tabacs manufacturés
  (publié au Mémorial A n° 40 du 25.03.2004)
- Régime fiscal des tabacs manufacturés
  (publié au Mémorial A n° 25 du 05.03.2004)
- Publication de la loi programme belge du 22 décembre 2003
  (publié au Mémorial A n° 27 du 05.03.2004)
- Publication de la loi-programme belge du 5 août 2003
  (publié au Mémorial A n° 161 du 06.11.2003)
- Régime fiscal des tabacs manufacturés
  (publié au Mémorial A n° 161 du 06.11.2003)
- Délais pour le paiement de l'accise
  (publié au Mémorial A n° 58 du 05.05.2003)
- Prime de formation certains agents du Ministère des Finances
  (publié au Mémorial A n° 28 du 20.02.2003)
- Prime de formation certains agents du Ministère des Finances
  (publié au Mémorial A n° 28 du 20.02.2003)
- Prime de formation certains agents du Ministère des Finances
  (publié au Mémorial A n° 28 du 20.02.2003)
- Prime de formation certains agents du Ministère des Finances
  (publié au Mémorial A n° 28 du 20.02.2003)
- Régime fiscal des tabacs manufacturés
  (publié au Mémorial A n° 26 du 14.02.2003)
- Régime fiscal des cigarettes et du fuel lourd
  (publié au Mémorial A n° 19 du 31.01.2003)
- Taux des droits d'accise sur les huiles minérales
  (publié au Mémorial A n° 19 du 31.01.2003)
- Déclaration électronique pour le transit communautaire
  (publié au Mémorial A n° 1 du 14.01.2003)
- Publication de la loi belge du 20 juin 2002 - euro
  (publié au Mémorial A n° 157 du 31.12.2002)
- Régime fiscal des tabacs manufacturés
  (publié au Mémorial A n° 120 du 31.10.2002)
- Marquage fiscal des huiles minérales
  (publié au Mémorial A n° 114 du 04.10.2002)
- Dispositions légales relatives à l'euro
  (publié au Mémorial A n° 113 du 03.10.2002)
- Produits soumis à accise
  (publié au Mémorial A n° 113 du 03.10.2002)
- Régime fiscal des tabacs manufacturés
  (publié au Mémorial A n° 105 du 09.09.2002)
- Régime fiscal des tabacs manufacturés
  (publié au Mémorial A n° 97 du 26.08.2002)
- Régime fiscal des tabacs manufacturés
  (publié au Mémorial A n° 63 du 28.06.2002)
- Régime fiscal des tabacs manufacturés
  (publié au Mémorial A n° 52 du 29.05.2002)
- Marquage fiscal des huiles minérales
  (publié au Mémorial A n° 43 du 25.04.2002)
- Introduction euro dans arrêtés min. relatifs aux douanes acc
  (publié au Mémorial A n° 23 du 07.03.2002)
- Taux des droits d'accise sur les huiles minérales
  (publié au Mémorial A n° 10 du 04.02.2002)
- Régime fiscal des tabacs manufacturés
  (publié au Mémorial A n° 10 du 04.02.2002)
- Délais pour le paiement de l'accise
  (publié au Mémorial A n° 4 du 25.01.2002)
- Introduction de l'euro dans législation - article 78 Constit
  (publié au Mémorial A n° 151 du 27.12.2001)
- Taux des droits d'accise sur les huiles minérales
  (publié au Mémorial A n° 151 du 27.12.2001)
- Introduction de l'euro dans législation - art. 78 Constit
  (publié au Mémorial A n° 151 du 27.12.2001)
- Publication arrêté belge régime fiscal tabacs manufacturés
  (publié au Mémorial A n° 116 du 17.09.2001)
- Taux des droits d'accise sur les huiles minérales
  (publié au Mémorial A n° 83 du 18.07.2001)
- Régime fiscal des tabacs manufacturés
  (publié au Mémorial A n° 62 du 22.05.2001)
- Uniforme des agents de l'adm. des douanes et accises
  (publié au Mémorial A n° 24 du 21.02.2001)
- Droits d'accise sur les huiles minérales
  (publié au Mémorial A n° 22 du 20.02.2001)
- Régime fiscal des tabacs manufacturés
  (publié au Mémorial A n° 8 du 22.01.2001)
- Régime fiscal des tabacs manufacturés
  (publié au Mémorial A n° 106 du 31.10.2000)
- Régime fiscal des tabacs manufacturés
  (publié au Mémorial A n° 69 du 07.08.2000)
- Régime fiscal des tabacs manufacturés
  (publié au Mémorial A n° 27 du 04.04.2000)
- Régime d'accise des huiles minérales
  (publié au Mémorial A n° 9 du 09.02.2000)
- Accise sur les huiles minérales
  (publié au Mémorial A n° 9 du 09.02.2000)
- Régime fiscal des tabacs manufacturés
  (publié au Mémorial A n° 149 du 28.12.1999)
- Régime fiscal des tabacs manufacturés
  (publié au Mémorial A n° 128 du 05.10.1999)
- Produits soumis à accise - détention/circulation/contrôle
  (publié au Mémorial A n° 115 du 17.08.1999)
- Produits soumis à accise - détention/circulation/contrôle
  (publié au Mémorial A n° 115 du 17.08.1999)
- Régime fiscal des tabacs manufacturés
  (publié au Mémorial A n° 80 du 22.06.1999)
- Reconnaissance en qualité d'entrepositaire agrée - Accise
  (publié au Mémorial A n° 45 du 29.04.1999)
- Douane et accises
  (publié au Mémorial A n° 45 du 29.04.1999)
- Régime fiscal des tabacs manufacturés
  (publié au Mémorial A n° 38 du 16.04.1999)
- Accise sur les huiles minérales
  (publié au Mémorial A n° 8 du 10.02.1999)
- Mod. des arrêtés ministériels pris en matière d'accise
  (publié au Mémorial A n° 8 du 10.02.1999)
- Accise sur les huiles minérales
  (publié au Mémorial A n° 8 du 10.02.1999)
- Régime fiscal des tabacs manufacturés
  (publié au Mémorial A n° 6 du 01.02.1999)
- Déclarations en matière de douane et d'accises
  (publié au Mémorial A n° 120 du 30.12.1998)
- Régime d'accise des huiles minérales
  (publié au Mémorial A n° 92 du 30.10.1998)
- Régime fiscal des tabacs manufacturés
  (publié au Mémorial A n° 68 du 24.08.1998)
- Régime fiscal des tabacs manufacturés
  (publié au Mémorial A n° 62 du 14.08.1998)
- Droits d'accise sur les huiles minérales
  (publié au Mémorial A n° 60 du 06.08.1998)
- Régime fiscal des tabacs manufacturés
  (publié au Mémorial A n° 36 du 14.05.1998)
- Accise sur l'alcool et les boissons alcoolisées
  (publié au Mémorial A n° 36 du 14.05.1998)
- Rétributions pour interventions par agents des douanes
  (publié au Mémorial A n° 104 du 30.12.1997)
- Structure / taux des droits d'accise sur huiles minérales
  (publié au Mémorial A n° 104 du 30.12.1997)
- Accises
  (publié au Mémorial A n° 104 du 30.12.1997)
- Régime fiscal des tabacs manufacturés
  (publié au Mémorial A n° 101 du 27.12.1997)
- Régime général des produits soumis à accise
  (publié au Mémorial A n° 82 du 23.10.1997)
- Régime fiscal des tabacs manufacturés
  (publié au Mémorial A n° 56 du 11.08.1997)
- Régime fiscal des tabacs manufacturés
  (publié au Mémorial A n° 56 du 11.08.1997)
- Délais pour le paiement de l'accise
  (publié au Mémorial A n° 96 du 31.12.1996)
- Régime d'accise sur les huiles minérales
  (publié au Mémorial A n° 96 du 31.12.1996)
- Régime fiscal des tabacs manufacturés
  (publié au Mémorial A n° 75 du 05.11.1996)
- Régime d'accise sur les huiles minérales
  (publié au Mémorial A n° 75 du 05.11.1996)
- Régime fiscal des tabacs manufacturés
  (publié au Mémorial A n° 60 du 04.09.1996)
- Régime d'accise de la bière
  (publié au Mémorial A n° 54 du 23.08.1996)
- Régime fiscal des tabacs manufacturés
  (publié au Mémorial A n° 38 du 07.06.1996)
- Régime général des produits soumis à accise
  (publié au Mémorial A n° 22 du 03.04.1996)
- Huiles minérales - Taux des droits d'accise
  (publié au Mémorial A n° 4 du 29.01.1996)
- Régime fiscal des tabacs manufacturés
  (publié au Mémorial A n° 102 du 29.12.1995)
- Régime fiscal des tabacs manufacturés
  (publié au Mémorial A n° 97 du 22.12.1995)
- Accises
  (publié au Mémorial A n° 61 du 31.07.1995)
- Régime fiscal des tabacs manufacturés
  (publié au Mémorial A n° 61 du 31.07.1995)
- Conditions de reconnaissance d'entrepositaire agréé
  (publié au Mémorial A n° 47 du 15.06.1995)
- Régime fiscal des tabacs manufacturés
  (publié au Mémorial A n° 33 du 28.04.1995)
