Nature: Loi
Publication: Au
Mémorial A n° 28
du 28.05.1965
Date de l'acte: 26.05.1965
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Affaires Etrangères et Immigration => Union Economique Belgo-Luxembourgeoise => Organisation
Loi du 26 mai 1965 portant approbation: 1. du Protocole portant révision des conventions instituant l'Union économique belgo-luxembourgeoise, 2. du Protocole spécial relatif à l'agriculture, 3. du Protocole spécial relatif au régime d'association monétaire, signés à Bruxelles, le 29 janvier 1963.
Types des relations dans cette loi .
Cette loi abroge... Cette loi modifie... Cette loi est lié au dossier parlementaire...
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Types des relations vers cette loi .
Cette loi a pour règlement d'exécution...
Import-export et transit - munitions et matériel militaire
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Loi générale sur les douanes et accises
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Prime de formation certains agents du Ministère des Finances
(publié au Mémorial A n° 28 du 20.02.2003)
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Déclaration électronique pour le transit communautaire
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Publication de la loi belge du 20 juin 2002 - euro
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(publié au Mémorial A n° 120 du 31.10.2002)
Marquage fiscal des huiles minérales
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(publié au Mémorial A n° 151 du 27.12.2001)
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(publié au Mémorial A n° 116 du 17.09.2001)
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(publié au Mémorial A n° 83 du 18.07.2001)
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(publié au Mémorial A n° 62 du 22.05.2001)
Uniforme des agents de l'adm. des douanes et accises
(publié au Mémorial A n° 24 du 21.02.2001)
Droits d'accise sur les huiles minérales
(publié au Mémorial A n° 22 du 20.02.2001)
Régime fiscal des tabacs manufacturés
(publié au Mémorial A n° 8 du 22.01.2001)
Régime fiscal des tabacs manufacturés
(publié au Mémorial A n° 106 du 31.10.2000)
Régime fiscal des tabacs manufacturés
(publié au Mémorial A n° 69 du 07.08.2000)
Régime fiscal des tabacs manufacturés
(publié au Mémorial A n° 27 du 04.04.2000)
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(publié au Mémorial A n° 9 du 09.02.2000)
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(publié au Mémorial A n° 9 du 09.02.2000)
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(publié au Mémorial A n° 128 du 05.10.1999)
Produits soumis à accise - détention/circulation/contrôle
(publié au Mémorial A n° 115 du 17.08.1999)
Produits soumis à accise - détention/circulation/contrôle
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Régime fiscal des tabacs manufacturés
(publié au Mémorial A n° 80 du 22.06.1999)
Reconnaissance en qualité d'entrepositaire agrée - Accise
(publié au Mémorial A n° 45 du 29.04.1999)
Douane et accises
(publié au Mémorial A n° 45 du 29.04.1999)
Régime fiscal des tabacs manufacturés
(publié au Mémorial A n° 38 du 16.04.1999)
Accise sur les huiles minérales
(publié au Mémorial A n° 8 du 10.02.1999)
Mod. des arrêtés ministériels pris en matière d'accise
(publié au Mémorial A n° 8 du 10.02.1999)
Accise sur les huiles minérales
(publié au Mémorial A n° 8 du 10.02.1999)
Régime fiscal des tabacs manufacturés
(publié au Mémorial A n° 6 du 01.02.1999)
Déclarations en matière de douane et d'accises
(publié au Mémorial A n° 120 du 30.12.1998)
Régime d'accise des huiles minérales
(publié au Mémorial A n° 92 du 30.10.1998)
Régime fiscal des tabacs manufacturés
(publié au Mémorial A n° 68 du 24.08.1998)
Régime fiscal des tabacs manufacturés
(publié au Mémorial A n° 62 du 14.08.1998)
Droits d'accise sur les huiles minérales
(publié au Mémorial A n° 60 du 06.08.1998)
Régime fiscal des tabacs manufacturés
(publié au Mémorial A n° 36 du 14.05.1998)
Accise sur l'alcool et les boissons alcoolisées
(publié au Mémorial A n° 36 du 14.05.1998)
Rétributions pour interventions par agents des douanes
(publié au Mémorial A n° 104 du 30.12.1997)
Structure / taux des droits d'accise sur huiles minérales
(publié au Mémorial A n° 104 du 30.12.1997)
Accises
(publié au Mémorial A n° 104 du 30.12.1997)
Régime fiscal des tabacs manufacturés
(publié au Mémorial A n° 101 du 27.12.1997)
Régime général des produits soumis à accise
(publié au Mémorial A n° 82 du 23.10.1997)
Régime fiscal des tabacs manufacturés
(publié au Mémorial A n° 56 du 11.08.1997)
Régime fiscal des tabacs manufacturés
(publié au Mémorial A n° 56 du 11.08.1997)
Délais pour le paiement de l'accise
(publié au Mémorial A n° 96 du 31.12.1996)
Régime d'accise sur les huiles minérales
(publié au Mémorial A n° 96 du 31.12.1996)
Régime fiscal des tabacs manufacturés
(publié au Mémorial A n° 75 du 05.11.1996)
Régime d'accise sur les huiles minérales
(publié au Mémorial A n° 75 du 05.11.1996)
Régime fiscal des tabacs manufacturés
(publié au Mémorial A n° 60 du 04.09.1996)
Régime d'accise de la bière
(publié au Mémorial A n° 54 du 23.08.1996)
Régime fiscal des tabacs manufacturés
(publié au Mémorial A n° 38 du 07.06.1996)
Régime général des produits soumis à accise
(publié au Mémorial A n° 22 du 03.04.1996)
Huiles minérales - Taux des droits d'accise
(publié au Mémorial A n° 4 du 29.01.1996)
Régime fiscal des tabacs manufacturés
(publié au Mémorial A n° 102 du 29.12.1995)
Régime fiscal des tabacs manufacturés
(publié au Mémorial A n° 97 du 22.12.1995)
Accises
(publié au Mémorial A n° 61 du 31.07.1995)
Régime fiscal des tabacs manufacturés
(publié au Mémorial A n° 61 du 31.07.1995)
Conditions de reconnaissance d'entrepositaire agréé
(publié au Mémorial A n° 47 du 15.06.1995)
Régime fiscal des tabacs manufacturés
(publié au Mémorial A n° 33 du 28.04.1995)
Régime fiscal des tabacs manufacturés
(publié au Mémorial A n° 13 du 22.02.1995)
Taux des droits d'accise sur les huiles minérales
(publié au Mémorial A n° 13 du 22.02.1995)
Régime d'accise de l'alcool éthylique
(publié au Mémorial A n° 82 du 12.09.1994)
Accise des vins, boissons fermentées et produits interméd.
(publié au Mémorial A n° 82 du 12.09.1994)
Struct. et taux des droits d'accise sur les huiles minérales
(publié au Mémorial A n° 65 du 15.07.1994)
Régime fiscal des tabacs manufacturés
(publié au Mémorial A n° 65 du 15.07.1994)
Heures d'ouverture des douanes et accises
(publié au Mémorial A n° 49 du 17.06.1994)
Suppression de l'entrepôt public F à Esch/Alzette
(publié au Mémorial A n° 41 du 30.05.1994)
Structure et taux des droits d'accises sur l'alcool
(publié au Mémorial A n° 23 du 28.03.1994)
Régime d'accise de la bière
(publié au Mémorial A n° 23 du 28.03.1994)
Suppression de l'entrepôt type F (public) à Ettelbruck
(publié au Mémorial A n° 20 du 15.03.1994)
Vérification régulière des véhicules routiers à moteur
(publié au Mémorial A n° 18 du 07.03.1994)
Loi générale sur les douanes et accises
(publié au Mémorial A n° 18 du 07.03.1994)
Montant de la garantie dans les entrepôts douaniers
(publié au Mémorial A n° 16 du 28.02.1994)
Suppression de l'entrepôt du type F (entrepôt public) à Lux.
(publié au Mémorial A n° 16 du 28.02.1994)
Régime d'accise sur les huiles minérales
(publié au Mémorial A n° 15 du 25.02.1994)
Régime général des produits soumis à accise
(publié au Mémorial A n° 15 du 25.02.1994)
Régime fiscal des tabacs manufacturés
(publié au Mémorial A n° 2 du 15.01.1994)
Régime fiscal des tabacs manufacturés
(publié au Mémorial A n° 2 du 15.01.1994)
Régime fiscal des tabacs manufacturés
(publié au Mémorial A n° 109 du 31.12.1993)
Régime fiscal des tabacs manufacturés
(publié au Mémorial A n° 93 du 09.12.1993)
Huiles minérales - Structure et taux des droits d'accise
(publié au Mémorial A n° 85 du 25.10.1993)
Heures d'ouverture des douanes et accises
(publié au Mémorial A n° 85 du 25.10.1993)
Régime d'accise des alcools
(publié au Mémorial A n° 71 du 10.09.1993)
Régime fiscal des tabacs manufacturés
(publié au Mémorial A n° 67 du 25.08.1993)
Régime fiscal des tabacs manufacturés
(publié au Mémorial A n° 53 du 23.07.1993)
Dispositions fiscales, financières et diverses
(publié au Mémorial A n° 36 du 14.05.1993)
Entrepôts douaniers
(publié au Mémorial A n° 34 du 03.05.1993)
Régime fiscal des tabacs manufacturés
(publié au Mémorial A n° 33 du 30.04.1993)
Régime fiscal des tabacs manufacturés
(publié au Mémorial A n° 12 du 24.02.1993)
Structure et taux des droits d'accise sur huiles minérales
(publié au Mémorial A n° 107 du 31.12.1992)
Délais pour le paiement de l'accise
(publié au Mémorial A n° 107 du 31.12.1992)
Accises
(publié au Mémorial A n° 107 du 31.12.1992)
Régime fiscal des tabacs manufacturés
(publié au Mémorial A n° 107 du 31.12.1992)
Détention,circulation,contrôle des produits soumis à accise
(publié au Mémorial A n° 107 du 31.12.1992)
Régime fiscal des tabacs manufacturés
(publié au Mémorial A n° 107 du 31.12.1992)
Structure et taux des droits d'accise sur l'alcool
(publié au Mémorial A n° 107 du 31.12.1992)
Franchise dans trafic international de voyageurs
(publié au Mémorial A n° 101 du 24.12.1992)
Franchise dans trafic international de voyageurs
(publié au Mémorial A n° 101 du 24.12.1992)
Régime fiscal des tabacs fabriqués
(publié au Mémorial A n° 55 du 31.07.1992)
Déclarations en matière de douane et d'accises
(publié au Mémorial A n° 41 du 24.06.1992)
Régime fiscal des tabacs fabriqués
(publié au Mémorial A n° 34 du 27.05.1992)
Régime fiscal des tabacs fabriqués
(publié au Mémorial A n° 29 du 12.05.1992)
Droits d'accise sur boissons fermentées de fruits et alcools
(publié au Mémorial A n° 29 du 12.05.1992)
Régime d'accise des huiles minérales
(publié au Mémorial A n° 21 du 17.04.1992)
Régime d'accise des boissons fermentées mousseuses
(publié au Mémorial A n° 7 du 21.02.1992)
Régime fiscal de boissons fermentées de fruits et mousseuses
(publié au Mémorial A n° 7 du 21.02.1992)
Régime fiscal des tabacs fabriqués
(publié au Mémorial A n° 7 du 21.02.1992)
Régime fiscal des tabacs fabriqués
(publié au Mémorial A n° 82 du 19.12.1991)
Régime fiscal des tabacs fabriqués
(publié au Mémorial A n° 71 du 16.10.1991)
Régime fiscal des tabacs fabriqués
(publié au Mémorial A n° 65 du 13.09.1991)
Régime fiscal des tabacs fabriqués
(publié au Mémorial A n° 52 du 08.08.1991)
Régime fiscal des tabacs fabriqués
(publié au Mémorial A n° 37 du 17.06.1991)
Régime fiscal des tabacs fabriqués
(publié au Mémorial A n° 18 du 05.04.1991)
Régime fiscal des tabacs fabriqués
(publié au Mémorial A n° 11 du 27.02.1991)
Heures d'ouverture des bureaux et succursales des douanes
(publié au Mémorial A n° 3 du 22.01.1991)
Régime fiscal des tabacs fabriqués
(publié au Mémorial A n° 82 du 31.12.1990)
Entrepôts douaniers et dépôt temporaire
(publié au Mémorial A n° 59 du 15.11.1990)
Régime fiscal des tabacs fabriqués
(publié au Mémorial A n° 59 du 15.11.1990)
Régime fiscal des tabacs fabriqués
(publié au Mémorial A n° 46 du 19.09.1990)
Régime d'accise de la bière
(publié au Mémorial A n° 22 du 17.05.1990)
Loi belge conc. régime fiscal des vins et boissons
(publié au Mémorial A n° 19 du 30.04.1990)
Loi belge disp. fiscales en matière de douanes et accises
(publié au Mémorial A n° 19 du 30.04.1990)
Loi belge en matière de douanes et accises
(publié au Mémorial A n° 11 du 01.03.1990)
Vérification de la situation des véhicules routiers à moteur
(publié au Mémorial A n° 9 du 27.02.1990)
Régime fiscal des tabacs fabriqués
(publié au Mémorial A n° 9 du 27.02.1990)
Douanes et accises (mod. du texte de la loi du 18.7.77)
(publié au Mémorial A n° 83 du 27.12.1989)
Régime fiscal des tabacs fabriqués
(publié au Mémorial A n° 68 du 26.10.1989)
Régime fiscal des tabacs fabriqués
(publié au Mémorial A n° 62 du 27.09.1989)
Régime fiscal des tabacs fabriqués
(publié au Mémorial A n° 57 du 25.08.1989)
Régime fiscal des tabacs fabriqués
(publié au Mémorial A n° 25 du 28.04.1989)
Uniforme des agents de la douane
(publié au Mémorial A n° 8 du 17.02.1989)
Régime fiscal des tabacs fabriqués
(publié au Mémorial A n° 5 du 26.01.1989)
Uniforme des agents de l'administration des douanes
(publié au Mémorial A n° 5 du 26.01.1989)
Régime fiscal des tabacs fabriqués
(publié au Mémorial A n° 48 du 31.08.1988)
Situation régulière des véhicules routiers à moteur
(publié au Mémorial A n° 27 du 11.06.1988)
Arr. min. belge concernant les accises
(publié au Mémorial A n° 3 du 28.01.1988)
Heures d'ouverture des bureaux des douanes
(publié au Mémorial A n° 102 du 22.12.1987)
arr. royal belge conc. entrepôts douaniers + dépôt temp.
(publié au Mémorial A n° 87 du 23.10.1987)
arr. royal belge conc. entrepôt temporaire
(publié au Mémorial A n° 87 du 23.10.1987)
Régimes des tabacs fabriqués
(publié au Mémorial A n° 58 du 20.07.1987)
Douanes - Droits d'accise
(publié au Mémorial A n° 25 du 16.04.1987)
Tabacs fabriqués
(publié au Mémorial A n° 21 du 08.04.1987)
Douanes - Droits d'entrée
(publié au Mémorial A n° 15 du 21.03.1987)
Douanes - Droits d'accise - Tabacs fabriqués
(publié au Mémorial A n° 7 du 25.02.1987)
Douanes - Tabacs fabriqués
(publié au Mémorial A n° 111 du 31.12.1986)
Douanes - Droits d'accise
(publié au Mémorial A n° 59 du 01.08.1986)
Douanes - Droits d'accise
(publié au Mémorial A n° 59 du 01.08.1986)
Douanes - Tabacs fabriqués
(publié au Mémorial A n° 54 du 10.07.1986)
Comité de Ministres de l'U.E.B.L.
