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Révision des Conventions UEBL

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Révision des Conventions UEBL
Modifié
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 28 du 28.05.1965
Date de l'acte: 26.05.1965
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Affaires Etrangères et Immigration => Union Economique Belgo-Luxembourgeoise => Organisation
Loi du 26 mai 1965 portant approbation: 1. du Protocole portant révision des conventions instituant l'Union économique belgo-luxembourgeoise, 2. du Protocole spécial relatif à l'agriculture, 3. du Protocole spécial relatif au régime d'association monétaire, signés à Bruxelles, le 29 janvier 1963.

Types des relations dans cette loi.

Types des relations vers cette loi.

Evolution chronologique de cette loi.

 
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 28
du 28.05.1965
page 564
(104 Ko.)

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   Dernière mise à jour de
  cette page le 15-12-2011
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