- Régime fiscal des tabacs manufacturés
  (publié au Mémorial A n° 13 du 22.02.1995)
- Taux des droits d'accise sur les huiles minérales
  (publié au Mémorial A n° 13 du 22.02.1995)
- Régime d'accise de l'alcool éthylique
  (publié au Mémorial A n° 82 du 12.09.1994)
- Accise des vins, boissons fermentées et produits interméd.
  (publié au Mémorial A n° 82 du 12.09.1994)
- Struct. et taux des droits d'accise sur les huiles minérales
  (publié au Mémorial A n° 65 du 15.07.1994)
- Régime fiscal des tabacs manufacturés
  (publié au Mémorial A n° 65 du 15.07.1994)
- Heures d'ouverture des douanes et accises
  (publié au Mémorial A n° 49 du 17.06.1994)
- Suppression de l'entrepôt public F à Esch/Alzette
  (publié au Mémorial A n° 41 du 30.05.1994)
- Structure et taux des droits d'accises sur l'alcool
  (publié au Mémorial A n° 23 du 28.03.1994)
- Régime d'accise de la bière
  (publié au Mémorial A n° 23 du 28.03.1994)
- Suppression de l'entrepôt type F (public) à Ettelbruck
  (publié au Mémorial A n° 20 du 15.03.1994)
- Vérification régulière des véhicules routiers à moteur
  (publié au Mémorial A n° 18 du 07.03.1994)
- Loi générale sur les douanes et accises
  (publié au Mémorial A n° 18 du 07.03.1994)
- Montant de la garantie dans les entrepôts douaniers
  (publié au Mémorial A n° 16 du 28.02.1994)
- Suppression de l'entrepôt du type F (entrepôt public) à Lux.
  (publié au Mémorial A n° 16 du 28.02.1994)
- Régime d'accise sur les huiles minérales
  (publié au Mémorial A n° 15 du 25.02.1994)
- Régime général des produits soumis à accise
  (publié au Mémorial A n° 15 du 25.02.1994)
- Régime fiscal des tabacs manufacturés
  (publié au Mémorial A n° 2 du 15.01.1994)
- Régime fiscal des tabacs manufacturés
  (publié au Mémorial A n° 2 du 15.01.1994)
- Régime fiscal des tabacs manufacturés
  (publié au Mémorial A n° 109 du 31.12.1993)
- Régime fiscal des tabacs manufacturés
  (publié au Mémorial A n° 93 du 09.12.1993)
- Huiles minérales - Structure et taux des droits d'accise
  (publié au Mémorial A n° 85 du 25.10.1993)
- Heures d'ouverture des douanes et accises
  (publié au Mémorial A n° 85 du 25.10.1993)
- Régime d'accise des alcools
  (publié au Mémorial A n° 71 du 10.09.1993)
- Régime fiscal des tabacs manufacturés
  (publié au Mémorial A n° 67 du 25.08.1993)
- Régime fiscal des tabacs manufacturés
  (publié au Mémorial A n° 53 du 23.07.1993)
- Dispositions fiscales, financières et diverses
  (publié au Mémorial A n° 36 du 14.05.1993)
- Entrepôts douaniers
  (publié au Mémorial A n° 34 du 03.05.1993)
- Régime fiscal des tabacs manufacturés
  (publié au Mémorial A n° 33 du 30.04.1993)
- Régime fiscal des tabacs manufacturés
  (publié au Mémorial A n° 12 du 24.02.1993)
- Structure et taux des droits d'accise sur huiles minérales
  (publié au Mémorial A n° 107 du 31.12.1992)
- Délais pour le paiement de l'accise
  (publié au Mémorial A n° 107 du 31.12.1992)
- Accises
  (publié au Mémorial A n° 107 du 31.12.1992)
- Régime fiscal des tabacs manufacturés
  (publié au Mémorial A n° 107 du 31.12.1992)
- Détention,circulation,contrôle des produits soumis à accise
  (publié au Mémorial A n° 107 du 31.12.1992)
- Régime fiscal des tabacs manufacturés
  (publié au Mémorial A n° 107 du 31.12.1992)
- Structure et taux des droits d'accise sur l'alcool
  (publié au Mémorial A n° 107 du 31.12.1992)
- Franchise dans trafic international de voyageurs
  (publié au Mémorial A n° 101 du 24.12.1992)
- Franchise dans trafic international de voyageurs
  (publié au Mémorial A n° 101 du 24.12.1992)
- Régime fiscal des tabacs fabriqués
  (publié au Mémorial A n° 55 du 31.07.1992)
- Déclarations en matière de douane et d'accises
  (publié au Mémorial A n° 41 du 24.06.1992)
- Régime fiscal des tabacs fabriqués
  (publié au Mémorial A n° 34 du 27.05.1992)
- Régime fiscal des tabacs fabriqués
  (publié au Mémorial A n° 29 du 12.05.1992)
- Droits d'accise sur boissons fermentées de fruits et alcools
  (publié au Mémorial A n° 29 du 12.05.1992)
- Régime d'accise des huiles minérales
  (publié au Mémorial A n° 21 du 17.04.1992)
- Régime d'accise des boissons fermentées mousseuses
  (publié au Mémorial A n° 7 du 21.02.1992)
- Régime fiscal de boissons fermentées de fruits et mousseuses
  (publié au Mémorial A n° 7 du 21.02.1992)
- Régime fiscal des tabacs fabriqués
  (publié au Mémorial A n° 7 du 21.02.1992)
- Régime fiscal des tabacs fabriqués
  (publié au Mémorial A n° 82 du 19.12.1991)
- Régime fiscal des tabacs fabriqués
  (publié au Mémorial A n° 71 du 16.10.1991)
- Régime fiscal des tabacs fabriqués
  (publié au Mémorial A n° 65 du 13.09.1991)
- Régime fiscal des tabacs fabriqués
  (publié au Mémorial A n° 52 du 08.08.1991)
- Régime fiscal des tabacs fabriqués
  (publié au Mémorial A n° 37 du 17.06.1991)
- Régime fiscal des tabacs fabriqués
  (publié au Mémorial A n° 18 du 05.04.1991)
- Régime fiscal des tabacs fabriqués
  (publié au Mémorial A n° 11 du 27.02.1991)
- Heures d'ouverture des bureaux et succursales des douanes
  (publié au Mémorial A n° 3 du 22.01.1991)
- Régime fiscal des tabacs fabriqués
  (publié au Mémorial A n° 82 du 31.12.1990)
- Entrepôts douaniers et dépôt temporaire
  (publié au Mémorial A n° 59 du 15.11.1990)
- Régime fiscal des tabacs fabriqués
  (publié au Mémorial A n° 59 du 15.11.1990)
- Régime fiscal des tabacs fabriqués
  (publié au Mémorial A n° 46 du 19.09.1990)
- Régime d'accise de la bière
  (publié au Mémorial A n° 22 du 17.05.1990)
- Loi belge conc. régime fiscal des vins et boissons
  (publié au Mémorial A n° 19 du 30.04.1990)
- Loi belge disp. fiscales en matière de douanes et accises
  (publié au Mémorial A n° 19 du 30.04.1990)
- Loi belge en matière de douanes et accises
  (publié au Mémorial A n° 11 du 01.03.1990)
- Vérification de la situation des véhicules routiers à moteur
  (publié au Mémorial A n° 9 du 27.02.1990)
- Régime fiscal des tabacs fabriqués
  (publié au Mémorial A n° 9 du 27.02.1990)
- Douanes et accises (mod. du texte de la loi du 18.7.77)
  (publié au Mémorial A n° 83 du 27.12.1989)
- Régime fiscal des tabacs fabriqués
  (publié au Mémorial A n° 68 du 26.10.1989)
- Régime fiscal des tabacs fabriqués
  (publié au Mémorial A n° 62 du 27.09.1989)
- Régime fiscal des tabacs fabriqués
  (publié au Mémorial A n° 57 du 25.08.1989)
- Régime fiscal des tabacs fabriqués
  (publié au Mémorial A n° 25 du 28.04.1989)
- Uniforme des agents de la douane
  (publié au Mémorial A n° 8 du 17.02.1989)
- Régime fiscal des tabacs fabriqués
  (publié au Mémorial A n° 5 du 26.01.1989)
- Uniforme des agents de l'administration des douanes
  (publié au Mémorial A n° 5 du 26.01.1989)
- Régime fiscal des tabacs fabriqués
  (publié au Mémorial A n° 48 du 31.08.1988)
- Situation régulière des véhicules routiers à moteur
  (publié au Mémorial A n° 27 du 11.06.1988)
- Arr. min. belge concernant les accises
  (publié au Mémorial A n° 3 du 28.01.1988)
- Heures d'ouverture des bureaux des douanes
  (publié au Mémorial A n° 102 du 22.12.1987)
- arr. royal belge conc. entrepôts douaniers + dépôt temp.
  (publié au Mémorial A n° 87 du 23.10.1987)
- arr. royal belge conc. entrepôt temporaire
  (publié au Mémorial A n° 87 du 23.10.1987)
- Régimes des tabacs fabriqués
  (publié au Mémorial A n° 58 du 20.07.1987)
- Douanes - Droits d'accise
  (publié au Mémorial A n° 25 du 16.04.1987)
- Tabacs fabriqués
  (publié au Mémorial A n° 21 du 08.04.1987)