(publié au Mémorial A n° 42 du 28.05.1986)
Douanes - Droits d'accise
(publié au Mémorial A n° 31 du 23.04.1986)
Douanes - Droits d'accise
(publié au Mémorial A n° 8 du 05.02.1986)
Régime fiscal des tabacs fabriqués
(publié au Mémorial A n° 71 du 30.11.1985)
Régime d'accise des huiles minérales
(publié au Mémorial A n° 68 du 08.11.1985)
Régime fiscal des tabacs fabriqués
(publié au Mémorial A n° 62 du 04.10.1985)
Régime fiscal des tabacs fabriqués
(publié au Mémorial A n° 38 du 18.07.1985)
Régime fiscal des tabacs fabriqués
(publié au Mémorial A n° 38 du 18.07.1985)
Franchise des droits à l'importation-perfectionnement actif
(publié au Mémorial A n° 32 du 26.06.1985)
Constitution d'un cautionnement pour placement marchandises
(publié au Mémorial A n° 31 du 19.06.1985)
Régime d'accise du tabac/régime fiscal des tabacs fabriqués
(publié au Mémorial A n° 115 du 31.12.1984)
Heures d'ouverture des bureaux et succursales des douanes
(publié au Mémorial A n° 107 du 13.12.1984)
Régime fiscal des tabacs fabriqués
(publié au Mémorial A n° 82 du 27.08.1984)
Régime fiscal des tabacs fabriqués
(publié au Mémorial A n° 75 du 03.08.1984)
Franchise des droits à l'importation -perfectionnement actif
(publié au Mémorial A n° 67 du 18.07.1984)
Entrepôts douaniers et dépôt temporaire
(publié au Mémorial A n° 55 du 14.06.1984)
Franchises à l'import. de petits envois non commerciaux
(publié au Mémorial A n° 55 du 14.06.1984)
Franchises d'accise dans trafic international de voyageurs
(publié au Mémorial A n° 55 du 14.06.1984)
Régime d'accise du tabac/régime fiscal des tabacs fabriqués
(publié au Mémorial A n° 28 du 02.04.1984)
Franchise des droits à l'importation-perfectionnement actif
(publié au Mémorial A n° 23 du 16.03.1984)
Franchise des droits à l'importation -perfectionnement actif
(publié au Mémorial A n° 14 du 21.02.1984)
Franchise des droits à l'import. - perfectionnement passif
(publié au Mémorial A n° 14 du 21.02.1984)
Mise en libre pratique des marchandises
(publié au Mémorial A n° 7 du 02.02.1984)
Accise des boissons fermentées de fruits et mousseuses
(publié au Mémorial A n° 5 du 30.01.1984)
Mise en libre pratique des marchandises
(publié au Mémorial A n° 5 du 30.01.1984)
Régime fiscal des tabacs fabriqués
(publié au Mémorial A n° 110 du 22.12.1983)
Entrepôts douaniers et dépôt temporaire
(publié au Mémorial A n° 105 du 12.12.1983)
Loi générale sur les douanes et accises - chapitre XXIII
(publié au Mémorial A n° 96 du 24.11.1983)
Rég. d'accise du tabac et rég. fiscal des tabacs fabriqués
(publié au Mémorial A n° 55 du 16.07.1983)
Régime d'accise des huiles minérales et des benzols
(publié au Mémorial A n° 48 du 01.07.1983)
Régime fiscal des tabacs fabriqués
(publié au Mémorial A n° 39 du 31.05.1983)
Exportation des marchandises communautaires
(publié au Mémorial A n° 30 du 05.05.1983)
Entrepôts douaniers et dépôt temporaire
(publié au Mémorial A n° 22 du 11.04.1983)
Régime fiscal des tabacs fabriqués
(publié au Mémorial A n° 22 du 11.04.1983)
Régime d'accise de huiles minérales
(publié au Mémorial A n° 11 du 07.03.1983)
Exemption totale ou partielle des droits à l'importation
(publié au Mémorial A n° 8 du 25.02.1983)
Rég. d'accise du tabac et rég. fiscal des tabacs fabriqués
(publié au Mémorial A n° 6 du 15.02.1983)
Régime fiscal des tabacs fabriqués
(publié au Mémorial A n° 93 du 11.11.1982)
Retrait du billet luxembourgeois de 100 francs
(publié au Mémorial A n° 88 du 22.10.1982)
Mise en libre pratique des marchandises
(publié au Mémorial A n° 81 du 23.09.1982)
Restitutions de droits d'entrée et d'accise à l'importation
(publié au Mémorial A n° 81 du 23.09.1982)
Franchise d'accise dans trafic international de voyageurs
(publié au Mémorial A n° 43 du 03.06.1982)
Franchises à l'importation de petits envois non commerciaux
(publié au Mémorial A n° 42 du 29.05.1982)
Régime fiscal des tabacs fabriqués
(publié au Mémorial A n° 36 du 14.05.1982)
Régime fiscal du tabac
(publié au Mémorial A n° 36 du 14.05.1982)
Règlement spécial pour l'entrepôt public à Esch-sur-Alzette
(publié au Mémorial A n° 30 du 20.04.1982)
Régime d'accise de la bière
(publié au Mémorial A n° 15 du 24.03.1982)
Régime fiscal des tabacs fabriqués
(publié au Mémorial A n° 5 du 11.02.1982)
Régime d'accise des huiles minérales et des benzols
(publié au Mémorial A n° 97 du 23.12.1981)
Régime d'accise de la bière
(publié au Mémorial A n° 97 du 23.12.1981)
Régime fiscal des tabacs fabriqués
(publié au Mémorial A n° 90 du 15.12.1981)
Régime d'accise des huiles minérales et des benzols
(publié au Mémorial A n° 87 du 03.12.1981)
Régime d'accise des huiles minérales et des benzols
(publié au Mémorial A n° 87 du 03.12.1981)
Franchise des droits à l'importation-perfectionnement actif
(publié au Mémorial A n° 83 du 27.11.1981)
Retrait de la circulation du billet luxemb. de 20 francs
(publié au Mémorial A n° 81 du 12.11.1981)
Loi générale sur les douanes et accises
(publié au Mémorial A n° 75 du 26.10.1981)
Délais pour le paiement des droits d'accise
(publié au Mémorial A n° 65 du 22.09.1981)
Régime fiscal des tabacs fabriqués
(publié au Mémorial A n° 58 du 26.08.1981)
Régime d'accise du tabac
(publié au Mémorial A n° 58 du 26.08.1981)
Régime d'accise de la bière
(publié au Mémorial A n° 42 du 08.07.1981)
Entrepôt à Eupen
(publié au Mémorial A n° 37 du 22.06.1981)
Nouveaux formulaires de la série 133
(publié au Mémorial A n° 13 du 18.03.1981)
Accise de huiles minérales et hydrocarbures gazeux liquéfiés
(publié au Mémorial A n° 11 du 06.03.1981)
Régime fiscal des tabacs fabriqués
(publié au Mémorial A n° 10 du 28.02.1981)
Accise de huiles minérales et hydrocarbures gazeux liquéfiés
(publié au Mémorial A n° 7 du 18.02.1981)
Tarif des droits d'entrée au cours de l'année 1978
(publié au Mémorial A n° 89 du 31.12.1980)
Régime fiscal des tabacs fabriqués
(publié au Mémorial A n° 89 du 31.12.1980)
Rétributions pour prestations spéciales par la douane
(publié au Mémorial A n° 89 du 31.12.1980)
Régime fiscal des tabacs fabriqués
(publié au Mémorial A n° 89 du 31.12.1980)
Emission d'un nouveau billet de 100 francs
(publié au Mémorial A n° 89 du 31.12.1980)
Conv. douanière - transport international de marchandises
(publié au Mémorial A n° 88 du 30.12.1980)
Régimes de perfectionnement actif et passif
(publié au Mémorial A n° 88 du 30.12.1980)
Dépôt temporaire
(publié au Mémorial A n° 86 du 28.12.1980)
Exemption du droit d'accise sur les produits de luxe
(publié au Mémorial A n° 82 du 19.12.1980)
Formulaires de transit communautaire et d'exportation
(publié au Mémorial A n° 76 du 15.11.1980)
Régime fiscal des tabacs fabriqués
(publié au Mémorial A n° 70 du 20.10.1980)
Régime fiscal des tabacs fabriqués
(publié au Mémorial A n° 57 du 26.08.1980)
Remboursement des droits d'accise perçus à l'importation
(publié au Mémorial A n° 53 du 31.07.1980)
Régime d'accise de l'alcool
(publié au Mémorial A n° 51 du 30.07.1980)
Régime d'accise de l'alcool et de boissons alcooliques
(publié au Mémorial A n° 51 du 30.07.1980)
Accises à l'importation de boissons fermentées de fruits
(publié au Mémorial A n° 51 du 30.07.1980)
Perception des accises sur boissons fermentées mousseuses
(publié au Mémorial A n° 51 du 30.07.1980)
Tarif des droits d'entrée
(publié au Mémorial A n° 18 du 28.03.1980)
Marchandises à destination d'un entrepôt douanier
(publié au Mémorial A n° 9 du 29.02.1980)
Régime fiscal des tabacs fabriqués
(publié au Mémorial A n° 5 du 31.01.1980)
Tarifs des droits d'entrée au cours de l'année 1977
(publié au Mémorial A n° 100 du 31.12.1979)
Régime fiscal des tabacs fabriqués
(publié au Mémorial A n° 99 du 29.12.1979)
Nouveaux formulaires de transit communautaire et d'export.
(publié au Mémorial A n° 99 du 29.12.1979)
Modèles de déclaration en douane
(publié au Mémorial A n° 99 du 29.12.1979)
Emission de pièces de monnaie de 20 francs en bronze
(publié au Mémorial A n° 92 du 14.12.1979)
Décision du Comité de Ministres de l'Union écon. belgo-lux.
(publié au Mémorial A n° 90 du 11.12.1979)
Régime d'accise des huiles minérales et des benzols
(publié au Mémorial A n° 88 du 30.11.1979)
Franchise des droits à l'importation -perfectionnement actif
(publié au Mémorial A n° 85 du 09.11.1979)
Franchises à l'importation de petits envois non commerciaux
(publié au Mémorial A n° 67 du 16.08.1979)
Franchise d'accise dans trafic international de voyageurs
(publié au Mémorial A n° 67 du 16.08.1979)
Franchise partielle ou totale des droits à l'importation
(publié au Mémorial A n° 66 du 09.08.1979)
Uniforme des agents de l'administration des douanes
(publié au Mémorial A n° 64 du 03.08.1979)
Entrepôts douaniers et dépôt temporaire
(publié au Mémorial A n° 58 du 14.07.1979)
Entrepôts douaniers
(publié au Mémorial A n° 58 du 14.07.1979)
Fabriques de marchandises d'accise dans le rayon des douanes
(publié au Mémorial A n° 43 du 29.05.1979)
Douanes et accises
(publié au Mémorial A n° 42 du 28.05.1979)
Tarif des droits d'entrée
(publié au Mémorial A n° 18 du 07.03.1979)
Régime fiscal des tabacs fabriqués
(publié au Mémorial A n° 18 du 07.03.1979)
Régime d'accise des sucres fabriqués dans le pays
(publié au Mémorial A n° 66 du 17.10.1978)
Loi générale sur les douanes et accises - 18 juillet 1977
(publié au Mémorial A n° 66 du 17.10.1978)
Régime fiscal du tabac
(publié au Mémorial A n° 59 du 21.09.1978)
Régime fiscal des tabacs fabriqués
(publié au Mémorial A n° 59 du 21.09.1978)
Perception à l'importation de droits d'accise
(publié au Mémorial A n° 50 du 21.08.1978)
Tableau des bandelettes fiscales pour tabacs
(publié au Mémorial A n° 46 du 01.08.1978)
Franchise des droits à l'import. - perfectionnement actif
(publié au Mémorial A n° 39 du 19.07.1978)
Tarif des droits d'entrée au cours de l'année 1976
(publié au Mémorial A n° 38 du 11.07.1978)
Entrepôts douaniers et dépôt temporaire
(publié au Mémorial A n° 26 du 20.05.1978)
Tarif des droits d'entrée
(publié au Mémorial A n° 20 du 17.04.1978)
Régime fiscal des tabacs fabriqués
(publié au Mémorial A n° 81 du 30.12.1977)
Uniforme des agents de l'administration des douanes
(publié au Mémorial A n° 80 du 29.12.1977)
Régime d'accise du tabac
(publié au Mémorial A n° 80 du 29.12.1977)
Tarif des droits d'entrée
(publié au Mémorial A n° 80 du 29.12.1977)
Tarif des droits d'entrée
(publié au Mémorial A n° 80 du 29.12.1977)
Tarif des droits d'entrée
(publié au Mémorial A n° 80 du 29.12.1977)
Régime d'accise des huiles minérales et des benzols
(publié au Mémorial A n° 80 du 29.12.1977)
Régime d'accise du tabac
(publié au Mémorial A n° 75 du 16.12.1977)
Tableau des bandelettes fiscales pour tabacs
(publié au Mémorial A n° 75 du 16.12.1977)
Régime fiscal des tabacs fabriqués
(publié au Mémorial A n° 75 du 16.12.1977)
Coordination des dispositions générales des douanes/accises
(publié au Mémorial A n° 65 du 07.11.1977)
Valeur en douane des marchandises
(publié au Mémorial A n° 59 du 13.10.1977)
Franchise des droits à l'importation - Perfectionnement acti
(publié au Mémorial A n° 52 du 29.08.1977)
Tarif des droits d'entrée
(publié au Mémorial A n° 40 du 20.07.1977)
Régime d'accise du tabac
(publié au Mémorial A n° 33 du 17.06.1977)
Régime fiscal des tabacs fabriqués
(publié au Mémorial A n° 31 du 09.06.1977)
Régime d'accise du tabac
(publié au Mémorial A n° 31 du 09.06.1977)
Contingents tarifaires
(publié au Mémorial A n° 18 du 08.04.1977)
Rétributions pour prestations spéciales par douanes/accises
(publié au Mémorial A n° 17 du 31.03.1977)
Entrepôts fictifs
(publié au Mémorial A n° 84 du 31.12.1976)
Importation de marchandises relevant des Traités CEE
(publié au Mémorial A n° 84 du 31.12.1976)
Tarif des droits d'entrée
(publié au Mémorial A n° 84 du 31.12.1976)
Tarif des droits d'entrée
(publié au Mémorial A n° 84 du 31.12.1976)
Régime fiscal des tabacs fabriqués
(publié au Mémorial A n° 84 du 31.12.1976)
Règlement général sur le service des entrepôts des douanes
(publié au Mémorial A n° 84 du 31.12.1976)
Compétence de certains agents des douanes et accises
(publié au Mémorial A n° 84 du 31.12.1976)
Régime fiscal des tabacs fabriqués
(publié au Mémorial A n° 74 du 08.12.1976)
Régime fiscal des tabacs fabriqués
(publié au Mémorial A n° 74 du 08.12.1976)
Régime d'accise du tabac
(publié au Mémorial A n° 66 du 30.10.1976)
Régime d'accise des gaz de pétrole et des benzols
(publié au Mémorial A n° 61 du 09.10.1976)
Franchise des droits à l'import. - perfectionnement passif
(publié au Mémorial A n° 58 du 28.09.1976)
Franchises en matière de droits d'entrée
(publié au Mémorial A n° 57 du 24.09.1976)
Uniforme des agents de la douane
(publié au Mémorial A n° 55 du 14.09.1976)
Délais pour le paiement des droits d'accise
(publié au Mémorial A n° 53 du 03.09.1976)
Tableau des bandelettes fiscales pour tabacs
(publié au Mémorial A n° 53 du 03.09.1976)
Echanges avec nouveaux Etats CEE - perfectionnement passif
(publié au Mémorial A n° 53 du 03.09.1976)
Règlement général sur le service des entrepôts des douanes
(publié au Mémorial A n° 45 du 30.07.1976)
Douanes et accises
(publié au Mémorial A n° 45 du 30.07.1976)
Tableau des bandelettes fiscales pour tabacs
(publié au Mémorial A n° 42 du 26.07.1976)
Maximum des droits de magasin dans les entrepôts publics
(publié au Mémorial A n° 42 du 26.07.1976)
Tarif des droits d'entrée
(publié au Mémorial A n° 37 du 08.07.1976)
Franchise des droits à l'importation, perfectionnement actif
(publié au Mémorial A n° 32 du 28.06.1976)
Régime d'accises du tabac
(publié au Mémorial A n° 32 du 28.06.1976)
Régime fiscal des tabacs fabriqués
(publié au Mémorial A n° 32 du 28.06.1976)
Régime fiscal des tabacs fabriqués
(publié au Mémorial A n° 25 du 21.05.1976)
Régime d'accise du tabac
(publié au Mémorial A n° 25 du 21.05.1976)
Régime fiscal des tabacs fabriqués
(publié au Mémorial A n° 25 du 21.05.1976)
Tarif des droits d'entrée
(publié au Mémorial A n° 23 du 06.05.1976)
Tarif des droits d'entrée
(publié au Mémorial A n° 23 du 06.05.1976)
Tarif des droits d'entrée
(publié au Mémorial A n° 23 du 06.05.1976)
Accises sur les vins et boissons similaires
(publié au Mémorial A n° 21 du 04.05.1976)
Accises sur boissons fermentées de fruits, mousseuses ou non
(publié au Mémorial A n° 21 du 04.05.1976)
Contingents tarifaires
(publié au Mémorial A n° 21 du 04.05.1976)
Droits d'accise spéciaux aux stocks de boissons fermentées
(publié au Mémorial A n° 21 du 04.05.1976)
Accise sur boissons fermentées de fruits et alcooliques
(publié au Mémorial A n° 21 du 04.05.1976)
Régime fiscal des tabacs fabriqués
(publié au Mémorial A n° 21 du 04.05.1976)
Accise spécial sur boissons fermentées mousseuses indigènes
(publié au Mémorial A n° 21 du 04.05.1976)
Retrait des billets luxembourgeois de 100 et de 50 francs
(publié au Mémorial A n° 5 du 16.02.1976)
Tarif et franchise des droits d'entrée et d'accise 1972
(publié au Mémorial A n° 85 du 23.12.1975)
Régime fiscal des tabacs fabriqués
(publié au Mémorial A n° 79 du 05.12.1975)
Régime des zones franches
(publié au Mémorial A n° 61 du 27.09.1975)
Retrait de la circulation du billet de 10 francs.
(publié au Mémorial A n° 61 du 27.09.1975)
Tableau des bandelettes fiscales pour tabacs
(publié au Mémorial A n° 58 du 15.09.1975)
Tarif des droits d'entrée
(publié au Mémorial A n° 48 du 08.08.1975)
Tableau des bandelettes fiscales pour tabacs
(publié au Mémorial A n° 41 du 14.07.1975)
Perception à l'importation de droits d'accise
(publié au Mémorial A n° 32 du 04.06.1975)
Tarif des droits d'entrée
(publié au Mémorial A n° 25 du 30.04.1975)
Franchises à l'importation de petits envois non commerciaux
(publié au Mémorial A n° 25 du 30.04.1975)
Tableau des bandelettes fiscales pour tabacs
(publié au Mémorial A n° 20 du 14.04.1975)
Délais pour le paiement des droits d'accise
(publié au Mémorial A n° 86 du 13.12.1974)
Franchises en matière de droits d'entrée
(publié au Mémorial A n° 86 du 13.12.1974)
Régime fiscal des tabacs fabriqués
(publié au Mémorial A n° 81 du 04.12.1974)
Délais pour le paiement des droits d'accise
(publié au Mémorial A n° 81 du 04.12.1974)
Conv. douanière - matériel de bien-être des gens de mer
(publié au Mémorial A n° 75 du 19.11.1974)
Rétributions pour prestations spéciales par les douanes
(publié au Mémorial A n° 69 du 27.09.1974)
Maximum des droits de magasin dans les entrepôts publics
(publié au Mémorial A n° 68 du 26.09.1974)
Tableau des bandelettes fiscales pour tabacs
(publié au Mémorial A n° 62 du 26.08.1974)
Tableau des bandelettes fiscales pour tabacs
(publié au Mémorial A n° 62 du 26.08.1974)
Régime fiscal des tabacs fabriqués
(publié au Mémorial A n° 62 du 26.08.1974)
Tenue de service du personnel des douanes
(publié au Mémorial A n° 28 du 22.04.1974)
Tableau des bandelettes fiscales pour tabacs
(publié au Mémorial A n° 16 du 15.03.1974)
Régime d'accise de la bière
(publié au Mémorial A n° 6 du 31.01.1974)
Régime d'accise de la bière
(publié au Mémorial A n° 6 du 31.01.1974)
Régime d'accise de la bière
(publié au Mémorial A n° 6 du 31.01.1974)
Tableau des bandelettes fiscales pour tabacs
(publié au Mémorial A n° 84 du 31.12.1973)
Tarif des droits d'entrée
(publié au Mémorial A n° 65 du 12.11.1973)
Retrait des billets de 20 et 10 francs
(publié au Mémorial A n° 56 du 02.10.1973)
Régime d'accise du tabac, des huiles minérales, de la bière
(publié au Mémorial A n° 52 du 17.09.1973)
Régime d'accise du tabac
(publié au Mémorial A n° 52 du 17.09.1973)
Régime fiscal des tabacs fabriqués
(publié au Mémorial A n° 52 du 17.09.1973)
Entrepôts fictifs
(publié au Mémorial A n° 52 du 17.09.1973)
Dispositions relatives aux droits de magasin
(publié au Mémorial A n° 51 du 05.09.1973)
Maximum des droits de magasin dans les entrepôts publics
(publié au Mémorial A n° 51 du 05.09.1973)
Tarif des droits d'entrée
(publié au Mémorial A n° 24 du 24.04.1973)
Délais pour le paiement des droits d'accises
(publié au Mémorial A n° 8 du 17.02.1973)
Régime d'accise de la bière
(publié au Mémorial A n° 5 du 31.01.1973)
Tarif des droits d'entrée
(publié au Mémorial A n° 3 du 24.01.1973)
Tarif des droits d'entrée
(publié au Mémorial A n° 2 du 17.01.1973)
Emission d'un nouveau billet de 50 francs
(publié au Mémorial A n° 80 du 29.12.1972)
Le régime d'accise des huiles minérales, benzols, etc.
(publié au Mémorial A n° 80 du 29.12.1972)
Importation de droits d'accise d'après taux forfaitaires
(publié au Mémorial A n° 80 du 29.12.1972)
Matière de droits d'entrée
(publié au Mémorial A n° 77 du 22.12.1972)
Régime des tabacs fabriqués
(publié au Mémorial A n° 68 du 17.11.1972)
Régime des tabacs fabriqués
(publié au Mémorial A n° 68 du 17.11.1972)
Tarif des droits d'entrée
(publié au Mémorial A n° 66 du 15.11.1972)
Tarif des droits d'entrée
(publié au Mémorial A n° 44 du 24.07.1972)
Régime fiscal des tabacs fabriqués
(publié au Mémorial A n° 44 du 24.07.1972)
Franchise des droits d'entrée
(publié au Mémorial A n° 42 du 12.07.1972)
Régime des tabacs fabriqués
(publié au Mémorial A n° 34 du 06.06.1972)
Franchises d'accise dans trafic internat. des voyageurs
(publié au Mémorial A n° 29 du 05.05.1972)
Franchises d'accise dans trafic internat. des voyageurs
(publié au Mémorial A n° 29 du 05.05.1972)
Régime d'accise des huiles minérales
(publié au Mémorial A n° 28 du 29.04.1972)
Accise sur boissons fermentées de fruits et certains alcools
(publié au Mémorial A n° 25 du 17.04.1972)
Tarif des droits d'entrée
(publié au Mémorial A n° 12 du 08.03.1972)
Tarif des droits d'entrée
(publié au Mémorial A n° 12 du 08.03.1972)
Franchises en matière de droits d'entrée
(publié au Mémorial A n° 10 du 04.03.1972)
Allocation au personnel de l'adm des douanes belges
(publié au Mémorial A n° 92 du 31.12.1971)
Tarif des droits d'entrée.
(publié au Mémorial A n° 92 du 31.12.1971)
Délais pour le paiement des droits d'entrée
(publié au Mémorial A n° 92 du 31.12.1971)
Allocation des traitements belges
(publié au Mémorial A n° 87 du 22.12.1971)
Indemnités et allocations belges
(publié au Mémorial A n° 87 du 22.12.1971)
Allocation au personnel des douanes
(publié au Mémorial A n° 84 du 07.12.1971)
Administration des douanes des traitements belges
(publié au Mémorial A n° 84 du 07.12.1971)
Exécution du règl n°170/67 et 459/68 et 1059/69 du CEE
(publié au Mémorial A n° 73 du 22.10.1971)
Exécution des règlements CEE en matière agricole
(publié au Mémorial A n° 73 du 22.10.1971)
Régime fiscal des tabacs fabriqués
(publié au Mémorial A n° 64 du 21.09.1971)
Tarif des droits d'entrée.
(publié au Mémorial A n° 48 du 28.07.1971)
Les droits d'entrée.
(publié au Mémorial A n° 46 du 19.07.1971)
Importation de pommes de terre de la récolte 1971
(publié au Mémorial A n° 43 du 06.07.1971)
Emission de pièces de monnaie de 10 francs en nickel
(publié au Mémorial A n° 37 du 24.06.1971)
Tarif des droits d'entrée
(publié au Mémorial A n° 31 du 21.05.1971)
Règl. min. conc. l'allocation au personnel
(publié au Mémorial A n° 31 du 21.05.1971)
Convention douanière
(publié au Mémorial A n° 30 du 15.05.1971)
Régime fiscal des tabacs fabriqués
(publié au Mémorial A n° 25 du 27.04.1971)
Emission de pièces de monnaie de 5 francs en cupro-nickel
(publié au Mémorial A n° 25 du 27.04.1971)
Allocation au personnel de l'adm. des douanes des traitement
(publié au Mémorial A n° 25 du 27.04.1971)
Modification du régime d'accise du tabac
(publié au Mémorial A n° 11 du 19.02.1971)
Régime d'accise des huiles minérales
(publié au Mémorial A n° 11 du 19.02.1971)
Conc les delais pour le paiement des droits d'entrée,
(publié au Mémorial A n° 11 du 19.02.1971)
Règl.min.rel.au tarif des droits d'entrée
(publié au Mémorial A n° 11 du 19.02.1971)
Rel. au tarif des droits d'entrée.
(publié au Mémorial A n° 11 du 19.02.1971)
Régime fiscal des tabacs fabriqués
(publié au Mémorial A n° 11 du 19.02.1971)
Rel au tarif des droits d'entrée.