- Douanes - Droits d'entrée
  (publié au Mémorial A n° 15 du 21.03.1987)
- Douanes - Droits d'accise - Tabacs fabriqués
  (publié au Mémorial A n° 7 du 25.02.1987)
- Douanes - Tabacs fabriqués
  (publié au Mémorial A n° 111 du 31.12.1986)
- Douanes - Droits d'accise
  (publié au Mémorial A n° 59 du 01.08.1986)
- Douanes - Droits d'accise
  (publié au Mémorial A n° 59 du 01.08.1986)
- Douanes - Tabacs fabriqués
  (publié au Mémorial A n° 54 du 10.07.1986)
- Comité de Ministres de l'U.E.B.L.
  (publié au Mémorial A n° 42 du 28.05.1986)
- Douanes - Droits d'accise
  (publié au Mémorial A n° 31 du 23.04.1986)
- Douanes - Droits d'accise
  (publié au Mémorial A n° 8 du 05.02.1986)
- Régime fiscal des tabacs fabriqués
  (publié au Mémorial A n° 71 du 30.11.1985)
- Régime d'accise des huiles minérales
  (publié au Mémorial A n° 68 du 08.11.1985)
- Régime fiscal des tabacs fabriqués
  (publié au Mémorial A n° 62 du 04.10.1985)
- Régime fiscal des tabacs fabriqués
  (publié au Mémorial A n° 38 du 18.07.1985)
- Régime fiscal des tabacs fabriqués
  (publié au Mémorial A n° 38 du 18.07.1985)
- Franchise des droits à l'importation-perfectionnement actif
  (publié au Mémorial A n° 32 du 26.06.1985)
- Constitution d'un cautionnement pour placement marchandises
  (publié au Mémorial A n° 31 du 19.06.1985)
- Régime d'accise du tabac/régime fiscal des tabacs fabriqués
  (publié au Mémorial A n° 115 du 31.12.1984)
- Heures d'ouverture des bureaux et succursales des douanes
  (publié au Mémorial A n° 107 du 13.12.1984)
- Régime fiscal des tabacs fabriqués
  (publié au Mémorial A n° 82 du 27.08.1984)
- Régime fiscal des tabacs fabriqués
  (publié au Mémorial A n° 75 du 03.08.1984)
- Franchise des droits à l'importation -perfectionnement actif
  (publié au Mémorial A n° 67 du 18.07.1984)
- Entrepôts douaniers et dépôt temporaire
  (publié au Mémorial A n° 55 du 14.06.1984)
- Franchises à l'import. de petits envois non commerciaux
  (publié au Mémorial A n° 55 du 14.06.1984)
- Franchises d'accise dans trafic international de voyageurs
  (publié au Mémorial A n° 55 du 14.06.1984)
- Régime d'accise du tabac/régime fiscal des tabacs fabriqués
  (publié au Mémorial A n° 28 du 02.04.1984)
- Franchise des droits à l'importation-perfectionnement actif
  (publié au Mémorial A n° 23 du 16.03.1984)
- Franchise des droits à l'importation -perfectionnement actif
  (publié au Mémorial A n° 14 du 21.02.1984)
- Franchise des droits à l'import. - perfectionnement passif
  (publié au Mémorial A n° 14 du 21.02.1984)
- Mise en libre pratique des marchandises
  (publié au Mémorial A n° 7 du 02.02.1984)
- Accise des boissons fermentées de fruits et mousseuses
  (publié au Mémorial A n° 5 du 30.01.1984)
- Mise en libre pratique des marchandises
  (publié au Mémorial A n° 5 du 30.01.1984)
- Régime fiscal des tabacs fabriqués
  (publié au Mémorial A n° 110 du 22.12.1983)
- Entrepôts douaniers et dépôt temporaire
  (publié au Mémorial A n° 105 du 12.12.1983)
- Loi générale sur les douanes et accises - chapitre XXIII
  (publié au Mémorial A n° 96 du 24.11.1983)
- Rég. d'accise du tabac et rég. fiscal des tabacs fabriqués
  (publié au Mémorial A n° 55 du 16.07.1983)
- Régime d'accise des huiles minérales et des benzols
  (publié au Mémorial A n° 48 du 01.07.1983)
- Régime fiscal des tabacs fabriqués
  (publié au Mémorial A n° 39 du 31.05.1983)
- Exportation des marchandises communautaires
  (publié au Mémorial A n° 30 du 05.05.1983)
- Entrepôts douaniers et dépôt temporaire
  (publié au Mémorial A n° 22 du 11.04.1983)
- Régime fiscal des tabacs fabriqués
  (publié au Mémorial A n° 22 du 11.04.1983)
- Régime d'accise de huiles minérales
  (publié au Mémorial A n° 11 du 07.03.1983)
- Exemption totale ou partielle des droits à l'importation
  (publié au Mémorial A n° 8 du 25.02.1983)
- Rég. d'accise du tabac et rég. fiscal des tabacs fabriqués
  (publié au Mémorial A n° 6 du 15.02.1983)
- Régime fiscal des tabacs fabriqués
  (publié au Mémorial A n° 93 du 11.11.1982)
- Retrait du billet luxembourgeois de 100 francs
  (publié au Mémorial A n° 88 du 22.10.1982)
- Mise en libre pratique des marchandises
  (publié au Mémorial A n° 81 du 23.09.1982)
- Restitutions de droits d'entrée et d'accise à l'importation
  (publié au Mémorial A n° 81 du 23.09.1982)
- Franchise d'accise dans trafic international de voyageurs
  (publié au Mémorial A n° 43 du 03.06.1982)
- Franchises à l'importation de petits envois non commerciaux
  (publié au Mémorial A n° 42 du 29.05.1982)
- Régime fiscal des tabacs fabriqués
  (publié au Mémorial A n° 36 du 14.05.1982)
- Régime fiscal du tabac
  (publié au Mémorial A n° 36 du 14.05.1982)
- Règlement spécial pour l'entrepôt public à Esch-sur-Alzette
  (publié au Mémorial A n° 30 du 20.04.1982)
- Régime d'accise de la bière
  (publié au Mémorial A n° 15 du 24.03.1982)
- Régime fiscal des tabacs fabriqués
  (publié au Mémorial A n° 5 du 11.02.1982)
- Régime d'accise des huiles minérales et des benzols
  (publié au Mémorial A n° 97 du 23.12.1981)
- Régime d'accise de la bière
  (publié au Mémorial A n° 97 du 23.12.1981)
- Régime fiscal des tabacs fabriqués
  (publié au Mémorial A n° 90 du 15.12.1981)
- Régime d'accise des huiles minérales et des benzols
  (publié au Mémorial A n° 87 du 03.12.1981)
- Régime d'accise des huiles minérales et des benzols
  (publié au Mémorial A n° 87 du 03.12.1981)
- Franchise des droits à l'importation-perfectionnement actif
  (publié au Mémorial A n° 83 du 27.11.1981)
- Retrait de la circulation du billet luxemb. de 20 francs
  (publié au Mémorial A n° 81 du 12.11.1981)
- Loi générale sur les douanes et accises
  (publié au Mémorial A n° 75 du 26.10.1981)
- Délais pour le paiement des droits d'accise
  (publié au Mémorial A n° 65 du 22.09.1981)
- Régime fiscal des tabacs fabriqués
  (publié au Mémorial A n° 58 du 26.08.1981)
- Régime d'accise du tabac
  (publié au Mémorial A n° 58 du 26.08.1981)
- Régime d'accise de la bière
  (publié au Mémorial A n° 42 du 08.07.1981)
- Entrepôt à Eupen
  (publié au Mémorial A n° 37 du 22.06.1981)
- Nouveaux formulaires de la série 133
  (publié au Mémorial A n° 13 du 18.03.1981)
- Accise de huiles minérales et hydrocarbures gazeux liquéfiés
  (publié au Mémorial A n° 11 du 06.03.1981)
- Régime fiscal des tabacs fabriqués
  (publié au Mémorial A n° 10 du 28.02.1981)
- Accise de huiles minérales et hydrocarbures gazeux liquéfiés
  (publié au Mémorial A n° 7 du 18.02.1981)
- Tarif des droits d'entrée au cours de l'année 1978
  (publié au Mémorial A n° 89 du 31.12.1980)
- Régime fiscal des tabacs fabriqués
  (publié au Mémorial A n° 89 du 31.12.1980)
- Rétributions pour prestations spéciales par la douane
  (publié au Mémorial A n° 89 du 31.12.1980)
- Régime fiscal des tabacs fabriqués
  (publié au Mémorial A n° 89 du 31.12.1980)
- Emission d'un nouveau billet de 100 francs
  (publié au Mémorial A n° 89 du 31.12.1980)
- Conv. douanière - transport international de marchandises
  (publié au Mémorial A n° 88 du 30.12.1980)
- Régimes de perfectionnement actif et passif
  (publié au Mémorial A n° 88 du 30.12.1980)
- Dépôt temporaire
  (publié au Mémorial A n° 86 du 28.12.1980)
- Exemption du droit d'accise sur les produits de luxe
  (publié au Mémorial A n° 82 du 19.12.1980)
- Formulaires de transit communautaire et d'exportation
  (publié au Mémorial A n° 76 du 15.11.1980)
- Régime fiscal des tabacs fabriqués
  (publié au Mémorial A n° 70 du 20.10.1980)