(publié au Mémorial A n° 10 du 17.02.1971)
Tarif des droits d'entrée
(publié au Mémorial A n° 9 du 12.02.1971)
Emission d'un nouveau billet de cent francs
(publié au Mémorial A n° 74 du 31.12.1970)
Allocation au personnel de l'administration des douanes
(publié au Mémorial A n° 54 du 09.10.1970)
Tarif des droits d'entrée
(publié au Mémorial A n° 48 du 28.08.1970)
Douanes et accises
(publié au Mémorial A n° 43 du 31.07.1970)
Tarif des droits d'entrée
(publié au Mémorial A n° 35 du 30.06.1970)
Régime d'accise des gaz de pétrole
(publié au Mémorial A n° 26 du 15.05.1970)
Tenue de service du personnel de l'admin. des douanes
(publié au Mémorial A n° 26 du 15.05.1970)
Douanes et accises
(publié au Mémorial A n° 21 du 18.04.1970)
Douanes et accises
(publié au Mémorial A n° 20 du 07.04.1970)
Tarif des droits d'entrée
(publié au Mémorial A n° 19 du 02.04.1970)
Importation des marchandises relevant des Traités
(publié au Mémorial A n° 13 du 12.03.1970)
Tarif des droits d'entrée
(publié au Mémorial A n° 12 du 04.03.1970)
Tarif des droits d'entrée
(publié au Mémorial A n° 7 du 10.02.1970)
Administration des douanes/traitements et indemnités belges
(publié au Mémorial A n° 4 du 23.01.1970)
Tarif des droits d'entrée
(publié au Mémorial A n° 4 du 23.01.1970)
Administration des douanes des traitements belges
(publié au Mémorial A n° 4 du 23.01.1970)
Tarif des droits d'entrée
(publié au Mémorial A n° 69 du 31.12.1969)
Franchises en matière de droits d'entrée
(publié au Mémorial A n° 69 du 31.12.1969)
Rétributions spéciales douanes et accises
(publié au Mémorial A n° 69 du 31.12.1969)
Tarif des droits d'entrée
(publié au Mémorial A n° 68 du 30.12.1969)
Tarif des droits d'entrée
(publié au Mémorial A n° 68 du 30.12.1969)
Tarif des droits d'entrée
(publié au Mémorial A n° 58 du 28.11.1969)
Tarif des droits d'entrée
(publié au Mémorial A n° 57 du 25.11.1969)
Tarif des droits d'entrée
(publié au Mémorial A n° 56 du 11.11.1969)
Franchise des droits d'entrée/trafic international de voyage
(publié au Mémorial A n° 54 du 24.10.1969)
Tarif des droits d'entrée
(publié au Mémorial A n° 53 du 13.10.1969)
Tarif des droits d'entrée
(publié au Mémorial A n° 51 du 03.10.1969)
Franchises en matière de droits d'entrée
(publié au Mémorial A n° 51 du 03.10.1969)
Tarif des droits d'entrée
(publié au Mémorial A n° 49 du 20.09.1969)
Tarif des droits d'entrée
(publié au Mémorial A n° 48 du 18.09.1969)
Tarif des droits d'entrée
(publié au Mémorial A n° 43 du 23.08.1969)
Régime d'accise des huiles minérales
(publié au Mémorial A n° 41 du 19.08.1969)
Alcool utilisé à des usages industriels
(publié au Mémorial A n° 41 du 19.08.1969)
Tarif des douanes, droits d'accise
(publié au Mémorial A n° 41 du 19.08.1969)
Perception à l'importation de certains droits d'accise
(publié au Mémorial A n° 41 du 19.08.1969)
Régime d'accise du tabac
(publié au Mémorial A n° 41 du 19.08.1969)
Tarif des droits d'entrée
(publié au Mémorial A n° 39 du 11.08.1969)
Régime d'accise des sucres
(publié au Mémorial A n° 32 du 10.07.1969)
Tarif des droits d'entrée
(publié au Mémorial A n° 31 du 07.07.1969)
Délais pour paiement droits d'entrée et accises
(publié au Mémorial A n° 30 du 01.07.1969)
Valeur en douane des marchandises
(publié au Mémorial A n° 28 du 28.06.1969)
Entrepôts fictifs
(publié au Mémorial A n° 28 du 28.06.1969)
Tarif des droits d'entrée
(publié au Mémorial A n° 18 du 24.04.1969)
Tarif des droits d'entrée
(publié au Mémorial A n° 18 du 24.04.1969)
Entrepôts publics
(publié au Mémorial A n° 18 du 24.04.1969)
Franchise en matière de droits d'entrée
(publié au Mémorial A n° 18 du 24.04.1969)
Tarif des droits d'entrée
(publié au Mémorial A n° 16 du 10.04.1969)
Tarif des droits d'entrée
(publié au Mémorial A n° 13 du 27.03.1969)
Tableau des bandelettes fiscales pour tabacs
(publié au Mémorial A n° 13 du 27.03.1969)
Tarif des droits d'entrée
(publié au Mémorial A n° 8 du 03.03.1969)
Tarif des droits d'entrée
(publié au Mémorial A n° 8 du 03.03.1969)
Tarif des droits d'entrée
(publié au Mémorial A n° 6 du 18.02.1969)
Régime d'accise des huiles minérales
(publié au Mémorial A n° 3 du 01.02.1969)
Paiement des droits d'accise
(publié au Mémorial A n° 2 du 24.01.1969)
Tarif des droits d'entrée
(publié au Mémorial A n° 66 du 31.12.1968)
Tarif des droits d'entrée
(publié au Mémorial A n° 65 du 30.12.1968)
Régime d'accise de la bière
(publié au Mémorial A n° 65 du 30.12.1968)
Régime d'accise de la bière AMIN belge du 25 novembre 1968
(publié au Mémorial A n° 65 du 30.12.1968)
Tarif des droits d'entrée
(publié au Mémorial A n° 63 du 21.12.1968)
Tarif des droits d'entrée
(publié au Mémorial A n° 63 du 21.12.1968)
Délais pour le paiement des droits d'accise
(publié au Mémorial A n° 63 du 21.12.1968)
Tarif des droits d'entrée
(publié au Mémorial A n° 61 du 09.12.1968)
Tarif des droits d'entrée
(publié au Mémorial A n° 61 du 09.12.1968)
Tarif des droits d'entrée
(publié au Mémorial A n° 58 du 18.11.1968)
Franchises en matière de droits d'entrée
(publié au Mémorial A n° 53 du 11.10.1968)
Tarif des droits d'entrée
(publié au Mémorial A n° 50 du 28.09.1968)
Tarif des droits d'entrée
(publié au Mémorial A n° 50 du 28.09.1968)
Tarif des droits d'entrée
(publié au Mémorial A n° 48 du 20.09.1968)
Délais pour le paiement des droits d'accise
(publié au Mémorial A n° 48 du 20.09.1968)
Tarif des droits d'entrée
(publié au Mémorial A n° 44 du 09.09.1968)
Tarif des droits d'entrée
(publié au Mémorial A n° 43 du 03.09.1968)
Tarif des droits d'entrée
(publié au Mémorial A n° 43 du 03.09.1968)
Tarif des droits d'entrée
(publié au Mémorial A n° 43 du 03.09.1968)
Tarif des droits d'entrée
(publié au Mémorial A n° 43 du 03.09.1968)
Tarif des droits d'entrée
(publié au Mémorial A n° 43 du 03.09.1968)
Franchises en matière de droits d'entrée
(publié au Mémorial A n° 38 du 01.08.1968)
Tarif des droits d'entrée
(publié au Mémorial A n° 29 du 24.06.1968)
Allocation au personnel des douanes des traitements belges
(publié au Mémorial A n° 29 du 24.06.1968)
Tarif des droits d'entrée
(publié au Mémorial A n° 29 du 24.06.1968)
Exécution du règlement n° 170/97 du CEE
(publié au Mémorial A n° 23 du 25.05.1968)
Tarif des droits d'entrée
(publié au Mémorial A n° 23 du 25.05.1968)
Tarif des droits d'entrée
(publié au Mémorial A n° 17 du 17.04.1968)
Tarif des droits d'entrée
(publié au Mémorial A n° 17 du 17.04.1968)
Tarif des droits d'entrée
(publié au Mémorial A n° 16 du 11.04.1968)
Tarif des droits d'entrée.
(publié au Mémorial A n° 16 du 11.04.1968)
Instauration d'un régime d'échanges
(publié au Mémorial A n° 11 du 20.03.1968)
Accise des huiles minérales
(publié au Mémorial A n° 6 du 20.02.1968)
Tarif des droits d'entrée
(publié au Mémorial A n° 4 du 07.02.1968)
Tarif des droits d'entrée
(publié au Mémorial A n° 4 du 07.02.1968)
Entrepôts fictifs
(publié au Mémorial A n° 2 du 25.01.1968)
Tarif des droits d'entrée
(publié au Mémorial A n° 2 du 25.01.1968)
Régime fiscal des tabacs fabriqués
(publié au Mémorial A n° 88 du 30.12.1967)
Régime d'accise des huiles minérales
(publié au Mémorial A n° 88 du 30.12.1967)
Régime d'accise du tabac
(publié au Mémorial A n° 88 du 30.12.1967)
Tarif des droits d'entrée
(publié au Mémorial A n° 88 du 30.12.1967)
Tarif des droits d'entrée
(publié au Mémorial A n° 86 du 28.12.1967)
Tarif des droits d'entrée
(publié au Mémorial A n° 86 du 28.12.1967)
Tarif des droits d'entrée
(publié au Mémorial A n° 82 du 15.12.1967)
Tarif des droits d'entrée
(publié au Mémorial A n° 82 du 15.12.1967)
Marchandises utilisées pour expositions, foires, congrès
(publié au Mémorial A n° 75 du 24.11.1967)
Commission des licences et l'Office des licences
(publié au Mémorial A n° 72 du 11.11.1967)
Tarif des droits d'entrée
(publié au Mémorial A n° 70 du 31.10.1967)
Retrait de la circulation de billets de 100 francs
(publié au Mémorial A n° 69 du 21.10.1967)
Déclaration en douane exemption de facture
(publié au Mémorial A n° 68 du 16.10.1967)
Franchises en matière de droits d'entrée
(publié au Mémorial A n° 66 du 30.09.1967)
Entrepôt public de marchandises exemptes de droits d'entrée
(publié au Mémorial A n° 64 du 20.09.1967)
Tarif des droits d'entrée
(publié au Mémorial A n° 64 du 20.09.1967)
Entrepôts des douanes
(publié au Mémorial A n° 64 du 20.09.1967)
Douanes et accises
(publié au Mémorial A n° 63 du 13.09.1967)
Emission d'un nouveau billet de 10 francs
(publié au Mémorial A n° 61 du 07.09.1967)
Union économique belgo-luxembourgeoise
(publié au Mémorial A n° 55 du 16.08.1967)
Tarif des droits d'entrée
(publié au Mémorial A n° 55 du 16.08.1967)
Douanes et accises
(publié au Mémorial A n° 55 du 16.08.1967)
Tarif des droits d'entrée
(publié au Mémorial A n° 50 du 25.07.1967)
Tarif des droits d'entrée
(publié au Mémorial A n° 48 du 17.07.1967)
Tarif des droits d'entrée
(publié au Mémorial A n° 48 du 17.07.1967)
Régime d'accise du tabac
(publié au Mémorial A n° 47 du 10.07.1967)
Franchises en matière de droits d'entrée
(publié au Mémorial A n° 47 du 10.07.1967)
Régime d'accise du tabac
(publié au Mémorial A n° 47 du 10.07.1967)
Tarif des droits d'entrée
(publié au Mémorial A n° 47 du 10.07.1967)
Tableau des bandelettes fiscales pour tabacs
(publié au Mémorial A n° 39 du 22.06.1967)
Tarif des droits d'entrée
(publié au Mémorial A n° 37 du 16.06.1967)
Tarif des droits d'entrée
(publié au Mémorial A n° 37 du 16.06.1967)
Tarif des droits d'entrée
(publié au Mémorial A n° 35 du 07.06.1967)
Tarif des droits d'entrée
(publié au Mémorial A n° 32 du 26.05.1967)
Tarif des droits d'entrée
(publié au Mémorial A n° 26 du 20.04.1967)
Tarif des droits d'entrée
(publié au Mémorial A n° 22 du 05.04.1967)
Tarif des droits d'entrée
(publié au Mémorial A n° 21 du 04.04.1967)
Entrepôt public des douanes à Esch-sur-Alzette
(publié au Mémorial A n° 18 du 18.03.1967)
Entrepôt public des douanes à Ettelbruck
(publié au Mémorial A n° 18 du 18.03.1967)
Droits d'entrée et droits d'accise à l'importation
(publié au Mémorial A n° 11 du 24.02.1967)
Tarif des droits d'entrée
(publié au Mémorial A n° 5 du 01.02.1967)
Droits d'entrée
(publié au Mémorial A n° 4 du 25.01.1967)
Importation de certaines marchandises
(publié au Mémorial A n° 3 du 13.01.1967)
Tarif des droits d'entrée
(publié au Mémorial A n° 67 du 28.12.1966)
Publication des décisions du Comité de Ministres de l'UE
(publié au Mémorial A n° 66 du 22.12.1966)
Tarif des droits d'entrée
(publié au Mémorial A n° 60 du 10.11.1966)
Tarif des droits d'entrée
(publié au Mémorial A n° 51 du 21.09.1966)
Hydrocarbures gazeux
(publié au Mémorial A n° 46 du 26.08.1966)
Régime d'accise du tabac
(publié au Mémorial A n° 46 du 26.08.1966)
Benzols et produits analogues
(publié au Mémorial A n° 46 du 26.08.1966)
Tarif des droits d'entrée
(publié au Mémorial A n° 44 du 22.08.1966)
Régime d'accise des huiles minérales
(publié au Mémorial A n° 41 du 06.08.1966)
Tarif des droits d'entrée
(publié au Mémorial A n° 36 du 19.07.1966)
Franchises en matière de droits d'entrée
(publié au Mémorial A n° 35 du 13.07.1966)
Importation de marchandises
(publié au Mémorial A n° 32 du 25.06.1966)
Tarif des droits d'entrée
(publié au Mémorial A n° 31 du 24.06.1966)
Relatif aux entrepôts fictifs
(publié au Mémorial A n° 30 du 21.06.1966)
Perception des droits d'entrée d'après des taux forfaitaires
(publié au Mémorial A n° 30 du 21.06.1966)
Tableau des bandelettes fiscales pour tabacs
(publié au Mémorial A n° 28 du 06.06.1966)
Tarif des droits d'entrée
(publié au Mémorial A n° 24 du 20.05.1966)
Franchises en matière de droits d'entrée
(publié au Mémorial A n° 23 du 06.05.1966)
Tarif des droits d'entrée
(publié au Mémorial A n° 20 du 18.04.1966)
Tarif des droits d'entrée
(publié au Mémorial A n° 20 du 18.04.1966)
Tarif des droits d'entrée
(publié au Mémorial A n° 17 du 01.04.1966)
Franchises en matière de droits d'entrée
(publié au Mémorial A n° 11 du 28.02.1966)
Tarif des droits d'entrée
(publié au Mémorial A n° 5 du 31.01.1966)
Droits d'entrée
(publié au Mémorial A n° 1 du 10.01.1966)
Tarif des droits d'entrée
(publié au Mémorial A n° 79 du 31.12.1965)
Régime d'accise des tabacs
(publié au Mémorial A n° 79 du 31.12.1965)
Régime d'accise des gaz de pétrole
(publié au Mémorial A n° 79 du 31.12.1965)
Régime d'accise des huiles minérales
(publié au Mémorial A n° 79 du 31.12.1965)
Régime d'accise des benzols
(publié au Mémorial A n° 79 du 31.12.1965)
Importation de certaines marchandises
(publié au Mémorial A n° 70 du 08.12.1965)
Convention douanière
(publié au Mémorial A n° 69 du 29.11.1965)
Importation de certaines marchandises
(publié au Mémorial A n° 64 du 06.10.1965)
Régime d'association monétaire
(publié au Mémorial A n° 59 du 15.09.1965)
Exportation de certaines marchandises
(publié au Mémorial A n° 56 du 09.09.1965)
Régime fiscal des huiles minérales
(publié au Mémorial A n° 42 du 24.07.1965)
Cette loi est modifié(e) par... Cette loi est référencé(e) par...
Cette loi a pour règlement d'exécution...
Import-export et transit - munitions et matériel militaire
(publié au Mémorial A n° 253 du 14.12.2011)
Loi générale sur les douanes et accises
(publié au Mémorial A n° 29 du 20.02.2006)
Douanes et accises - Publication loi belge du 22.04.1999
(publié au Mémorial A n° 52 du 20.04.2005)
Douanes et accises - Publication AMIN belge du 14.10.2000
(publié au Mémorial A n° 52 du 20.04.2005)
Douanes et accises - Code des impôts sur les revenus 1992
(publié au Mémorial A n° 52 du 20.04.2005)
Structure et taux des droits d'accises sur huiles minérales
(publié au Mémorial A n° 151 du 18.08.2004)
Régime fiscal des tabacs manufacturés
(publié au Mémorial A n° 40 du 25.03.2004)
Régime fiscal des tabacs manufacturés
(publié au Mémorial A n° 25 du 05.03.2004)
Publication de la loi programme belge du 22 décembre 2003
(publié au Mémorial A n° 27 du 05.03.2004)
Publication de la loi-programme belge du 5 août 2003
(publié au Mémorial A n° 161 du 06.11.2003)
Régime fiscal des tabacs manufacturés
(publié au Mémorial A n° 161 du 06.11.2003)
Délais pour le paiement de l'accise
(publié au Mémorial A n° 58 du 05.05.2003)
Prime de formation certains agents du Ministère des Finances
(publié au Mémorial A n° 28 du 20.02.2003)
Prime de formation certains agents du Ministère des Finances
(publié au Mémorial A n° 28 du 20.02.2003)
Prime de formation certains agents du Ministère des Finances
(publié au Mémorial A n° 28 du 20.02.2003)
Prime de formation certains agents du Ministère des Finances
(publié au Mémorial A n° 28 du 20.02.2003)
Régime fiscal des tabacs manufacturés
(publié au Mémorial A n° 26 du 14.02.2003)
Régime fiscal des cigarettes et du fuel lourd
(publié au Mémorial A n° 19 du 31.01.2003)
Taux des droits d'accise sur les huiles minérales
(publié au Mémorial A n° 19 du 31.01.2003)
Déclaration électronique pour le transit communautaire
(publié au Mémorial A n° 1 du 14.01.2003)
Publication de la loi belge du 20 juin 2002 - euro
(publié au Mémorial A n° 157 du 31.12.2002)
Régime fiscal des tabacs manufacturés
(publié au Mémorial A n° 120 du 31.10.2002)
Marquage fiscal des huiles minérales
(publié au Mémorial A n° 114 du 04.10.2002)
Dispositions légales relatives à l'euro
(publié au Mémorial A n° 113 du 03.10.2002)
Produits soumis à accise
(publié au Mémorial A n° 113 du 03.10.2002)
Régime fiscal des tabacs manufacturés
(publié au Mémorial A n° 105 du 09.09.2002)
Régime fiscal des tabacs manufacturés
(publié au Mémorial A n° 97 du 26.08.2002)
Régime fiscal des tabacs manufacturés
(publié au Mémorial A n° 63 du 28.06.2002)
Régime fiscal des tabacs manufacturés
(publié au Mémorial A n° 52 du 29.05.2002)
Marquage fiscal des huiles minérales
(publié au Mémorial A n° 43 du 25.04.2002)
Introduction euro dans arrêtés min. relatifs aux douanes acc
(publié au Mémorial A n° 23 du 07.03.2002)
Taux des droits d'accise sur les huiles minérales
(publié au Mémorial A n° 10 du 04.02.2002)
Régime fiscal des tabacs manufacturés
(publié au Mémorial A n° 10 du 04.02.2002)
Délais pour le paiement de l'accise
(publié au Mémorial A n° 4 du 25.01.2002)
Introduction de l'euro dans législation - article 78 Constit
(publié au Mémorial A n° 151 du 27.12.2001)
Taux des droits d'accise sur les huiles minérales
(publié au Mémorial A n° 151 du 27.12.2001)
Introduction de l'euro dans législation - art. 78 Constit
(publié au Mémorial A n° 151 du 27.12.2001)
Publication arrêté belge régime fiscal tabacs manufacturés
(publié au Mémorial A n° 116 du 17.09.2001)
Taux des droits d'accise sur les huiles minérales
(publié au Mémorial A n° 83 du 18.07.2001)
Régime fiscal des tabacs manufacturés
(publié au Mémorial A n° 62 du 22.05.2001)
Uniforme des agents de l'adm. des douanes et accises
(publié au Mémorial A n° 24 du 21.02.2001)
Droits d'accise sur les huiles minérales
(publié au Mémorial A n° 22 du 20.02.2001)
Régime fiscal des tabacs manufacturés
(publié au Mémorial A n° 8 du 22.01.2001)
Régime fiscal des tabacs manufacturés
(publié au Mémorial A n° 106 du 31.10.2000)
Régime fiscal des tabacs manufacturés
(publié au Mémorial A n° 69 du 07.08.2000)
Régime fiscal des tabacs manufacturés
(publié au Mémorial A n° 27 du 04.04.2000)
Régime d'accise des huiles minérales
(publié au Mémorial A n° 9 du 09.02.2000)
Accise sur les huiles minérales
(publié au Mémorial A n° 9 du 09.02.2000)
Régime fiscal des tabacs manufacturés
(publié au Mémorial A n° 149 du 28.12.1999)
Régime fiscal des tabacs manufacturés
(publié au Mémorial A n° 128 du 05.10.1999)
Produits soumis à accise - détention/circulation/contrôle
(publié au Mémorial A n° 115 du 17.08.1999)
Produits soumis à accise - détention/circulation/contrôle
(publié au Mémorial A n° 115 du 17.08.1999)
Régime fiscal des tabacs manufacturés
(publié au Mémorial A n° 80 du 22.06.1999)
Reconnaissance en qualité d'entrepositaire agrée - Accise
(publié au Mémorial A n° 45 du 29.04.1999)
Douane et accises
(publié au Mémorial A n° 45 du 29.04.1999)
Régime fiscal des tabacs manufacturés
(publié au Mémorial A n° 38 du 16.04.1999)
Accise sur les huiles minérales
(publié au Mémorial A n° 8 du 10.02.1999)
Mod. des arrêtés ministériels pris en matière d'accise
(publié au Mémorial A n° 8 du 10.02.1999)
Accise sur les huiles minérales
(publié au Mémorial A n° 8 du 10.02.1999)
Régime fiscal des tabacs manufacturés
(publié au Mémorial A n° 6 du 01.02.1999)
Déclarations en matière de douane et d'accises
(publié au Mémorial A n° 120 du 30.12.1998)
Régime d'accise des huiles minérales
(publié au Mémorial A n° 92 du 30.10.1998)
Régime fiscal des tabacs manufacturés
(publié au Mémorial A n° 68 du 24.08.1998)
Régime fiscal des tabacs manufacturés
(publié au Mémorial A n° 62 du 14.08.1998)
Droits d'accise sur les huiles minérales
(publié au Mémorial A n° 60 du 06.08.1998)
Régime fiscal des tabacs manufacturés
(publié au Mémorial A n° 36 du 14.05.1998)
Accise sur l'alcool et les boissons alcoolisées
(publié au Mémorial A n° 36 du 14.05.1998)
Rétributions pour interventions par agents des douanes
(publié au Mémorial A n° 104 du 30.12.1997)
Structure / taux des droits d'accise sur huiles minérales
(publié au Mémorial A n° 104 du 30.12.1997)
Accises
(publié au Mémorial A n° 104 du 30.12.1997)
Régime fiscal des tabacs manufacturés
(publié au Mémorial A n° 101 du 27.12.1997)
Régime général des produits soumis à accise
(publié au Mémorial A n° 82 du 23.10.1997)
Régime fiscal des tabacs manufacturés
(publié au Mémorial A n° 56 du 11.08.1997)
Régime fiscal des tabacs manufacturés
(publié au Mémorial A n° 56 du 11.08.1997)
Délais pour le paiement de l'accise
(publié au Mémorial A n° 96 du 31.12.1996)
Régime d'accise sur les huiles minérales
(publié au Mémorial A n° 96 du 31.12.1996)
Régime fiscal des tabacs manufacturés
(publié au Mémorial A n° 75 du 05.11.1996)
Régime d'accise sur les huiles minérales
(publié au Mémorial A n° 75 du 05.11.1996)
Régime fiscal des tabacs manufacturés
(publié au Mémorial A n° 60 du 04.09.1996)
Régime d'accise de la bière
(publié au Mémorial A n° 54 du 23.08.1996)
Régime fiscal des tabacs manufacturés
(publié au Mémorial A n° 38 du 07.06.1996)
Régime général des produits soumis à accise
(publié au Mémorial A n° 22 du 03.04.1996)
Huiles minérales - Taux des droits d'accise
(publié au Mémorial A n° 4 du 29.01.1996)
Régime fiscal des tabacs manufacturés
(publié au Mémorial A n° 102 du 29.12.1995)
Régime fiscal des tabacs manufacturés
(publié au Mémorial A n° 97 du 22.12.1995)
Accises
(publié au Mémorial A n° 61 du 31.07.1995)
Régime fiscal des tabacs manufacturés
(publié au Mémorial A n° 61 du 31.07.1995)
Conditions de reconnaissance d'entrepositaire agréé
(publié au Mémorial A n° 47 du 15.06.1995)
Régime fiscal des tabacs manufacturés
(publié au Mémorial A n° 33 du 28.04.1995)
Régime fiscal des tabacs manufacturés
(publié au Mémorial A n° 13 du 22.02.1995)
Taux des droits d'accise sur les huiles minérales
(publié au Mémorial A n° 13 du 22.02.1995)
Régime d'accise de l'alcool éthylique
(publié au Mémorial A n° 82 du 12.09.1994)
Accise des vins, boissons fermentées et produits interméd.
(publié au Mémorial A n° 82 du 12.09.1994)
Struct. et taux des droits d'accise sur les huiles minérales
(publié au Mémorial A n° 65 du 15.07.1994)
Régime fiscal des tabacs manufacturés
(publié au Mémorial A n° 65 du 15.07.1994)
Heures d'ouverture des douanes et accises
(publié au Mémorial A n° 49 du 17.06.1994)
Suppression de l'entrepôt public F à Esch/Alzette
(publié au Mémorial A n° 41 du 30.05.1994)
Structure et taux des droits d'accises sur l'alcool
(publié au Mémorial A n° 23 du 28.03.1994)
Régime d'accise de la bière
(publié au Mémorial A n° 23 du 28.03.1994)
Suppression de l'entrepôt type F (public) à Ettelbruck
(publié au Mémorial A n° 20 du 15.03.1994)
Vérification régulière des véhicules routiers à moteur
(publié au Mémorial A n° 18 du 07.03.1994)
Loi générale sur les douanes et accises
(publié au Mémorial A n° 18 du 07.03.1994)
Montant de la garantie dans les entrepôts douaniers
(publié au Mémorial A n° 16 du 28.02.1994)
Suppression de l'entrepôt du type F (entrepôt public) à Lux.
(publié au Mémorial A n° 16 du 28.02.1994)
Régime d'accise sur les huiles minérales
(publié au Mémorial A n° 15 du 25.02.1994)
Régime général des produits soumis à accise
(publié au Mémorial A n° 15 du 25.02.1994)
Régime fiscal des tabacs manufacturés
(publié au Mémorial A n° 2 du 15.01.1994)
Régime fiscal des tabacs manufacturés
(publié au Mémorial A n° 2 du 15.01.1994)
Régime fiscal des tabacs manufacturés
(publié au Mémorial A n° 109 du 31.12.1993)
Régime fiscal des tabacs manufacturés
(publié au Mémorial A n° 93 du 09.12.1993)
Huiles minérales - Structure et taux des droits d'accise
(publié au Mémorial A n° 85 du 25.10.1993)
Heures d'ouverture des douanes et accises
(publié au Mémorial A n° 85 du 25.10.1993)
Régime d'accise des alcools
(publié au Mémorial A n° 71 du 10.09.1993)
Régime fiscal des tabacs manufacturés
(publié au Mémorial A n° 67 du 25.08.1993)
Régime fiscal des tabacs manufacturés
(publié au Mémorial A n° 53 du 23.07.1993)
Dispositions fiscales, financières et diverses
(publié au Mémorial A n° 36 du 14.05.1993)
Entrepôts douaniers
(publié au Mémorial A n° 34 du 03.05.1993)
Régime fiscal des tabacs manufacturés
(publié au Mémorial A n° 33 du 30.04.1993)
Régime fiscal des tabacs manufacturés
(publié au Mémorial A n° 12 du 24.02.1993)
Structure et taux des droits d'accise sur huiles minérales
(publié au Mémorial A n° 107 du 31.12.1992)
Délais pour le paiement de l'accise
(publié au Mémorial A n° 107 du 31.12.1992)
Accises
(publié au Mémorial A n° 107 du 31.12.1992)
Régime fiscal des tabacs manufacturés
(publié au Mémorial A n° 107 du 31.12.1992)
Détention,circulation,contrôle des produits soumis à accise
(publié au Mémorial A n° 107 du 31.12.1992)
Régime fiscal des tabacs manufacturés
(publié au Mémorial A n° 107 du 31.12.1992)
Structure et taux des droits d'accise sur l'alcool
(publié au Mémorial A n° 107 du 31.12.1992)
Franchise dans trafic international de voyageurs
(publié au Mémorial A n° 101 du 24.12.1992)
Franchise dans trafic international de voyageurs
(publié au Mémorial A n° 101 du 24.12.1992)
Régime fiscal des tabacs fabriqués
(publié au Mémorial A n° 55 du 31.07.1992)
Déclarations en matière de douane et d'accises
(publié au Mémorial A n° 41 du 24.06.1992)
Régime fiscal des tabacs fabriqués
(publié au Mémorial A n° 34 du 27.05.1992)
Régime fiscal des tabacs fabriqués
(publié au Mémorial A n° 29 du 12.05.1992)
Droits d'accise sur boissons fermentées de fruits et alcools
(publié au Mémorial A n° 29 du 12.05.1992)
Régime d'accise des huiles minérales
(publié au Mémorial A n° 21 du 17.04.1992)
Régime d'accise des boissons fermentées mousseuses
(publié au Mémorial A n° 7 du 21.02.1992)
Régime fiscal de boissons fermentées de fruits et mousseuses
(publié au Mémorial A n° 7 du 21.02.1992)
Régime fiscal des tabacs fabriqués
(publié au Mémorial A n° 7 du 21.02.1992)
Régime fiscal des tabacs fabriqués
(publié au Mémorial A n° 82 du 19.12.1991)
Régime fiscal des tabacs fabriqués
(publié au Mémorial A n° 71 du 16.10.1991)
Régime fiscal des tabacs fabriqués
(publié au Mémorial A n° 65 du 13.09.1991)
Régime fiscal des tabacs fabriqués
(publié au Mémorial A n° 52 du 08.08.1991)
Régime fiscal des tabacs fabriqués
(publié au Mémorial A n° 37 du 17.06.1991)
Régime fiscal des tabacs fabriqués
(publié au Mémorial A n° 18 du 05.04.1991)
Régime fiscal des tabacs fabriqués
(publié au Mémorial A n° 11 du 27.02.1991)
Heures d'ouverture des bureaux et succursales des douanes
(publié au Mémorial A n° 3 du 22.01.1991)
Régime fiscal des tabacs fabriqués
(publié au Mémorial A n° 82 du 31.12.1990)
Entrepôts douaniers et dépôt temporaire
(publié au Mémorial A n° 59 du 15.11.1990)
Régime fiscal des tabacs fabriqués
(publié au Mémorial A n° 59 du 15.11.1990)
Régime fiscal des tabacs fabriqués
(publié au Mémorial A n° 46 du 19.09.1990)
Régime d'accise de la bière
(publié au Mémorial A n° 22 du 17.05.1990)
Loi belge conc. régime fiscal des vins et boissons
(publié au Mémorial A n° 19 du 30.04.1990)
Loi belge disp. fiscales en matière de douanes et accises
(publié au Mémorial A n° 19 du 30.04.1990)
Loi belge en matière de douanes et accises
(publié au Mémorial A n° 11 du 01.03.1990)
Vérification de la situation des véhicules routiers à moteur
(publié au Mémorial A n° 9 du 27.02.1990)
Régime fiscal des tabacs fabriqués
(publié au Mémorial A n° 9 du 27.02.1990)
Douanes et accises (mod. du texte de la loi du 18.7.77)
(publié au Mémorial A n° 83 du 27.12.1989)
Régime fiscal des tabacs fabriqués
(publié au Mémorial A n° 68 du 26.10.1989)
Régime fiscal des tabacs fabriqués
(publié au Mémorial A n° 62 du 27.09.1989)
Régime fiscal des tabacs fabriqués
(publié au Mémorial A n° 57 du 25.08.1989)
Régime fiscal des tabacs fabriqués
(publié au Mémorial A n° 25 du 28.04.1989)
Uniforme des agents de la douane
(publié au Mémorial A n° 8 du 17.02.1989)
Régime fiscal des tabacs fabriqués
(publié au Mémorial A n° 5 du 26.01.1989)
Uniforme des agents de l'administration des douanes
(publié au Mémorial A n° 5 du 26.01.1989)
Régime fiscal des tabacs fabriqués
(publié au Mémorial A n° 48 du 31.08.1988)
Situation régulière des véhicules routiers à moteur
(publié au Mémorial A n° 27 du 11.06.1988)
Arr. min. belge concernant les accises
(publié au Mémorial A n° 3 du 28.01.1988)
Heures d'ouverture des bureaux des douanes
(publié au Mémorial A n° 102 du 22.12.1987)
arr. royal belge conc. entrepôts douaniers + dépôt temp.