- Régime fiscal des tabacs fabriqués
  (publié au Mémorial A n° 57 du 26.08.1980)
- Remboursement des droits d'accise perçus à l'importation
  (publié au Mémorial A n° 53 du 31.07.1980)
- Régime d'accise de l'alcool
  (publié au Mémorial A n° 51 du 30.07.1980)
- Régime d'accise de l'alcool et de boissons alcooliques
  (publié au Mémorial A n° 51 du 30.07.1980)
- Accises à l'importation de boissons fermentées de fruits
  (publié au Mémorial A n° 51 du 30.07.1980)
- Perception des accises sur boissons fermentées mousseuses
  (publié au Mémorial A n° 51 du 30.07.1980)
- Tarif des droits d'entrée
  (publié au Mémorial A n° 18 du 28.03.1980)
- Marchandises à destination d'un entrepôt douanier
  (publié au Mémorial A n° 9 du 29.02.1980)
- Régime fiscal des tabacs fabriqués
  (publié au Mémorial A n° 5 du 31.01.1980)
- Tarifs des droits d'entrée au cours de l'année 1977
  (publié au Mémorial A n° 100 du 31.12.1979)
- Régime fiscal des tabacs fabriqués
  (publié au Mémorial A n° 99 du 29.12.1979)
- Nouveaux formulaires de transit communautaire et d'export.
  (publié au Mémorial A n° 99 du 29.12.1979)
- Modèles de déclaration en douane
  (publié au Mémorial A n° 99 du 29.12.1979)
- Emission de pièces de monnaie de 20 francs en bronze
  (publié au Mémorial A n° 92 du 14.12.1979)
- Décision du Comité de Ministres de l'Union écon. belgo-lux.
  (publié au Mémorial A n° 90 du 11.12.1979)
- Régime d'accise des huiles minérales et des benzols
  (publié au Mémorial A n° 88 du 30.11.1979)
- Franchise des droits à l'importation -perfectionnement actif
  (publié au Mémorial A n° 85 du 09.11.1979)
- Franchises à l'importation de petits envois non commerciaux
  (publié au Mémorial A n° 67 du 16.08.1979)
- Franchise d'accise dans trafic international de voyageurs
  (publié au Mémorial A n° 67 du 16.08.1979)
- Franchise partielle ou totale des droits à l'importation
  (publié au Mémorial A n° 66 du 09.08.1979)
- Uniforme des agents de l'administration des douanes
  (publié au Mémorial A n° 64 du 03.08.1979)
- Entrepôts douaniers et dépôt temporaire
  (publié au Mémorial A n° 58 du 14.07.1979)
- Entrepôts douaniers
  (publié au Mémorial A n° 58 du 14.07.1979)
- Fabriques de marchandises d'accise dans le rayon des douanes
  (publié au Mémorial A n° 43 du 29.05.1979)
- Douanes et accises
  (publié au Mémorial A n° 42 du 28.05.1979)
- Tarif des droits d'entrée
  (publié au Mémorial A n° 18 du 07.03.1979)
- Régime fiscal des tabacs fabriqués
  (publié au Mémorial A n° 18 du 07.03.1979)
- Régime d'accise des sucres fabriqués dans le pays
  (publié au Mémorial A n° 66 du 17.10.1978)
- Loi générale sur les douanes et accises - 18 juillet 1977
  (publié au Mémorial A n° 66 du 17.10.1978)
- Régime fiscal du tabac
  (publié au Mémorial A n° 59 du 21.09.1978)
- Régime fiscal des tabacs fabriqués
  (publié au Mémorial A n° 59 du 21.09.1978)
- Perception à l'importation de droits d'accise
  (publié au Mémorial A n° 50 du 21.08.1978)
- Tableau des bandelettes fiscales pour tabacs
  (publié au Mémorial A n° 46 du 01.08.1978)
- Franchise des droits à l'import. - perfectionnement actif
  (publié au Mémorial A n° 39 du 19.07.1978)
- Tarif des droits d'entrée au cours de l'année 1976
  (publié au Mémorial A n° 38 du 11.07.1978)
- Entrepôts douaniers et dépôt temporaire
  (publié au Mémorial A n° 26 du 20.05.1978)
- Tarif des droits d'entrée
  (publié au Mémorial A n° 20 du 17.04.1978)
- Régime fiscal des tabacs fabriqués
  (publié au Mémorial A n° 81 du 30.12.1977)
- Uniforme des agents de l'administration des douanes
  (publié au Mémorial A n° 80 du 29.12.1977)
- Régime d'accise du tabac
  (publié au Mémorial A n° 80 du 29.12.1977)
- Tarif des droits d'entrée
  (publié au Mémorial A n° 80 du 29.12.1977)
- Tarif des droits d'entrée
  (publié au Mémorial A n° 80 du 29.12.1977)
- Tarif des droits d'entrée
  (publié au Mémorial A n° 80 du 29.12.1977)
- Régime d'accise des huiles minérales et des benzols
  (publié au Mémorial A n° 80 du 29.12.1977)
- Régime d'accise du tabac
  (publié au Mémorial A n° 75 du 16.12.1977)
- Tableau des bandelettes fiscales pour tabacs
  (publié au Mémorial A n° 75 du 16.12.1977)
- Régime fiscal des tabacs fabriqués
  (publié au Mémorial A n° 75 du 16.12.1977)
- Coordination des dispositions générales des douanes/accises
  (publié au Mémorial A n° 65 du 07.11.1977)
- Valeur en douane des marchandises
  (publié au Mémorial A n° 59 du 13.10.1977)
- Franchise des droits à l'importation - Perfectionnement acti
  (publié au Mémorial A n° 52 du 29.08.1977)
- Tarif des droits d'entrée
  (publié au Mémorial A n° 40 du 20.07.1977)
- Régime d'accise du tabac
  (publié au Mémorial A n° 33 du 17.06.1977)
- Régime fiscal des tabacs fabriqués
  (publié au Mémorial A n° 31 du 09.06.1977)
- Régime d'accise du tabac
  (publié au Mémorial A n° 31 du 09.06.1977)
- Contingents tarifaires
  (publié au Mémorial A n° 18 du 08.04.1977)
- Rétributions pour prestations spéciales par douanes/accises
  (publié au Mémorial A n° 17 du 31.03.1977)
- Entrepôts fictifs
  (publié au Mémorial A n° 84 du 31.12.1976)
- Importation de marchandises relevant des Traités CEE
  (publié au Mémorial A n° 84 du 31.12.1976)
- Tarif des droits d'entrée
  (publié au Mémorial A n° 84 du 31.12.1976)
- Tarif des droits d'entrée
  (publié au Mémorial A n° 84 du 31.12.1976)
- Régime fiscal des tabacs fabriqués
  (publié au Mémorial A n° 84 du 31.12.1976)
- Règlement général sur le service des entrepôts des douanes
  (publié au Mémorial A n° 84 du 31.12.1976)
- Compétence de certains agents des douanes et accises
  (publié au Mémorial A n° 84 du 31.12.1976)
- Régime fiscal des tabacs fabriqués
  (publié au Mémorial A n° 74 du 08.12.1976)
- Régime fiscal des tabacs fabriqués
  (publié au Mémorial A n° 74 du 08.12.1976)
- Régime d'accise du tabac
  (publié au Mémorial A n° 66 du 30.10.1976)
- Régime d'accise des gaz de pétrole et des benzols
  (publié au Mémorial A n° 61 du 09.10.1976)
- Franchise des droits à l'import. - perfectionnement passif
  (publié au Mémorial A n° 58 du 28.09.1976)
- Franchises en matière de droits d'entrée
  (publié au Mémorial A n° 57 du 24.09.1976)
- Uniforme des agents de la douane
  (publié au Mémorial A n° 55 du 14.09.1976)
- Délais pour le paiement des droits d'accise
  (publié au Mémorial A n° 53 du 03.09.1976)
- Tableau des bandelettes fiscales pour tabacs
  (publié au Mémorial A n° 53 du 03.09.1976)
- Echanges avec nouveaux Etats CEE - perfectionnement passif
  (publié au Mémorial A n° 53 du 03.09.1976)
- Règlement général sur le service des entrepôts des douanes
  (publié au Mémorial A n° 45 du 30.07.1976)
- Douanes et accises
  (publié au Mémorial A n° 45 du 30.07.1976)
- Tableau des bandelettes fiscales pour tabacs
  (publié au Mémorial A n° 42 du 26.07.1976)
- Maximum des droits de magasin dans les entrepôts publics
  (publié au Mémorial A n° 42 du 26.07.1976)
- Tarif des droits d'entrée
  (publié au Mémorial A n° 37 du 08.07.1976)
- Franchise des droits à l'importation, perfectionnement actif
  (publié au Mémorial A n° 32 du 28.06.1976)
- Régime d'accises du tabac
  (publié au Mémorial A n° 32 du 28.06.1976)
- Régime fiscal des tabacs fabriqués
  (publié au Mémorial A n° 32 du 28.06.1976)
- Régime fiscal des tabacs fabriqués
  (publié au Mémorial A n° 25 du 21.05.1976)
- Régime d'accise du tabac
  (publié au Mémorial A n° 25 du 21.05.1976)
- Régime fiscal des tabacs fabriqués