(publié au Mémorial A n° 87 du 23.10.1987)
arr. royal belge conc. entrepôt temporaire
(publié au Mémorial A n° 87 du 23.10.1987)
Régimes des tabacs fabriqués
(publié au Mémorial A n° 58 du 20.07.1987)
Douanes - Droits d'accise
(publié au Mémorial A n° 25 du 16.04.1987)
Tabacs fabriqués
(publié au Mémorial A n° 21 du 08.04.1987)
Douanes - Droits d'entrée
(publié au Mémorial A n° 15 du 21.03.1987)
Douanes - Droits d'accise - Tabacs fabriqués
(publié au Mémorial A n° 7 du 25.02.1987)
Douanes - Tabacs fabriqués
(publié au Mémorial A n° 111 du 31.12.1986)
Douanes - Droits d'accise
(publié au Mémorial A n° 59 du 01.08.1986)
Douanes - Droits d'accise
(publié au Mémorial A n° 59 du 01.08.1986)
Douanes - Tabacs fabriqués
(publié au Mémorial A n° 54 du 10.07.1986)
Comité de Ministres de l'U.E.B.L.
(publié au Mémorial A n° 42 du 28.05.1986)
Douanes - Droits d'accise
(publié au Mémorial A n° 31 du 23.04.1986)
Douanes - Droits d'accise
(publié au Mémorial A n° 8 du 05.02.1986)
Régime fiscal des tabacs fabriqués
(publié au Mémorial A n° 71 du 30.11.1985)
Régime d'accise des huiles minérales
(publié au Mémorial A n° 68 du 08.11.1985)
Régime fiscal des tabacs fabriqués
(publié au Mémorial A n° 62 du 04.10.1985)
Régime fiscal des tabacs fabriqués
(publié au Mémorial A n° 38 du 18.07.1985)
Régime fiscal des tabacs fabriqués
(publié au Mémorial A n° 38 du 18.07.1985)
Franchise des droits à l'importation-perfectionnement actif
(publié au Mémorial A n° 32 du 26.06.1985)
Constitution d'un cautionnement pour placement marchandises
(publié au Mémorial A n° 31 du 19.06.1985)
Régime d'accise du tabac/régime fiscal des tabacs fabriqués
(publié au Mémorial A n° 115 du 31.12.1984)
Heures d'ouverture des bureaux et succursales des douanes
(publié au Mémorial A n° 107 du 13.12.1984)
Régime fiscal des tabacs fabriqués
(publié au Mémorial A n° 82 du 27.08.1984)
Régime fiscal des tabacs fabriqués
(publié au Mémorial A n° 75 du 03.08.1984)
Franchise des droits à l'importation -perfectionnement actif
(publié au Mémorial A n° 67 du 18.07.1984)
Entrepôts douaniers et dépôt temporaire
(publié au Mémorial A n° 55 du 14.06.1984)
Franchises à l'import. de petits envois non commerciaux
(publié au Mémorial A n° 55 du 14.06.1984)
Franchises d'accise dans trafic international de voyageurs
(publié au Mémorial A n° 55 du 14.06.1984)
Régime d'accise du tabac/régime fiscal des tabacs fabriqués
(publié au Mémorial A n° 28 du 02.04.1984)
Franchise des droits à l'importation-perfectionnement actif
(publié au Mémorial A n° 23 du 16.03.1984)
Franchise des droits à l'importation -perfectionnement actif
(publié au Mémorial A n° 14 du 21.02.1984)
Franchise des droits à l'import. - perfectionnement passif
(publié au Mémorial A n° 14 du 21.02.1984)
Mise en libre pratique des marchandises
(publié au Mémorial A n° 7 du 02.02.1984)
Accise des boissons fermentées de fruits et mousseuses
(publié au Mémorial A n° 5 du 30.01.1984)
Mise en libre pratique des marchandises
(publié au Mémorial A n° 5 du 30.01.1984)
Régime fiscal des tabacs fabriqués
(publié au Mémorial A n° 110 du 22.12.1983)
Entrepôts douaniers et dépôt temporaire
(publié au Mémorial A n° 105 du 12.12.1983)
Loi générale sur les douanes et accises - chapitre XXIII
(publié au Mémorial A n° 96 du 24.11.1983)
Rég. d'accise du tabac et rég. fiscal des tabacs fabriqués
(publié au Mémorial A n° 55 du 16.07.1983)
Régime d'accise des huiles minérales et des benzols
(publié au Mémorial A n° 48 du 01.07.1983)
Régime fiscal des tabacs fabriqués
(publié au Mémorial A n° 39 du 31.05.1983)
Exportation des marchandises communautaires
(publié au Mémorial A n° 30 du 05.05.1983)
Entrepôts douaniers et dépôt temporaire
(publié au Mémorial A n° 22 du 11.04.1983)
Régime fiscal des tabacs fabriqués
(publié au Mémorial A n° 22 du 11.04.1983)
Régime d'accise de huiles minérales
(publié au Mémorial A n° 11 du 07.03.1983)
Exemption totale ou partielle des droits à l'importation
(publié au Mémorial A n° 8 du 25.02.1983)
Rég. d'accise du tabac et rég. fiscal des tabacs fabriqués
(publié au Mémorial A n° 6 du 15.02.1983)
Régime fiscal des tabacs fabriqués
(publié au Mémorial A n° 93 du 11.11.1982)
Retrait du billet luxembourgeois de 100 francs
(publié au Mémorial A n° 88 du 22.10.1982)
Mise en libre pratique des marchandises
(publié au Mémorial A n° 81 du 23.09.1982)
Restitutions de droits d'entrée et d'accise à l'importation
(publié au Mémorial A n° 81 du 23.09.1982)
Franchise d'accise dans trafic international de voyageurs
(publié au Mémorial A n° 43 du 03.06.1982)
Franchises à l'importation de petits envois non commerciaux
(publié au Mémorial A n° 42 du 29.05.1982)
Régime fiscal des tabacs fabriqués
(publié au Mémorial A n° 36 du 14.05.1982)
Régime fiscal du tabac
(publié au Mémorial A n° 36 du 14.05.1982)
Règlement spécial pour l'entrepôt public à Esch-sur-Alzette
(publié au Mémorial A n° 30 du 20.04.1982)
Régime d'accise de la bière
(publié au Mémorial A n° 15 du 24.03.1982)
Régime fiscal des tabacs fabriqués
(publié au Mémorial A n° 5 du 11.02.1982)
Régime d'accise des huiles minérales et des benzols
(publié au Mémorial A n° 97 du 23.12.1981)
Régime d'accise de la bière
(publié au Mémorial A n° 97 du 23.12.1981)
Régime fiscal des tabacs fabriqués
(publié au Mémorial A n° 90 du 15.12.1981)
Régime d'accise des huiles minérales et des benzols
(publié au Mémorial A n° 87 du 03.12.1981)
Régime d'accise des huiles minérales et des benzols
(publié au Mémorial A n° 87 du 03.12.1981)
Franchise des droits à l'importation-perfectionnement actif
(publié au Mémorial A n° 83 du 27.11.1981)
Retrait de la circulation du billet luxemb. de 20 francs
(publié au Mémorial A n° 81 du 12.11.1981)
Loi générale sur les douanes et accises
(publié au Mémorial A n° 75 du 26.10.1981)
Délais pour le paiement des droits d'accise
(publié au Mémorial A n° 65 du 22.09.1981)
Régime fiscal des tabacs fabriqués
(publié au Mémorial A n° 58 du 26.08.1981)
Régime d'accise du tabac
(publié au Mémorial A n° 58 du 26.08.1981)
Régime d'accise de la bière
(publié au Mémorial A n° 42 du 08.07.1981)
Entrepôt à Eupen
(publié au Mémorial A n° 37 du 22.06.1981)
Nouveaux formulaires de la série 133
(publié au Mémorial A n° 13 du 18.03.1981)
Accise de huiles minérales et hydrocarbures gazeux liquéfiés
(publié au Mémorial A n° 11 du 06.03.1981)
Régime fiscal des tabacs fabriqués
(publié au Mémorial A n° 10 du 28.02.1981)
Accise de huiles minérales et hydrocarbures gazeux liquéfiés
(publié au Mémorial A n° 7 du 18.02.1981)
Tarif des droits d'entrée au cours de l'année 1978
(publié au Mémorial A n° 89 du 31.12.1980)
Régime fiscal des tabacs fabriqués
(publié au Mémorial A n° 89 du 31.12.1980)
Rétributions pour prestations spéciales par la douane
(publié au Mémorial A n° 89 du 31.12.1980)
Régime fiscal des tabacs fabriqués
(publié au Mémorial A n° 89 du 31.12.1980)
Emission d'un nouveau billet de 100 francs
(publié au Mémorial A n° 89 du 31.12.1980)
Conv. douanière - transport international de marchandises
(publié au Mémorial A n° 88 du 30.12.1980)
Régimes de perfectionnement actif et passif
(publié au Mémorial A n° 88 du 30.12.1980)
Dépôt temporaire
(publié au Mémorial A n° 86 du 28.12.1980)
Exemption du droit d'accise sur les produits de luxe
(publié au Mémorial A n° 82 du 19.12.1980)
Formulaires de transit communautaire et d'exportation
(publié au Mémorial A n° 76 du 15.11.1980)
Régime fiscal des tabacs fabriqués
(publié au Mémorial A n° 70 du 20.10.1980)
Régime fiscal des tabacs fabriqués
(publié au Mémorial A n° 57 du 26.08.1980)
Remboursement des droits d'accise perçus à l'importation
(publié au Mémorial A n° 53 du 31.07.1980)
Régime d'accise de l'alcool
(publié au Mémorial A n° 51 du 30.07.1980)
Régime d'accise de l'alcool et de boissons alcooliques
(publié au Mémorial A n° 51 du 30.07.1980)
Accises à l'importation de boissons fermentées de fruits
(publié au Mémorial A n° 51 du 30.07.1980)
Perception des accises sur boissons fermentées mousseuses
(publié au Mémorial A n° 51 du 30.07.1980)
Tarif des droits d'entrée
(publié au Mémorial A n° 18 du 28.03.1980)
Marchandises à destination d'un entrepôt douanier
(publié au Mémorial A n° 9 du 29.02.1980)
Régime fiscal des tabacs fabriqués
(publié au Mémorial A n° 5 du 31.01.1980)
Tarifs des droits d'entrée au cours de l'année 1977
(publié au Mémorial A n° 100 du 31.12.1979)
Régime fiscal des tabacs fabriqués
(publié au Mémorial A n° 99 du 29.12.1979)
Nouveaux formulaires de transit communautaire et d'export.
(publié au Mémorial A n° 99 du 29.12.1979)
Modèles de déclaration en douane
(publié au Mémorial A n° 99 du 29.12.1979)
Emission de pièces de monnaie de 20 francs en bronze
(publié au Mémorial A n° 92 du 14.12.1979)
Décision du Comité de Ministres de l'Union écon. belgo-lux.
(publié au Mémorial A n° 90 du 11.12.1979)
Régime d'accise des huiles minérales et des benzols
(publié au Mémorial A n° 88 du 30.11.1979)
Franchise des droits à l'importation -perfectionnement actif
(publié au Mémorial A n° 85 du 09.11.1979)
Franchises à l'importation de petits envois non commerciaux
(publié au Mémorial A n° 67 du 16.08.1979)
Franchise d'accise dans trafic international de voyageurs
(publié au Mémorial A n° 67 du 16.08.1979)
Franchise partielle ou totale des droits à l'importation
(publié au Mémorial A n° 66 du 09.08.1979)
Uniforme des agents de l'administration des douanes
(publié au Mémorial A n° 64 du 03.08.1979)
Entrepôts douaniers et dépôt temporaire
(publié au Mémorial A n° 58 du 14.07.1979)
Entrepôts douaniers
(publié au Mémorial A n° 58 du 14.07.1979)
Fabriques de marchandises d'accise dans le rayon des douanes
(publié au Mémorial A n° 43 du 29.05.1979)
Douanes et accises
(publié au Mémorial A n° 42 du 28.05.1979)
Tarif des droits d'entrée
(publié au Mémorial A n° 18 du 07.03.1979)
Régime fiscal des tabacs fabriqués
(publié au Mémorial A n° 18 du 07.03.1979)
Régime d'accise des sucres fabriqués dans le pays
(publié au Mémorial A n° 66 du 17.10.1978)
Loi générale sur les douanes et accises - 18 juillet 1977
(publié au Mémorial A n° 66 du 17.10.1978)
Régime fiscal du tabac
(publié au Mémorial A n° 59 du 21.09.1978)
Régime fiscal des tabacs fabriqués
(publié au Mémorial A n° 59 du 21.09.1978)
Perception à l'importation de droits d'accise
(publié au Mémorial A n° 50 du 21.08.1978)
Tableau des bandelettes fiscales pour tabacs
(publié au Mémorial A n° 46 du 01.08.1978)
Franchise des droits à l'import. - perfectionnement actif
(publié au Mémorial A n° 39 du 19.07.1978)
Tarif des droits d'entrée au cours de l'année 1976
(publié au Mémorial A n° 38 du 11.07.1978)
Entrepôts douaniers et dépôt temporaire
(publié au Mémorial A n° 26 du 20.05.1978)
Tarif des droits d'entrée
(publié au Mémorial A n° 20 du 17.04.1978)
Régime fiscal des tabacs fabriqués
(publié au Mémorial A n° 81 du 30.12.1977)
Uniforme des agents de l'administration des douanes
(publié au Mémorial A n° 80 du 29.12.1977)
Régime d'accise du tabac
(publié au Mémorial A n° 80 du 29.12.1977)
Tarif des droits d'entrée
(publié au Mémorial A n° 80 du 29.12.1977)
Tarif des droits d'entrée
(publié au Mémorial A n° 80 du 29.12.1977)
Tarif des droits d'entrée
(publié au Mémorial A n° 80 du 29.12.1977)
Régime d'accise des huiles minérales et des benzols
(publié au Mémorial A n° 80 du 29.12.1977)
Régime d'accise du tabac
(publié au Mémorial A n° 75 du 16.12.1977)
Tableau des bandelettes fiscales pour tabacs
(publié au Mémorial A n° 75 du 16.12.1977)
Régime fiscal des tabacs fabriqués
(publié au Mémorial A n° 75 du 16.12.1977)
Coordination des dispositions générales des douanes/accises
(publié au Mémorial A n° 65 du 07.11.1977)
Valeur en douane des marchandises
(publié au Mémorial A n° 59 du 13.10.1977)
Franchise des droits à l'importation - Perfectionnement acti
(publié au Mémorial A n° 52 du 29.08.1977)
Tarif des droits d'entrée
(publié au Mémorial A n° 40 du 20.07.1977)
Régime d'accise du tabac
(publié au Mémorial A n° 33 du 17.06.1977)
Régime fiscal des tabacs fabriqués
(publié au Mémorial A n° 31 du 09.06.1977)
Régime d'accise du tabac
(publié au Mémorial A n° 31 du 09.06.1977)
Contingents tarifaires
(publié au Mémorial A n° 18 du 08.04.1977)
Rétributions pour prestations spéciales par douanes/accises
(publié au Mémorial A n° 17 du 31.03.1977)
Entrepôts fictifs
(publié au Mémorial A n° 84 du 31.12.1976)
Importation de marchandises relevant des Traités CEE
(publié au Mémorial A n° 84 du 31.12.1976)
Tarif des droits d'entrée
(publié au Mémorial A n° 84 du 31.12.1976)
Tarif des droits d'entrée
(publié au Mémorial A n° 84 du 31.12.1976)
Régime fiscal des tabacs fabriqués
(publié au Mémorial A n° 84 du 31.12.1976)
Règlement général sur le service des entrepôts des douanes
(publié au Mémorial A n° 84 du 31.12.1976)
Compétence de certains agents des douanes et accises
(publié au Mémorial A n° 84 du 31.12.1976)
Régime fiscal des tabacs fabriqués
(publié au Mémorial A n° 74 du 08.12.1976)
Régime fiscal des tabacs fabriqués
(publié au Mémorial A n° 74 du 08.12.1976)
Régime d'accise du tabac
(publié au Mémorial A n° 66 du 30.10.1976)
Régime d'accise des gaz de pétrole et des benzols
(publié au Mémorial A n° 61 du 09.10.1976)
Franchise des droits à l'import. - perfectionnement passif
(publié au Mémorial A n° 58 du 28.09.1976)
Franchises en matière de droits d'entrée
(publié au Mémorial A n° 57 du 24.09.1976)
Uniforme des agents de la douane
(publié au Mémorial A n° 55 du 14.09.1976)
Délais pour le paiement des droits d'accise
(publié au Mémorial A n° 53 du 03.09.1976)
Tableau des bandelettes fiscales pour tabacs
(publié au Mémorial A n° 53 du 03.09.1976)
Echanges avec nouveaux Etats CEE - perfectionnement passif
(publié au Mémorial A n° 53 du 03.09.1976)
Règlement général sur le service des entrepôts des douanes
(publié au Mémorial A n° 45 du 30.07.1976)
Douanes et accises
(publié au Mémorial A n° 45 du 30.07.1976)
Tableau des bandelettes fiscales pour tabacs
(publié au Mémorial A n° 42 du 26.07.1976)
Maximum des droits de magasin dans les entrepôts publics
(publié au Mémorial A n° 42 du 26.07.1976)
Tarif des droits d'entrée
(publié au Mémorial A n° 37 du 08.07.1976)
Franchise des droits à l'importation, perfectionnement actif
(publié au Mémorial A n° 32 du 28.06.1976)
Régime d'accises du tabac
(publié au Mémorial A n° 32 du 28.06.1976)
Régime fiscal des tabacs fabriqués
(publié au Mémorial A n° 32 du 28.06.1976)
Régime fiscal des tabacs fabriqués
(publié au Mémorial A n° 25 du 21.05.1976)
Régime d'accise du tabac
(publié au Mémorial A n° 25 du 21.05.1976)
Régime fiscal des tabacs fabriqués
(publié au Mémorial A n° 25 du 21.05.1976)
Tarif des droits d'entrée
(publié au Mémorial A n° 23 du 06.05.1976)
Tarif des droits d'entrée
(publié au Mémorial A n° 23 du 06.05.1976)
Tarif des droits d'entrée
(publié au Mémorial A n° 23 du 06.05.1976)
Accises sur les vins et boissons similaires
(publié au Mémorial A n° 21 du 04.05.1976)
Accises sur boissons fermentées de fruits, mousseuses ou non
(publié au Mémorial A n° 21 du 04.05.1976)
Contingents tarifaires
(publié au Mémorial A n° 21 du 04.05.1976)
Droits d'accise spéciaux aux stocks de boissons fermentées
(publié au Mémorial A n° 21 du 04.05.1976)
Accise sur boissons fermentées de fruits et alcooliques
(publié au Mémorial A n° 21 du 04.05.1976)
Régime fiscal des tabacs fabriqués
(publié au Mémorial A n° 21 du 04.05.1976)
Accise spécial sur boissons fermentées mousseuses indigènes
(publié au Mémorial A n° 21 du 04.05.1976)
Retrait des billets luxembourgeois de 100 et de 50 francs
(publié au Mémorial A n° 5 du 16.02.1976)
Tarif et franchise des droits d'entrée et d'accise 1972
(publié au Mémorial A n° 85 du 23.12.1975)
Régime fiscal des tabacs fabriqués
(publié au Mémorial A n° 79 du 05.12.1975)
Régime des zones franches
(publié au Mémorial A n° 61 du 27.09.1975)
Retrait de la circulation du billet de 10 francs.
(publié au Mémorial A n° 61 du 27.09.1975)
Tableau des bandelettes fiscales pour tabacs
(publié au Mémorial A n° 58 du 15.09.1975)
Tarif des droits d'entrée
(publié au Mémorial A n° 48 du 08.08.1975)
Tableau des bandelettes fiscales pour tabacs
(publié au Mémorial A n° 41 du 14.07.1975)
Perception à l'importation de droits d'accise
(publié au Mémorial A n° 32 du 04.06.1975)
Tarif des droits d'entrée
(publié au Mémorial A n° 25 du 30.04.1975)
Franchises à l'importation de petits envois non commerciaux
(publié au Mémorial A n° 25 du 30.04.1975)
Tableau des bandelettes fiscales pour tabacs
(publié au Mémorial A n° 20 du 14.04.1975)
Délais pour le paiement des droits d'accise
(publié au Mémorial A n° 86 du 13.12.1974)
Franchises en matière de droits d'entrée
(publié au Mémorial A n° 86 du 13.12.1974)
Régime fiscal des tabacs fabriqués
(publié au Mémorial A n° 81 du 04.12.1974)
Délais pour le paiement des droits d'accise
(publié au Mémorial A n° 81 du 04.12.1974)
Conv. douanière - matériel de bien-être des gens de mer
(publié au Mémorial A n° 75 du 19.11.1974)
Rétributions pour prestations spéciales par les douanes
(publié au Mémorial A n° 69 du 27.09.1974)
Maximum des droits de magasin dans les entrepôts publics
(publié au Mémorial A n° 68 du 26.09.1974)
Tableau des bandelettes fiscales pour tabacs
(publié au Mémorial A n° 62 du 26.08.1974)
Tableau des bandelettes fiscales pour tabacs
(publié au Mémorial A n° 62 du 26.08.1974)
Régime fiscal des tabacs fabriqués
(publié au Mémorial A n° 62 du 26.08.1974)
Tenue de service du personnel des douanes
(publié au Mémorial A n° 28 du 22.04.1974)
Tableau des bandelettes fiscales pour tabacs
(publié au Mémorial A n° 16 du 15.03.1974)
Régime d'accise de la bière
(publié au Mémorial A n° 6 du 31.01.1974)
Régime d'accise de la bière
(publié au Mémorial A n° 6 du 31.01.1974)
Régime d'accise de la bière
(publié au Mémorial A n° 6 du 31.01.1974)
Tableau des bandelettes fiscales pour tabacs
(publié au Mémorial A n° 84 du 31.12.1973)
Tarif des droits d'entrée
(publié au Mémorial A n° 65 du 12.11.1973)
Retrait des billets de 20 et 10 francs
(publié au Mémorial A n° 56 du 02.10.1973)
Régime d'accise du tabac, des huiles minérales, de la bière
(publié au Mémorial A n° 52 du 17.09.1973)
Régime d'accise du tabac
(publié au Mémorial A n° 52 du 17.09.1973)
Régime fiscal des tabacs fabriqués
(publié au Mémorial A n° 52 du 17.09.1973)
Entrepôts fictifs
(publié au Mémorial A n° 52 du 17.09.1973)
Dispositions relatives aux droits de magasin
(publié au Mémorial A n° 51 du 05.09.1973)
Maximum des droits de magasin dans les entrepôts publics
(publié au Mémorial A n° 51 du 05.09.1973)
Tarif des droits d'entrée
(publié au Mémorial A n° 24 du 24.04.1973)
Délais pour le paiement des droits d'accises
(publié au Mémorial A n° 8 du 17.02.1973)
Régime d'accise de la bière
(publié au Mémorial A n° 5 du 31.01.1973)
Tarif des droits d'entrée
(publié au Mémorial A n° 3 du 24.01.1973)
Tarif des droits d'entrée
(publié au Mémorial A n° 2 du 17.01.1973)
Emission d'un nouveau billet de 50 francs
(publié au Mémorial A n° 80 du 29.12.1972)
Le régime d'accise des huiles minérales, benzols, etc.
(publié au Mémorial A n° 80 du 29.12.1972)
Importation de droits d'accise d'après taux forfaitaires
(publié au Mémorial A n° 80 du 29.12.1972)
Matière de droits d'entrée
(publié au Mémorial A n° 77 du 22.12.1972)
Régime des tabacs fabriqués
(publié au Mémorial A n° 68 du 17.11.1972)
Régime des tabacs fabriqués
(publié au Mémorial A n° 68 du 17.11.1972)
Tarif des droits d'entrée
(publié au Mémorial A n° 66 du 15.11.1972)
Tarif des droits d'entrée
(publié au Mémorial A n° 44 du 24.07.1972)
Régime fiscal des tabacs fabriqués
(publié au Mémorial A n° 44 du 24.07.1972)
Franchise des droits d'entrée
(publié au Mémorial A n° 42 du 12.07.1972)
Régime des tabacs fabriqués
(publié au Mémorial A n° 34 du 06.06.1972)
Franchises d'accise dans trafic internat. des voyageurs
(publié au Mémorial A n° 29 du 05.05.1972)
Franchises d'accise dans trafic internat. des voyageurs
(publié au Mémorial A n° 29 du 05.05.1972)
Régime d'accise des huiles minérales
(publié au Mémorial A n° 28 du 29.04.1972)
Accise sur boissons fermentées de fruits et certains alcools
(publié au Mémorial A n° 25 du 17.04.1972)
Tarif des droits d'entrée
(publié au Mémorial A n° 12 du 08.03.1972)
Tarif des droits d'entrée
(publié au Mémorial A n° 12 du 08.03.1972)
Franchises en matière de droits d'entrée
(publié au Mémorial A n° 10 du 04.03.1972)
Allocation au personnel de l'adm des douanes belges
(publié au Mémorial A n° 92 du 31.12.1971)
Tarif des droits d'entrée.
(publié au Mémorial A n° 92 du 31.12.1971)
Délais pour le paiement des droits d'entrée
(publié au Mémorial A n° 92 du 31.12.1971)
Allocation des traitements belges
(publié au Mémorial A n° 87 du 22.12.1971)
Indemnités et allocations belges
(publié au Mémorial A n° 87 du 22.12.1971)
Allocation au personnel des douanes
(publié au Mémorial A n° 84 du 07.12.1971)
Administration des douanes des traitements belges
(publié au Mémorial A n° 84 du 07.12.1971)
Exécution du règl n°170/67 et 459/68 et 1059/69 du CEE
(publié au Mémorial A n° 73 du 22.10.1971)
Exécution des règlements CEE en matière agricole
(publié au Mémorial A n° 73 du 22.10.1971)
Régime fiscal des tabacs fabriqués
(publié au Mémorial A n° 64 du 21.09.1971)
Tarif des droits d'entrée.
(publié au Mémorial A n° 48 du 28.07.1971)
Les droits d'entrée.
(publié au Mémorial A n° 46 du 19.07.1971)
Importation de pommes de terre de la récolte 1971
(publié au Mémorial A n° 43 du 06.07.1971)
Emission de pièces de monnaie de 10 francs en nickel
(publié au Mémorial A n° 37 du 24.06.1971)
Tarif des droits d'entrée
(publié au Mémorial A n° 31 du 21.05.1971)
Règl. min. conc. l'allocation au personnel
(publié au Mémorial A n° 31 du 21.05.1971)
Convention douanière
(publié au Mémorial A n° 30 du 15.05.1971)
Régime fiscal des tabacs fabriqués
(publié au Mémorial A n° 25 du 27.04.1971)
Emission de pièces de monnaie de 5 francs en cupro-nickel
(publié au Mémorial A n° 25 du 27.04.1971)
Allocation au personnel de l'adm. des douanes des traitement
(publié au Mémorial A n° 25 du 27.04.1971)
Modification du régime d'accise du tabac
(publié au Mémorial A n° 11 du 19.02.1971)
Régime d'accise des huiles minérales
(publié au Mémorial A n° 11 du 19.02.1971)
Conc les delais pour le paiement des droits d'entrée,
(publié au Mémorial A n° 11 du 19.02.1971)
Règl.min.rel.au tarif des droits d'entrée
(publié au Mémorial A n° 11 du 19.02.1971)
Rel. au tarif des droits d'entrée.
(publié au Mémorial A n° 11 du 19.02.1971)
Régime fiscal des tabacs fabriqués
(publié au Mémorial A n° 11 du 19.02.1971)
Rel au tarif des droits d'entrée.