  (publié au Mémorial A n° 25 du 21.05.1976)
- Tarif des droits d'entrée
  (publié au Mémorial A n° 23 du 06.05.1976)
- Tarif des droits d'entrée
  (publié au Mémorial A n° 23 du 06.05.1976)
- Tarif des droits d'entrée
  (publié au Mémorial A n° 23 du 06.05.1976)
- Accises sur les vins et boissons similaires
  (publié au Mémorial A n° 21 du 04.05.1976)
- Accises sur boissons fermentées de fruits, mousseuses ou non
  (publié au Mémorial A n° 21 du 04.05.1976)
- Contingents tarifaires
  (publié au Mémorial A n° 21 du 04.05.1976)
- Droits d'accise spéciaux aux stocks de boissons fermentées
  (publié au Mémorial A n° 21 du 04.05.1976)
- Accise sur boissons fermentées de fruits et alcooliques
  (publié au Mémorial A n° 21 du 04.05.1976)
- Régime fiscal des tabacs fabriqués
  (publié au Mémorial A n° 21 du 04.05.1976)
- Accise spécial sur boissons fermentées mousseuses indigènes
  (publié au Mémorial A n° 21 du 04.05.1976)
- Retrait des billets luxembourgeois de 100 et de 50 francs
  (publié au Mémorial A n° 5 du 16.02.1976)
- Tarif et franchise des droits d'entrée et d'accise 1972
  (publié au Mémorial A n° 85 du 23.12.1975)
- Régime fiscal des tabacs fabriqués
  (publié au Mémorial A n° 79 du 05.12.1975)
- Régime des zones franches
  (publié au Mémorial A n° 61 du 27.09.1975)
- Retrait de la circulation du billet de 10 francs.
  (publié au Mémorial A n° 61 du 27.09.1975)
- Tableau des bandelettes fiscales pour tabacs
  (publié au Mémorial A n° 58 du 15.09.1975)
- Tarif des droits d'entrée
  (publié au Mémorial A n° 48 du 08.08.1975)
- Tableau des bandelettes fiscales pour tabacs
  (publié au Mémorial A n° 41 du 14.07.1975)
- Perception à l'importation de droits d'accise
  (publié au Mémorial A n° 32 du 04.06.1975)
- Tarif des droits d'entrée
  (publié au Mémorial A n° 25 du 30.04.1975)
- Franchises à l'importation de petits envois non commerciaux
  (publié au Mémorial A n° 25 du 30.04.1975)
- Tableau des bandelettes fiscales pour tabacs
  (publié au Mémorial A n° 20 du 14.04.1975)
- Délais pour le paiement des droits d'accise
  (publié au Mémorial A n° 86 du 13.12.1974)
- Franchises en matière de droits d'entrée
  (publié au Mémorial A n° 86 du 13.12.1974)
- Régime fiscal des tabacs fabriqués
  (publié au Mémorial A n° 81 du 04.12.1974)
- Délais pour le paiement des droits d'accise
  (publié au Mémorial A n° 81 du 04.12.1974)
- Conv. douanière - matériel de bien-être des gens de mer
  (publié au Mémorial A n° 75 du 19.11.1974)
- Rétributions pour prestations spéciales par les douanes
  (publié au Mémorial A n° 69 du 27.09.1974)
- Maximum des droits de magasin dans les entrepôts publics
  (publié au Mémorial A n° 68 du 26.09.1974)
- Tableau des bandelettes fiscales pour tabacs
  (publié au Mémorial A n° 62 du 26.08.1974)
- Tableau des bandelettes fiscales pour tabacs
  (publié au Mémorial A n° 62 du 26.08.1974)
- Régime fiscal des tabacs fabriqués
  (publié au Mémorial A n° 62 du 26.08.1974)
- Tenue de service du personnel des douanes
  (publié au Mémorial A n° 28 du 22.04.1974)
- Tableau des bandelettes fiscales pour tabacs
  (publié au Mémorial A n° 16 du 15.03.1974)
- Régime d'accise de la bière
  (publié au Mémorial A n° 6 du 31.01.1974)
- Régime d'accise de la bière
  (publié au Mémorial A n° 6 du 31.01.1974)
- Régime d'accise de la bière
  (publié au Mémorial A n° 6 du 31.01.1974)
- Tableau des bandelettes fiscales pour tabacs
  (publié au Mémorial A n° 84 du 31.12.1973)
- Tarif des droits d'entrée
  (publié au Mémorial A n° 65 du 12.11.1973)
- Retrait des billets de 20 et 10 francs
  (publié au Mémorial A n° 56 du 02.10.1973)
- Régime d'accise du tabac, des huiles minérales, de la bière
  (publié au Mémorial A n° 52 du 17.09.1973)
- Régime d'accise du tabac
  (publié au Mémorial A n° 52 du 17.09.1973)
- Régime fiscal des tabacs fabriqués
  (publié au Mémorial A n° 52 du 17.09.1973)
- Entrepôts fictifs
  (publié au Mémorial A n° 52 du 17.09.1973)
- Dispositions relatives aux droits de magasin
  (publié au Mémorial A n° 51 du 05.09.1973)
- Maximum des droits de magasin dans les entrepôts publics
  (publié au Mémorial A n° 51 du 05.09.1973)
- Tarif des droits d'entrée
  (publié au Mémorial A n° 24 du 24.04.1973)
- Délais pour le paiement des droits d'accises
  (publié au Mémorial A n° 8 du 17.02.1973)
- Régime d'accise de la bière
  (publié au Mémorial A n° 5 du 31.01.1973)
- Tarif des droits d'entrée
  (publié au Mémorial A n° 3 du 24.01.1973)
- Tarif des droits d'entrée
  (publié au Mémorial A n° 2 du 17.01.1973)
- Emission d'un nouveau billet de 50 francs
  (publié au Mémorial A n° 80 du 29.12.1972)
- Le régime d'accise des huiles minérales, benzols, etc.
  (publié au Mémorial A n° 80 du 29.12.1972)
- Importation de droits d'accise d'après taux forfaitaires
  (publié au Mémorial A n° 80 du 29.12.1972)
- Matière de droits d'entrée
  (publié au Mémorial A n° 77 du 22.12.1972)
- Régime des tabacs fabriqués
  (publié au Mémorial A n° 68 du 17.11.1972)
- Régime des tabacs fabriqués
  (publié au Mémorial A n° 68 du 17.11.1972)
- Tarif des droits d'entrée
  (publié au Mémorial A n° 66 du 15.11.1972)
- Tarif des droits d'entrée
  (publié au Mémorial A n° 44 du 24.07.1972)
- Régime fiscal des tabacs fabriqués
  (publié au Mémorial A n° 44 du 24.07.1972)
- Franchise des droits d'entrée
  (publié au Mémorial A n° 42 du 12.07.1972)
- Régime des tabacs fabriqués
  (publié au Mémorial A n° 34 du 06.06.1972)
- Franchises d'accise dans trafic internat. des voyageurs
  (publié au Mémorial A n° 29 du 05.05.1972)
- Franchises d'accise dans trafic internat. des voyageurs
  (publié au Mémorial A n° 29 du 05.05.1972)
- Régime d'accise des huiles minérales
  (publié au Mémorial A n° 28 du 29.04.1972)
- Accise sur boissons fermentées de fruits et certains alcools
  (publié au Mémorial A n° 25 du 17.04.1972)
- Tarif des droits d'entrée
  (publié au Mémorial A n° 12 du 08.03.1972)
- Tarif des droits d'entrée
  (publié au Mémorial A n° 12 du 08.03.1972)
- Franchises en matière de droits d'entrée
  (publié au Mémorial A n° 10 du 04.03.1972)
- Allocation au personnel de l'adm des douanes belges
  (publié au Mémorial A n° 92 du 31.12.1971)
- Tarif des droits d'entrée.
  (publié au Mémorial A n° 92 du 31.12.1971)
- Délais pour le paiement des droits d'entrée
  (publié au Mémorial A n° 92 du 31.12.1971)
- Allocation des traitements belges
  (publié au Mémorial A n° 87 du 22.12.1971)
- Indemnités et allocations belges
  (publié au Mémorial A n° 87 du 22.12.1971)
- Allocation au personnel des douanes
  (publié au Mémorial A n° 84 du 07.12.1971)
- Administration des douanes des traitements belges
  (publié au Mémorial A n° 84 du 07.12.1971)
- Exécution du règl n°170/67 et 459/68 et 1059/69 du CEE
  (publié au Mémorial A n° 73 du 22.10.1971)
- Exécution des règlements CEE en matière agricole
  (publié au Mémorial A n° 73 du 22.10.1971)
- Régime fiscal des tabacs fabriqués
  (publié au Mémorial A n° 64 du 21.09.1971)
- Tarif des droits d'entrée.
  (publié au Mémorial A n° 48 du 28.07.1971)
- Les droits d'entrée.
  (publié au Mémorial A n° 46 du 19.07.1971)
- Importation de pommes de terre de la récolte 1971
  (publié au Mémorial A n° 43 du 06.07.1971)
- Emission de pièces de monnaie de 10 francs en nickel
  (publié au Mémorial A n° 37 du 24.06.1971)
- Tarif des droits d'entrée
  (publié au Mémorial A n° 31 du 21.05.1971)
- Règl. min. conc. l'allocation au personnel
  (publié au Mémorial A n° 31 du 21.05.1971)
- Convention douanière
  (publié au Mémorial A n° 30 du 15.05.1971)
- Régime fiscal des tabacs fabriqués
  (publié au Mémorial A n° 25 du 27.04.1971)
- Emission de pièces de monnaie de 5 francs en cupro-nickel
  (publié au Mémorial A n° 25 du 27.04.1971)
- Allocation au personnel de l'adm. des douanes des traitement
  (publié au Mémorial A n° 25 du 27.04.1971)
- Modification du régime d'accise du tabac
  (publié au Mémorial A n° 11 du 19.02.1971)
- Régime d'accise des huiles minérales
  (publié au Mémorial A n° 11 du 19.02.1971)
- Conc les delais pour le paiement des droits d'entrée,
  (publié au Mémorial A n° 11 du 19.02.1971)
- Règl.min.rel.au tarif des droits d'entrée
  (publié au Mémorial A n° 11 du 19.02.1971)
- Rel. au tarif des droits d'entrée.
  (publié au Mémorial A n° 11 du 19.02.1971)
- Régime fiscal des tabacs fabriqués
  (publié au Mémorial A n° 11 du 19.02.1971)
- Rel au tarif des droits d'entrée.
  (publié au Mémorial A n° 10 du 17.02.1971)
- Tarif des droits d'entrée
  (publié au Mémorial A n° 9 du 12.02.1971)
- Emission d'un nouveau billet de cent francs
  (publié au Mémorial A n° 74 du 31.12.1970)
- Allocation au personnel de l'administration des douanes
  (publié au Mémorial A n° 54 du 09.10.1970)
- Tarif des droits d'entrée
  (publié au Mémorial A n° 48 du 28.08.1970)
- Douanes et accises
  (publié au Mémorial A n° 43 du 31.07.1970)
- Tarif des droits d'entrée
  (publié au Mémorial A n° 35 du 30.06.1970)
- Régime d'accise des gaz de pétrole
  (publié au Mémorial A n° 26 du 15.05.1970)
- Tenue de service du personnel de l'admin. des douanes
  (publié au Mémorial A n° 26 du 15.05.1970)
- Douanes et accises
  (publié au Mémorial A n° 21 du 18.04.1970)
- Douanes et accises
  (publié au Mémorial A n° 20 du 07.04.1970)
- Tarif des droits d'entrée
  (publié au Mémorial A n° 19 du 02.04.1970)
- Importation des marchandises relevant des Traités
  (publié au Mémorial A n° 13 du 12.03.1970)
- Tarif des droits d'entrée
  (publié au Mémorial A n° 12 du 04.03.1970)
- Tarif des droits d'entrée
  (publié au Mémorial A n° 7 du 10.02.1970)
- Administration des douanes/traitements et indemnités belges
  (publié au Mémorial A n° 4 du 23.01.1970)
- Tarif des droits d'entrée
  (publié au Mémorial A n° 4 du 23.01.1970)
- Administration des douanes des traitements belges
  (publié au Mémorial A n° 4 du 23.01.1970)
- Tarif des droits d'entrée
  (publié au Mémorial A n° 69 du 31.12.1969)
- Franchises en matière de droits d'entrée
  (publié au Mémorial A n° 69 du 31.12.1969)
- Rétributions spéciales douanes et accises
  (publié au Mémorial A n° 69 du 31.12.1969)
- Tarif des droits d'entrée
  (publié au Mémorial A n° 68 du 30.12.1969)
- Tarif des droits d'entrée
  (publié au Mémorial A n° 68 du 30.12.1969)
- Tarif des droits d'entrée
  (publié au Mémorial A n° 58 du 28.11.1969)
- Tarif des droits d'entrée
  (publié au Mémorial A n° 57 du 25.11.1969)
- Tarif des droits d'entrée
  (publié au Mémorial A n° 56 du 11.11.1969)
- Franchise des droits d'entrée/trafic international de voyage
  (publié au Mémorial A n° 54 du 24.10.1969)
- Tarif des droits d'entrée
  (publié au Mémorial A n° 53 du 13.10.1969)
- Tarif des droits d'entrée
  (publié au Mémorial A n° 51 du 03.10.1969)
- Franchises en matière de droits d'entrée
  (publié au Mémorial A n° 51 du 03.10.1969)
- Tarif des droits d'entrée
  (publié au Mémorial A n° 49 du 20.09.1969)
- Tarif des droits d'entrée
  (publié au Mémorial A n° 48 du 18.09.1969)
- Tarif des droits d'entrée
  (publié au Mémorial A n° 43 du 23.08.1969)
- Régime d'accise des huiles minérales
  (publié au Mémorial A n° 41 du 19.08.1969)
- Alcool utilisé à des usages industriels
  (publié au Mémorial A n° 41 du 19.08.1969)
- Tarif des douanes, droits d'accise
  (publié au Mémorial A n° 41 du 19.08.1969)
- Perception à l'importation de certains droits d'accise
  (publié au Mémorial A n° 41 du 19.08.1969)
- Régime d'accise du tabac
  (publié au Mémorial A n° 41 du 19.08.1969)
- Tarif des droits d'entrée
  (publié au Mémorial A n° 39 du 11.08.1969)
- Régime d'accise des sucres
  (publié au Mémorial A n° 32 du 10.07.1969)
- Tarif des droits d'entrée
  (publié au Mémorial A n° 31 du 07.07.1969)
- Délais pour paiement droits d'entrée et accises
  (publié au Mémorial A n° 30 du 01.07.1969)
- Valeur en douane des marchandises
  (publié au Mémorial A n° 28 du 28.06.1969)
- Entrepôts fictifs
  (publié au Mémorial A n° 28 du 28.06.1969)
- Tarif des droits d'entrée
  (publié au Mémorial A n° 18 du 24.04.1969)
- Tarif des droits d'entrée
  (publié au Mémorial A n° 18 du 24.04.1969)
- Entrepôts publics
  (publié au Mémorial A n° 18 du 24.04.1969)
- Franchise en matière de droits d'entrée
  (publié au Mémorial A n° 18 du 24.04.1969)
- Tarif des droits d'entrée
  (publié au Mémorial A n° 16 du 10.04.1969)
- Tarif des droits d'entrée
  (publié au Mémorial A n° 13 du 27.03.1969)
- Tableau des bandelettes fiscales pour tabacs
  (publié au Mémorial A n° 13 du 27.03.1969)
- Tarif des droits d'entrée
  (publié au Mémorial A n° 8 du 03.03.1969)
- Tarif des droits d'entrée
  (publié au Mémorial A n° 8 du 03.03.1969)
- Tarif des droits d'entrée
  (publié au Mémorial A n° 6 du 18.02.1969)
- Régime d'accise des huiles minérales
  (publié au Mémorial A n° 3 du 01.02.1969)
- Paiement des droits d'accise
  (publié au Mémorial A n° 2 du 24.01.1969)
- Tarif des droits d'entrée
  (publié au Mémorial A n° 66 du 31.12.1968)
- Tarif des droits d'entrée
  (publié au Mémorial A n° 65 du 30.12.1968)
- Régime d'accise de la bière
  (publié au Mémorial A n° 65 du 30.12.1968)
- Régime d'accise de la bière AMIN belge du 25 novembre 1968
  (publié au Mémorial A n° 65 du 30.12.1968)
- Tarif des droits d'entrée
  (publié au Mémorial A n° 63 du 21.12.1968)
- Tarif des droits d'entrée
  (publié au Mémorial A n° 63 du 21.12.1968)
- Délais pour le paiement des droits d'accise
  (publié au Mémorial A n° 63 du 21.12.1968)
- Tarif des droits d'entrée
  (publié au Mémorial A n° 61 du 09.12.1968)
- Tarif des droits d'entrée
  (publié au Mémorial A n° 61 du 09.12.1968)
- Tarif des droits d'entrée
  (publié au Mémorial A n° 58 du 18.11.1968)
- Franchises en matière de droits d'entrée
  (publié au Mémorial A n° 53 du 11.10.1968)
- Tarif des droits d'entrée
  (publié au Mémorial A n° 50 du 28.09.1968)
- Tarif des droits d'entrée
  (publié au Mémorial A n° 50 du 28.09.1968)
- Tarif des droits d'entrée
  (publié au Mémorial A n° 48 du 20.09.1968)
- Délais pour le paiement des droits d'accise
  (publié au Mémorial A n° 48 du 20.09.1968)
- Tarif des droits d'entrée
  (publié au Mémorial A n° 44 du 09.09.1968)
- Tarif des droits d'entrée
  (publié au Mémorial A n° 43 du 03.09.1968)
- Tarif des droits d'entrée
  (publié au Mémorial A n° 43 du 03.09.1968)
- Tarif des droits d'entrée
  (publié au Mémorial A n° 43 du 03.09.1968)
- Tarif des droits d'entrée
  (publié au Mémorial A n° 43 du 03.09.1968)
- Tarif des droits d'entrée
  (publié au Mémorial A n° 43 du 03.09.1968)
- Franchises en matière de droits d'entrée
  (publié au Mémorial A n° 38 du 01.08.1968)
- Tarif des droits d'entrée
  (publié au Mémorial A n° 29 du 24.06.1968)
- Allocation au personnel des douanes des traitements belges
  (publié au Mémorial A n° 29 du 24.06.1968)
- Tarif des droits d'entrée
  (publié au Mémorial A n° 29 du 24.06.1968)
- Exécution du règlement n° 170/97 du CEE
  (publié au Mémorial A n° 23 du 25.05.1968)