(publié au Mémorial A n° 10 du 17.02.1971)
Tarif des droits d'entrée
(publié au Mémorial A n° 9 du 12.02.1971)
Emission d'un nouveau billet de cent francs
(publié au Mémorial A n° 74 du 31.12.1970)
Allocation au personnel de l'administration des douanes
(publié au Mémorial A n° 54 du 09.10.1970)
Tarif des droits d'entrée
(publié au Mémorial A n° 48 du 28.08.1970)
Douanes et accises
(publié au Mémorial A n° 43 du 31.07.1970)
Tarif des droits d'entrée
(publié au Mémorial A n° 35 du 30.06.1970)
Régime d'accise des gaz de pétrole
(publié au Mémorial A n° 26 du 15.05.1970)
Tenue de service du personnel de l'admin. des douanes
(publié au Mémorial A n° 26 du 15.05.1970)
Douanes et accises
(publié au Mémorial A n° 21 du 18.04.1970)
Douanes et accises
(publié au Mémorial A n° 20 du 07.04.1970)
Tarif des droits d'entrée
(publié au Mémorial A n° 19 du 02.04.1970)
Importation des marchandises relevant des Traités
(publié au Mémorial A n° 13 du 12.03.1970)
Tarif des droits d'entrée
(publié au Mémorial A n° 12 du 04.03.1970)
Tarif des droits d'entrée
(publié au Mémorial A n° 7 du 10.02.1970)
Administration des douanes/traitements et indemnités belges
(publié au Mémorial A n° 4 du 23.01.1970)
Tarif des droits d'entrée
(publié au Mémorial A n° 4 du 23.01.1970)
Administration des douanes des traitements belges
(publié au Mémorial A n° 4 du 23.01.1970)
Tarif des droits d'entrée
(publié au Mémorial A n° 69 du 31.12.1969)
Franchises en matière de droits d'entrée
(publié au Mémorial A n° 69 du 31.12.1969)
Rétributions spéciales douanes et accises
(publié au Mémorial A n° 69 du 31.12.1969)
Tarif des droits d'entrée
(publié au Mémorial A n° 68 du 30.12.1969)
Tarif des droits d'entrée
(publié au Mémorial A n° 68 du 30.12.1969)
Tarif des droits d'entrée
(publié au Mémorial A n° 58 du 28.11.1969)
Tarif des droits d'entrée
(publié au Mémorial A n° 57 du 25.11.1969)
Tarif des droits d'entrée
(publié au Mémorial A n° 56 du 11.11.1969)
Franchise des droits d'entrée/trafic international de voyage
(publié au Mémorial A n° 54 du 24.10.1969)
Tarif des droits d'entrée
(publié au Mémorial A n° 53 du 13.10.1969)
Tarif des droits d'entrée
(publié au Mémorial A n° 51 du 03.10.1969)
Franchises en matière de droits d'entrée
(publié au Mémorial A n° 51 du 03.10.1969)
Tarif des droits d'entrée
(publié au Mémorial A n° 49 du 20.09.1969)
Tarif des droits d'entrée
(publié au Mémorial A n° 48 du 18.09.1969)
Tarif des droits d'entrée
(publié au Mémorial A n° 43 du 23.08.1969)
Régime d'accise des huiles minérales
(publié au Mémorial A n° 41 du 19.08.1969)
Alcool utilisé à des usages industriels
(publié au Mémorial A n° 41 du 19.08.1969)
Tarif des douanes, droits d'accise
(publié au Mémorial A n° 41 du 19.08.1969)
Perception à l'importation de certains droits d'accise
(publié au Mémorial A n° 41 du 19.08.1969)
Régime d'accise du tabac
(publié au Mémorial A n° 41 du 19.08.1969)
Tarif des droits d'entrée
(publié au Mémorial A n° 39 du 11.08.1969)
Régime d'accise des sucres
(publié au Mémorial A n° 32 du 10.07.1969)
Tarif des droits d'entrée
(publié au Mémorial A n° 31 du 07.07.1969)
Délais pour paiement droits d'entrée et accises
(publié au Mémorial A n° 30 du 01.07.1969)
Valeur en douane des marchandises
(publié au Mémorial A n° 28 du 28.06.1969)
Entrepôts fictifs
(publié au Mémorial A n° 28 du 28.06.1969)
Tarif des droits d'entrée
(publié au Mémorial A n° 18 du 24.04.1969)
Tarif des droits d'entrée
(publié au Mémorial A n° 18 du 24.04.1969)
Entrepôts publics
(publié au Mémorial A n° 18 du 24.04.1969)
Franchise en matière de droits d'entrée
(publié au Mémorial A n° 18 du 24.04.1969)
Tarif des droits d'entrée
(publié au Mémorial A n° 16 du 10.04.1969)
Tarif des droits d'entrée
(publié au Mémorial A n° 13 du 27.03.1969)
Tableau des bandelettes fiscales pour tabacs
(publié au Mémorial A n° 13 du 27.03.1969)
Tarif des droits d'entrée
(publié au Mémorial A n° 8 du 03.03.1969)
Tarif des droits d'entrée
(publié au Mémorial A n° 8 du 03.03.1969)
Tarif des droits d'entrée
(publié au Mémorial A n° 6 du 18.02.1969)
Régime d'accise des huiles minérales
(publié au Mémorial A n° 3 du 01.02.1969)
Paiement des droits d'accise
(publié au Mémorial A n° 2 du 24.01.1969)
Tarif des droits d'entrée
(publié au Mémorial A n° 66 du 31.12.1968)
Tarif des droits d'entrée
(publié au Mémorial A n° 65 du 30.12.1968)
Régime d'accise de la bière
(publié au Mémorial A n° 65 du 30.12.1968)
Régime d'accise de la bière AMIN belge du 25 novembre 1968
(publié au Mémorial A n° 65 du 30.12.1968)
Tarif des droits d'entrée
(publié au Mémorial A n° 63 du 21.12.1968)
Tarif des droits d'entrée
(publié au Mémorial A n° 63 du 21.12.1968)
Délais pour le paiement des droits d'accise
(publié au Mémorial A n° 63 du 21.12.1968)
Tarif des droits d'entrée
(publié au Mémorial A n° 61 du 09.12.1968)
Tarif des droits d'entrée
(publié au Mémorial A n° 61 du 09.12.1968)
Tarif des droits d'entrée
(publié au Mémorial A n° 58 du 18.11.1968)
Franchises en matière de droits d'entrée
(publié au Mémorial A n° 53 du 11.10.1968)
Tarif des droits d'entrée
(publié au Mémorial A n° 50 du 28.09.1968)
Tarif des droits d'entrée
(publié au Mémorial A n° 50 du 28.09.1968)
Tarif des droits d'entrée
(publié au Mémorial A n° 48 du 20.09.1968)
Délais pour le paiement des droits d'accise
(publié au Mémorial A n° 48 du 20.09.1968)
Tarif des droits d'entrée
(publié au Mémorial A n° 44 du 09.09.1968)
Tarif des droits d'entrée
(publié au Mémorial A n° 43 du 03.09.1968)
Tarif des droits d'entrée
(publié au Mémorial A n° 43 du 03.09.1968)
Tarif des droits d'entrée
(publié au Mémorial A n° 43 du 03.09.1968)
Tarif des droits d'entrée
(publié au Mémorial A n° 43 du 03.09.1968)
Tarif des droits d'entrée
(publié au Mémorial A n° 43 du 03.09.1968)
Franchises en matière de droits d'entrée
(publié au Mémorial A n° 38 du 01.08.1968)
Tarif des droits d'entrée
(publié au Mémorial A n° 29 du 24.06.1968)
Allocation au personnel des douanes des traitements belges
(publié au Mémorial A n° 29 du 24.06.1968)
Tarif des droits d'entrée
(publié au Mémorial A n° 29 du 24.06.1968)
Exécution du règlement n° 170/97 du CEE
(publié au Mémorial A n° 23 du 25.05.1968)
Tarif des droits d'entrée
(publié au Mémorial A n° 23 du 25.05.1968)
Tarif des droits d'entrée
(publié au Mémorial A n° 17 du 17.04.1968)
Tarif des droits d'entrée
(publié au Mémorial A n° 17 du 17.04.1968)
Tarif des droits d'entrée
(publié au Mémorial A n° 16 du 11.04.1968)
Tarif des droits d'entrée.
(publié au Mémorial A n° 16 du 11.04.1968)
Instauration d'un régime d'échanges
(publié au Mémorial A n° 11 du 20.03.1968)
Accise des huiles minérales
(publié au Mémorial A n° 6 du 20.02.1968)
Tarif des droits d'entrée
(publié au Mémorial A n° 4 du 07.02.1968)
Tarif des droits d'entrée
(publié au Mémorial A n° 4 du 07.02.1968)
Entrepôts fictifs
(publié au Mémorial A n° 2 du 25.01.1968)
Tarif des droits d'entrée
(publié au Mémorial A n° 2 du 25.01.1968)
Régime fiscal des tabacs fabriqués
(publié au Mémorial A n° 88 du 30.12.1967)
Régime d'accise des huiles minérales
(publié au Mémorial A n° 88 du 30.12.1967)
Régime d'accise du tabac
(publié au Mémorial A n° 88 du 30.12.1967)
Tarif des droits d'entrée
(publié au Mémorial A n° 88 du 30.12.1967)
Tarif des droits d'entrée
(publié au Mémorial A n° 86 du 28.12.1967)
Tarif des droits d'entrée
(publié au Mémorial A n° 86 du 28.12.1967)
Tarif des droits d'entrée
(publié au Mémorial A n° 82 du 15.12.1967)
Tarif des droits d'entrée
(publié au Mémorial A n° 82 du 15.12.1967)
Marchandises utilisées pour expositions, foires, congrès
(publié au Mémorial A n° 75 du 24.11.1967)
Commission des licences et l'Office des licences
(publié au Mémorial A n° 72 du 11.11.1967)
Tarif des droits d'entrée
(publié au Mémorial A n° 70 du 31.10.1967)
Retrait de la circulation de billets de 100 francs
(publié au Mémorial A n° 69 du 21.10.1967)
Déclaration en douane exemption de facture
(publié au Mémorial A n° 68 du 16.10.1967)
Franchises en matière de droits d'entrée
(publié au Mémorial A n° 66 du 30.09.1967)
Entrepôt public de marchandises exemptes de droits d'entrée
(publié au Mémorial A n° 64 du 20.09.1967)
Tarif des droits d'entrée
(publié au Mémorial A n° 64 du 20.09.1967)
Entrepôts des douanes
(publié au Mémorial A n° 64 du 20.09.1967)
Douanes et accises
(publié au Mémorial A n° 63 du 13.09.1967)
Emission d'un nouveau billet de 10 francs
(publié au Mémorial A n° 61 du 07.09.1967)
Union économique belgo-luxembourgeoise
(publié au Mémorial A n° 55 du 16.08.1967)
Tarif des droits d'entrée
(publié au Mémorial A n° 55 du 16.08.1967)
Douanes et accises
(publié au Mémorial A n° 55 du 16.08.1967)
Tarif des droits d'entrée
(publié au Mémorial A n° 50 du 25.07.1967)
Tarif des droits d'entrée
(publié au Mémorial A n° 48 du 17.07.1967)
Tarif des droits d'entrée
(publié au Mémorial A n° 48 du 17.07.1967)
Régime d'accise du tabac
(publié au Mémorial A n° 47 du 10.07.1967)
Franchises en matière de droits d'entrée
(publié au Mémorial A n° 47 du 10.07.1967)
Régime d'accise du tabac
(publié au Mémorial A n° 47 du 10.07.1967)
Tarif des droits d'entrée
(publié au Mémorial A n° 47 du 10.07.1967)
Tableau des bandelettes fiscales pour tabacs
(publié au Mémorial A n° 39 du 22.06.1967)
Tarif des droits d'entrée
(publié au Mémorial A n° 37 du 16.06.1967)
Tarif des droits d'entrée
(publié au Mémorial A n° 37 du 16.06.1967)
Tarif des droits d'entrée
(publié au Mémorial A n° 35 du 07.06.1967)
Tarif des droits d'entrée
(publié au Mémorial A n° 32 du 26.05.1967)
Tarif des droits d'entrée
(publié au Mémorial A n° 26 du 20.04.1967)
Tarif des droits d'entrée
(publié au Mémorial A n° 22 du 05.04.1967)
Tarif des droits d'entrée
(publié au Mémorial A n° 21 du 04.04.1967)
Entrepôt public des douanes à Esch-sur-Alzette
(publié au Mémorial A n° 18 du 18.03.1967)
Entrepôt public des douanes à Ettelbruck
(publié au Mémorial A n° 18 du 18.03.1967)
Droits d'entrée et droits d'accise à l'importation
(publié au Mémorial A n° 11 du 24.02.1967)
Tarif des droits d'entrée
(publié au Mémorial A n° 5 du 01.02.1967)
Droits d'entrée
(publié au Mémorial A n° 4 du 25.01.1967)
Importation de certaines marchandises
(publié au Mémorial A n° 3 du 13.01.1967)
Tarif des droits d'entrée
(publié au Mémorial A n° 67 du 28.12.1966)
Publication des décisions du Comité de Ministres de l'UE
(publié au Mémorial A n° 66 du 22.12.1966)
Tarif des droits d'entrée
(publié au Mémorial A n° 60 du 10.11.1966)
Tarif des droits d'entrée
(publié au Mémorial A n° 51 du 21.09.1966)
Hydrocarbures gazeux
(publié au Mémorial A n° 46 du 26.08.1966)
Régime d'accise du tabac
(publié au Mémorial A n° 46 du 26.08.1966)
Benzols et produits analogues
(publié au Mémorial A n° 46 du 26.08.1966)
Tarif des droits d'entrée
(publié au Mémorial A n° 44 du 22.08.1966)
Régime d'accise des huiles minérales
(publié au Mémorial A n° 41 du 06.08.1966)
Tarif des droits d'entrée
(publié au Mémorial A n° 36 du 19.07.1966)
Franchises en matière de droits d'entrée
(publié au Mémorial A n° 35 du 13.07.1966)
Importation de marchandises
(publié au Mémorial A n° 32 du 25.06.1966)
Tarif des droits d'entrée
(publié au Mémorial A n° 31 du 24.06.1966)
Relatif aux entrepôts fictifs
(publié au Mémorial A n° 30 du 21.06.1966)
Perception des droits d'entrée d'après des taux forfaitaires
(publié au Mémorial A n° 30 du 21.06.1966)
Tableau des bandelettes fiscales pour tabacs
(publié au Mémorial A n° 28 du 06.06.1966)
Tarif des droits d'entrée
(publié au Mémorial A n° 24 du 20.05.1966)
Franchises en matière de droits d'entrée
(publié au Mémorial A n° 23 du 06.05.1966)
Tarif des droits d'entrée
(publié au Mémorial A n° 20 du 18.04.1966)
Tarif des droits d'entrée
(publié au Mémorial A n° 20 du 18.04.1966)
Tarif des droits d'entrée
(publié au Mémorial A n° 17 du 01.04.1966)
Franchises en matière de droits d'entrée
(publié au Mémorial A n° 11 du 28.02.1966)
Tarif des droits d'entrée
(publié au Mémorial A n° 5 du 31.01.1966)
Droits d'entrée
(publié au Mémorial A n° 1 du 10.01.1966)
Tarif des droits d'entrée
(publié au Mémorial A n° 79 du 31.12.1965)
Régime d'accise des tabacs
(publié au Mémorial A n° 79 du 31.12.1965)
Régime d'accise des gaz de pétrole
(publié au Mémorial A n° 79 du 31.12.1965)
Régime d'accise des huiles minérales
(publié au Mémorial A n° 79 du 31.12.1965)
Régime d'accise des benzols
(publié au Mémorial A n° 79 du 31.12.1965)
Importation de certaines marchandises
(publié au Mémorial A n° 70 du 08.12.1965)
Convention douanière
(publié au Mémorial A n° 69 du 29.11.1965)
Importation de certaines marchandises
(publié au Mémorial A n° 64 du 06.10.1965)
Régime d'association monétaire
(publié au Mémorial A n° 59 du 15.09.1965)
Exportation de certaines marchandises
(publié au Mémorial A n° 56 du 09.09.1965)
Régime fiscal des huiles minérales
(publié au Mémorial A n° 42 du 24.07.1965)
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