- Tarif des droits d'entrée
  (publié au Mémorial A n° 23 du 25.05.1968)
- Tarif des droits d'entrée
  (publié au Mémorial A n° 17 du 17.04.1968)
- Tarif des droits d'entrée
  (publié au Mémorial A n° 17 du 17.04.1968)
- Tarif des droits d'entrée
  (publié au Mémorial A n° 16 du 11.04.1968)
- Tarif des droits d'entrée.
  (publié au Mémorial A n° 16 du 11.04.1968)
- Instauration d'un régime d'échanges
  (publié au Mémorial A n° 11 du 20.03.1968)
- Accise des huiles minérales
  (publié au Mémorial A n° 6 du 20.02.1968)
- Tarif des droits d'entrée
  (publié au Mémorial A n° 4 du 07.02.1968)
- Tarif des droits d'entrée
  (publié au Mémorial A n° 4 du 07.02.1968)
- Entrepôts fictifs
  (publié au Mémorial A n° 2 du 25.01.1968)
- Tarif des droits d'entrée
  (publié au Mémorial A n° 2 du 25.01.1968)
- Régime fiscal des tabacs fabriqués
  (publié au Mémorial A n° 88 du 30.12.1967)
- Régime d'accise des huiles minérales
  (publié au Mémorial A n° 88 du 30.12.1967)
- Régime d'accise du tabac
  (publié au Mémorial A n° 88 du 30.12.1967)
- Tarif des droits d'entrée
  (publié au Mémorial A n° 88 du 30.12.1967)
- Tarif des droits d'entrée
  (publié au Mémorial A n° 86 du 28.12.1967)
- Tarif des droits d'entrée
  (publié au Mémorial A n° 86 du 28.12.1967)
- Tarif des droits d'entrée
  (publié au Mémorial A n° 82 du 15.12.1967)
- Tarif des droits d'entrée
  (publié au Mémorial A n° 82 du 15.12.1967)
- Marchandises utilisées pour expositions, foires, congrès
  (publié au Mémorial A n° 75 du 24.11.1967)
- Commission des licences et l'Office des licences
  (publié au Mémorial A n° 72 du 11.11.1967)
- Tarif des droits d'entrée
  (publié au Mémorial A n° 70 du 31.10.1967)
- Retrait de la circulation de billets de 100 francs
  (publié au Mémorial A n° 69 du 21.10.1967)
- Déclaration en douane exemption de facture
  (publié au Mémorial A n° 68 du 16.10.1967)
- Franchises en matière de droits d'entrée
  (publié au Mémorial A n° 66 du 30.09.1967)
- Entrepôt public de marchandises exemptes de droits d'entrée
  (publié au Mémorial A n° 64 du 20.09.1967)
- Tarif des droits d'entrée
  (publié au Mémorial A n° 64 du 20.09.1967)
- Entrepôts des douanes
  (publié au Mémorial A n° 64 du 20.09.1967)
- Douanes et accises
  (publié au Mémorial A n° 63 du 13.09.1967)
- Emission d'un nouveau billet de 10 francs
  (publié au Mémorial A n° 61 du 07.09.1967)
- Union économique belgo-luxembourgeoise
  (publié au Mémorial A n° 55 du 16.08.1967)
- Tarif des droits d'entrée
  (publié au Mémorial A n° 55 du 16.08.1967)
- Douanes et accises
  (publié au Mémorial A n° 55 du 16.08.1967)
- Tarif des droits d'entrée
  (publié au Mémorial A n° 50 du 25.07.1967)
- Tarif des droits d'entrée
  (publié au Mémorial A n° 48 du 17.07.1967)
- Tarif des droits d'entrée
  (publié au Mémorial A n° 48 du 17.07.1967)
- Régime d'accise du tabac
  (publié au Mémorial A n° 47 du 10.07.1967)
- Franchises en matière de droits d'entrée
  (publié au Mémorial A n° 47 du 10.07.1967)
- Régime d'accise du tabac
  (publié au Mémorial A n° 47 du 10.07.1967)
- Tarif des droits d'entrée
  (publié au Mémorial A n° 47 du 10.07.1967)
- Tableau des bandelettes fiscales pour tabacs
  (publié au Mémorial A n° 39 du 22.06.1967)
- Tarif des droits d'entrée
  (publié au Mémorial A n° 37 du 16.06.1967)
- Tarif des droits d'entrée
  (publié au Mémorial A n° 37 du 16.06.1967)
- Tarif des droits d'entrée
  (publié au Mémorial A n° 35 du 07.06.1967)
- Tarif des droits d'entrée
  (publié au Mémorial A n° 32 du 26.05.1967)
- Tarif des droits d'entrée
  (publié au Mémorial A n° 26 du 20.04.1967)
- Tarif des droits d'entrée
  (publié au Mémorial A n° 22 du 05.04.1967)
- Tarif des droits d'entrée
  (publié au Mémorial A n° 21 du 04.04.1967)
- Entrepôt public des douanes à Esch-sur-Alzette
  (publié au Mémorial A n° 18 du 18.03.1967)
- Entrepôt public des douanes à Ettelbruck
  (publié au Mémorial A n° 18 du 18.03.1967)
- Droits d'entrée et droits d'accise à l'importation
  (publié au Mémorial A n° 11 du 24.02.1967)
- Tarif des droits d'entrée
  (publié au Mémorial A n° 5 du 01.02.1967)
- Droits d'entrée
  (publié au Mémorial A n° 4 du 25.01.1967)
- Importation de certaines marchandises
  (publié au Mémorial A n° 3 du 13.01.1967)
- Tarif des droits d'entrée
  (publié au Mémorial A n° 67 du 28.12.1966)
- Publication des décisions du Comité de Ministres de l'UE
  (publié au Mémorial A n° 66 du 22.12.1966)
- Tarif des droits d'entrée
  (publié au Mémorial A n° 60 du 10.11.1966)
- Tarif des droits d'entrée
  (publié au Mémorial A n° 51 du 21.09.1966)
- Hydrocarbures gazeux
  (publié au Mémorial A n° 46 du 26.08.1966)
- Régime d'accise du tabac
  (publié au Mémorial A n° 46 du 26.08.1966)
- Benzols et produits analogues
  (publié au Mémorial A n° 46 du 26.08.1966)
- Tarif des droits d'entrée
  (publié au Mémorial A n° 44 du 22.08.1966)
- Régime d'accise des huiles minérales
  (publié au Mémorial A n° 41 du 06.08.1966)
- Tarif des droits d'entrée
  (publié au Mémorial A n° 36 du 19.07.1966)
- Franchises en matière de droits d'entrée
  (publié au Mémorial A n° 35 du 13.07.1966)
- Importation de marchandises
  (publié au Mémorial A n° 32 du 25.06.1966)
- Tarif des droits d'entrée
  (publié au Mémorial A n° 31 du 24.06.1966)
- Relatif aux entrepôts fictifs
  (publié au Mémorial A n° 30 du 21.06.1966)
- Perception des droits d'entrée d'après des taux forfaitaires
  (publié au Mémorial A n° 30 du 21.06.1966)
- Tableau des bandelettes fiscales pour tabacs
  (publié au Mémorial A n° 28 du 06.06.1966)
- Tarif des droits d'entrée
  (publié au Mémorial A n° 24 du 20.05.1966)
- Franchises en matière de droits d'entrée
  (publié au Mémorial A n° 23 du 06.05.1966)
- Tarif des droits d'entrée
  (publié au Mémorial A n° 20 du 18.04.1966)
- Tarif des droits d'entrée
  (publié au Mémorial A n° 20 du 18.04.1966)
- Tarif des droits d'entrée
  (publié au Mémorial A n° 17 du 01.04.1966)
- Franchises en matière de droits d'entrée
  (publié au Mémorial A n° 11 du 28.02.1966)
- Tarif des droits d'entrée
  (publié au Mémorial A n° 5 du 31.01.1966)
- Droits d'entrée
  (publié au Mémorial A n° 1 du 10.01.1966)
- Tarif des droits d'entrée
  (publié au Mémorial A n° 79 du 31.12.1965)
- Régime d'accise des tabacs
  (publié au Mémorial A n° 79 du 31.12.1965)
- Régime d'accise des gaz de pétrole
  (publié au Mémorial A n° 79 du 31.12.1965)
- Régime d'accise des huiles minérales
  (publié au Mémorial A n° 79 du 31.12.1965)
- Régime d'accise des benzols
  (publié au Mémorial A n° 79 du 31.12.1965)
- Importation de certaines marchandises
  (publié au Mémorial A n° 70 du 08.12.1965)
- Convention douanière
  (publié au Mémorial A n° 69 du 29.11.1965)
- Importation de certaines marchandises
  (publié au Mémorial A n° 64 du 06.10.1965)
- Régime d'association monétaire
  (publié au Mémorial A n° 59 du 15.09.1965)
- Exportation de certaines marchandises
  (publié au Mémorial A n° 56 du 09.09.1965)
- Régime fiscal des huiles minérales
  (publié au Mémorial A n° 42 du 24.07.1965)
Cette loi est modifié(e) par...
- Renforcement de la coopération Luxembourg - Belgique
  (publié au Mémorial A n° 89 du 17.06.2004)
Cette loi est référencé(e) par...
- Dispositions en matière d'accises
  (publié au Mémorial A n° 115 du 17.08.1999)
- Importation de froment d'hiver et de seigle d'hiver
  (publié au Mémorial A n° 52 du 23.09.1966)
- Importation de semences de froment
  (publié au Mémorial A n° 56 du 09.09.1965)

Cette loi a pour règlement d'exécution...

Cette loi est modifié(e) par...

Renforcement de la coopération Luxembourg - Belgique
(publié au Mémorial A n° 89 du 17.06.2004)

Cette loi est référencé(e) par...

Dispositions en matière d'accises
(publié au Mémorial A n° 115 du 17.08.1999)
Importation de froment d'hiver et de seigle d'hiver
(publié au Mémorial A n° 52 du 23.09.1966)
Importation de semences de froment
(publié au Mémorial A n° 56 du 09.09.1965)

Evolution chronologique de cette loi.

Cette loi est modifié(e) par... (17.06.2004)
Renforcement de la coopération Luxembourg - Belgique
(publié au Mémorial A n° 89 du 17.06.2004)

Cette loi est modifié(e) par... (17.06.2004)
Renforcement de la coopération Luxembourg - Belgique
(publié au Mémorial A n° 89 du 17.06.2004)

Mémorial 28
du 28.05.1965
page 564
(104 Ko.)

Esch-sur-Alzette - Ordures

Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 28 du 28.05.1965
Date de l'acte: 23.09.1964

Taxe du chef de l'enlèvement des ordures.

Mémorial 28
du 28.05.1965
page 576
(104 Ko.)

Ettelbruck - Foires

Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 28 du 28.05.1965
Date de l'acte: 02.04.1965

Règlement communal concernant les foires.

Mémorial 28
du 28.05.1965
page 576
(104 Ko.)

Goesdorf - Jeux et amusements

Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 28 du 28.05.1965
Date de l'acte: 02.03.1965

Modification du règlement communal sur les jeux et amusements publics.

Mémorial 28
du 28.05.1965
page 577
(104 Ko.)

Lenningen - Canalisations

Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 28 du 28.05.1965
Date de l'acte: 02.10.1964

Règlement communal concernant les canalisations.

Mémorial 28
du 28.05.1965
page 577
(104 Ko.)

Mamer - Foire nationale du camping

Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 28 du 28.05.1965
Date de l'acte: 04.03.1965

Fixation d'une taxe à percevoir du chef de la vente de billets d'entrée pour la foire nationale du camping.

Mémorial 28
du 28.05.1965
page 577
(104 Ko.)

Mondorf-les-Bains- Jeux et amusements

Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 28 du 28.05.1965
Date de l'acte: 18.03.1965

Taxes à percevoir sur les jeux et amusements publics.

Mémorial 28
du 28.05.1965
page 577
(104 Ko.)

Niederanven - Chiens

Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 28 du 28.05.1965
Date de l'acte: 12.03.1965

Taxe sur les chiens.

Mémorial 28
du 28.05.1965
page 577
(104 Ko.)

Redange/Attert - Taxes d'eau

Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 28 du 28.05.1965
Date de l'acte: 30.12.1964

Nouvelle fixation des taxes d'eau et de la taxe de location des compteurs d'eau.

Mémorial 28
du 28.05.1965
page 577
(104 Ko.)

Rodenbourg- Ordures ménagères

Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 28 du 28.05.1965
Date de l'acte: 26.03.1965

Règlement communal concernant l'enlèvement des ordures ménagères.

Mémorial 28
du 28.05.1965
page 577
(104 Ko.)

Walferdange - Pesage du bétail

Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 28 du 28.05.1965
Date de l'acte: 15.09.1964

Taxe de pesage du bétail abattu dans les boucherie.

Mémorial 28
du 28.05.1965
page 578
(104 Ko.)

Wilwerwiltz - Certificats

Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 28 du 28.05.1965
Date de l'acte: 12.12.1964

Taxes à percevoir du chef de la délivrance de certificats, d'autorisations et d'attestations.

Mémorial 28
du 28.05.1965
page 578
(104 Ko.)

Wormeldange - Canalisations

Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 28 du 28.05.1965
Date de l'acte: 05.03.1965

Règlement communal concernant les canalisations.

Mémorial 28
du 28.05.1965
page 578
(104 Ko.)

Dernière mise à jour de
cette page le 16-04-2009

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